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Conseil Municipal - acte 20090096 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090096 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 7 2 6
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY,Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Actions présentées par
l’association La Ronde des Quartiers. Demandes de
subvention. Décision. Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, P/ M. Jean-Charles BRON, Conseiller Municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions présentés par l’association La Ronde des Quartiers pour lesquels elle pourrait bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Communication sur les services 2009/2010 4 086,96 4 888,00 711,13
Sacs et Cabas 2009/2010 12 500,00 14 950,00 2 237,50
TOTAL 16 586,96 19 838,00 2 948,63
Subventions de
la Ville Actions Dates
Budgets prévisionnels
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
- Communication sur les services 2009/2010 711,13 €
- Sacs et cabas 2 237,50 €
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par le président d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Mairea
ASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »
« Communication sur les services »
date de réalisation 2009/2010
Descriptif détaillé de l’action
Dans le cadre du lancement des services de La Ronde des Quartiers (cabas, caddies, véhicules de transport de courses, service enlèvement des cartons), il apparaît nécessaire de mettre en œuvre une communication spécifique sur ces services. Il s’agira donc :
1. d’éditer un courrier aux commerçants et artisans présentant les nouveaux services et leur fonctionnement,
2. de créer une carte postale services, support ludique à diffuser par les commerçants / artisans à leurs clients,
3. de réaliser et diffuser des autocollants ou vitrophanies « Adhérent RDQ » sur les vitrines des commerces participants.
Partenaires associés
Mairie de Bordeaux, Fisac - Ronde des Quartiers, commerçants et
artisans, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux,
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, partenaires
privés…
CHARGES
Intitulé HT TTC Intitulé Montant
Communication 4 086,96 4 888,00 Asso. Ronde des Quartiers 754,61 Lettre commerçants 117,06 140,00
Conception cartes et auto-collants 250,84 300,00 Subventions publiques 2 711,13
Impression cartes 1 137,12 1 360,00 Mairie de Bordeaux 711,13
Auto-collants 1 064,38 1 273,00 Fisac 2 000,00
Vitrophanies 1 517,56 1 815,00
Autres partenaires 1 422,26
CCIB 711,13
CMA33 711,13
TOTAL 4 086,96 4 888,00 TOTAL 4 888,00
PRODUITS
COUT - FINANCEMENT DE LA MANIFESTATIONASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »
« Réédition de sacs cabas »
date de réalisation 2009/2010
Descriptif détaillé de l’action
Cette opération mise en oeuvre en septembre dernier a connu un vif succès. Il s'agit donc de mettre à disposition des commerçants (sédentaires et non sédentaires) des poches réutilisables aux couleurs de la Ronde des Quartiers, reprenant, sur une face le nom des différents quartiers de Bordeaux et sur l’autre face le nom des différents marchés. Ces sacs cabas seront distribués à leurs clients.
Partenaires associés
Mairie de Bordeaux, La Ronde des Quartiers, commerçants et
artisans, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux,
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, partenaires
privés…
Intitulé HT TTC Intitulé Montant
LOGISTIQUE 12 500,00 14 950,00 Asso. Ronde des Quartiers 2 237,50 Poches cabas 12 500,00 14 950,00
Subventions publiques 8 237,50
Mairie de Bordeaux 2 237,50
Fisac 6 000,00
Autres partenaires 4 475,00
CCIB 2 237,50
CMA33 2 237,50
TOTAL 12 500,00 14 950,00 TOTAL 14 950,00
PRODUITS
COUT - FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES