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Arrêté - 150 2023 Arrete Circulation LANDAIS Rues des Ajoncs de la Fontaine de Musset Curie 28 11 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2023 Arrete Circulation LANDAIS Rues des Ajoncs de la Fontaine de Musset Curie 28 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
150/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Ajoncs, rue Jean de la Fontaine, rue
Alfred de Musset et rue Pierre et Marie Curie
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
4 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l'entreprise Groupe LANDAIS, représentée par M. BIVAUD Théo, située Barel 44130 ST OMER DE BLAIN pour des travaux de voirie Rue des Ajoncs, Rue Jean de la Fontaine, Rue Alfred de Musset et Rue Pierre et Marie Curie, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Ajoncs, Rue Jean de la Fontaine, Rue Alfred de Musset et Rue Pierre et Marie Curie dans un but de
sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite Rue des Ajoncs, Rue Jean de la Fontaine, Rue Alfred
de Musset et Rue Pierre et Marie Curie à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 28 novembre au 10 décembre 2023
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Force de l'Ordre,
Gestionnaire de Voirie.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par les voies communales et départementales avoisinantes.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise Groupe LANDAIS, représentée par M. BIVAUD Théo, située Barel 44130 ST OMER DE BLAIN.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 27 novembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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