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Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 12 convention groupement de commandes telephonie mobile fixe et acces a internet
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
-[ ID
: 029-212902332-20180606-12S-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juin
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
mai
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Martie
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Absent
: Yvette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Couic
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
SERVICES
DE
TELEPHONIE
MOBILE,
DE
TELEPHONIE
FIXE
ET
D'ACCES
A INTERNET
Exposé
:
Depuis
le 1°
avril
2017,
Quimperlé
Communauté
héberge
un
service
Informatique
mutualisé
qui
peut
être
amené
à intervenir
pour
le compte
des
16
communes
qui
constituent
aujourd’hui
l’Agglomération.
Dans
la continuité
de
la convention
de
groupement
passée
en
2017
et relative
aux
achats
informatiques,
la Communauté
a proposé
de
se
charger
de
la coordination
des
achats
en
matière
de
téléphonie
(fixe
et mobile)
et d'accès
Internet.
La
constitution
d’un
groupement
de
commande
requiert
la souscription
d'une
convention
par
ses
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l'Ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015.
Quimperlé
Communauté
sera
le coordonnateur
du
groupement.
Proposition
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lOrdonnance
2015-899
du
23
juillet
2015,
notamment
son
article
28,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
des
communes
membres
de
Quimperlé
Communauté,
notamment
dans
celui
de
la Ville
de
Quimperlé,
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
que,
par
le choix
de
prestataires
communs,
des
économies
soient
réalisées
pour
leurs
besoins
propres
en
services
de
télécommunication
(Internet,
téléphonie
fixe
et
mobile).
Considérant
qu'eu
égard
à son
expertise
technique,
Quimperlé
Communauté
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres
de
ce
groupement,
Considérant
que
Quimperlé
Communauté,
dans
le cadre
de
ses
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement,
procédera
à l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
consultation
notamment
la sélection
des
candidats,
la signature
des
marchés
et
leur
notification,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
le S.I.
du
Port
de
Bélon,
le SITER,
le
SMPE,
le CCAS
de
Quimperlé,
Quimperlé
Communauté
et
les
communes
de
l’Agglomération,
pour
la fourniture
de
services
de
téléphonie
fixe,
téléphonie
mobile
et
d'accès
à internet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l'Ordonnance
du
23
juillet
2015
et à
l’article
L1414
du
CGCT,
e d'accepter
que
Quimperlé
Communauté
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
et qu'à
ce
titre
elle
procède
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
et soit
chargée
de
signer
puis
notifier
le ou
les
marchés,
ainsi
que
d'en
assurer
l'exécution,
sauf
dans
les
cas
où
la charge
de
l'exécution
du
marché
reste
à chacun
des
membres
du
groupement.
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
et ses
éventuels
avenants.
e de
déléguer
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
la signature
de
l'ensemble
des
annexes
à la
convention.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
30
mai
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.