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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 180
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 180)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2.29
SAVOIE communauté
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
EME
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_180_2022-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
valent
donne
AREA
es
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
180-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le ID : 073-200041010-20221215-DEL_180_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
180-2022
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
(M14) Rapporteur
: Jacky
DONJON
Compte-tenu
du
contexte
actuel
haussier
des
taux
d'intérêts,
certains
emprunts
initialement
prévus
en
fin
d'année
ont
été
signés
dès
cet
été
avec
une
première
échéance
en
2022.
L'inscription
budgétaire
2022
ne
prévoyait
pas
ces
remboursements
de
capital
et
d'intérêts
aussi
tôt
dans
l'exercice.
Aussi,
il
convient
de
la
modifier
:
Délibération
180-2022
Page
2
sur
4 En
section
de
fonctionnement :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
ER
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_180_2022-DE
par
une
diminution
du
compte
6161
Multirisques,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à
hauteur
de
5
000
€.
par
une
diminution
du
compte
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à hauteur
de
2 000
€.
par
une
diminution
du
compte
6227
Frais
d’actes
et
de
contentieux,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à
hauteur
de
4
000
€.
par
une
diminution
du
compte
6542
Créances
éteintes,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à
hauteur
de
4 000
€.
par
une
augmentation
du
compte
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance,
à
hauteur
de
15
000
€.
Il'est
proposé
les
ajustements
de
crédits
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS |
AUGMENTATION
DE
CREDITS
E
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
15
000,00
15
000,00
o11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6161
Multirisques
5 000,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
2 000,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
4
000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6542
Créances
éteintes
4
000,00
66
CHARGES
FINANCIERES
66111
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
15
000,00
e
En
section
d'investissement
:
-
par
une
diminution
du
compte
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagement
des
constructions,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité,
à
hauteur
de
69
500
€.
-
par
une
augmentation
du
compte
1641
Emprunts
en
euros,
à hauteur
de
67
500
€.
-
par
une
augmentation
du
compte
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus,
à
hauteur
de
2
000
€.
Il'est
proposé
les
ajustements
de
crédits
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS |
AUGMENTATION
DE
CREDITS
|
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
69
500,00
69
500,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1641
Emprunits
en
euros
67
500,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
2 000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2135
ner
je
agencements,
aménagements
des
69
500,00
Délibération
180-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_180_2022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°2
du
budget
annexe
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
(M14)
exercice
2022
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
180-2022
Page
4 sur
4