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Procès Verbal - pv cm 23.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23.11.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
5%
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
P
d
au
Mont-Blanc
|
Séance
du
23
novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5) :
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. 2
heure
citoyenne
Monsieur
SOUDAN
: « Moi,
ce
serait
pour
les
Myrtilles.
Ce
serait
de
remettre
une
autre
indication,
un
panneau,
pour
mieux
indiquer
l'établissement,
vers
l'Office
du
Tourisme,
au
croisement.
Il y a
des
gens
extérieurs
à la commune
qui
recherchent
l'établissement.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'on
note
cette
demande.
Il précise
que
si
la
compétence
est
bien
communale,
le
Département
devra
tout
de
même
être
averti
de
la
pose
d'un
nouveau
panneau.
Monsieur
JIGUET
: « Je
voul ais
juste
signaler
que
c'est
bien
agréable
notre
vallée,
depuis
que
le tunnel
du
Mont-Blanc
est
fermé.
À
quand
le Lyon-Turin
? »
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
rencontré
le
Sous-Préfet,
l'ATMB
ainsi
que
les
maires
de
Chamonix
et
des
Houches
par
rapport
aux
problématiques
d'engorgement.
Des
solutions
ont
été
proposées
par
ATMB
afin
de
fluidifier
le
passage
au
niveau
du
péage
lors
des
pics
de
fréquentation
l'été.
Il indique
qu'une
étude
atmosphérique
sera
réalisée
par
ATMO,
à sa
demande,
au
moment
de
la
réouverture
du
tunnel
(prévue
pour
mi-décembre)
afin
de
connaitre
les
conséquences
engendrées
par
sa
fermeture.
||
précise
que
l'on
sait
déjà
grâce
à
une
étude
menée
par
la
CCPMB
dans
le
cadre
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère,
que
la
majeure
partie
des
émissions
de
Nox
provient
en
grande
majorité
du
trafic
interne
et
notamment
des
véhicules
utilitaires
légers,
et
non
du
trafic
international
sur
autoroute.
M.JIGUET :
« L'après-midi,
c'est très
difficile
pour
se
garer,
l'office
du
tourisme
au
Plateau,
le tabac
ferme
alors
pour
se
garer
ici,
ça
va
être
compliqué
car
il y aura
plus
de
monde
qui
viendront
acheter
leur tabac.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
l'Hôtel
du
Tourisme
et
non
de
l'Office
du
Tourisme.
Il explique
que
suite
à
un
désaccord
entre
le
gérant
et
le
propriétaire,
afin
de
ne
pas
perdre
la
Licence
IV,
la
commune
a
proposé
un
local
en
attendant
qu'une
solution
soit
trouvée
pour
accueillir
le
tabac.
La
commune
souhaite
que
les
activités
existantes
au
Plateau
d'Assy
perdurent.
M.JIGUET :
« Les
bâtiments
que
vous
avez
habités
en
bas,
M
onsieur
le
maire,
tous
les
gens
se
garent
là, une
bonne
partie.
Pourquoi
ils
ne
se
garent
pas
là-bas,
pourquoi
on
ne
fait
pas
des
places
en
descendant
jusqu'à
l'ancien
atelier
? ».
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
voirie
de
l'allée
des
Myosotis
est
communale.
Les
habitants
peuvent
se
garer
sur
le
parking
de
l'église
lorsque
plus
aucune
place
n'est
disponible
dans
l'allée.
Il
rappelle
que
les
personnes
se
rendant
au
chef-lieu
peuvent
stationner
derrière
la
mairie
ou
sur
le parking
du
local
du
ski-club.
MUYIGUET :
«Il faut
s'attendre
à plus
de
véhicules.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
espère
que
l'on
parviendra,
comme
d'autres
territoires
ont
pu
le
faire,
à
développer
les
transports
en
commun
avec
l'intercommunalité,
et
ainsi
permettre
aux
gens
de
choisir
le bus
plutôt
que
la voiture
systématiquement.
M.BOESSOW:
«
Cette
semaine,
ça
s'est
produit
aux
moloks
de
la
salle
des
Fêtes
des
Cités
Jardins,
des
cartons
de
plus
de
2m
avec
50
de
large
et
je
félicite
les
agents
communaux
qui
se
sont
amusés
à
découper
ces
cartons
que
des
imbéciles
laissent
là
sans
les
couper,
et
c'est
eux
qui
ont
fait
le
boulot.
Je
leur
rends
hommage
et
je
les
félicite.
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
du
temps
de
travail
pour
le
nettoyage
des
abords
des
points
d'apports
volontaires
par
les
agents
communaux,
s'élève
à
30
000
euros.
Il
précise
que
les cartons
ondulés
de
couleur
marron
doivent
être
déposés
en
déchetterie. ajoute
qu'une
étude
est
en
cours
afin
d'installer
un
système
de
vidéosurveillance
dans
ce
secteur,
ainsi
que
sur
le secteur
de
Champlan.
M.BOESSOW:
« Cette
après-midi,
j'étais
au
Plateau
d'Assy.
li
y
a
un
an,
j'ai
posé
des
photos
sur
internet,
sur
Sancellemoz.
Là,
on
va
bientôt
avoir
les
touristes
qui
viennent.
Les
touristes,
beaucoup
sont
venus
se
faire
soigner
à
Sancellemoz
et
ils
essayent
de
tourner
autour
pour
voir
comment
que
c'était.
Je
me
suis
aperçu
que
les
moloks
qui
sont
entre
Sancellemoz
et
la
Passerane,
ils
débordent
et
sont
archi
pieins.
Va
falloir
faire
quelque
chose.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
avait
été
alertée
il y
a
plusieurs
semaines
à
ce
sujet.
Les
agents
se
sont
rendus
sur
place
et
la
CCPMB
a
été
avertie
que
des
contrôles
doivent
être
effectués.
La
commune
n'étant
pas
propriétaire,
le
gestionnaire
du
site
a
également
été
alerté.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
vigile
est
présent
régulièrement.
La
pose
de
rochers
est
envisagée
pour
bloquer
l'accés.
M.
BOESSOW:
« C'est
pas
les
rochers,
c'est
que
les
gens
soignés
à Sancellemoz
veulent
voir
ce
qu'il
reste
du
bâtiment
Praz-Coutant,
c'est
pareil,
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
porteur
de
projets
a
souhaité
se
renseigner
au
sujet
de
Praz-Coutant.
La
Mairie
a
ainsi
proposé
un
accompagnement,
l'objectif
étant
d'éviter
que
le site
ne
reste
en
friche
également.
M.
BOESSOW:
« La
dernière
des
questions.
On
a eu
beaucoup
d'intempéries
ces
temps-
ci avec
la pluie.
Est-ce-que
vous
avez
fait au
moins
une
fois
les essais
des
sirènes.
Au
cas
où
il y a quelque
chose
parce
que
l'Ugine
sous
le
Brévent,
c'est
pas
terrible.
Si jamais
ça
veut
partir,
ça
part.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
certain
que
les
essais
de
sirène
réguliers
soient
toujours
d'actualité,
le
renseignement
sera
pris
auprès
des
pompiers.
Il
indique
qu'un
nouveau
système
« FRALERTE
»
est
en
cours
de
déploiement
par
les
services
de
l'Etat
et
permettra
de
contacter
les
habitants
par
téléphone
en
cas
de
danger
avéré
grave.
Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Céline
SICOLI,
conseillère
municipale
en
charge
des
Affaires
Sociales
et
à
Mme
Suzanne
COLOMBANI,
Directrice
CCAS/Passyfiore
pour
la
présentation
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
réalisée
par
le
cabinet
ADELIA
au
printemps
et
à
l'été
2023
(disponible
sur
le
site
de
la
commune). Jacques
SARTELET
a
noté
que
les
familles
monoparentales
représentent
21,5%
pour
Passy
et
14%
pour
la Haute-Savoie.
I! demande
quel
est
le pourcentage
pour
la
CCPMB.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'on
ne
connait
pas
le
chiffre
mais
que
Passy
possède
le
plus
grand
nombre
de
familles
monoparentales.
Passy
est
en
effet
la
commune
la
plus
étendue
avec
un
grand
nombre
de
logements
sociaux,
destiné
majoritairement
à
ce
type
de
familles.
Il indique
que
la
commune
souhaite
accueillir plus
de
logements
sociaux
(15%
actuellement). Jean-Yves
DEMELUN
signale
que
dans
les
catégories
présentées,
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
en
situation
de
handicap
n'apparaissent
pas.
ll
propose
que
ces
catégories fassent
l'objet
d'un
thème
lors
d'un
prochain
ABS.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
une
bonne
suggestion.
I!
précise
que
la
commune
développe
un
programme
d'adaptation
de
ses
infrastructures
(programme
Ad'AP
:
agenda
d'accessibilité
programmée)
et
essaie
de
rattraper
le
retard
en
la
matière. Monsieur
le
Maire
signale
que
Monsieur
Fabrice
PAPET
a
fait
part
de
son
souhait
d'être
désormais
indépendant
du
groupe
PassyPassion.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2023-208
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
02/DEL2023-209
Modification
de
la
composition
des
Commissions
Municipales
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
démission
des
conseillers
municipaux
suivants
:
Madame
Claire
METRAL,
Monsieur
André
PASTERIS,
Madame
Jocelyne
BERRUEX
et
Monsieur
Alexandre
BONNETON,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
tenir
compte
des
souhaits
de
chacun
des
élus,
en
respectant
la
règle
de
la
proportionnalité
entre
majorité
et
opposition.
La
proposition
de
modification,
suite
aux
différents
retours
est
la suivante :
-ajout
de
Madame
Vanessa
TOURNIER
à la commission
« Personnel
communal
»,
ajout
de
Madame
Anne-Marie
FONTAINE
aux
commissions
«Proximité-Démocratie
Participative
» et
« Solidarités
»,
-ajout
de
Madame
Liliane
DUVAL
à la
commission
« Restauration
collective
»,
- ajout
de
Madame
Céline
SICOLI
à
la
commission
« Proximité
»
et
retrait
de
la
commission
«Petite
Enfance-
Scolaire
»,
-ajout
de
Madame
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
à
la
commission
«
Proximité-Démocratie
participative
»,
-retrait
de
Monsieur
Alain
ROGER
de
la commission
« Proximité
et Démocratie
participative
»
-retrait
de
Monsieur
Jean-Yves
DEMELUN
de
la
commission
«Proximité
et
Démocratie
participative
»,
-retrait
de
Madame
Lisa
GROSSET
de
la commission
« Petite
Enfance-Scolaire
»,
-ajout
de
Madame
Marie-Charlotte
AUBRY
à
la
commission
«Petite
Enfance-Scolaire
»
et
retrait
de
la commission
« Proximité
et
Démocratie
participative
»,
ajout
de
Monsieur
Jacques
SARTELET
à
la
commission
«Proximité-Démocratie
participative
»,
-ajout
de
Monsieur
Fabrice
DUGERDIL
aux
Commissions
«Economie-Tourisme»
et
«Infrastructures
Travaux
et
Environnement
»
et
retrait
de
la
commission
« Développement
durable
-Ressources
naturelles
»,
-ajout
de
Monsieur
Fabrice
PAPET
à
la
commission
«Développement
Durable-Ressources
naturelles
»,
-ajout
de
Monsieur
Patrice
ATRUZ
aux
Commission
«Finances»
et
«Restauration
collective
».
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. FINANCES 03/DEL2023-210
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
construction
d'une
école
de
musique
et de
danse
Alain
ROGER
rappelle
que
la
commune
de
Passy
a
engagé
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
sur
son
territoire.
Le
Département
instaure
un
nouveau
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
culturel
visant
à
encourager
le
développement
culturel
des
territoires
en
apportant
un
soutien
aux
investissements
culturels
mobiliers
et
immobiliers
des
collectivités.
La
construction
d'établissement
d'enseignement
artistique
fait
partie
de
ce
dispositif.
La
commune
sollicite
l'aide
du
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
75
%
du
montant
HT
des
travaux
(dont
l'estimation
s'élève
à
3
904
923
€
HT),
soit
2 928
692
€.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O4/DEL2023-211
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
Alain
ROGER
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
sur
son
territoire,
la
commune
de
Passy
sollicite
également
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
afin
d'obtenir
une
subvention.
Au
titre
du
Contrat
Région
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-
Blanc,
la
commission
permanente
du
10/03/2023
a validé
ce
Contrat
Région
dans
lequel
est
prévu
un
soutien
régional
de
250
000
€.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
05/DEL2023-212
Régularisation
des
emprises
foncières
de
voirie
communale
sise
chemin
de
Buan
Belgin
CETIN
indique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
régulariser
la
situation
de
la
voie
communale
nommée
Chemin
de
Buan
au
Plan,
inscrite
sous
le
n°20
au
plan
de
voirie.
En
effet,
les
riverains
de
la
voie
sont
propriétaires
de
l'assise
foncière
de
la
Voirie,
entretenue
et
Viabilisée
par
la Commune
de
Passy.
Le
cabinet
de
géomètres
experts
ARPENTAGE
a donc
été
mandaté
afin
de
réaliser
un
plan
de
régularisation
qui
a
été
dressé
le 08
septembre
2028.
Les
DMPC
(Documents
Modificatifs
du
Parcellaire
Cadastral)
sont
en
cours
de
signature.
Par
la
suite,
la
régularisation
des
emprises
de
voirie
sera
réalisée
à
5€/m?
conformément
à
la
délibération
DEL2022-121.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 6
O6/DEL2023-213
Dénomination
« Place
Anne
TOBE
»
d'une
place
publique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
J
n°502
Detphine
CHATRIAN
explique
que
les
noms
des
places
publiques,
comme
des
rues,
constituent
une
mémoire
patrimoniale
mais
également
un
marqueur
d'identité
culturelle
et
que
leur
dénomination
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
Commune
de
Passy
souhaite
dénommer
une
place
publique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
J
n°502
située
au
cœur
du
Plateau
d'Assy
(où
a
été
installée
cet
été
2023
la
sculpture
"Cœur
Ouvert”
du
sculpteur
Maxime
DESCOMBIN),
qu'elle
nommera
« Place
Anne
TOBE
».
Figure
emblématique
de
la
vie
culturelle
de
Passy,
Anne
TOBE
s'est
éteinte
le
8
avril
2022.
Médiatrice
culturelle,
Guide
du
Patrimoine
des
Pays
de
Savoie,
Fondatrice
et
Présidente
du
Centre
de
Recherche
et
d'Etude
sur
l'Histoire
d'Assy
(CREHA),
Ancienne
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
ta
Culture
et
au
Patrimoine,
Anne
TOBE
de
par
son
engagement
tant
professionnel
que
bénévole,
a
œuvré
toute
sa
vie
à
la
valorisation
et
au
rayonnement
du
patrimoine
de
Passy.
Clément
VALENTIN
signale
qu'une
place
est
déjà
dénommée
« Place
TOBE
»
au
Plateau
d'ASSY. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
du
Docteur
TOBE,
grand-père
de
l'époux
d'Anne
TOBE.
Delphine
CHATRIAN
indique
que
la
dénomination
proposée
est
: «
Place
Anne
TOBE-JOLY
».
Monsieur
le
Maire
demande
si
la
dénomination
«jardin
»
ne
serait
pas
plus
appropriée.
Clément
VALENTIN
répond
qu'il
serait
effectivement
intéressant
de
différencier
les
deux
dénominations. Delphine
CHATRIAN
répond
qu'elle
prendra
contact
avec
la
famille
pour
connaitre
leur
avis.
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il
n'aurait
pas
été
plus
judicieux
d'indiquer
son
nom
de
jeune
fille
avant
son
nom
d'épouse.
Delphine
CHATRIAN
indique
que
la
dénomination
«Square
Anne
TOBE-JOLY»
sera
proposée
à la
famille
pour
validation.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
07/DEL2023-214
Exercice
du
droit
de
priorité
de
la
commune
pour
l'achat
de
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Motte
Alain
ROGER
explique
que
l'acquisition
de
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Motte
permettra
de
renforcer
le volume
de
production
d'énergie
renouvelable
municipal.
De
plus,
dans
la
procédure
en
cours
de
classement
de
la cascade
de
Chedde,
l'intégration
de
cet
équipement
industriel
qu'est
la
centrale
hydroélectrique
de
la
Motte,
quasiment
invisible,
a
été
souligné
comme
l'alliance
réussie
entre
un
patrimoine
naturel
et
indistriel
et confère
une
singularité
au
site.
La
commune
de
Passy
a
mandaté
le
bureau
d'études
Hydrostadium
pour
réaliser
l'expertise
de
l'aménagement
de
la
Motte
en
vue
de
son
éventuelle
acquisition.
La
conclusion
de
l'expertise
a
mis
en
évidence
un
besoin
d'investissement
chiffré
à
environ
3
000
000
€
HT
pour
mettre
la
centrale
aux
normes
et
pour
moderniser
les
équipements
de
production
et
sa
gestion. Après
échange
entre
la
commune
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
un
accord
a été
établi
sur
un
prix
de
cession
fixé
à
1 600
000
€.
Fabrice
DUGERDIL
remercie
pour
la
commission
mixte
Infrastructures
Travaux
et
Environnement
qui
s'est
tenue
la
veille,
lors
de
laquelle
a
été
présenté
dans
le
détail,
le projet
de
micro-centrale
hydroélectrique
de
la
Motte.
I! demande
qui
sera
chargé
de
l'entretien
de
l'équipement
pendant
les
deux
premières
années.
Alain
ROGER
répond
que
le
prestataire
qui
intervient
actuellement
en
cas
de
panne
à
proposé
de
maintenir
ses
services.
Le
personnel
communal
interviendra
uniquement
pour
la
mise
en
sécurité
et la surveillance
du site.
Fabrice
DUGERDIL
demande
ensuite
confirmation
que
le
bénéfice
sera
versé
à
la
société
de
projet après
les deux premières
années.
Alain
ROGER
confirme.
La
commune
en
tant
que
propriétaire,
touchera
quant
à
elle
des
redevances.
Il
explique
que
l'objectif
est
de
posséder
un
outil
économique
rapportant
de
l'argent
à
la
commune
et
de
valoriser
ce
patrimoine.
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il
s'agit
d'un
exercice
du
droit
de
priorité
ou
un
droit
de
préemption. Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit
d'un
droit
de
priorité
inscrit
dans
le
Code
de
l'Urbanisme.
Il précise
que
c'est
une
chance
au
profit
de
la
collectivité
car
l'équipement
aurait
pu
être
vendu
aux
enchères.
La
Direction
des
Finances
Publiques
a
été
sensible
au
fait
que
la
commune
souhaite
exploiter
la
centrale
avec
des
acteurs
publics.
L'objectif
est
tout
de
même
que
cela
génère
des
recettes
pour
la commune.
Alain
ROGER
précise
que
la
production
représente
la
consommation
domestique
de
4500
foyers,
2500
si
l'on
prend
en
compte
le
chauffage.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
remarquable
de
Monsieur
Marius
et
Monsieur
Emile
PASTERIS
qui
ont
réalisé
un
véritable
défi
technique,
à
l'époque. 8
Au
moment
du
vote,
Fabrice
DUGERDIL
explique
pourquoi
il s'abstient
: le
coût
de
la
réfection
de
la
conduite
n'est
pas
connu
et
seules
2
turbines
sur
3
fonctionnent.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
expertise
est
en
cours
pour
connaitre
le
degré
de
résistance
de
la
conduite
forcée
aux
nouvelles
normes
en
termes
de
surpression,
Concernant
le
générateur,
Alain
ROGER
explique
que
c'est
la
société
de
projet
qui
contractera
les
emprunts
nécessaires
pour
réaliser
les
travaux
de
modernisation.
Ils
ne
seront
pas
supportés
par
la commune.
Cette
délibération
est
votée
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-P.ATRUZ).
O8/DEL2023-215
Rapport
des
mandataires
pour
la
SPL-OSER
(Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique)
pour
l'exercice
2022
Christèle
REBET
rappelle
que
la
commune
de
Passy
est
membre
de
la
SPL
OSER
(Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique)
depuis
2016.
Celle-ci
a
pour
objet,
sur
le
territoire
de
ia
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
et
de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique.
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires
des
SPL,
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leur
représentant
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale.
L'exercice
2022
se
traduit
pour
la SPL
OSER
par :
“un
chiffre
d'affaires
de
1 700
803
€
HT
“une
amélioration
de
la situation
financière
avec
résultat
positif
de
51
000
€
»*__
Sur
le plan
contractuel,
les
principaux
éléments
sont
les
suivants :
-
cette
année
2022
aura
été
marquée
par
une
forte
activité
et
une
croissance
de
la
société.
La
perspective
du
développement
sur
le
territoire
Auvergnat,
avec
l'entrée
au
capital
du
département
du
Puy
de
Dôme,
vient
confirmer
la
volonté
de
la
Région
que
cet
outil
opérationnel
soit
au
service
de
tout
le
territoire.
-
le
travail
mené
avec
les
actionnaires
sur
la
sobriété
énergétique
a
permis
d'aider
les
collectivités
dans
leurs
réflexions
et
mises
en
œuvre
concrètes
pendant
l'hiver
2022.
-
la signature
de
16
marchés
soit
un
nombre
identique
à celui
de
l'année
2021.
-
l'activité
se
poursuit
en
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
une
durée
longue,
couramment
plus
de
dix ans
avec
la phase
exploitation
maintenance.
-
6
nouveaux
mandats
ont
été
signés
en
2022
avec
des
collectivités
historiques,
à
savoir
Annecy,
Bourg-en-Bresse,
Grenoble
et
Saint-Fons
mais
aussi
avec
des
collectivités
ayant
pris
part
plus
récemment
au
capital
telles
que
Villeurbanne
et
le Grand-Lyon.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O9/DEL2023-216
Augmentation
de
capital
de
la
SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
;autorisation
au
représentant
à l'assemblée
générale
extraordinaire
Christèle
REBET
explique
que
la
forme
de
Société
Publique
Locale
impose
à
la
SPL
OSER
de
ne
travailler
que
pour
ses
actionnaires,
composés
uniquement
de
collectivités
locales.
La
SPL
doit
nécessairement
rechercher
de
nouveaux
projets
auprès
de
nouveaux
actionnaires
pour
maintenir
et
développer
encore
son
activité, 9
Pour
ces
raisons,
le
conseil
d'administration
de
la
SPL
OSER
réuni
le
20
septembre
2023
a
décidé
de
convoquer
une
assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
la
société,
afin
de
décider
des
augmentations
de
capital
destinées
à l'entrée
de
nouvelles
collectivités.
Il
convient
donc
d'autoriser
Christèle
REBET,
représentante
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
à
voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
exposées,
et
de
l'autoriser
par
conséquent
à
déléguer
au
conseil
d'administration
à
la
fois
l'organisation
des
augmentations
dans
la
limite
de
cinq
cent
mille
euros
et
pour
une
durée
maximum
de
26
mois,
et
à
modifier
corrélativement
les
articles
des
statuts
relatifs
au
montant
du
capital
social
et
le
cas
échéant
à
la
composition
du
conseil
d'administration
afin
de
permettre
d'attribuer
aux
souscripteurs
tout
poste
d'administrateur
auquel
leur
souscription
leur
donnera
droit.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
10/DEL2023-217
Réduction
de
capital
de
la SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
;
autorisation
au
représentant
à l'assemblée
générale
extraordinaire
; rachat
des
actions
par
la société
en
vue
de
leur
annulation
Christèle
REBET
indique
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
fait
savoir
qu'elle
souhaitait
que
la
SPL
OSER
organise
une
réduction
de
capital
afin
de
limiter
sa
participation
au
minimum
requis.
Cela
conduira
à
une
réduction
de
capital
à
hauteur
de
4
950
000
euros,
limitant
ainsi
la
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
50
000
€
respectant
ainsi
le
pacte
d'actionnaires.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
11/DEL2023-218
Modification
des
statuts
de
la
SPL
D'ÉFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
;autorisation
au
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
Le
Ter
janvier
2023,
le
siège
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
changé
d'adresse
qui
est
désormais
:101
Cours
Charlemagne
- CS
20033
- 69269
LYON
CEDEX
02.
Ilest
proposé
de
remplacer
les
mots
«
1
esplanade
François
Mitterrand,
CS20033,
69269
Lyon
cedex
02
»
par
«
101
Cours
Charlemagne
- CS
20083
-
69269
LYON
CEDEX
02
» dans
l’article
4 - Siège
social.
La
Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique
est
appelée
plus
communément
SPL
OSER.
Afin
de lever
toute
ambigüité,
il convient
de
modifier
la dénomination
sociale
par
« Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique
— SPL
OSER
».
Ilest
proposé
de
remplacer
les
mots
« Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique
»
par
«
Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique
-
SPL
OSER
»
dans
l'article
3
—
Dénomination. Cette
délibération
est votée
à l'unanimité,
12/DEL2023-219
Modification
du
pacte
d'actionnaires
de
la
SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
Christèle
REBET
explique
que
lors
de
la
création
de
la
SPL
OSER,
les
Actionnaires
ont
entendu
accompagner
leur
participation
au
capital
de
la
Société
par
la
mise
en
place
d'un
pacte
qui
a
pour
objet,
en
complétant
les
Statuts,
de
fixer
les
engagements
des
Parties
ainsi
que
les
règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
de
la
Société. 10
L'article
12
des
statuts
mentionne
que
le
pacte
est
conclu
pour
une
durée
de
dix
ans.
L'assemblée
générale
ordinaire
du
6 juillet
2023
de
la
SPL
OSER
ayant
approuvé
les
comptes
du
10ème
exercice,
il convient
de
renouveler
le
pacte
et
de
modifier
certains
articles
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
société,
et
d'en
simplifier
la
gestion
:
*__
Suppression
dans
le
préambule
de
la
liste
des
actionnaires
fondateurs
qui
n'a
pas
plus
lieu
d'être
dans
le
pacte.
»*_
précisions
apportées
au
sommaire.
“_
Suppression
d'articles
liés
à
la
création
de
la
société
:
- article
5.2
allégé
sur
le
fait
de
signer
un
contrat
avec
les
collectivités
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
l'immatriculation
de
la
société.
- article
5.3
supprimé
:
la
variation
du
capital
sur
10
ans
liée
au
chiffre
d'affaires
généré
par
chaque
actionnaire
ne
peut
donner
lieu
à
une
modification
du
capital
de
chaque
actionnaire,
En
effet,
chaque
actionnaire
a
souscrit
le
nombre
d'actions
minimum
prévu
par
les
statuts/pacte.
-
article
6.1
:modifié
pour
tenir
compte
de
la
situation
de
a
société
après
10
ans
d'activité. - article
8 :
suppression
des
références
à
la
jurisprudence
de
2013.
- article
9
:suppression
de
l'article
sur
l'incessibilité
des
actions
pendant
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
d'immatriculation
de
ta
société.
- article
10
et
suivants
:changement
de
la
numérotation.
- article
11
: durée
et
révision
du
pacte
d'actionnaires
:renouvellement
tacite
du
pacte
avec
possibilité
de
modification
après
décision
expresse
des
parties.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
13/DEL2023-220
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
programme
d'aide
bois
énergie
Christèle
REBET
indique
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
apporte
son
soutien
à
l'autonomie
énergétique
des
collectivités.
Il
s'agit
de
valoriser
en
circuit-court
le
bois
énergie
issu
des
coupes
sylvicoles
en
forêt
communale
vers
les
chaufferies
du
territoire
de
la
Haute
Savoie.
Le
montant
de
la
subvention
est
fixée
à
500€/ha
plafonnée
à
40%
du
montant
des
dépenses
éligibles. Dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
parcelles
forestières
54-33-34,
la
commune
de
Passy
souhaite
aussi
exploiter
les
bois
scolytés
de
qualité
bois
énergie.
La
surface
concernée
représente
10
ha
et
300
m3
de
bois
sur
les
parcelles
cadastrale
E-
0471-0314-0361-0311-0340-0329-0327-0349. Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
est
de
4832
€
(coupe
sanitaire
sur
10hai.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 11
RESSOURCES
HUMAINES
14/DEL2023-221
Création
d'un
emploi
non
permanent
(contrat
projet)
d'un
référent
Handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit
résulte
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
référent
handicap
afin
de
favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires.
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
3 ans
soit du
1°
mars
2024
au
28
février
2027
inclus.
L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Celui-ci
pourra
prendre
fin
à
l'initiative
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la date
d'effet
du
contrat
initial,
dans
les
deux
cas
suivants :
- lorsque
le projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser
: ex
fin
de
financement
- lorsque
le résultat
du
projet
a été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
l'indice
majoré
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
majoré
373
et
l'indice
majoré
493
(La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l'article
1-2
du
décret
88-145
à savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle).
Fabrice
DUGERDIL
demande
si
la
commune
s'est
rapprochée
de
l'établissement
le
Championnet
pour
mettre
en
place
ce
programme
dans
les
écoles.
Vanessa
TOURNIER
répond
que
ce
sont
les professionnels
de
l'IME
qui
interviennent
dans
les
écoles.
Elle
rappelle
que
l'objectif
est
qu'un
professionnel
autonome
puisse
intervenir
en
soutien
des
équipes
mais
également
échanger
avec
les
familles.
Elle
indique
que
la commune
prendra
contact
avec
le
Championnet.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
15/DEL2023-222
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Maître-Nageur
Sauveteur
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
sport
(art 332-23-1
et 332-23-2)
Clément
VALENTIN
précise
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
afin
de
maintenir
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
cet
hiver,
les
ETAPS
étant
mobilisés
pour
l'encadrement
des
enfants
lors
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
« Glisse
pour
tous
» et
« Sport
et
Culture
en
vacances
».
Il
convient
donc
de
créer
un
emploi
de
Maitre-Nageur
Sauveteur,
pour
un
contrat
du
22/01/2024
au
21/04/2024
ouvert
à temps
non
complet
(20/35Ÿ"°)
au
grade
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
441
(budget
ville).
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité, 12
PETITE
ENFANCE
16/DEL2023-223
Modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
concernant
les
fermetures
des
structures
Vanessa
TOURNIER
rappelle
que
les
règlements
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance
précisent
les
modalités
d'organisation
de
ces
établissements
et
sont
transmis
aux
parents
pour
signature
lors
de
l'inscription
de
l'enfant
et
lors
d'une
modification.
Suite
à
une
nouvelle
organisation
du
Service
Petite
Enfance
notamment
dans
les
fermetures
annuelles
des
crèches
concernant
le
replacement
des
enfants
durant
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
d'apporter
plusieurs
modifications
dans
les
règlements
de
fonctionnements
de
ces
structures.
En
effet,
lors
de
la
commission
Petite
enfance
du
9
octobre
2023,
il a
été
décidé
d'augmenter
la
durée
des
fermetures
estivales
de
2
semaines
à
3
semaines
afin
de
faciliter
la
gestion
des
absences
des
agents
et
de
leur
permettre
un
repos
plus
conséquent
durant
l'été,
mais
également
éviter
les
transferts
des
enfants
entre
les
structures,
selon
la
disponibilité
du
personnel. Il
convient
donc
de
remplacer
le
paragraphe
de
la
page
6:
«Les
fermetures
estivales
(2
semaines)
et
hivernales
(1
semaine)
de
la
structure,
seront
fixées
en
début
d'année
civile
par
le
Maire
et
communiquées
par
voie
d'affichage
à
cette
même
période
»
par
« Les
crèches
de
la
ville
de
Passy
ferment
3
semaines
l'été,
une
semaine
entre
noël
et
jour
de
l'an,
les
jours
fériés,
selon
les
années
certains
ponts
et
durant
la
journée
pédagogique
(ournée
de
formation
des
professionnelles).
Ces
périodes
de
fermetures
seront
fixées
en
début
d'année
civile
par
le
Maire
et
communiquées
par
voie
d'affichage
à
cette
même
période
».
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité moins
1 abstention
(V.VIZET).
Véronique
VIZET
indique
qu'elle
s'est
abstenue
car
elle
considère
que
le
fait
d'imposer
3
semaines
de
vacances
en
été
ne
convient
pas
forcément
à
tout
le
personnel.
Certains
agents
pourraient
ainsi
vouloir
prendre
des
congés
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires.
De
plus,
elle
indique
que
les
changements
de
structures
évoqués
par
Vanessa
TOURNIER
ne
sont
pas
forcément
néfastes
pour
les
enfants
car
cela
les
habitue
à
s'adapter.
Vanessa
TOURNIER
répond
qu'effectivement
les
enfants
font
souvent
preuve
d'une
grande
capacité
d'adaptation
mais
que
les
changements
sur
de
courtes
périodes
comme
c'est
le
cas
l'été,
d'une
semaine
à
l'autre,
peuvent
tout
de
même
poser
problème,
selon
le
constat
fait
par
les
professionnels
sur
le
terrain.
EDUCATION-JEUNESSE 17/DEL2023-224
Signature
de
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
Vanessa
TOURNIER
explique
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
« Notre
Ecole
Faisons-la
ensemble
»,
lancé
par
le
Conseil
National
de
la
Refondation,
l'Etat
finance
des
projets
pédagogiques
portés
par
les
équipes
pédagogiques
des
écoles
en
partenariat
avec
les
collectivités
gestionnaires
au
travers
du
Fond
d'innovation
Pédagogique.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
scolaire,
la
Commune
de
Passy
est
le
partenaire
de
l'Education
Nationale
pour
la
concrétisation
de
ces
projets.
A
cette
fin,
l'Etat
conventionne
avec
la
municipalité
pour
définir
les
modalités
de
financement
et
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets. 13
Pour
permettre
le
financement
de
chacun
des
projets
éligibles,
une
convention
sera
établie
pour
chaque
projet
entre
la
commune
et
l'Etat.
Les
projets
présentés
par
les
écoles
ont
fait
l'objet
d'une
concertation
préalable
avec
les
services
communaux
et
d'une
présentation
en
commission
Education-Jeunesse.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES
18/DEL2023-225
Homologation
du
tarif
du
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
« Pass
Scolaire
» pour
la saison
2023-2024
Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
que
la
Commune
de
Passy
se
mobilise
depuis
plusieurs
années
afin
de
favoriser
la
pratique
des
sports
de
loisirs
en
montagne
et
l'apprentissage
auprès
des
jeunes.
Elle
participe
ainsi
au
développement
d'un
nouveau
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
«Pass'
Scolaire»
donnant
accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
suivants
:
e
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
délégant
la commune
de
Chamonix
Mont-Blanc,
e
Les
Houches/Saint-Gervais,
délégant
SIVU
Les
Houches-Saint-Gervais,
e
Evasion
Mont-Blanc
délégants
communes
de
Les
Contamines
Montjoie,
Demi-
Quartier,
Megève,
Saint-Gervais
les
bains,
e
Passy
Plaine-Joux
régie
municipale,
e
Les
Portes
du
Mont-Blanc
délégant
SIVU
du
Jaillet,
e
Praz
sur
Arly,
délégant
commune
de
Praz
sur
Arly,
Le
Pass’
Scolaire
est
un
forfait
annuel
proposé
aux
usagers
de
moins
de
vingt-cinq
(25)
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
reconnu
par
l'Etat,
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et CCVCMB.
Le
Concessionnaire
propose
de
fixer
le
montant
du
Pass’
Scolaire
pour
l'année
2023/2024
à
deux
cents
euros
toutes
taxes
comprises.
Clément
VALENTIN
précise
que
les
200
euros
correspondent
au
coût
total
du
forfait
et
non
au
prix
unitaire
pour
les
enfants”,
décomposés
comme
suit:
100
euros
pour
les
familles,
50
euros
pris
en
charge
par
la CCPMB
et 50
euros
par
les
remontées
mécaniques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la nouveauté
cette
année
est
la prise
en
charge
par
la
CCPMB
de
la part
qui
revenait
aux
communes
auparavant.
Il souligne
l'effort de
la
CCPMB
en
direction
des
enfants,
le
ski
étant
devenu
un
sport
très
onéreux
pour
les
familles.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
étendre
ce
pass'à
d'autres
activités.
Fabrice
DUGERDIL
signale
que
le mot
« homologué
» n'est pas
vraiment
adapté
pour
un
tarif.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
terme
n'est
effectivement
pas
adéquat
et propose
d'utiliser
le mot
« validation
».
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 14
CCPMB 19/DEL2023-225
Avenant
-Schéma
Départemental
gens
du
voyage
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
a
annulé
les
dispositions
du
schéma
départemental
2019-2025
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
qui
concernent
4
EPCI:
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM),
la
communauté
de
communes
Faucigny-Glières
(CCFG),
la
communauté
de
commune
du
pays
Rochois
(CCPR])
et
la
communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières
(CCAR).
Lors
de
la
réunion
du
21/12/22,
les
membres
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
ont
pris
acte
de
cette
décision
et
de
ses
motivations.
Ils
ont
demandé
qu'un
avenant
au
schéma
prenant
en
compte
cette
décision
leur
soit
proposé.
Le
projet
d'avenant
a
été
élaboré
à
partir
des
principes
évoqués
lors
de
la
réunion
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
du
21/12/22:
“les
besoins
identifiés
lors
de
l'élaboration
du
schéma
ne
sont
pas
remis
en
cause
;
"afin
de
limiter
le
risque
d'annulation
en
cas
de
contentieux,
la
rédaction
de
l'avenant
et
Son
processus
d'approbation
sont
strictement
conformes
aux
dispositions
réglementaires.
Ce
dernier
point
nécessite
d'identifier
les
communes
d'implantation
des
équipements
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins.
Les
communes
d'implantation
identifiées
dans
cet
avenant
sont
les
communes
sur
lesquelles
un
projet
d'équipement
est
envisagé
(Fillinges,
Viuz-en-Sallaz,
Marignier)
ou
lorsqu'aucun
projet
n'est
identifié
à
ce
jour,
les
chefs-lieux
des
EPCI
où
les
communes
le
plus
urbanisées
du
secteur.
À
ce
titre,
la
commune
d'Annemasse
a
été
identifiée
pour
figurer
dans
l'avenant
comme
commune
d'implantation
de
l'aire
fixe
de
grand
passage
de
150
places
à
réaliser
sur
le
secteur
du
SIGETA.
Toutefois,
l'EPCI
pourra
retenir
un
terrain
d'implantation
situé
dans
une
commune
membre
autre
que
celle
mentionnée
au
schéma,
ou
remplir
ses
obligations
en
contribuant
au
financement
de
la
création,
de
l'entretien
et
de
la
gestion
d'une
aire
de
grand
passage
située
hors
de
son
territoire.
La
commune
de
Passy
n'est
concernée
que
par
les
articles
6
et
7
du
projet
d'avenant.
En
effet,
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
du
10/10/22
a
annulé
toutes
les
dispositions
du
schéma
concernant
les
quatre
EPCI
mentionnées
ci-dessus.
Elle
a
donc
annulé
l'obligation
de
cofinancement
de
l'aire
fixe
de
grand
passage
à
réaliser
sur
le
secteur
du
SIGETA
pour
ces
quatre
EPCI.
L'obligation
de
réalisation
de
l'aire
est
cependant
toujours
en
vigueur,
et
il est
proposé
de
réintroduire
dans
les
articles
6
et
7
de
l'avenant
l'obligation
de
cofinancer
cette
aire
pour
la
2CCAM,
la
CCFG,
la
CCPR
et
la
CCAR.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 15
COMMUNICATIONS Décisions
du
maire
(les décisions
sont consultables
au Secrétariat
Général)
Remplacement
des
téléskis
de
Barmus
et du
Tour
par
un
télésiège
fixe
4 places
à la station
de
Passy
Plaine-Joux
LOT
1:
construction
clés
en
main
du
télésiège
fixe
4
places
avec
tapis
126/23
d'embarquement Avenant
n°2
au
marché
conclu
avec
le
groupement
GIMAR
MONTAZ
MAUTINO
à Saint
Martin
le Vinoux
Prise
en
compte
de
la
date
d'exécution
des
travaux
et
non
du
marché,
soit
le
12/09/22
au
lieu
du
08/06/22
Avenant
au
contrat
de
logement
de
l'école
de
Chedde-le-Haut
avec
132/23
l'organisme
ALFASA
Pour
une
durée
allant
du
23/10/2024
au
08/01/2024
Loyer
mensuel
: 45,83€
yssias
Suppression
de
la
régie
recettes
« Encaissement
des
droits
de
place
des
marchands
ambulants
»
136123
Tarifs
secours
sur
pistes
-
Domaine
skiable
de
Passy
Plaine-Joux-
saison
2023/2024
13723
Location
du
garage
de
l'école
de
Bay
Loyer
mensuel
45,83€
138/23
|
Station
de
Plaine-Joux,
tarifs
préférentiels,
saison
2023-2024
Informations :
=
Conseil
Municipal
des
Enfants
: installation
des
16
élus(es)
le 07/11-
1°°
commission
le
21/11,
avec
visite
des
locaux
de
la mairie.
”
Conseil
Local
de
Sécurité
et
Prévention
de
la
délinquance
(CLSPD):
le
15/11
avec
l'ensemble
des
acteurs
liés
à
la
sécurité
(Protection
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse,
Police
Municipale,
Gendarmerie,
bailleurs
sociaux,
Pôle
médico-social,
FJEP,
EPDA,
etc.)
autour
de
3
thématiques
: violences
intrafamiliales,
numérique
et vivre
ensemble.
“Réunions
Publiques-sessions
d'automne:
le
27/11
à
l'Abbaye/Les
Plagnes
(école
de
l'Abbaye)
- le
28/11
à
Chedde
(salle
paroissiale)
— le
29/11
à
Marlioz
(salle
du
foot)-
le
05/12
en
mairie-le
06/12
au
Plateau
d'Assy
“Sainte
Barbe
départementale :
le 08/12
au
Parvis
des
Fiz
"Forfaits
saison
Plaine-Joux:
tarif
promotionnel
173
euros
jusqu'au
10/12.
Ouverture
du
domaine
le 23/12
(ou
weekend
précédent
selon
enneigement)
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
21h25.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE.
Raphaël
CASTERA. 16