Procès Verbal - 27mai2020

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Procès Verbal - 27mai2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 27mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Présents :

M.COULLARÉ, Maire sortant

Mmes DIAS, LOPATA, BORYCZKA, OSORIO, GUENNETEAU, CASTAN, CARON,

MM MACHU, LEFEBVRE, LEBAS, LEPAYSAN, PINCHEDEZ, DAFFARA, TONNELIER, PAQUET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme OSORIO

1/ Election du Maire

Procès-verbal d’installation du conseil municipal et de l’élection du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt le mercredi 27 mai à 19h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle plurifonctionnelle sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. La présidence a été ouverte sous la présidence de M Coullaré maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mme DIAS, M MACHU, Mme LOPATA, M LEFEBVRE, Mme BORYCKZA, M LEBAS, Mme GUENNETEAU, M PINCHEDEZ, Mme CASTAN, M TONNELIER, M PAQUET, Mme OSORIO, M DAFFARA, M LEPAYSAN, Mme CARON dans leur fonctions de conseillers municipaux,

M Tonnelier, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance :Mme OSORIO

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Elections du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-è, L 2122-8 et L 2122-10 du code

général des collectivités territoriales, a invité le

conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

-__ Suffrage exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Dias : 15 voix (quinze)Madame Dias, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été

installé.

Madame Dias a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

2/ Détermination du nombre d’adjoints

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. + 1 conseiller délégué

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

-__ D’approuver la création de 4 postes d’Adijoints au Maire,

-__ D’approuver la création d’1 poste de conseiller délégué

- De faire procéder à l’élection des personnes occupants les postes ainsi crées.

3/ Election des adjoints et du conseiller délégué

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et ses articles L 2122-7 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Elections des quatre adjoints

Election du premier adjoint

Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme DIAS Teresa, élue Maire, à

l’élection du premier Adjoint :

Premier tour de scrutin

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 A obtenu : M. LEBAS Pascal : 15 voix (quinze)

M. LEBAS Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier

Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du deuxième adjointIl a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme DIAS Teresa, élue Maire, à

l'élection du deuxième Adjoint :

Premier tour de scrutin

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Nombre de bulletins blancs ou nuls

Nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue

A obtenu : M LEFEBVRE Laurent : 15 voix (quinze)

M. LEFEBVRE Laurent, ayant obtenu la majorité absolue, a été

deuxième Adjoint, et a été immédiatement installé.

Election du troisième adjoint

15

15

proclamé

Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme DIAS Teresa, élue Maire, à

l'élection du troisième Adjoint :

Premier tour de scrutin

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Nombre de bulletins blancs ou nuls

Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

A obtenu : M MACHU Yves : 15 voix (quinze)

M MACHU Yves, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième

Adjoint, et a été immédiatement installé.

Election du quatrième adioint

Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme DIAS Teresa, élue Maire, à

l'élection du quatrième Adjoint :

Premier tour de scrutin

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Nombre de bulletins blancs ou nuls

Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

A obtenu : Mme BORYCZKA Nathalie : 15 voix (quinze)

Mme BORYCZKA Nathalie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

quatrième Adjoint, et a été immédiatement installée.

Election d’un conseiller délégué

Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme DIAS Teresa, élue Maire, à

lélection du conseiller délégué :Premier tour de scrutin

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu : Mme LOPATA Christine : 15 voix (quinze)

Mme LOPATA Christine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseillère délégué, et a été immédiatement installée.

4/ Vote des indemnités de fonction

Le Conseil Municipal de la commune de Monceaux,

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant que le code susvisé fixé des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et au conseiller délégué étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, et

de conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constitué par le montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et suivants du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 403 %

- Adjoints : 9,59%

- Conseiller délégué : 4,5 %

5/ Désignation des délégués de la CCPOH

Mme DIAS Teresa Maire et M LEBAS Pascal 1° adjoint sont déclarés délégués de la Communauté des Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour assister aux conseils communautaires et aux différentes commissions6/ Désignation des délégués de la commune aux différentes structures

- _6°1/SIE (Syndicat Intercommunal des Eaux de Cinqueux)

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Monceaux ainsi

désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil Municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Mme DIAS, Mme BORYCZKA, M LEPAYSAN titulaires

Mme GUENNETEAU suppléante

- _ 6°2/ SITTEUR (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et Transport des Eaux Usées de la

Région de Pont Ste Maxence)

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Mme DIAS, Mme BORYZCKA titulaires

M LEPAYSAN, Mme GUENNETEAU suppléants

- _ 6°3 /SEZEO ( Syndicat des Energies Zone Est de l’Oise)

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Mme DIAS, Mme BORYCZKA titulaires

M PAQUET suppléant

- 6°4/PAIO ( Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation)

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

M TONNELIER titulaire

Mme LOPATA suppléante

- _ 6°5/ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise)

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

M LEBAS titulaire

Mme GUENNETEAU suppléante

- _6°6/ ADICO

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

M MACHU titulaire

Mme OSORIO suppléante

- _6°7/ CCAS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R123-7 du code de

l’action sociale et de familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre

communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Elle précise que leur nombre de peut être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre des membres du conseil municipal

d’administration, étant entendu que l’autre moitié sera désignée par le Maire. Sont désignés :Mme BORYCKZA, M LEPAYSAN, Mme GUENNETEAU, Mme CASTAN, Mme CARON, MME LOPATA.

- _ 6°8/ Commission d’appel d’offres

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Pour les communes de moins de 3500 habitants :

Considérant qu’outre Mme le Maire, Présidente de cette commission est composée de 4

membres titulaires élus par le conseil municipal.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide :

De procéder à l’élection des quatre membres titulaires de la commission d’appels d’offres.

- M. MACHU Yves

- M. LEFEBVRE Laurent

- M. LEBAS Pascal

- M. DAFFARA Aurélien

- 6°9/Commission des impôts

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Mme DIAS, Mme LOPATA, Mme GUENNETEAU, M MACHU, M LEBAS, M LEFEBVRE, M

PINCHEDEZ

7/ Questions diverses

Pas de questions diverses

Secrétaire de séance Le Maire

G. OSORIO T.DIAS