Compte-Rendu - CR CM 13052022

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Compte-Rendu - CR CM 13052022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13052022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE LA LOUVET

L'an deux mil vingt deux, le treize mai, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE LA LOUVET,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie de Bonneville-la-Louvet, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. Hubert COURSEAUX, M. Marcel GREAUME, M. Joël CANIVET, Mme Marie-Claire AUGER, Mme Stéphanie GUERIN-GUICHARD, Mme Claire LEBAILLY, M. Bernard JELENSPERGER, M. Daniel DELAHAYE, M. Thomas AUBRY, M. Reynald FLEURANT, Mme Céline GUYOMARD, Mme Charlotte DELAUNE.

Étaient absents excusés : Mme Pauline CARDON, Mme Fabienne ALEXANDRE.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme DELAUNE Charlotte.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-021 : Validation du procès-verbal du 25 mars 2022

Vu le conseil municipal en date du 25 mars 2022

Vu le procès-verbal établi et proposé aux conseillers municipaux,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil muncipal décide à l'unamité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-022 : Demande de subvention APCR - 2ème tranche aménagement du centre bourq

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les différentes commissions de voirie, ainsi que les différentes réunions de conseils municipaux,

Considérant la délibération MA-DEL-2021-057 du 12/11/2021, validant la 2ème tranche de l'aménagement du centre bourg,

Considérant la délibération MA-DEL-2022-020 du 25/03/2022, autorisant le maire à signer la procédure de marché auprès des entreprises,

Monsieur le Maire présente des devis estimatifs concernant l'aménagement du centre bourg 2ème tranche. Le montant total des travaux s'élève à 259 931.80 € HT soit 311 918.16 € TTC.Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- charge le maire de solliciter le complément de la subvention APCR d'un montant minimum de 55 000 €

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-023 : Demande de subvention APCR : défenses incendies

Le conseil municipal décide d'installer 4 réserves à incendie ainsi qu'un poteau à incendie. Le département donne la possibilité de financer ces dépenses soit : pour une subvention annuelle de 75 000 € sous forme de contrat de 2, 3, 4 ou 5 ans.

En fonction des appels d'offres et du résultat, le conseil municipal choisira la forme de subvention APCR la mieux adaptée.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de prendre acte des possibilités d'accompagnement du Département et fera le choix de la forme la plus adaptée après le résultat de l'appel d'offres et autorise le maire à faire la demande d'APCR.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-024 : Vente maison 5 route de Pont-l'Evêque

Vu l'étude effectuée par le CAUE pour le devenir de la propriété, Vu la délibération n°2021-044 donnant l'accord du Conseil Municipal de vendre l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AA n°145,

Considérant que l'offre reçue en date du 2 décembre 2021 n'a pas aboutie, Considérant la nouvelle offre d'achat en date du 21 avril 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de considérer cette offre, d'un montant de 80 000€, pour une surface totale d'environ 800m2

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- n'accepte pas cette offre

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-025 : Demande de subventions externes

Monsieur le Maire présente les subventions demandées par les associations extérieures :Associations Montants demandés (€) Montants attribués (€) Société Protectrice des Animaux -

Solidarité Paysans -

AFSEP -

ASTA 50 50 Judo Club du Lieurey -

Union sportive

Cormeilles-Lieurey

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'allouer 50 € de subvention à l'association ASTA. Il n'y aura pas de subventions pour les autres associations nommées ci-dessus.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-026 : Demande d'adhésion de la communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Energie

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d'activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Arrivée de Mme Pauline CARDON en cours de séance, ce qui porte le nombre de présents pour le vote à 13 personnes.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

approuve l'adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-027 : Appel à candidature pour le projet de signalétique "Visibles ensemble"

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention annexée,

Considérant l'importance de la communication pour répondre aux enjeux actuels d’attractivité, Considérant le besoin de renforcer le dynamisme et l'image des territoires ruraux,

Considérant la nécessité de permettre à la commune de Bonneville-la-Louvet de disposer d’un support de communication de type signalétique pour augmenter sa visibilité notamment comme porteuse de services

proximité de qualité et de référence auprès des usagers,

Considérant l'intérêt pour la commune de Bonneville-la-Louvet de bénéficier de la communication de la

Communauté de communes,

Considérant la nécessité pour la commune de se faire accompagner de la Communauté de communes dans

la mise en place de cette signalétique,

Arrivée de Mme Fabienne ALEXANDRE en cours de séance, ce qui porte le nombre de personne

pour le vote à 14 personnes.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal :

D'APPROUVER la candidature de la commune au projet « Visibles ensemble »,

D’APPROUVER la convention annexée,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes s'y rapportant

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Information sur les décisions prises par le Maire du 20/01/2022 au 02/05/2022

DECISION MA-DEC-2022-003 du 11 mars 2022

Vu le devis n°DC0955 de l'Entreprise SARL Toufflet Ludovic en date du 16/02/2022 pour l'abattage avec câblage de 3 saules pleureur dont un à démonter pour un montant de 1440 € TTC.

DECISION MA-DEC-2022-004 du 16 mars 2022

d'accepter le devis n°202202-04754 de l'Entreprise Aménagéo en date du 9 février 2022 pour la mission de maîtrise d'oeuvre partielle - voirie 202, pour un montant de 3 126 € TTC.

DECISION MA-DEC-2022-005 du 25 mars 2022

Vu le devis n°20205315 de l'Entreprise Electro Coeur SAS en date du 25 mars 2022, pour le changement du défibrillateur de la commune, pour un montant de 1920 euros TTC.

DECISION MA-DEC-2022-006 du 25 avril 2022

d'accepter le devis n°220026 de l'Entreprise SCEA Brière en date du 21 avril 2022 pour le

fleurissement de la commune pour un montant de 1 410.20 €.

DECISION MA-DEC-2022-007 du 27 avril 2022

d'accepter les devis n°66 et 67 de l'Entreprise EURL LEGAY Maçonnerie en date du 25 avril 2022 pour la rénovation des escaliers en carrelage de la mairie, ainsi que la démolition et l'évacuation des gravats, pour un montant de 1320 € et 759 €.

INFORMATION : Information du MaireINFORMATION : Questions diverses

Monsieur Le Maire lève la séance à 21H14

Le Maire

Mr Hubert COURSEAUX