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Déliberation - DELIB 24 01 Tenue DOB 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 01 Tenue DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
eÉSF
VILLE DE
x) LA ROQUE
D'ANTHÉRON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00 Nombre de membres
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée Conseil Municipal | En exercice délibération
par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France,
BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/01-
OBJET : TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le Débat d'orientation Budgétaire est un exercice règlementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil Municipal et joint à la présente
délibération. En application du III de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'application nouvelle du
référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientations Budgétaires intervient dans un délai de dix semaines
précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.
Le rapport s'articule comme suit :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les
hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
70_DE-013-21190084 Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur
la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, annexé.
La délibération doit faire l'objet d’un vote et la répartition des voix doit être indiquée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EST FAVORBALE à l'unanimité aux orientations proposées.
PREND ACTE à l'unanimité de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
|
Aurélie GROSS
‘|
Jean-Pierre SERRUS
Certifié exécutoire compte tenu &|
la tranarmiseion en Sous-Préfecture
k A9b& ei et de Ia publécation
cation le 13/6 /&
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824