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Déliberation - 2024 07 Amenagement de Pasteur Sollicitation subvention DSIL 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Amenagement de Pasteur Sollicitation subvention DSIL 2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
2024/07 DELIBERATION 7.5
Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Aménagement du Groupe scolaire Louis Pasteur - Sollicitation d’une subvention dans le cadre de la DSIL 2024
Monsieur le Maire expose que, comme l’ensemble des communes, la Ville d'Andrézieux- Bouthéon participe au fonctionnement de l'Education Nationale et à la transmission de ses valeurs, en ayant la charge matérielle des écoles primaires publiques établies sur son territoire.
A ce titre, elle veille, à ce que les enfants scolarisés et leurs enseignants bénéficient des conditions optimales d'accueil pour garantir leur épanouissement, ainsi qu’un apprentissage de qualité.
En lien avec le développement de l’attractivité de la commune, les locaux actuels de l’école doivent être repensés et agrandis, car ils ne répondent plus aux besoins actuels et manquent de fonctionnalité.
Monsieur le Maire indique que, par ailleurs, dans le cadre d’une démarche stratégique globale de gestion patrimoniale, visant à entretenir et à valoriser qualitativement le bâti communal existant, la mise aux normes techniques et réglementaires, de même que l’amélioration de la performance thermique globale du Groupe Scolaire Louis Pasteur, constituent des objectifs importants de ce projet.
Il explique que, dans ce cadre-là, la Ville souhaite solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024, pour les travaux d’aménagement de l’ensemble Louis Pasteur (aménagement du Groupe Scolaire Louis Pasteur et rénovation d’un espace multi-activités attenant), présentés au Conseil Municipal en séance du 27/03/2023. 2024/07 DELIBERATION 7.5
Il ajoute qu’à ce jour, le montant de l’opération est estimé à 2 189 033 € HT, acquisition foncière comprise et qu’une subvention à hauteur de 189 033 € (8.64 %) est sollicitée auprès de l’Etat, au vu d’un plan de financement, qui se présente comme suit :
NATURE DES DEPENSES MONTANT HT
Acquisition foncière (proratisée à la zone identifiée pour
l’aménagement de la future extension du parking) 130 000,00 €
Travaux 1 886 547,00 €
Honoraires 172 486,00 €
TOTAL 2 189 033,00 €
FINANCEMENTS
Financements publics
MONTANT %
Etat - DSIL Sollicité 189 033,00 € 8,64%
Métropole (SEM) Attribué 1 000 000,00 € 45,68%
Autofinancement
Fonds propres Commune 1 000 000,00 € 45,68%
Emprunt
TOTAL 2 189 033,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
CONFIRME la mise en œuvre du projet d’aménagement du Groupe Scolaire Louis Pasteur et de rénovation d’un espace multi-activités attenant, tel que présenté par ailleurs,
PREND ACTE des modalités de financements de cette opération et de la sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024 à hauteur de 189 033 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de financement.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET