Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 004 DELIB SUBVENTION DSIL CHAUFFAGE EAU CHAUD
Déliberation - 2025 003 DEC SUBVENTION DESIMPERMEABILISATION PAST
Déliberation - 2026 018 DEC SUBVENTION DEPARTEMENT CONSERVATOIRE
Déliberation - 2024 07 Amenagement de Pasteur Sollicitation subve
Déliberation - 2024 06 Mobilites douces sollicitation subvention
Déliberation - deliberation subvention dsil
Déliberation - 2026 007 DELIB CONVENTION PERMANENCES LYCEE
Déliberation - 2023 079 Subvention Etat DSIL financement GS V Hug
Déliberation - 2026 013 DELIB CONFERENCES UPT CHATEAU
Déliberation - 2025 076 DELIB SUBVENTIONS ASSOS 2026
Déliberation - 2026 003 Delib Subvention Dsil Travaux Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 Delib Subvention Dsil Travaux Chateau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Numéro : 2026-003
Codification acte : 7.5
DELIBERATION
Objet : Mise aux normes et sécurisation du Château de Bouthéon – Sollicitation d’une subvention dans le cadre de la DSIL 2026
Le 2 février 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 janvier 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Cyrille CHAPOT, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Nicole BRUEL à Monsieur Eric VOCANSON, Madame Pascale DUMAZET à Madame Marie-Claire GRANGE, Madame Noélia SEGUIN à Madame Leihla KHEBRARA, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Monsieur Louis BELLE à Monsieur François DRIOL.
Absente : Madame Mauricette MOINE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire expose que depuis1995, la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est propriétaire du Château de Bouthéon, qui est aujourd’hui l’un des sites les plus fréquentés du département, avec plus de 70 000 visiteurs en moyenne par an.
Il explique qu’un diagnostic technique visuel effectué par les services municipaux a permis de confirmer la présence de signes de dégradations du bâti : fissures, infiltrations d’eau, pierres qui se décrochent des murs, etc… La Commune a sollicité un diagnostic patrimonial complémentaire au près d’un bureau d’études expert : le cabinet AA Group.
Il précise que le rendu, qui a été fait fin 2023, confirme une altération réelle du Château, de nature à porter atteinte à la sécurisation des lieux et, à terme, à la conservation de l’édifice, en cas d’inaction à court ou moyen termes.
Ce faisant, un programme de travaux pour la remise en état du bâti et la conservation de l’ensemble, a été établi par le cabinet AA Group.
Monsieur le Maire ajoute que, parallèlement à cette mission s’inscrivant dans une démarche de conservation patrimoniale, la Commune a souhaité engager une réflexion sur le devenir et le développement du Château de Bouthéon afin de définir un programme d’investissement à moyen et long termes. Il indique que l’Agence Médiéval AFDP a ainsi été missionnée pour réaliser une mission d’ingénierie culturelle. Dans le cadre de ses premières restitutions, l’Agence Médiéval AFDP confirme la pertinence du diagnostic établi par le cabinet AA Group et la cohérence du programme de conservation, qu’il incombe désormais à la Commune de réaliser (consolidation du gros œuvre du Château, mise aux normes ou en sécurité des équipements, remise en cohérence globale du bâti, …).
Monsieur le Maire annonce que dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet en 2026, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’Etat au titre de la DSIL, au vu d’un plan prévisionnel de financement, qui se présente comme suit :
NATURE DES DEPENSES MONTANT HT Travaux 3 131 000,00 €
Honoraires 469 650,00 €
TOTAL 3 600 650,00 €
FINANCEMENTS
Financements publics MONTANT % Etat (DSIL 2026) Sollicité 2 880 520,00 € 80,00%
Autofinancement
Fonds propres Commune 720 130,00 € 20,00%
Emprunt - Crédit-bail
TOTAL 3 600 650,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• PREND ACTE de la sollicitation d’un cofinancement de l’Etat pour la réalisation des travaux de mise aux normes et de sécurisation du Château de Bouthéon,
• APPROUVE l’opération et le plan de financement, tels que présentés ci-dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande de financement.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 février 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET