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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - compte.rendu.6.mars.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
L'an deux il quatorze, le six mars, à dix-neuf heures et trente minutes, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis, suivant convocation du vingt-quatre février deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire.
Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Messieurs Philippe BOTDIN et Philippe LAVOGIEZ, Adjoints au Maire, Mesdames Janick JACQUEL, Maïré BRUYNOOGHE, Messieurs Hervé DEBARRE, Marc JONAS, Alain ZEGRE, Guillaume BOUS, Léon TETART Conseillers Municipaux la majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Absents Madame Christelle BOMBLE, Messieurs Christophe HERVIOU, Patrick ROELS et
Michel ACTHERGAL
Monsieur Guillaume BOUS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'il accepte, assisté des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-verbaux de séance, l'assister dans les opérations de vote et de tenue du Registre des Délibérations conformément à l'article
L2121-15 du CGCT.
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu du dix-sept décembre deux mille treize et propose la signature du Registre précisant l'article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité, le compte-rendu du dix-sept décembre treize est adopté à l'UNANIMITE. Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à dix-neuf heures trente-sept minutes
Monsieur le Maire explique que cette délibération annule et remplace la délibération numéro 13- 12-54 donne la parole à Monsieur Philippe BOTDIN.
Monsieur Philippe BOIDIN explique qu'il s'agit juste de supprimer l'ancien tarif pour le centre d'accueil
CIMETIERE 2014
concession 3 m? 100.00 100.00
taxe d'inhumation 20.00 20.00
taxe d'exhumation 25.00 25.00
Columbarium À case pour 25 ans 1650.00 650.00
Taxe d'ouverture 50.00 50.00
Droit de retrait anticipé 50.00 50.00
Taxe de dispersion 50.00 50.00 à partir de
‘ ‘ septembre
GARDERIEau 1° septembre
2013
1 Bayenghémois 1.44 euros de l'heure
Extérieurs 1.62 euros de l'heure
LOCATIONS SALLES POUR 24 H
Restauration scolaire
Bayenghémois 250.00 250.00
Communes extérieures 350.00 350.00
Caution 500.00 500.00
Polyvalente option nettoyage
incluse
Bayenghémois 450.00 450.00
Communes extérieures 680.00 680.00 Caution 900.00 900.00
Option salle restauration Bayenghémois 80.00 Poubelles non reprises extérieurs
(uniquement pour les extérieurs 120.00 Poubelles non reprises
(uniquement pour les extérieurs 50.00 Moulin
Bayenghémois 160.00 160.00
et Communes extérieures 240.00 240.00 Caution 230.00 230.00 Poubelles non reprises
(uniquement pour les extérieurs 50.00
APPARTEMENTS loyers mensuels
Rez-de-Chaussée
Réévalués par rapport à l'indice du coût à
la construction
1°" étage Voir les baux
2ème étage
TONNELLES
Bayenghémois
Caution par tonnelle 500.00 500.00
prêt pour 24 h sauf we 025.00 025.00 50.00 Par
tonnelle et par 50.00 Par tonnelle
Communes extérieures we et par we
CHAPITEAU
Bayenghémois 100.00 100.00
caution 1 006.00 4 000.00
prêt pour 24 heures
Communes extérieures 200.00 200.00
RESTAURATION SCOLAIRE
Bayenghémois Prix au repas Ces tarifs s'appliquent au 4° septembre
2014
er enfant 2.60
A partir du 2ème enfant 2.40 adulte 4.60 Ces tarifs s'appliquent au 1° septembre
Communes extérieures 2014
îer enfant 3.00 Salaire brut journalier
Rémunérations des animateurs
Directeur BAFA 75.00
Directeur adjoint 60.00
animateur diplômé 45.00
animateur stagiaire 40.00
Animateur non diplômé 35.00
Indemnité de nuité (camping) 05.50
2012/2013
Frais de scolarité (par année
scolaire) 2013/2014
Communes extérieures 350.00 400.00
Tarif Centre d'accueil :
Nbre d'enfts à charge | Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 706 .00 46 014.00 46 014.00
2 enfants 23 840.00 52 978.00 52 978.00
3 enfants 27 601.00 61 335.00 61 335.00
Par enfant supplément. | + 3 760.00 + 8 357.00 +8 357.00
Bayenghémois 34.00 39.00 44.00
Extérieurs 60.00 . 65.00 70.00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouf l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les propositions ci-dessus à compter du premier janvier deux mil quatorze, sauf pour les tarifs de la cantine et de la garderie qui prendront effet au premier septembre deux mil quatorze. S'agissant des locations, la vaisselle est facturée en cas de perte ou de casse suivant les tarifs annexés à la précédente délibération.
{ Délibération 14-03-02 ) PLAN DE FINANCEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 12 mars 2013 et 1° octobre 2013, le Conseil Municipal a
voté à la majorité pour la rénovation de l'éclairage public. Il convient de corriger le plan de
financement prenant en compte la société SATELEC retenue pour bénéficier des subventions. TI est proposé le plan de financement ci-dessous :
TRAVAUX :
3 RECETTES DEPENSES
FDE 62... ms. 9 790.00 € Travaux de rénovation..48 953.00 €
Fonds propres. 11 445.11 €
Fonds Parlementaires….….15 000.00 € 48 953.00 €
Conseil Général …s 9 790.00 €
CEE nus mue 927.89 €
48 953.00 €
Le Conseil ouï l'exposé et à l'UNANTMITE des membres présents
APPROUVE le plan de financement de l'éclairage public et
AUTORISE Monsieur le Maire à établir les demandes de subvention et d'engager les travaux
Délibération 14-03-03 ) COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMPTE DE GESTION 2013 ET AFFECTATION
DE RESULTAT
Après avoir distribué à chaque membre une copie du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BOIDIN, ce dernier expose à l'assemblée les opérations effectuées article par article sur le Compte Administratif, précisant que ce sont les mêmes écritures que le compte de gestion.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépense ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats 120 934.76 60349.09 60349.09 120 934.76
reportés
Opérations de
l'exercice 2013 431150.48 524 072.27 79 815.29 415 982.82 510 965.77 640055.09
Totaux 431150.48 645 007.03 140164.38 115 982.82 571 314.86 760 989.85
Résultat de 213856.55 24181,56
clôture
Besoin de financement 24 181.56
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES 28 635.78
Restes à réaliser RECETTES
besoin total de financement 52 817.34
1- Constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle ni
observation ni réserve.
4 2 - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
3 - Arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en Euros,
4- Il est proposé d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
au compte 1068 recettes d'investissement
au compte 002> recettes de fonctionnement
APPROUVE le Compte Administratif 2013 à l'UNANIMITE (Monsieur le Maire a quitté la salle du
conseil lors du vote)
APPROUVE l'affectation de résultat présenté
APPROUVE le Compte de Gestion 2013 à L'UNANTMITE
VOTE DES TAUX
Délibération 14-03-04 ]
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les taux actuels sont :
Taxe d'habitation > 13.80 %
Taxe foncière sur le bâti > 1422 %
Taxe foncière sur le non bâti > 45.57 %
Il est proposé aucune augmentation,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouf l'exposé et à l'UNANTMITE des membres présents
APPROUVE les taux ci-dessus
Délibération 14-03-05 | BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la proposition de la commission. Article par article, le budget primitif proposé est équilibré sans augmenter les taux des impôts, il donne la parole à
Monsieur Philippe BOIDIN. . Il explique qu'il a fallu augmenter l'article concernant l'assurance, cette dernière a augmenté de 20ù la cotisation car la commune a connu trop de sinistres. Le chapitre « charges à caractère général » est augmenté significativement pour assurer une bonne maitrise des dépenses. Concernant les transports, a priori la CASO prend en charge une partie correspondant au scolaire (piscine). Concernant l'investissement, une partie est inscrite pour la voirie : le FCTVA et les subventions perçues au titre de l'éclairage public permettront de terminer la réfection des voies. Monsieur Philippe LAVOGIEZ constate que c'est un excellent budget, Monsieur Guillaume BOUS confirme tout en ajoutant que les taux d'impôts ne subissent pas d'augmentation
Section de fonctionnement :
Dépenses 655 461.21 €uros
Recettes 655 461.21 €uros
Section d'investissement :
Dépenses 234 465.23 €uros
Recettes 234 465,23 €uros
Après en avoir délibéré,
5 Le Conseil ouf l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
APPROUVE la proposition de la coinmission des finances
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le BP 2014
Délibération 14-03-06 ] SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose les demandes à l'assemblée et est proposé
ASSOCIATION MONTANT VOTE
AMICALE DU PERSONNEL 5000.00 € GYM . 100.00 €
] COUTURE ET PAUSE CAFE 100.00 €
COMITE DES FETES 517.00 € RESTAU DU COEUR 100.00 € Sport Adapté Aidomarois 100.00 € parents d'enfants inadaptés 50.00€
Concernant l'école, Madame la Directrice sollicite du mobilier pour les classes, une enveloppe budgétaire pour les fournitures eï livres. Des sommes sont allouées en « charges à caractère
général » et en investissement concernant le mobilier.
Monsieur Guillaume BOUS demande si des informations officielles sont parvenues en mairie pour une éventuelle ouverture d'une classe supplémentaire. Monsieur le Maire répond non.
Concernant les dictionnaires, apparemment la commune de Muncq Nieurlet offre un dictionnaire aux enfants scolarisés à Bayenghem lez Eperlecques, Monsieur Guillaume BOUS propose de les
contacter pour éviter qu'un double achat soit effectué.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les subventions ci-dessus
Délibération 14-03-07 )
MEDECINE DU TRAVAIL > CONVENTION CASO
Monsieur le Maire explique que suite à l'intégration de la commune à la CASO, Bayenghem lez Eperlecques peut bénéficier du service de médecine préventive à hauteur de 100 euros par agent : il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE Conseil ouï l'exposé et à l'UNANTMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dite convention pour que les agents bénéficient du
service de médecine préventive par les services de la CASO
Délibération 14-03-08 ] TRAVAUX EN RÉGIE > DM 1
Monsieur le Maire explique que des travaux de réparation ont été effectués par deux agents techniques dans un des appartements appartenant à la commune, les locataires avaient constaté une perte de chaleur du au parquet non isolé. Ils ont travaillé deux jours, soit 282.97 euros de salaire, charges comprises et 301.75 €uros de matériaux ; il est donc proposé la DM suivante : Section de fonctionnement
Compte 722 584.72 euros
Section d'investissement
Compte 2158 584.72 euros
Opération d'ordre de section à section
021 > 584.72 €uros
023 >584,72 €uros
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à lUNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la DM 1 concernant l'appartement
{ Délibération 14-03-09 ) MATERIEL INFORMATIQUE > RECYCLAGE
Monsieur le Maire propose que le matériel informatique du service « cyber espace » soit donné pour le recycler.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à donner le matériel informatique du service « cyber espace » pour le recycler
[ Délibération 14-03-10 ] DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur le Maire explique qu'il convient d'annuler la délibération numéro 13-12-57 suite au courrier de la Sous-Préfecture : en effet, pour que la délibération soit valable, il faut préciser l'équipement ou l'opération projetée.
Il est donc proposé de voter pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer son droit de préemption pour les parcelles suivantes :
- AA35 dans l'optique d'agrandir le parking de la mairie
- AA 41 dans l'optique d'agrandir l'école.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORTSE Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption sur les parcelles AA 35 et AA 41 pour les objets pré cités
[ pé1ibération 14-03-11 ] AUTORISATION D'URBANISME > EXCEPTION
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une demande de travaux concernant un rehaussement d'une toiture afin d'y créer des chambres. Cette habitation a été construite il y a plusieurs années et à l'époque, les distances minimum entre propriétés n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui, Il est donc demandé de donner un avis sur cette demande de travaux : plan en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à autoriser ces travaux { Délibération 14-03-12 CLOCHER DE L'EGLISE PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire explique qu'un devis a été réalisé pour un montant total de 112 171.85 euros. I]
convient d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment les demandes de subvention suivant le plan de financement ci-dessous :
Travaux HT Recettes
112 17185 € Fondation du patrimoine.....56 085.92 €(50%)
Conseil Général... 22 434.37 €(20%)
Fonds sénatoriales.11 217.18€ (10%)
Fonds propres..22 434.38 € (20%)
112 171.85 € 112 171.85 € (100%)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires
Délibérati 14-03-13 Frperatron ] AVENANT AUX CONTRATS DE DROIT PRIVE -
HEURES COMPLEMENT AIRES ET
SUPPLEMENT AIRES
Le Maire explique que la commune emploie des agents de droit privé dans le cadre des contrats dit « aidés ». il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à faire un avenant au contrat pour que ces agents puissent bénéficier d'heures complémentaires, d'heures supplémentaires au-delà des 35 heures légales, de dimanche et jours fériés suivant les taux en vigueur du Code du Travail.
Après en avoir délibéré,
Le conseil ouf l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer un avenant aux contrats de droit privé pour les heures complémentaires à hauteur de 35 heures semaines, d'heures supplémentaires, heures de dimanche et jours fériés ;
] DM 2 FRAIS DE NOTAIRE [ Délibération 14-03-14
ET D ETUDES PARCELLE CCAS
Monsieur le Maire explique que les frais de notaire et d'études doivent être réglés par le Centre Communale d'Action Sociale étant donné que la parcelle échangée avec la chapelle appartient au CCAS. Il convient donc d'autoriser à effectuer à verser une subvention complémentaire au CCAS par la DM suivante :
Section de fonctionnement :
Compte 657362{subvention CCAS) 2000.00 €uros
Section d'investissement :
Compte 2031 (frais d'études) - 2000.00 £uros
Opérations d'ordre de section à section
8 O2t
023
2000.00 euros
2000.00 euros
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouf l'exposé et à l'UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer un avenant aux contrats de droit privé pour les heures complémentaires à hauteur de 35 heures semaine, d'heures supplémentaires, heures de dimanche et jours fériés
Informations
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Etude en cours pour réaliser une convention entre Muncq Nieurlet, Nortleulinghem, et la commune pour gérer les emprunts concernant la défense incendie
Un état pour les permanences des élections est distribué
Réception des nouveaux dossiers d'assainissement par la CASO
Une stèle est installée à côté de l'entrée de la mairie, un devis pour déplacer le Monument
aux morts a été reçu
Un-courrier concernant le rythme scolaire de l'académie de Lille sur l'organisation proposé
par la commune
Courrier du Conseil Général sur les possibilités d'obtenir des subventions dans le cadre du
nouveau rythme scolaire
Notification de subvention de la FDE62 pour l'audit de l'éclairage public
Courrier de la FDE62 concernant la taxe sur la consommation d'électricité ; la FDE62 ne versera que 50 % du produit à compter du 17 janvier 2015, lourde conséquence sur les recettes de la commune
Courrier du conseil général - redécoupage du canton - en 2015, Bayenghem lez Eperlecques sera repris dans le canton 37, canton de Saint Omer
Questions diverses
Monsieur Philippe BOIDIN demande la parole : Monsieur le Maire lui accorde. Monsieur Philippe BOIDIN informe l'assemblée qu'il ne se représentera pas parce qu'il a quitté la commune et qu'il se présente à Saint-Omer. Il tient à faire quelques réflexions sur ce mandat « j'y connaissais rien du fonctionnement d'une commune mais j'ai très vite compris» et remercie particulièrement deux personnes, la secrétaire de mairie pour ses compétences et son courage et Monsieur Philippe LAVOGIEZ pour son travail, son dévouement pour la commune. Monsieur Philippe BOTDIN dit également son plaisir à travailler avec toute l'équipe municipale, qu'il a un bon souvenir quand il s'est rendu au Sénat pour obtenir une subvention dans le cadre de la voirie ; il regrette que l'inauguration des routes n'ait pas pu être faite pendant son mandat. Ce gros dossier sur la réfection de la voirie lui a valu des nuits blanches et que finalement cet investissement a été plus que bien étudié ; et est fier de laisser des finances plus que saines, il regrette l'absence de certains conseillers. Monsieur Philippe BOIDIN souhaïte une bonne continuation et donne quelques idées pour la suite et notamment agrandir l'école, vendre l'ancienne école. « Ça n'a jamais été facile … Je soutiens la candidature de Monsieur Jean-Michel BOUHIN, pour son bilan plus que positif et espère une campagne propre » . Monsieur le Maire remercie Monsieur Philippe BOIDIN et l'invite, s'il est réélu, à l'inauguration de la voirie dès que la rue du Pauvre Straete sera terminée et qu'il lui donnera la parole, et qu'il espère le retrouver sur les bancs
de la CASO et lui souhait d'être élu à Saint-Omer.
Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heure dix minutes
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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