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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1583838199decision 2019 14 marche de service en matiere de telephonie fixe mobile et d acces a internet decompose en 3 lot)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2019 - 14
Objet : Marché de services de téléphonie fixe, mobile et d'accès internet
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 j
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4è"e alinéa ;
CONSIDERANT le besoin de ses services en matière de téléphonie fixe et mobile et d'accès à internet, la Ville a lancé un marché
de fourniture de produits et de services de télécommunication, le précédent contrat arrivant à
son terme ;
DECIDE
Article 1°°
De conclure à l'issue d’une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R.2123-1, 1 R2162- 2 alinéa 2 et
R2162-13 à R2162-14 ° du Code de la commande publique passée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande, un marché décomposé en trois (3) lots :
> Lot 1 « Accès internet » avec ORANGE S.A. (75015 Paris) pour un montant maximum annuel de 5 500 €
HIT. soit 6 600 € TTC
> Lot 2 « Téléphonie fixe » avec SFR Société Française du Radiotéléphone (75015 Paris) pour un montant
maximum annuel de 15 000 € H.T. soit 18 000 € TTC
> Lot 3 « Téléphonie mobile » avec SFR Société Française du Radiotéléphone (75015 Paris) pour un
montant maximum annuel de 22 000 € HT, soit 26 400 € TTC
Article 2
Le marché est conclu pour une durée initiale d’une année. Ilest renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction
pour une période d’un (1) an.
Le Maire,
Jean Luc SAVY
Acte rendu exécutoire or
après dépôt en Préfecture ——
ec... 2e TT et publication
le qu.\L.2el9
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr