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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 24.06.2019
1
L’an deux mille dix-neuf et le 24 juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.
Nombre de votants : 14
Nombre de procurations : 1
PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. CLARET Nelly. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude.
EXCUSES AVEC POUVOIR : LESNIOHSKI Simon à CORTES Daniel
ABSENTS : JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas.
Secrétaire de séance : CORTES Daniel
Le compte-rendu de la séance du 6 mai 2019 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.
1. REVALORISATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE 2019-2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’appliquer les tarifs suivants pour la cantine et la garderie à compter du 1er septembre 2019.
CANTINE Rappel Tarifs 2018-2019 Tarifs 2019-2020 Repas enfant 3.60 € 3.70 € Repas adulte 6.00 € 6.00 € Panier repas 1.60 € 1.60 €
GARDERIE Rappel Tarifs 2018-2019 Tarifs 2019-2020 ½ heure 1.90 € 1.90 € 1 heure 3.00 € 3.00 €
Il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de la garderie.
2. TARIFS DU FOYER D’ANIMATION RURALE
Délibération reportée lors d’un prochain conseil.
3. CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’EGLISE
Délibération reportée lors d’un prochain conseil.
4. CHOIX DU PRESTATAIRE DE SERVICE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune a choisi de faire appel à un prestataire de service pour la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.
Un marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du code de la commande publique a été lancé le 9 avril 2019 pour une remise des offres fixées au 10 mai 2019 à 12 heures.
Vu le résultat de la consultation, les propositions et observations de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 mai 2019 et le 20 mai 2019. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 24.06.2019
2
Quatre entreprises ont répondu et ont été classées selon les critères définis dans le règlement de consultation :
Valeur prix : 40 %
Valeur technique : 60 % (Dont 45 % pour la qualité et 15 % pour les services proposés)
Société Montant HT du repas Points Classement
SAS SHCB 2.65 € 91 1
Terres de Cuisine 3.35 € 64 4
Elior restauration 2.83 € 75 3
Guillaud Traiteur 3.35 € 77 2
Après présentation du rapport d’analyse des offres,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de retenir la SAS SHCB pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
Les clauses des marchés à passer avec le prestataire cité ci-dessus sont approuvées et Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise œuvre de ce marché.
5. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune.
Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public n° 3257700232,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 3257700232 suivants, pour un montant global de 324.75 € sur le Budget principal.
Année Titre Montant Objet
2013 R-4-10-1 47.20 € Cantine
2013 R-115-22-1 73.60 € Cantine
2014 T120-1 60.00 € Panneau publicitaire
2015 R-17-10-1 15.80 € Cantine
2016 R-7-5-1 7.60 € Garderie
2017 R-17-15-1 94.50 € Cantine
2017 R-6-18-1 14.70 € Cantine
2017 R-12-27-1 7.60 € Cantine
2017 R-1-27-1 3.75 € Cantine
TOTAL 324.75 € COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 24.06.2019
3
Les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2019, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.
6. CONTRATS D’ASSURANCE
La société d’assurances GROUPAMA propose à la commune de reprendre l’ensemble de ses polices actuellement contractées auprès de la société d’assurances SMACL.
Compte tenu de la cotisation globale de 5 936.72 € TTC, inférieure à celle de la SMACL pour une couverture et conditions a minima identiques, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de GROUPAMA et de dénoncer le contrat actuel auprès de la SMACL à compter du 1er janvier 2020.
7. VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour l’année 2019 d’une somme totale de 3 900.00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,
Gym Volontaire Auberives 300.00 €
Le sou des écoles d’Auberives 1 000.00 €
Buggy Club Auberivois 150.00 €
Les Zazous d’Auberives sur Varèze 800.00 €
Les Blés d’Or 150.00 €
Association Auberives Assieu Automobiles Anciennes
‘’Les 5 A’’ 150.00 €
ASA du Canal de la Varèze 200.00 €
Club Anim’Loisirs 150.00 €
UCOL du Pays Roussillonnais 250.00 €
Les Restaurants et Relais du Cœur de l’Isère 250.00 €
Vivre Libres 200.00 €
Souvenir Français 150.00 €
AFIPH 100.00 €
Corso Roussillonnais 100.00 €
TOTAL 3 950.00 €
8. COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Adressage – liste des nouveaux noms de rues
Restructuration du personnel communal
L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 21h50