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Conseil Municipal - acte 20105784 D
Conseil Municipal - acte 00133092 D
Conseil Municipal - acte 20105362 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105362 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 6 4
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Lancement de l’Opération Urbaine Collective de Bordeaux.
Demande de financement par le fonds FISAC. Décision.
Autorisation.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a choisi de se projeter vers l’avenir et d’imaginer ce que devra être, à long terme, le visage de son commerce et de son artisanat. Le Bordeaux de demain sera bâti sur les fondements de son Projet Urbain (« Vers le Grand Bordeaux – 2030 »), de son Agenda 21, de son Projet Social n°3 et de son projet de Cité Digitale. La mise en œuvre de ces grands projets entraînera de profondes modifications qui ne manqueront pas d’impacter les activités commerciales et artisanales.
Le changement le plus significatif pour ces activités sera lié à l’accroissement de la population bordelaise qui devrait atteindre les 330 000 habitants à l’horizon 2030. Sachant que l’agglomération bordelaise comptera certainement à cette même période entre 900 000 et 1 000 000 de personnes, on mesure tout le potentiel que cet apport de population représente.
L’évolution des modes et des habitudes de déplacement constitue également un enjeu considérable pour les commerces. La structure de leur clientèle, le montant et la nature du panier moyen, de même que les conditions d’approvisionnement et de livraisons en seront nécessairement modifiées.
Par ailleurs, les actions actuelles et futures de la Ville en termes de nouvelles technologies et de développement durable constituent un formidable accélérateur de tendances et de transformation des habitudes de consommation. Les Bordelais vont être amenés dans les prochaines années à s’approprier de nouveaux outils d’information et de communication. Dans le même temps, leur sensibilité aux enjeux de l’environnement va se renforcer. Ainsi, les comportements et les attentes des habitants de Bordeaux, et des consommateurs en général, vont nécessairement et rapidement évoluer vers plus d’exigences et de vigilance par rapport à ces questions.
Face à tous ces nouveaux enjeux, les activités de commerce et d’artisanat vont devoir s’adapter rapidement et répondre de manière proportionnée aux attentes des consommateurs d’aujourd’hui et de demain.
Pour la définition et la mise en œuvre de sa politique commerciale et artisanale, la Ville s’est fixée trois objectifs principaux.
Premier objectif : donner un nouvel élan aux activités de proximité
Le commerce et l’artisanat de proximité sont aujourd’hui identifiés comme des réponses pertinentes aux enjeux des villes de progrès.
Les commerces et les services de proximité rendent de vrais services à la population et sont le lieu d’échanges sociaux essentiels à la vie des quartiers. Ils doivent dont pouvoir s’adapter aux attentes des habitants en leur proposant une offre renouvelée et qualitative.
Ils constituent aussi une réponse aux enjeux du développement durable en encourageant une consommation plus rationnelle et durable (qualité des produits, réduction des déplacements en voiture, approvisionnements en circuits courts…). Pour répondre à ce premier objectif, la Ville a décidé, d’une part, d’intervenir en soutenant directement le renouveau du commerce et de l’artisanat de proximité.
D’autre part, Bordeaux souhaite encourager la structuration des commerçants et des artisans par le biais d’une fédération unique, et par la mise en place de services qui leurs seront dédiés. Cette fédération qui naîtra de la fusion de la Ronde des Quartiers et de Bordeaux Centre Ville verra le jour en juin 2010 et sera un partenaire majeur de la Ville dans la mise en œuvre de sa politique commerciale et artisanale.
Second objectif : faire du commerce et de l’artisanat une vitrine pour Bordeaux
Bordeaux, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, a vocation à devenir une ville de dimension européenne. Il est donc important que son économie en général, et son commerce et son artisanat en particulier, soient en phase avec la ville, c'est-à-dire dynamiques, harmonieux et innovants.
L’objectif est même d’aller plus loin et de faire en sorte que, tout comme son architecture et ses aménagements, le commerce et l’artisanat soient un réel vecteur d’image pour la ville, à l’échelle de l’agglomération et bien au-delà.
Pour y parvenir, Bordeaux devra renforcer encore l’attractivité de son centre-ville, aujourd’hui déjà premier pôle commercial de la région Aquitaine en termes de chiffre d’affaire et d’emplois.
Cette attractivité passe notamment par l’organisation d’événements marquants, capables d’attirer des personnes qui feront du centre-ville une destination régulière de loisirs et d’achats plaisirs.
Et il sera également nécessaire de valoriser la qualité du savoir-faire présent à Bordeaux et la diversité de son artisanat, trop peu connues et reconnues en dehors des frontières de la ville.
Troisième objectif : impulser le commerce et l’artisanat de demain pour les ancrer dans la modernité
La Ville de Bordeaux souhaite accélérer les tendances déjà amorcées pour préparer l’avenir. Grâce aux grands projets urbains, et à l’extension de la desserte du tramway, Bordeaux va poursuivre sa formidable transformation. Il est donc important que ses commerces et ses artisans partagent cette envie d’évoluer et de se moderniser et qu’ils soient en phase avec leur clientèle et leur environnement.
Ainsi, la Ville a fait de l’usage des technologies de l’information et de la communication une priorité. Egalement, elle souhaite très clairement que les principes du respect de l’environnement soient le plus largement appliqués. Il est donc indispensable d’encourager le tissu commercial et artisanal bordelais à s’inscrire au cœur du projet de Cité Digitale, et à tendre vers davantage d’exemplarité en terme de développement durable.
Par ailleurs, des actions fortes et innovantes seront mises en œuvre pour aider l’axe Fondaudège/Croix de Seguey à anticiper l’arrivée du tramway et à se préparer pour profiter autant que possible de la relance de l’activité qui ne manquera pas d’intervenir après la mise en service du tramway.
Enfin, des quartiers anciens, assez peu dynamiques commercialement, vont être radicalement transformés grâce à la réalisation d’importants programmes immobiliers et d’aménagement (Ginko, Bassins à Flots, Bastide Brazza, Euratlantique). L’enjeu pour la Ville est important, car il convient, sur ces quartiers qui seront entièrement reconfigurés, d’organiser la structure commerciale et de créer une offre adaptée, correctement dimensionnée et localisée. Ces quartiers pourront également devenir le lieu d’implantation d’une offre commerciale nouvelle, basée sur des concepts originaux, conviviaux, et dans tous les cas attractifs.
Les objectifs que la Ville de Bordeaux s’est fixés pour les années à venir sont donc à la mesure de ses ambitions et de sa volonté d’aller de l’avant, en privilégiant l’anticipation et la modernité, mais en gardant toujours à l’esprit les besoins et les attentes de ses habitants et de ses commerçants et artisans.
Pour mettre en œuvre sa stratégie commerciale et artisanale, la Ville a décidé de faire appel au Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. Le FISAC, fonds géré par l’Etat, est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver et développer le tissu des entreprises de proximité.
Pour bénéficier d’un financement au titre du FISAC, la Ville s’est engagée dans une Opération Urbaine Collective qui se déroulera sur trois tranches successives, sur la période 2010/2013.
La première tranche de l’OUC de Bordeaux débutera au mois de septembre 2010 et devrait s’achever en août 2011.
Ce programme OUC a été élaboré en étroite collaboration avec les chambres consulaires (CCIB et CMA33), et les associations de commerçants et d’artisans en premier lieu desquelles la Ronde des Quartiers de Bordeaux. Ces partenaires ont également accepté de contribuer dans une large mesure à la réalisation de cette OUC en assurant le pilotage d’un grand nombre d’actions.
Le budget global de la première tranche de l’OUC se répartit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT AIDES DIRECTES TOTAL
Dépenses
COUT PREVISIONNEL HT 1 337 515,51 € 395 236,00 € 670 000,00 € 2 402 751,51 €
COUT PREVISIONNEL ELIGIBLE 1 306 221,16 € 395 236,00 € 670 000,00 € 2 371 457,16 €
COUT PREVISIONNEL TTC 1 510 660,31 € 472 702,26 € 801 320,00 € 2 784 682,57 €
Recettes TTC
FINANCEMENT VILLE 249 007,97 € 354 131,46 € 133 000,00 € 736 139,42 €
FINANCEMENT CCIB en numéraire 147 922,41 € 0,00 € 0,00 € 147 922,41 €
FINANCEMENT CCIB en temps agent 94 100,00 € 0,00 € 0,00 € 94 100,00 €
FINANCEMENT CMA33 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 €
FINANCEMENT RQB 307 089,69 € 0,00 € 0,00 € 307 089,69 €
FINANCEMENT AUTRES ou ENTREPRISES 300 949,80 € 0,00 € 445 320,00 € 746 269,80 €
FINANCEMENT FISAC sollicité 399 790,45 € 118 570,80 € 223 000,00 € 741 361,25 €
total 1 510 660,31 € 472 702,26 € 801 320,00 € 2 784 682,57 €
ETAT RECAPITULATIF DES FINANCEMENTS - TRANCHE 1
Le programme général de l’OUC (2010/2013) ainsi que le budget prévisionnel de la première tranche sont joints en annexe de la présente délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver le programme de l’Opération Urbaine Collective de Bordeaux, et particulièrement sa tranche 1,
- demander à l’Etat une subvention au titre du FISAC d’un montant de 741 361,25 € pour sa réalisation,
- signer avec l’Etat l’ensemble des actes à intervenir pour la gestion de ce programme, - verser aux entreprises, dans le cadre des actions individuelles programmées en tranche 1 de l’OUC, les subventions prévues pour la modernisation de leurs locaux commerciaux et artisanaux ,
- à accorder aux associations de commerçants et d’artisans et à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, les subventions de la Ville correspondant aux actions prévues en tranche 1 de l’OUC, telles que précisées dans le budget prévisionnel de la tranche 1 en annexe. Ces subventions seront imputées sur la fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574 du budget correspondant à la période du programme. Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant dont le projet est joint à la présente, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON 1 2 3
Fiche 1
Soutenir les animations dans tous les quartiers
La feria de la Victoire x x x association
Fête de la brocante rue Notre Dame x x x association
Décorations de Noël x x x association
Marché de l'artisanat d'art avenue de La République x x CMA
La bûche des commerçants x x
Les Commerçants du cœur x x
Le Printemps de Bordeaux x
Les JO des Quartiers x
Le renouveau des marchés
Nature et bio à Bordeaux x x x
Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine x x x
Guide des marchés x
Etude de faisabilité pour la création d'un marché couvert
aux Bassins à Flot x
Lancement d'un Marché des Producteurs de Pays x
Mise aux normes des marchés x x x
De nouveaux services pour la clientèle
Service de livraison à domicile x x x
Chèques - cadeaux x x
Opération "accessibilité handicapés" x x
Communiquer sur le commerce de proximité
Reportages télévisés sur les commerces de proximité x x x
Brèves de Quartier x x x
De devanture en devanture !
Embellissement des devantures rue Saint James x x x association
"Les artistiques de l'Argonne" x association
Concours de vitrines x x RdeB
Accompagner la transmission d'entreprise
Etude sur la transmission des commerces et des artisans x CCIB/CMA
Encourager la modernisation des magasins
Bilans conseils pour la modernisation des magasins x x x
Aide à la modernisation des magasins x x x Ville
Fiche 2
Une fédération pour le commerce et l'artisanat
bordelais
Equipe de La Ronde des Quartiers de Bordeaux x x x
dont un animateur x x x
Outils de communication de la Ronde des Quartiers de Bordeaux x x x
Développer les services aux commerçants et artisans
Les rencontres du commerce et de l'artisanat x x x
Les matinales de la Ronde (3/an) x x x
Le groupement d'employeurs x x x
Lexique d'accueil x
Service collectif de ramassage des cartons x x
OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX
PROGRAMME 2010/2013
Accompagner la structuration des commerçants et des artisans
RQB
Accompagner le renouveau du commerce et de l'artisanat de proximité
UN NOUVEL ELAN POUR LES ACTIVITES DE PROXIMITE
ACTIONS TRANCHE Pilotage
RQB
RQB
association
RQB
Ville
RQB 1 2 3
Fiche 3
Organiser des événements commerciaux forts
Campagne de communication "Noël à Bordeaux" x x x
Semaine commerciale du printemps x x x
Semaine commerciale d'automne x x x
Les Epicuriales x x x
Grande animation de Noël x x
Marché de l'artisanat d'art Allées de Tourny x x
Marché des métiers de bouche Place du Parlement x
Rechercher de nouvelles enseignes
Opération "Séduction enseignes" x x x CCIB
Elargir les horaires d'ouverture
Communication sur les nouveaux horaires et sur la nocturne x Ville
Faciliter l'accessibilité aux commerces
Réalisation d'arrêts-minutes x x x
Aide aux travaux d'accessibilité handicapés dans les bars et
les restaurants x x x
Fiche 4
Création d'un label "Made in Bordeaux" x Ville
Catalogue "Made in Bordeaux" x CMA
Fiche 5
Le site Internet de la Ronde des Quartiers de Bordeaux x
Logiciel de géolocalisation pour les braderies x
Etude pour la réalisation d'un "site vitrine" x
Réalisation d'un "site vitrine" x
Système d'information nomade x
Bornes d'information tactiles x
Fiche 6
Guide des gestes éco-responsables x
Création d'une halte fluviale au Quai des Marques x
Charte du commerçant / artisan éco-responsable x
Opération "Rues du développement durable" x x
Etude pour la création d'une plate-forme de livraison par
véhicules éléctriques x
Opération "Sacs cabas" x x x
Opération "Quartiers propres" x x x
Diagnostics développement durable x x
Fiche 7 Préparer l'arrivée du tramway
Connaître la situation et les besoins des commerces
Etude stratégique sur l'axe Fondaudège/Croix de Seguey x CCI
Dynamiser l'axe Fondaudège/Croix de Seguey
Opérations d'animation et de communication x x x
Service de livraison à domicile x x
Site Internet Fondaudège/Croix de Seguey x
Aider la modernisation des magasins
Aide à la réalisation d'aménagements, à la rénovation des
vitrines, et à la modernisation des magasins x x x Ville
Fiche 8
Etude de programmation commerciale pour les nouveaux
quartiers x
Recherche d'enseignes pour les nouveaux quartiers x x
Les commerçants et les artisans au cœur de la Cité Digitale
CMA
IMPULSER LE COMMERCE ET L'ARTISANAT DE DEMAIN
ACTIONS
Promouvoir l'artisanat bordelais
Ville
Renforcer l'attractivité du centre-ville
Ville
RQB
Imaginer le commerce de demain dans les nouveaux quartiers
RQB
Ville
Commerce, artisanat et développement durable : vers l'exemplarité
association
Ville
RQB
LE COMMERCE ET L'ARTISANAT : UNE VITRINE POUR BORDEAUX
TRANCHE Pilotage 1
2
3
€
temps agents
Fiche 1
1.1 1.1.1
La feria de la Victoire
x
x
x
Asso. des commerçants et Riverains du quartier Victoire
34 050,00
34 050,00
39 283,20
8 000,00
22 770,70
8 512,50
1.1.2
Fête de la brocante rue Notre Dame
x
x
x
Asso. des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons
22 289,84
22 289,84
25 276,85
4 000,00
15 704,39
5 572,46
1.1.3
Décorations de Noël
x
x
x
associations de commerçants et d'artisans (à déterminer)
120 577,98
120 577,98
144 211,26
65 000,00
61 124,57
18 086,70
1.21.2.1
Nature et bio à Bordeaux
x
x
x
Village Saint James
28 053,51
28 053,51
31 200,00
8 000,00
11 978,60
11 221,40
1.2.2
Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine
x
x
x
Club du Bon Goût d'Aquitaine
181 043,82
175 809,82
206 434,31
30 000,00
141 272,35
35 161,96
1.2.3
Guide des marchés
x
Ville
2 780,00
2 780,00
3 324,88
1 934,88
1 390,00
1.2.4
Etude de faisabilité pour la création d'un marché couvert aux Bassins à Flot
x
Ville
12 800,00
12 800,00
15 308,80
8 908,80
6 400,00
1.3 1.3.1
Service de livraison à domicile
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
47 430,40
47 430,40
47 789,08
0,00
10 000,00
14 073,88
23 715,20
1.4 1.4.1
Reportages télévisés sur les commerces de proximité
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
101 500,00
101 500,00
121 394,00
0,00
25 000,00
45 644,00
50 750,00
1.4.2
Brèves de Quartier
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
28 172,00
28 172,00
31 800,36
5 400,00
3 000,00
9 314,36
14 086,00
1.5 1.5.1
Embellissement des devantures rue Saint James
x
x
x
Village Saint James
9 512,35
9 512,35
9 695,00
2 853,71
2 560,73
4 280,56
1.6 1.6.1
Bilans conseils pour les activités du quartier Saint Michel (ZUS)
x
x
x
Ville
8 000,00
8 000,00
8 000,00
0,00
1 600,00
6 400,00
sous-total 1
596 209,90
590 975,90
683 717,74
134 097,39
38 000,00
0,00
0,00
69 032,24
257 011,33
185 576,78
FISAC
Ville
OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - 2010/2013
ACTIONS
COUT PREVIS TTC
FONCTIONNEMENT
Pilotage
FINANCEMENT
CCIB
CMA
RQB
autres
COUT PREVIS HT
éligible
COUT PREVIS HT
tranche1
Accompagner le renouveau du commerce et de l'artisanat de proximité Le renouveau des marchés De nouveaux services pour la clientèle Communiquer sur le commerce de proximité
TRANCHE
UN NOUVEL ELAN POUR LES ACTIVITES DE PROXIMITE
De devanture en devanture ! Encourager la modernisation des magasins Soutenir les animations dans les quartiers Fiche 2
2.1 2.1.1
Equipe de La Ronde des Quartiers de Bordeaux de Bordeaux
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
250 000,00
250 000,00
250 000,00
40 000,00
40 000,00
72 000,00
83 000,00
15 000,00
dont un animateur
x
x
x
31 000,00
37 076,00
22 076,00
15 000,00
2.1.2
Outils de communication de La Ronde des Quartiers de Bordeaux
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
36 016,35
36 016,35
41 752,55
4 800,00
6 000,00
12 944,38
18 008,18
2.2 2.2.1
Les rencontres du commerce et de l'artisanat
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
54 480,95
36 001,50
75 198,33
0,00
9 000,00
48 197,58
18 000,75
2.2.2
Les matinales de la Ronde (3/an)
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
9 448,00
8 008,00
11 241,01
0,00
2 000,00
5 237,01
4 004,00
2.2.3
Le groupement d'employeurs
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
6 000,00
6 000,00
7 176,00
800,00
3 376,00
3 000,00
sous-total 2
355 945,30
336 025,85
385 367,89
45 600,00
57 000,00
72 000,00
0,00
152 754,97
0,00
58 012,93
Fiche 3
3.1 3.1.1
Campagne de communication "Noël à Bordeaux"
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
30 000,00
30 000,00
35 880,00
0,00
28 380,00
7 500,00
3.1.2
Semaine commerciale du printemps
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
25 782,62
25 782,62
30 836,01
3 800,00
2 000,00
12 144,70
12 891,31
3.1.3
Semaine commerciale de l'automne
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
25 782,62
25 782,62
30 836,01
3 800,00
2 000,00
12 144,70
12 891,31
3.1.4
Les Epicuriales
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
30 000,00
30 000,00
35 880,00
0,00
28 380,00
7 500,00
3.2 3.2.1
Opération "Séduction enseignes"
x
x
x
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
32 407,87
28 166,97
38 759,78
10 000,00
14 676,30
14 083,48
3.3 3.3.1
Communication sur les nouveaux horaires et sur la nocturne
x
x
x
Ville
13 181,00
13 181,00
15 764,48
5 673,98
3 500,00
6 590,50
sous-total 3
157 154,11
152 913,21
187 956,28
23 273,98
18 176,30
0,00
0,00
60 760,00
24 289,41
61 456,60
Rechercher de nouvelles enseignes Renforcer l'attractivité du centre-ville
LE COMMERCE ET L'ARTISANAT : UNE VITRINE POUR BORDEAUX
Organiser des événements forts Développer les services aux commerçants et artisans Accompagner la structuration des commerçants et artisans Une fédération pour le commerce et l'artisanat bordelais Elargir les horaires d'ouverture Fiche 4
4.1
Le site Internet du commerce bordelais
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
19 328,00
19 328,00
20 176,29
5 800,00
4 712,29
9 664,00
4.2
Logiciel de géolocalisation des braderies
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
4 000,00
4 000,00
4 490,00
1 000,00
1 490,00
2 000,00
4.3
Etude pour la réalisation d'un "site vitrine"
x
Ville
11 400,00
11 400,00
11 400,00
5 700,00
5 700,00
sous-total 4
34 728,00
34 728,00
36 066,29
12 500,00
0,00
0,00
0,00
6 202,29
0,00
17 364,00
Fiche 5
5.1
Guide des gestes éco-responsables
x
Ville
3 900,00
3 900,00
4 664,40
2 714,40
1 950,00
5.2
Opération "Sacs cabas"
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
23 805,00
23 805,00
27 882,78
2 100,00
5 000,00
8 880,28
11 902,50
5.3
Opération "Quartiers Propres"
x
x
x
La Ronde des Quartiers de
Bordeaux
11 537,90
9 637,90
14 278,86
0,00
9 459,91
4 818,95
sous-total 5
39 242,90
37 342,90
46 826,04
4 814,40
5 000,00
0,00
0,00
18 340,19
0,00
18 671,45
Fiche 6
6.1 6.1
Etude stratégique sur l'axe Fondaudège/Croix de Seguey
x
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
67 800,00
67 800,00
67 800,00
0,00
0,00
22 100,00
11 800,00
33 900,00
6.2 6.2
Opérations d'animation et de communication
x
x
x
Association
51 136,00
51 136,00
60 708,10
10 000,00
23 900,00
19 649,06
7 159,04
sous-total 6
118 936,00
118 936,00
128 508,10
10 000,00
23 900,00
22 100,00
11 800,00
0,00
19 649,06
41 059,04
Fiche 7
7.1
Etude de programmation commerciale pour les nouveaux quartiers
x
Ville
18 500,00
18 500,00
22 126,00
12 876,00
9 250,00
sous-total 7
18 500,00
18 500,00
22 126,00
12 876,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 250,00
Fiche 8
8.1
Etude d'évaluation
x
Ville
16 799,30
16 799,30
20 091,96
5 846,20
5 846,11
8 399,65
sous-total 8
16 799,30
16 799,30
20 091,96
5 846,20
5 846,11
0,00
0,00
0,00
0,00
8 399,65
TOTAL FONCTIONNEMENT
1 337 515,51
1 306 221,16
1 510 660,31
249 007,97
147 922,41
94 100,00
11 800,00
307 089,69
300 949,80
399 790,45
Evaluation de la première Connaître la situation et les besoins des commerces Dynamiser l'axe Fondaudège/Croix de Seguey Imaginer le commerce de demain dans les quartiers en devenir Préparer l'arrivée du tramway Les commerçants et les artisans au cœur de la Cité Digitale Commerce, artisanat et développement durable : vers l'exemplarité
IMPULSER LE COMMERCE ET L'ARTISANAT DE DEMAIN 1
2
3
Ville
CCIB
CMA
RDB
autres
FISAC
Fiche 9
Aménagements d'arrêts minutes
x
x
x
Ville
137 500
164 450
123 200
41 250
Fiche 10
Mise aux normes de marchés
10.1
marché du Grand Parc
x
133 800
160 025
119 885
40 140
10.2
marché A. Dupeux
x
61 036
72 999
54 688
18 311
10.3
marché Victor Meunier
x
12 900
15 428
11 558
3 870
Fiche 11
Installation d'un ponton au Quai des marques
x
50 000
59 800
44 800
15 000
TOTAL INVESTISSEMENT
395 236
472 702
354 131
118 571
1
2
3
Ville
CCIB
CMA
RDB
autres
FISAC
Fiche 12
Modernisation, aménagements et vitrines
12.1
Aménagements et vitrines à St Michel (ZUS) (10/an)
x
x
x
300 000
358 800
30 000
208 800
120 000
12.2
Modernisation, aménagements et vitrines rues Fondaudège et Croix de Seguey (10/an)
x
x
x
300 000
358 800
75 000
208 800
75 000
12.3
accessibilité handicapés (5/an)
x
x
x
70 000
83 720
28 000
27 720
28 000
TOTAL ACTIONS INDIVIDUELLES
670 000
801 320
133 000
445 320
223 000
INVESTISSEMENT
TRANCHE
COUT
PREVISIONNEL ELIGIBLE HT
tranche1
FINANCEMENT (en numéraire)
PILOTAGE
Ville
ACTIONS
Ville
COUT
PREVISONNEL
TTC COUT
PREVISONNEL
TTC
OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - 2010/2013
ACTIONS INDIVIDUELLES
ACTIONS
TRANCHE
PILOTAGE
FINANCEMENT (en numéraire)
COUT
PREVISIONNEL ELIGIBLE HT
tranche1 OPERATION URBAINE COLLECTIVE 2010 – 2013
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX
CONTRAT D'OPERATION
¾¾¾
PORTEUR
Action
- dates -
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………………, et reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………….,
Et
L'Association ……………. , représentée par son Président, (sa Présidente), M.………………… autorisé (autorisée) soit par délibération du Conseil d'Administration en date du ..............................., (soit par statuts).
IL A ETE EXPOSE :
La politique de soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services, fait l'objet de contrats d’opération qui définissent les objectifs et les moyens mis en œuvre par le porteur du projet, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville et/ou par l’Etat au titre du FISAC, ainsi que l'engagement des parties.
CONSIDERANT
que l'association………………………. domiciliée à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le ………………. et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le …………….. , exerce une activité de ………………………………………, présentant un intérêt communal propre,
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités et projets de l'association
L'association s’engage au cours de la période du………….. au.………… à réaliser de l’action suivante : « ……………………………… »
Descriptif détaillé de l’action : Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association :
- une subvention de …………… euros
Au regard du budget prévisionnel (annexé au présent contrat d’opération), la réalisation des activités s’élève à …………. euros H.T, soit ……………. euros T.T.C.
- des moyens techniques pouvant être mis en place en liaison avec la Cellule des manifestations publiques de la Mairie de Bordeaux.
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, subvention et moyens techniques pour contribuer à l'opération décrite à l’article 1.
Article 3 : Interventions de l’Etat
Pour l’action objet du présent contrat d’opération, l’Etat a attribué au titre du FISAC, une subvention de …………….. euros.
Cette subvention sera reversée par la Ville de Bordeaux à ………………………… (porteur).
ARTICLE 4 : MODE DE REGLEMENT
Les subventions prévues aux articles 2 et 3 seront versées par la Ville de Bordeaux une fois l'opération réalisée au vu d'un bilan financier (dépenses-recettes) certifié exact par le Président de l’association, accompagné de l’ensemble des documents justifiant les dépenses (factures, contrats…), ainsi que d’un bilan qualitatif. Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 50 % de la subvention votée sur présentation soit de contrats conclus avec des prestataires, soit d'un état d’engagement des dépenses certifié exact par le Président de l'association et après signature du présent contrat d’opération.
Elle sera créditée au compte de l’association …
n° ……………..
Etablissement : .......................
Article 4 : Conditions générales
L'association s'engage
1/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
4/ à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7/ à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,
8/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte l’Etat et la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo de l’Etat et du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux et/ou par l’Etat ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication. La Direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur de la Mairie de Bordeaux devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 5 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un nouveau contrat d’opération.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
▪ par l'Association ……………………. à Bordeaux,
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le............................................
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association,