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Compte-Rendu - cr 120525
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bonneville-la-Louvet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 120525)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE-LA-LOUVET
L'an deux mil vingt cinq, le seize mai, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Marcel GREAUME.
Étaient présents : M. Marcel GREAUME, M. Joël CANIVET, Mme Marie-Claire AUGER, Mme Stéphanie GUERIN- GUICHARD, Mme Claire LEBAILLY, M. Bernard JELENSPERGER, M. Daniel DELAHAYE, Mme Pauline CARDON, M. Thomas AUBRY, M. Reynald FLEURANT, Mme Céline GUYOMARD, Mme Charlotte DELAUNE, M. Rémy DOISNE, M. Maxime COURSEAUX.
Étaient absents excusés : Mme Fabienne ALEXANDRE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Fabienne ALEXANDRE en faveur de Mme Céline GUYOMARD.
Secrétaire : Mme Céline GUYOMARD.
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-033 : Validation du procès verbal de la séance du 27 Mars 2025
Vu le conseil municipal en date du 27 mars 2025,
Vu le procès-verbal établi et proposé aux conseillers municipaux.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-034 : Validation du devis pour l'élagage des chemins communaux
Vu le devis de l'entreprise COGNIN Aymeric, en date du 05 Avril 2025, d'un montant de 14 935.43 € HT, soit 17 944.11 € TTC, relatif à l'élagage et au broyage des chemins communaux,
Considérant la nécessité d'entretenir les haies des chemins communaux,
Monsieur le maire propose d'accepter le devis en date du 05 Avril 2025, de l'entreprise COGNIN Aymeric, pour un montant de 17 944.11 € TTC.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de retenir le devis en du 05 Avril, de l'entreprise COGNIN Aymeric, pour un montant de 14 935.43 € HT, soit 17 944.11 € TTC. 15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-035 : Validation de l'avenant n°1 à la convention de mutualisation de service pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec le SCOT du Nord Pays d'Auge
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 mars 2015, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d'Auge a validé le principe de création d'un service commun et mutualisé d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme ouvert à l'ensemble des communes de son territoire.
Pour rappel, la création de ce service se justifiait par le désengagement de l'Etat pour assurer l'instruction des demandes liées au droit des sols. En effet, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové - dite ALUR - disposait dans son article 134 que, à partir du 1er Juillet 2015, les Communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, couvertes par un document d'urbanisme (PLU, POS, carte communale) et qui étaient compétentes pour délivrer des autorisations d'urbanisme ne bénéficieraient plus de l'appui technique des services instructeurs de l'Etat (article L.422-8 du Code de l'Urbanisme).
L'article R.423-1 5 du Code de l'urbanisme donne la possibilité aux communes de confier les actes d'instruction aux Syndicats Mixtes porteurs de SCot.
Pour mémoire, l'adhésion au service instructeur se fait par voie contractuelle au travers de la signature d'une convention entre le Syndicat Mixte pour Nord Pays d'Auge et chaque commune souhaitant bénéficier de ce service.
Or, l'évolution du cadre de l'instruction, d'une part du fait de la montée en puissance de la dématérialisation (entre la Mairie, le Syndicat Mixte, les différents organismes et services partenaires ainsi que les pétitionnaires), d'autre part du fait du renforcement de l'éventail des service sproposés (affichage publicitaire, autorisations de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public, Certificats d'urbanisme, rédaction de mémoires en défense dans le cadre de contentieux, ...) imposent de préciser et compléter les attributions et les missions de chacun dans le cadre d'un avenant à cette convention.
Vu la délibération n°2 en date du 12 Juin 2015 par laquelle, et afin d'assurer l'Instruction des Autorisations du droit des sols (ADS), le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au service mutualisé du SCoT Nord Pays d'Auge
Considérant dès lors la nécessité de modifier ladite convention par voie d'avenant afin de tenir compte de cette évolution
Ainsi, Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention susvisée dont le projet est annexé à la présente délibération
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mutualisation de service pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec le Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d'Auge.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-036 : Attribution subvention pour l'Association Bonneville patrimoine Monsieur le Maire présente la demande de subvention sollicitée par l'association Bonneville Patrimoine.
Il est proposé au conseil municipal d'allouer la subvention suivante :
Association Montant attribué en 2024
en €
Montant demandé pour
l'année 2025 en €
Bonneville Patrimoine 0 € 500 €
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés,
- d'allouer la subvention indiquée ci-dessous à l'association Bonneville Patrimoine :
Association Montant attribué
en 2024 en €
Montant
demandé 2025
en €
Montant attribué pour
2025 en €
Bonneville patrimoine 0 € 500 € 500 €
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Informations du Maire
- Devis pour remplacement des biodisques => Attente retour Ingéeau et prendre contact avec la DDTM
- Abandon du projet mini-crèche
- Permis d'aménager de Mr PERCHET
- Tranche 4 de l’aménagement du bourg
- Liste des manifestations prévues sur l'année : 13-14 juillet, Foire à tout 1er week-end d’Août, Journées européennes du Patrimoine le : 21 septembre, Concert No matter à l’église le 29 septembre, Marche pour Octobre Rose et le 06 Décembre : illuminations de noël - Elagage des chemins de randonnée le 29/05 : appel au bénévolat
- Fermeture de la mairie le 30/05/25
- Réfléchir sur l’accès PMR au city stade
- Remplacement des tables de pique-nique au city-stade
- Création d’un bâtiment de stockage pour le matériel des agents communaux - 13 Septembre : Inauguration de la nouvelle voie de l’école
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INFORMATION : Questions diverses
Bernard JELENSPERGER : Réparation d’un poteau à la salle du pressoir / réfection du salon de coiffure fin octobre / Réfection logement 2 rue du Pré Doré / pose d’un décompteur électricité pour le musée des pompiers
Céline GUYOMARD : Vitesse élevée sur les chemins communaux / nécessité de broyer sur la RD534 (manque visibilité) / nettoyer le caniveau à proximité du garage sur la RD534 / Date Ted Éiou à
Le Faire.
d’ouverture de la campagne FREDON (23 juin 2025) / comédie musicale organisée par l’école du Pré Doré le 23/05/2025.
Reynald FLEURANT : Présence de fumier sur le chemin de la plaine
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Monsieur le Maire lève la séance à 21h07.