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Arrêté - 20230223151546727
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Arrêté - 20230223151546727)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Santé,
PRÉFET
.
Direction
Départementale
de
la
Pro-
DU
PAS-DE-CALAIS
*_
tection
des
Populations
Liberté gadité
Le
Préfet
du
Pas-de-calais
Fraternité N° 20230221-51 | ARRÊTÉ
DÉTERMINANT
UNE ZONE
DE CONTRÔLE
TEMPORAIRE
AUTOUR DE PLUSIEURS
|
| CAS
D'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT
PATHÔOGÈNE
DANS
LA FAUNE SAUVAGE
ET LES
|
|
L
__"
MESURES APPLICABLES DANS
CETTE ZONE
__]
Vu
le
Règlement
{CE)
1069/2008
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2008
établissant
des
règles
sanltalres applicables
aux
sous-produits
animaux
et produits
dérivés
non
destinés
à la consommation
hümalne
st abrogeant
le réglement
(CE)
n 1774/2002
:
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/4239
du
Parlement
Européen
et
du
Consell
du
9
mars
2016
relatif
aux
maladies
énimales
transmissibles
et
modifiant
et abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la'santé
animale
{x législation sur la santé
animale »)
;:
Vu
le
Règlement
{UE) 2018/1882
de
la Commission
du
5 décembre
2018
sur l'application
de
certaines dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste dés
espèces
at des groupes
d'espèces
qui
présentent
Un. risque considérable
du
point de
vus
de
Ja propagation
de ces
maladies
répertoriées
;
Vu
le
Réglement
délégué
(UE)
2020/687
de
la Commission
du
77
décembre
2018
complétent
le
règlement
(UE)
2016/4289
du
Parlernent
européen
et du
Consell
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives à la prévention
de
cer-
.taines maladies
répertoriées at à la lutte contre
celles-cl;
Vu
lé
Code
rural et da
la pêche
maritime
Vu
le
Décret
n°2004-874
du
28
avril:2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services de
l'État dans
les régions. et départements;
Mu
le Décret
N° 2009-1484 du
8 décembre
2008
relatif aux directions
départementales Interministérielles
;
Vu
l'Arrêté
du
30
mars
2001
modifié
fixant les
modalités
de
l'estimation
des
anlmaux
abattus
et des
produits
dé-
truits sur ordre
de
l'administration;
Vu
l'Arrété
du
10
septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financlères
relatives
à
la lutte
contre
l'influenñza
aviaire
: maladie
de Newcastle
et Influenza
aviaire;
Vu
-Fârrété
du
14
octobre
2005
fixant
les
règles
générales
de
paliés
sanitaire
relatives
aux
produité
d'origine
animale
destinés
à lé consommation
humäine:
vu
l'Arrêté
ministériel
du
18
Janvier
2006
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
lutte
contre
l'influenza
aviaire;
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
18
mars
2016
modifié
relatif aux
niveaux
du
risque épizootique
en
raison
de
l'infection
de
l'avifaune
par
Un
virus
de
linfluenza
aviaire
hautement
pathogène
‘et
aux
dispositifs
associés
de
sur-
vailance
et
de
prévention
chez
les valallles
&t
autres
oiseaux captifs
; ;
“y
le Décret-du
20 juillet
2022
portant
nomination
de
M. Jacques
BILLANT
en
qualité
de Préfet
du
Pas-de-Calais
fhors
classe)
Vu
l'arrêté
du
28
septembre
2021
relatif aux
mesures
de
biosécurité
applicables
par
les opérateurs
et les profes
sionnels
liés
aux
animaux
dans
les
établissements
détenant
des
volailles
ou
dés
biseaux
captifs
dans
le cadre
de
la prévention
des
maladies
animales
transmissibles
aux
animaux
ou
aux
êtres
humains
Vu
l'Arrêté
de
M,
le Prernier
Ministre
en
date ‘du 1° décernbre
2020
portant nomination
de
M.
Redouane
GUAH-
RANI,
inspecteur
en
chef
de
santé
publique
vétérinaire,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la protee-
tion
des
populations
du
Pas-de-Calais
àcompter
dus
décembre
2020:
l'Arrèté
préfectoral
n° 2022-50-92
du
10
août
2022
poîtant
délégation
de
signature
À Monsieur
Rédouane
Vu
QUAHRANI,
directeur départemental
de
là protection
des
populations
du
Pas-de-Calais;
Vu:
la Décision
en late
du
18 décembre
2022
portant
subdélégation
de
signature
par
Monsleur Rédouane
OUAH-
"RANI,
directeur
départemental
de
Ja protection
des
populations
du
Pas-de-Calais,
à certains
de
see coliabora-
teurs:
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°20290111-14
déterminant
un
zone
de
contrôle
temporaire
autour
d'un
cas
d'influenze
“aviaire hautement
pathogène
dans
la faune
sauvage
et les mesures
applicables
dans
cette
zone ; Vu
L'arrêté
préfectoral
n°20230120-24
déterminant
yne
zoné
de
contrôle
temporaire
autour
d’un
cas
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
la
fauné
seuvage
et
les
mesures
applicables
dans
cette
zone;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°020230201-34
déterminant
une
zone
de
contrôle
temporaire
auteur
d'un
cas
d'influen-
za
aviaire
hautement
pathogène
dans
la
faune
sauvage
et
les
mesures
applicables
dans
cette
zone
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°20240201.85
déterminant
une
zone
de
contrôle
temporaire
autour
d'un
cas
d'Influenza
avale
hautement
pathogène
dens
la
faune
sauvage
et
les
mesures
applicables
dans
cette
zone
:
Considérant
la
récurrence
des
cas
d'influenza
dans
l’avlfaune
sauvage,
déclarés
dans
la
région
Hauts-
de-France
depuis
le
mois
de
janvier
2023;
‘
.Consicérant
qu'une
Zone
de
Contrôle
Temporaire
(ZCT)
de
20
km
de
rayon
dait
être
mise
en
place
à chaque
cas
confirmé
d'influenza
aviaire
dans
la
faune
saûvage
;
Gonsidérant
que
quatre
Zones
de
Contrôle
Temporaire
(ZCT)
sont
déjà
en
vigueur
dans
le
départe-
ment
du
Pas-de-Calais
(arrêtés
préfectoraux
n°20230111-14
du
11
janvier
2023,
n°20230120-24
du
20
janvier
2023,
n°20230201-34
et
n°20280201-35
du
1°
février
2023)
suite
à
des
cas
confirmés
dans
les
départements
du
Pas-de-Calais,
du
Nord
et de
la Somme :
"Considérant
la
détection
du
virus
de
l'influeñza
aviaire
hautement
pathogène
sur
des
cadavres
de
.
Boélands
argeñtéf
trouvés
sur
le territolte
des
communes
d'Hardelot
et
Etaples,
confirmée
par
ke
La-
boratolre
National
de
Référence
ANSES-Ploufragan
(rapports d'analyse
des
dossiers
D-23-01060
et
D-28-01060)
ie
07/02/2023.
Considérant
que
ces
cas
confirmés
prarogent
et
étendent
ja
Zone
de
Contrôle
Temporaire
mise
en
place
par
l'arrêté
préfectoral
n°2023011144
du
11
janvier
2023
;
Considérant
la détection
du
virus
de
l'infivenza
aviaire
hautement
pathogène
sur
des
cadavres
de
mouëttes
rieuses
trouvés
sur
le
territoire
des
communes
de
Noeux-les-Mines
et
Noyellas-Godault,
confirmée
par
le
Laboratairé
National
de
Référence
ANSES-Plaufragan
(rapports
d'analyse
des
dos-
siers
D-23-01469
et
D-23-01520)
les
17/02/2023
et
20/02/2023.
-Considérant
que
ces
cas
confirmés
prorôgent
et
étendent
la-Zonë
de
Contrôle
Temporaire
mise
en
place
par
l'arrêté
préfectoral
n°20230201-$4
du
1 Février
2023
;
Considérant
que
ces
cas
confirmés
dans
l'avifaune"sauvage
ont
été
déclarés
à l'intérieur
ou
à forte
proximité
des
Zones
à Risque
Partieuller
(ZRP)
Identifiéés
à l'annexe
Il!
de
l'arrêté
ministériel
du
16
mars
2016,
à
savoir
les
vallées
et
marais
arrières
de
l'Authie,
les
bassins
de
décantation
du
Fas-de-Ca-
lais,
les
marais
du
Pas-de-Calals
et
le
Httoral
du
Pas-de-Calais
;
Considérant
que
la
situation
risque
d'évoluer
compte-tenu
de
la
récurrence
des
signalements
de
mortalité
dans
l'avifaune
sauvage
dans
le
Pas-de-Calais
et
dans
les
départements
limitrophes
du
Pas.
dle-Calais
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
de
la
prétection
des
populations,
ARRÊTE
Article
1%:
Définition
Une
Zone
de
Contrôle
Temporaire
{2CT)
est
définie
canforraément
à l'analyse
de
risque
menée
par
la
Direction
Départementale
de
Ia
Protection
des
Populations
du
Pas-de-Calais,
comprenant
l'intégralité
des
communes
du
département
du
Pas-de-Calals.
‘
La
Zone
de
Contrôle
Temporaire
est
soumise
aux
dispositions
écrites
dans
les
articles
ci-après.
.
Sectlon1:.
:
Mesures
dans
les
lieux
de
détention
de
volailles
ou
d'oiseaux
captifs
dans
la
zone
de
contréle
temporaire
Article
2 :
Recensement
et
visite
des
lieux
de
détention
de
volallles ou
d'oiseaux
captifs
ll ast
procédé
au
recensement
de:tous
les
lieux
de
détention
de
volailles
ou
d'autres
oiseaux
captifs
à finalité
commerciale
et
non
commerciale, Article
3 : Mesures
de
biasécurlté
1
Dans
les
exploitations
commerciales
et
non
commerciales,
les
volailles
et
les
olseaux
captifs
détenus
sorit
mises
à
l'abri
et
Jeur
alimentation
et
leur
abreuvement
sont
protégés,
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté ministériel
du
29 septembre
2021
susvisé,
2
Tous
les
détenteurs
de
volailles
et
oiseaux
captifs
renforcent
les
mesures
de
biosécurité,
notamment
avec
la
mise
en
place
d'un
système
de
désinfection
dés
véhiébles
et
des
personnes
en
entrées
et sorties
de
la zoné
professionnelle,
Ces
moyens
sont
sous
la respoñsabilité.du
responsable
de
l'établissement
concerné,
&
Les
personnes
intervenant
en
élevage
mettent
en
œuvre
des
mesures
de
bioséeurité
renforcées
auprès
de
leurs
personnels,
L'introdüetion
des
matériels
at
autres
intrants
en
élevage
doivent
faire
l'objet
de protocoles
spécifiques
adaptés
à chaque
élevage,
4°
tes
transporteurs
mettent
en
œuvre
les
mesures
dé
biosécurité conformément
à
l'arrêté
du
14
mars
201B
susvisé,
5°
Les
mouvements
de
personnes,
de
mammifères
des
espèces
domestiques,
de
véhicules
et
d'équipement
à
destination
ou
en
provenance
des
exploitations
de
volailles
ou
d'oissaux
éaptifs
sont
à
limiter
autant
que
possible.
Les
mouvements
nécessaires
font
l'objet
de
précautions
particulières
en
termes
de
biasécurité, Article
4 : Mesures
de
surveillance
én
élevage
4
Toute
apparition”
de
signes
cliniques
évocateurs
d'influenza
aviaire
ou
de
dépassement
des
critères
d'alerte,
prévus
à
l'article
5
de
l'arrêté
du
16
mars
2016
susvisé,
est
signalée
sans
délai
au
vétérinaire
sanitaire qui'en réfère
ëla direction
départementale
de
la protection
des
populations
;
“2
Afin
de
détecter
au
mieux
Fapparition
de
la maladie,
une
surveillance
est
mise
en
place
au
moyen
d'autocontrèles
dans lës exploitations
commerciales
selan
tes
modalités
suivantes
:
a
Autocontrôles
réalisés
duns les élevage:
de
nalmipèdes
à l'exc cption
du
elbier à plume
Le
détenteur
met
en
place
une
surveillance
hebdomadaire
sur
animaux
morts
-et sur
lenvironne--
ment
; en l'absence de
cadavres,
les prélèvements
ne
concernent
que
l'environnement,
Echantillonnage
|
Prélèvement
Fréquence
Fe
Analyse
Si
anale
post:
Tous
‘les
ea.
Ecouvillon
cloa- |
Une
fois
par
se- | Gène
M
RT-PCR
° H5/H7
| davres
ramassés |
eal
mains
=>
si
positive
: dans
la limite
de
sous-typage
au
S'cadavres
——
LNR
Environnement
|
Chiffonnette
Une
fois
par
se- | Gène
M
Nouveaux
prélè-
poussières
maine
verients
.
par
sèche
dans
écouvillonnage
chaque
-.
bâti-
trachéal
et cloa-
ment
d'animaux
cal
sur
20
ani-
” vivants_
-
craie
maux
réalisés
dans
les élevage:
ier
à
e de [a
faml
s
anatidés
Le
détenteur
met.en
place
l'une
au
l'autre des
survelllancés
suivantes :
-
une
survelllanéé
hebdomadaire
sur
animaux
morts,
ou
-
üne
surveillance
bimensuelle
sur
animaux
vivants. Fréquence
|
Prélèvement
Analyse
|
Stanalyse
post.
contiom
|
ébonen|ras
|
“ne
|Tous
les
ca
Ecouvillon
clos-
|Une
fols
par
se-
|Gène
M
RT-PCR
HS/H7
|davres
ramassés
:cal
|maine
i
>
sl
positive
|dans
la
limite
de
|
;
|
SOUE-typage
au
:.5
cadavres
i
j
L.ENR
:
OU.
Etouvillon
cloa-
| Tous
les
15
jours
|Gène
M
:
RT-PCR
HE/H7
|
; 80:
animaux
vi-
calettrachéal
|
>
sf
positive
|vants
sous-typage
au |
NR
|
Î
Arüiclé
5 :
Mesures
concernant
les
mouvements
d'anlmaux
et
dé
produit
51,
Mouvements.de
volailles,
y
compris
le
gibier
à plumes
‘
Les
mouvements
de
palmipèdes
et
de
gibier.à
plures,
en
provenance
d'exploitations
commerciales
situées
dans
la
zone
de
contrôle
temporaire,
sont
éonditionnés
à
la
réalisation
de
contrôles
selon
les
conditions
suivantes:
a)
Mouvements
dé
p alminèdes
pen
_—__
ce
|Echantillonnage
|‘Prélèvement
Fréquence
Analyse
Si
are
post
|20
aniaux
Ecouvillonnage
|
48
h'ouvrés
|Gène
M
AT-PCR
HS/H7
|
cloacalenyin.
|
avant
mouve-
|
=>
si
positive
l
;cluant
le
cas
‘ment
Î
SOUS-typage
au
l
échéant
lés
5
‘
|LNR
derniers
ani.
|
maux
trouvés
!
morts
al
cours
|
de
la
dernière
|
LL
|semaine
_
L.
_
dl
|
=
b) Mouvements
de
gibler
à plume
de
la famille
des
phastanidés
et anatidés
Le
mouvement
de
gibier
à plume
est
autorisé
par
lé
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
par
dérogation,
pour
une
période
maximale
d'un
mols,
sous
réserve
des
canditians
sui-
vantes
:
7
.
.
-
Un
plan
de
biosécurité
conforme
et
daté
de
moins
d'un
an:
.
|
-
Unexamen
dlinique
favorable,
réalisé
par
le
vétérinaire
sanitaire,
est
requis
dans
le:mois
qui
précède
tout
mouvement
de
glblers
à plumes
de
[a
famille
des
phasianidés'et
des
anatidés
:
-
“un
dépistage
virologique
dés
virus
influenza
aviaires
favorable
est
requis
dans
les
15
jours
précédant
tout
mouvement
de
gibiers
à plumes
de
la
famille
les
anaticiés.
c)
Mouvements
et
utilisation
des
appelants de
gibier
d'eau
Le
mouvement
des
appelants
de
glbier
d'eau
est
autorisé
par
le
directeur
départemental
de
le
protection
des
populations,
sous
résérve’des
conditions
suivantes
:
Détenteurs de catégorie 1:
—
Transport
d'appelants
« nomades
» Inférieur
ou
égal
à 30
appelants
par
jour
et
par
détenteur
et
respect
des
mesures
de
bloséeurité
:
‘
—
Utilisation
d'appelants
« nomades
» d'un
seul
détenteur
;
‘-
Ne
pas
avoir
de
contacts
directs
entre
appelants
«
résidents
» et
appelants
« nomades
», Détenteurs
des
catégories
2 et 3:
Teansport.est
interdit ;
—
Utilisation
des
appelants
«
résidents
»,
qui
sont
déjà
sur
place
et
ne
nécessitent
pas
da
transport,
Ne
pas
avoir
de
contacts
directs
entre
appelants
«
résidents
»'et
appelants
&
nomades
»,
5-2, Rassemblement
de volallles et autres ciseaux captifs
La
vénte
de
volailles
démarrées
est
possible
lorsque
cette
vente
s'effectue.
sur
les
marchés
sans
contact
direct
ou
Indireët
avec
l'avifaune,
Les
rassamblements
de
volaillas
sont
interdits,
Les
rassemblements
d'oiseaux
captifs
dont
la
liste
flgure
à l'annexe
1! de
l'arrêté
du
16
mars
2016
susvisé
restent
possibles
sur
autorisation
préalable
du
dirécteur
départemental
de
la
protection
des
populations.
‘
5-3. Mouvemènts
d'œufs
à couver
Les
sorties
des
œufs
à
cauver
(OAC)
à
destination
d'un
couvoir
situé
sur
le
territoire
national
où
dans
un
autre
État
membre
de
l’Union
Européenne
peuvent
être
autorisées,
sous
réservé
des
conditions
suivantes
:
.
+ désinfection
des
œufs
et
de
ieur
emballage;
:
e traçabilité
dles
œufs
et
enregistrement
régulier
des
données
d'élévage
notamment
l8
viabilité
et
éclosabilité
des
œufs
;
‘
‘
+ mise
en
place
de
mesures
de
biosécurité
renforcée
par
le
couvair.
Le
dossier
à
soumettre
au
préelable
au
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
d'implntation
du
couvoir,
5-4,
Mouvements
de
poussins
destinés
aux
échanges
intra
Union
Européenne
Les
mouvements
de
poussins
d'un
jour
issus
de
cheptels
situés
en
ZCT
et
destinés
à l'élevage
dans
un-autre
État
membre
de
l'Union
européenne
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
—
sortie
des
OAC
conformes
aux
conditions
définies
au
paragraphe
précédent
;
=
vérification,
dans
les
24
heures
qui
précèdent
le
départ
aux
échanges,
que
les
données
d'élavage
permettent
de
s'assurer
de
l'absence
de
signe
clinique
évocateur
du
cas
suspect
d'influenza
aviaire.
5-8, Mouvements
des œufs
de consommation
et des viandes de volailles’
Les
œufs
de
consommation
peuvent
quitter
les
exploitations
pour
autant
qu'ils
soient
ernballés
dans
un emballage
jetable
ou
composé
de
matériaux
nettoyables
et désinfectables
et que
toutes
las
mesures
de
bioséeurité
requises
solent.
appliquées.
La
traçabilité
des
œufs
doit
être
assurée
par
l'opérateur
de
collecte
et doit
être
tenue
à disposition
die
la
DDPP
sur
derviande,
°
Les
viandes
issues
des
volailles
détanues
en
zone
de
contrêle
temporaire
peuvent
être
mises
sur
le
marché
et
cédées
sans
conditions
particulières
au
consommateur.
5-6,
Mesures
relatives
aux
viandes
de
gibiers
à plumes
sauvages
La
cession
à
titre
gratuit
ou
onéreux
des
corps
du
gibler
à
plumes
tué
par
action.de
chasse
et
des
viandes
qui
en
sont
issues
est
Interdite
dans
la
zone
de
contrôle
temporaire,
&-Z
Gestion
des
cadavres
st
des
autres
saus-
produits
animaux
(dont
les
effluents)
Sauf
nécessité
de
conservation
des
cadavres
à
visée
diagnostique
conformément
à
l'article
4,
les
cadavres
sant
stockés
dans
des
containers
étanches
et
si
besoin
conservés
au froid
dans
l'attente
de
leur
collecte
par
l'équarrisseur.
Les
sociétés
d'équarrissage
mettent
en
œuvre
un
dispositif
renforcé
de
biosécurité
pour
la
collecte
en
zone
de
contrôle
temporaire.
Les
collectes
en
zone
de
contrôle
5 temporaire
sont
réalisées
après
les
collectes
hors
zone
de
contrôle
temporaire
dans
une
même
‘tournée. Le
transport et
les
épanclages
de
lisier, déjections
et
litières
usagées
sont
autorisés
sous
réserve
d'être
réalisés,
pour
le transport,
avec
des
contenants
cles
et étanches
et,
pour
l'épandage,
avec
des
dispositifs
ne
produisant
pas
d'aérosols,
et
d'être accompagnés
d'un
enfouissement
immédiat
en
cas d'épandage
d'effluents
non
assalnis,
Le
lisier
peut
être
destiné
à
un
site
de
compostage
ou'de
méthanisation
agréé,
effectuant
une
transformation
dé
ces
matières (70°C
/'1h}.
Les
autres
sous-produits
animaux
tels
que
les
caufs,
leurs
coquilles
et
les
plumes
sont
intérdits
à
l'épandage. Les
sous-produits
animaux
de
catégorie
3
{ssus
de
volaliles
de
la
zone
réglémentée
et
abattues
en
abättoir
implanté
à l'intérieur
de
la
zone
sont
exclusivement
destinés
à un
établissement
agréé
au
titre
dû
règlement
(CE)
n°1069/2009
susvisé
et
qui
pradult
des
produits
transformés.
L'envoi
en
centre
de
collecte
ou
en
établissement
fabriquant
des
aliments
erus
pour
animaux
familiers
est
Interdit.
Article
6 : Modalités de
réalisation
des
autoconträles
1
Les
prélèveménts
nécésséires
aux
autocontréles
sont
réalisés,
conditionnés
et
acheminés
au
laboratoire reconnu
ou
agréé
sous
la
responsabilité" du
proprlétalre
des
volailles
dans
les 48
h.
2° La prise
en
charge
des
autocontréles
est à la charge
du
propriétaire.
3° Les
résultats
de
ces
autocdntrôles
sont
conservés
duns
le registre d'élevage
et ce
conformément
-aux
dispositions
de
l'arrêté
du
5 juin,
2000
susvisé,
ils sont également
archivés
par
l'organisation
de
production.
Les
résultats
de
ces
autocontrôles
sont
joints
à
la
fiche
relative
à
l'inférmation
sur
la
chaîne
allmentaire
(ICA)
lorsque
les animaux
sont
destinés
à l'abattoir.
.
Section
5 :
Dispositions
finales
Article
7 : Levée
de la zone
de contréle temporalre
La zone
de contrôle
temporaire
est levée
après
réunion
des
conditions
suivantes:
- Une
évelution
favorable durant
au. molns
21 jours
de
la situation
épidémiologique
en
matière
de
cireulation:
virale
dans
lé
compartiment
sauvage,
évaluation
établie
par
la direction
départementale
dé
la
protection
des
populations
;
— La
réalisation
des
visites,
avec
résultat
favorable,
parmi
les
exploitations
de
la zone
permettant
de
conclure
à Une
absence
de
suspicion
ou
de
cas d'influenza
aviaire
dans
un
rayon
de
5 km
autour
du
lieyde
détection
de
linflyenza
aviaire
hautement
pathogène,
‘Article
8:
Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constituent
des
infractions
définies
et
réprimées
. bar les articlés
R. 228-1
à R, 228-410
du
code-fural
et de
la pêche
maritime.
Articiè
S$ : Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
dÜ
tribunal
administratif
territorialement
compétent
sous
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
conformément
aux dispositions
des
articles
R.421:1
et suivants
du
code
de
Justice
administrative. Article
10 : Délal
de
mlse
an
œuvre
Les
dispositions
concernant
les dépistages
de
l’Influenza
aviaire
par
autocontrôles
et figurant
aux
ar-
ticles
4,5,
6 et
9 s'appliquent
dès
que
possible
ét
av
plus tard
8 jours
après
la publication
du
présent
arrêté,
Article 11 : Abrogation
Cet
arrété
annule
et
remplace
les
arrêtés
préfectoraux
n°20280111414
du
11
janvier
2023,
n°20230120-24
du
20 janvier
2023,
n°20230201-34
st n°20230201-85
du
1"
février
2023
déterminant
des
zones
de
contrôle
temporaire
autour
de
cas
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
la
faune
sauvage
et les mesures
applicables
dans
ces
zônes,
‘
Aftiele 12 : Dispositions
finales
Le
secrétaire
gériéral
de la
préfecture
du
Pas-de-Calais,
le diracteur
départemental
de
la protection
des populations,
les
maires
des
communes
concernées,
le
cofonel
commandant
du
groupement
de
gendèrmerle,
les
vétérinaires
sanitaires,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui'ie
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des-actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les mairies
concernées.”
Atras,
le 21 février 2023
Pour le Préfet du Pas-de-Calais Le Directeur
Départemental,
Redouane OUHARANI