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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 04 04 2025 2)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
04
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
04
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Restaurant
Scolaire
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
ROUILLON
Marie-Claude,
TERRIER
Xavier,
TETILLON
Eliane,
BILLON
Véronique,
LECOMTE
Marie,
LUDAULT
Vincent,
Céline
HENRY
Marie-Line
LEDRU
donne
procuration
à Véronique
BILLON
Claude
LEMAY
donne
procuration
à Éliane
TETILLON
Thierry
PAPILLON
donne
procuration
à Xavier
TERRIER
Freddy
MEDARD
donne
procuration
à Vincent
LUDAULT
Nombre
de
conseillers
:
Étaient
absents
non
excusés
:
En
exercice
: 20
DELAHAYE
Delphine,
GIBAULT
Charly,
BOT
Julien
Présents
: 13
Procurations : 4
Secrétaire de séance : ROUILLON
Marie Claude
Votants
: 17
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Approuvé
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
1.
Travaux
et
Projets
>
Plan
d'eau
:
Devis
pour
réparation
du
grand
jeu
avec
toboggan
base
de
loisir
Plan
d'Eau
DE2025-04-01
Approuvée
Chalet
du
Lac
: Choix
de
l'exploitant
DE2025-04-02
Approuvée
>
1
er
candidat
Bistrot
de
l'Abbaye
>
2-ème
candidat
Mr
Stéphane
CHESNEAU
et
Mme
MADELENAT
Katia
>
Point
demandé
par
Mr
Stéphane
CHESNEAU
et
Mme
MADELENAT
Katia
candidat.
DE2025-04-03
Approuvée
>
Mutualisation
avec
le
CCAS
de
la
Prestation
RGPD
dispensée
par
l'ATESART
DE2025-04-04
Approuvée
2.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
- Fixation
du
prochain
CM
- Subvention
d'Amende
de
Police
a
été
demandé
pour
le
plateau
devant
l'Entreprise
Manufacture
de
l'Éphémère
rue
de
la
Mairie
et
pour
un
abri
bus
de
Saint
Hilaire.
- Déroulement
de
la cérémonie
du
08
mai
2025
e 9
h00
Rassemblement
au
Monument
aux
Morts
de
St
Hilaire
le
Lierru,
dépôt
de
gerbe
et minute
de
silence
e 9 h30
Temps
de
prière
Église
Saint
Pierre.
e
10
h
00
Rassemblement
à
la Mairie
pour
le départ
du
cortège
vers
la
Place
du
Général
Leclerc
avec
la
Fanfare.
e 10
h30
Rassemblement
aux
Monuments
aux
Morts
de
Tuffé
—
Discours,
Dépôt
de
gerbe
et minute
de
silence.
° 11h
00
Vin
d'honneur
offert
par
la commune
servit
au
Bistrot
de
l'Abbaye.
e Point
concernant
la salle
Milo
Club
avec
les
Ainés
Ruraux
(Mme
ROUILLON). Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025.
APPROUVÉ
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025.
Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises :
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
au
tirage
au
sort
de
trois
noms
à
partir
des
listes
électorales
de
Tuffé
et
de
St
Hilaire
le
Lierru
pour
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
des
jurés
qui
seront
appelés
à
siéger
au
cours
de
l'année
2024
pour
exercer
les
fonctions
de
juré
au
sein
de
la
cour
d'assises
du
département,
>
1 er tirage :
Bureau
n°
: 1
Electeur
n°
: 67
Nom
et
Prénom
: BOTINEAU
Wilfried
(04/05/1993)
Domicilié
: 13
Rue
Fresnet
72
160
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
>
2 -ème
tirage
:
|
Bureau
n°
: 2
Electeur
n°
: 333
Nom
et Prénom
: LABARRE
ÉRIC
(14/11/1957)
Domicilié
: 38
rue
de
Saint
Hilaire
72
160
TUFFE
VAL
DE
LA
CHERONNE
1.
Travaux
et
Projets
>
Plan
d’eau
: Devis
pour
réparation
du
grand
jeu
avec
toboggan
base
de
loisir
Plan
d'Eau
DE2025-04-01
Approuvée
-__
Point
présenté
par
Mme
ROUILLON
Un
devis
PROLUDIC
a
été
demandé
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
réparation
du
grand
jeu
avec
toboggan
situé
sur
la
base
de
loisir
au
plan
d’eau.
Montant
total
du
devis
HT
5
717.30
€
TTC
- 6
860.76
€
Au
budget,
il a
été
inscrit
en
fonctionnement
pour
l'opération
011
(compte
615228)
Entretien
bâtiment
autres
: 20
000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0 CONTRE
et
1 ABSTENTION)
:
°_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réparation
du
grand
jeu.
>
Chalet
du
Lac
: Choix
de
l'exploitant
DE2025-04-02
Approuvée
-
Point
présenté
par Mme
ROUILLON
Un
appel
à candidature
a été effectué
jusqu'au
28
février
2025
pour
la
reprise
du
restaurant
le
Chalet
du
Lac.
Une
commission
a
été
constituée
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
2024
pour
le
choix
du
repreneur
du
Chalet
du
Lac.
La
commission
s'est
réunie
le
lundi
24
mars
et
le
02
avril
2025
afin
de
recevoir
les
candidats
:
1
er
candidat
Bistrot
de
l'Abbaye :
2
-ème
candidat
Mr
Stéphane
CHESNEAU
et
Mme
MADELENAT
Katia
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
vote
à bulletin
secret
(16
POUR,
0
CONTRE
et
1
ABSTENTION).
Retient
la
candidature
de
Mr
Stéphane
CHESNEAU
et
Mme
MADELENAT
Katia
pour
la gérance
du
Restaurant
du
Chalet
du
Lac.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires. >
Point
demandé
par
Mr
Stéphane
CHESNEAU
et
Mme
MADELENAT
Katia
candidat.
DE2025-04-03
Approuvée
Mr
Stéphane
CHESNEAU
et
Mme
MADELENAT
Katia
souhaitent
avoir
3
mois
de
loyer
gratuit
à
partir
de
l'ouverture
du
restaurant
le
Chalet
du
Lac.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
vote
à bulletin
secret
(13
POUR,
0 CONTRE
et 5 ABSTENTIONS).
e_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
>
Mutualisation
avec
le
CCAS
de
la
Prestation
RGPD
dispensée
par
l’'ATESART
Point présenté
par
Mr
CHARRON
DE2025-04-04
Approuvée
Le
Maire
rappelle
que
le
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
complété
par
la
loi
«
Informatique
et
Liberté
»
modifiée
le
20
juin
2018,
est
le socle
de
la
réglementation
applicable
depuis
le
25
mai
2018
en
matière
de
traitement
de
données
personnelles.
L'ensemble
des
administrations,
entreprises
ou
associations
utilisant
des
données
personnelles
sont
donc
tenues
de
s’y
conformer.
C'est
ainsi
que
la
mairie
a engagé
les
travaux
nécessaires
en
s'appuyant
sur
la
prestation
«
RGPD
» mutualisés
proposée
par
l'Agence
des
Territoires
de
la
Sarthe
(ATESART),
qui
a
été
désignée
en
tant
que
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»
chargé
d'épauler
et
de
conseiller
les
élus
et
les
services
pour
améliorer
la
protection
des
données
personnelles
traitées
par
la
Mairie.
Le
CCAS
étant
soumis
à
la
même
obligation
que
la
mairie
en
tant
que
personne
morale
et
autorité
publique
à
part
entière,
il a
manifesté
le
souhait
de
bénéficier
d'une
extension
à
son
bénéfice
de
la
prestation
ATESART
assurée
pour
la
mairie.
Cette
mutualisation
ne
nécessite
aucun
surcoût
d'adhésion
à
l'ATESART
(pas
d'acquisition
de
nouvelles
parts
sociales)
: seule
la
charge
spécifiquement
imputable
au
CCAS
sera
facturée
par
l'ATESART
à
la
mairie
en
sus
de
son
contrat
actuel,
le
CCAS
s'engageant
pour
sa
part
à
rembourser
ces
frais
supplémentaires
à
la
mairie.
L'estimation
de
ce
coût
a
fait,
entre
l'ATESART
et
le
CCAS,
l'objet
d'un
devis
annexé
au
projet
de
convention
joint. En
pratique,
ce
montage
suppose
la conclusion
de
deux
accords
contractuels,
objets
du
présent
rapport :
1.
Entre
la
mairie
et
le
CCAS,
d'une
part,
2.
Etentre
la
mairie
et
l'ATESART,
d'autre
part.
Bien
évidemment,
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
ne
change
en
rien
les
conditions
de
confidentialité
de
la
prestation,
qui
sera
assurée
par
l'ATESART
de
façon
«
étanche
»
entre
la
mairie
et
le
CCAS.
Seules
transiteront
entre
eux
les
indications
de
charge
et/ou
de
nature
de
travaux
strictement
nécessaires
à
la
facturation
et
donc
au
remboursement. Dans
les
conditions
ainsi
résumées,
la
mutualisation
de
cette
démarche
semble
être
pour
le
CCAS
un
moyen
pertinent
d'optimiser
les
compétences
requises
et
les
coûts
générés,
tout
en
capitalisant
sur
les
expériences
des
collectivités
ou
établissements
publics
comparables.
IlLest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
:
-
À
engager
la
mutualisation
des
prestations
RGPD
(et
leur
remboursement)
avec
le
CCAS,
-
À
solliciter
l'extension
de
la
prestation
d'ingénierie
Territoriale
de
l'ATESART
«
Protection
des
données
personnelles/mutualisation
du
délégué
prévu
par
le
règlement
européen
»
au
profit
du
CCAS.
Les
modalités
sont
précisées
respectivement
dans
la
convention
et
dans
l'avenant
dont
les
modèles
et
les
annexes
sont
eux-mêmes
annexés,
pour
information,
au
présent
rapport.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
(17
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION). AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
3.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
Fixation
du
prochain
CM
Subvention
d'Amende
de
Police
a
été
demandé
pour
le
plateau
devant
l'Entreprise
Manufacture
de
l'Éphémère
rue
de
la
Mairie
et
pour
un
abri
bus
de
Saint
Hilaire.
Déroulement
de
la
cérémonie
du
08
mai
2025
9h00
Rassemblement
au
Monument
aux
Morts
de
St
Hilaire
le
Lierru
—
Dépôt
de
gerbe
et
minute
de
silence
9h30
Temps
de
prière
Église
Saint
Pierre.
10
h
00
Rassemblement
à
la Mairie
pour
le départ
du
cortège
vers
la
Place
du
Général
Leclerc
avec
la
Fanfare.
10h30
Rassemblement
aux
Monuments
aux
Morts
de
Tuffé
—
Discours,
Dépôt
de
gerbe
et
minute
de
Silence. 11 h
00
Vin
d'honneur
offert
par
la commune
servit
au
Bistrot
de
l'Abbaye.
Point
concernant
la
salle
Milo
Club
avec
les
Ainés
Ruraux
(Mme
ROUILLON)
Monsieur
le
Maire
CIlôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à
22h31. L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Régis
BOURNEUF
Marie-Claude
ROUILLON