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Déliberation - 2023 079 Subvention Etat DSIL financement GS V Hugo
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079 Subvention Etat DSIL financement GS V Hugo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DECISION
2023/079 7.5
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que les capacités d’accueil du Groupe Scolaire Victor Hugo sont à saturation et ne permettent d’offrir aux enfants, qui y sont scolarisés, et à leurs professeurs, les conditions d’accueil et d’enseignement optimales,
CONSIDERANT que la Commune a, par ailleurs, engagé une démarche stratégique globale de gestion patrimoniale, visant notamment à entreprendre des projets de rénovation, de mise aux normes et d’amélioration des performances énergétiques de nombreux bâtiments municipaux,
CONSIDERANT la décision de l’Etat, d’accompagner financièrement ce projet d’investissement à hauteur de 188 478 €, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 (Arrêté préfectoral n° 2023-0119-DSIL-42-143 du 16/06/2023),
CONSIDERANT l’obligation de communication associée à l’octroi de cette subvention, consistant pour la Commune à rendre public le plan de financement du projet,
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Commune accepte la subvention octroyée par l’Etat à hauteur de 188 478 €, au titre de la DSIL 2023, au vu d’un plan de financement se présentant comme suit :
FONDS
PROPRES EMPRUNT
Réaménagement, amélioration et
extension du Groupe Scolaire Victor HUGO 942 390,00 € 188 478,00 € 20 000,00 € 733 912,00 € 0,00 €
TOTAL 942 390,00 € 188 478,00 € 20 000,00 € 733 912,00 € 0,00 €
(1) : Y compris honoraires de la Maitrise d'Œuvre
PROJET
COUT
PREVISIONNEL
HT (1)
ETAT -
MONTANT
OCTROYE
SIEL -
MONTANT
SOLLICITE
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 Septembre 2023
Le Maire,
François DRIOL