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Déliberation - 1774018201 Mandatement de Depenses Avant le Vote du Budget
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h31 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1774018201 Mandatement de Depenses Avant le Vote du Budget)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CE
4
République
Française
P
U
b
| |
eo
| e
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
2 O MARS
2026
Séance
du
lundi
09
mars
2026
Délibération
N° DE_2026_
12
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
EASIÈICE
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
14
bals
de
la
convocation:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
03/03/2026
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
-
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIEE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
|
Abstention
|
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
14
0
0
BRUNET,
Joëlle
SABATIE
-
|
Représentés
:Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:Ginette
GINESTE
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Emilie
LEFEBVRE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
:INVESTISSEMENTS
2026
:MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
peut
autoriser
par
délibération
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Plusieurs
factures
d'investissement
ont
été
reçues
en
mairie :
+
Budget
commune :
Paul
PEINTURE :
réalisation
d'une
Œuvre
d'Art
pour
3 400
€
INDY
SYSTEM :
achat
d'ordinateurs
à
l'école
pour
5
633,66
€
FDEL
- TE46
: dissimulation
BT
Plieux
pour
7
782,10
€
+.
Budget
assainissement
:
ALTEREO
: décompte
n°7
SDA
pour
1
694,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
+
de
mandater
les
factures
ci-dessus
+
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Emilie
LEFEBVRE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
k à compter
de sa
notification
et publication.
t
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
1
1/03/2026
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
si
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-21
4602732-DE_
2026
1
S-DE
recours
gracieux).
AGEDI