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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monceaux.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
18
Mars
2014
Présents
:
M.COULLARÉ,
Maire
Mme
BALCAEN,
MM
CORLAY,
CLOUET,
THOMANN
Adjoints
Mmes
AROGUEZ,
BORYCZKA,
LEGROS
conseillères
MM
QUILLAC,
CWIKLINSLI,
MACHU,
PINCHEDEZ,
conseillers
Absents
excusés
représentés
:Mme
DUMOULIN,
M.
FACCENDA
Secrétaire
de
séance
: Mme
BALCAEN
Monsieur
le
Maire
demande
de
rajouter
un
point
rajouté
à
l’ordre
du
Jour
:
« Fixation
des
taxes
locales
directes
».
1°/Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
Janvier
2014
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 2°
Adhésion
de
nouvelles
communes
au
SEZEO
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
extrait
des
délibérations
du
SEZEO.
Ce
nouveau
Syndicat
demande
d’approuver
des
modifications
statutaires
et
propose
l’adhésion
de
nouvelles
communes
au
sein
du
Syndicat
d’Electricité.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
adopte
ces
modifications
et
valide
l’adhésion
de
nouvelles
communes.
Des
délibérations
seront
rédigées
dans
ce
sens.
3°/
Vote
du
compte
de
gestion
du
percepteur
2013
M
14
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
percepteur
et
le
compte
administratif
sont
identiques.
Après
présentation,
le
compte
de
gestion
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 4°
Vote
du
compte
administratif
2013
M
14
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
réalisées
en
2013.
Montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
452
771,42
€
Montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
:
506
062,58
€
Résultat
de
l’exercice
2013
est
de
:
+
53291,16€ Montant
total
des
dépenses
d’investissement
:
235
477,97
€
Montant
total
des
recettes
d’investissement
:
187
730,18
€
Résultat
de
l’exercice
2013
est
de
:
-
47747,79
€
Le
résultat
net
de
clôture
de
l’exercice
2013
est
de
:+
51
569,66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
THOMANN
vote
et
adopte
le
compte
administratif
2013
M14,
par
12
voix
pour
et
1 abstention.
5°/
Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
2014
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taxes
locales
directes
pour
l’année
2014,
qui
s’établissent
comme
suit
:
-
Taux
de
la taxe
d’habitation
:
9,06
%
-
Taux
du
foncier :
24,24
%
-
Taux
du
foncier
non
bâti:
49,21
%
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
les
taux
pour
l’année
2014.
Le
produit
fiscal
prévisionnel
attendu
est
de
216
169
€.
6°/
Vote
du
budget
M
14
- 2014
M.CORLAY
donne
lecture
des
documents
remis
aux
élus,
présentant
les
dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
2014.
Budget
de
fonctionnement
2014
:566776
€
Budget
d’investissement
2014
:
403
083
€
En
fonctionnement
:
-
Aucune
augmentation
des
impôts
locaux,
-__
Reconduction
du
budget
En
investissement :
-
Projet
de
restructuration
de
l’école
(phase
1)
M.
CORLAY
propose
les
virements
suivants
au
021
(virement
section
de
fonctionnement)
et
023
(virement
section
d'investissement)
la
somme
de
70
916
€.
001
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
:87
971
€
002
excédent
antérieur
reporté
:51
570
€
Il
propose
par
ailleurs
d’affecter
à
l’article
1068
(affectation
du
résultat)
en
recette
d’investissement
la
somme
de
87
971
€
Après
explications,
le
budget
M
14-
2014
est
adopté
par
13
voix
pour
et
1 abstention.
7°
Présentation
du
programme
de
travaux
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire,
qui
doit
se
dérouler
en
3
phases. Phase
1 :
-Démolition
du
local
de
stockage
qui
jouxte
le
préau,
-Construction
d’un
nouveau
local
à l’arrière
de
la
salle
plurifonctionnelle,
- création
des
divers
réseaux
et
mise
en
place
d’un
bâtiment
modulaire
et
d’un
bloc
sanitaire,
Les
demandes
de
subventions
pour
ces
travaux
ont
été
envoyées
et
sont
à
l’étude
auprès
du
Conseil
Général,
de
la
Sous-Préfecture
et
de
la
Région.
Phase
2
:Mise
en
place
de
2
bâtiments
modulaires,
Phase
3
:Démolition
de
la
classe
périscolaire
actuelle
et
mise
en
place
d’un
bâtiment
modulaire
type
Algéco. 8°
Choix
de
l’architecte
pour
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
nouvel
architecte
a
été
désigné
lors
d’une
réunion
en
groupe
de
travail.
M
Houzé
architecte
à Ully
Saint
Georges
sera
chargé
des
travaux
de
l’école.
9°
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Général
relative
au
fonctionnement
d’une
bibliothèque Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Général
a mis
en
place
une
convention
de
partenariat
pour
l’ensemble
des
communes
qui
possède
une
bibliothèque
municipale.
Cette
convention
permettra
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque
d’avoir
du
matériel
informatique
neuf
à
leur
disposition
ainsi
qu’un
logiciel
de
gestion
des
livres.
Des
formations
sont
prévues
pour
le
ou
les
responsables
de
la bibliothèque.
L'objectif
de
la
convention
est
d’adapter
et
de
développer
le
service
de
lecture
publique
sur
le
territoire
avec
l’aide
de
la
MDO
(Médiathèque
Départementale
de
l'Oise).
10°/
Questions
diverses
M.
CWIKLINSKI
présente
au
Conseil
les
dernières
informations
de
la
réunion
du
Syndicat
des
Marais.
La
cotisations
des
communes
est
reconduite
à
1,50
€/
habitant
soit
1
168,50
€
pour
Monceaux
(779
habitants
au
1”
janvier
2014).
Le
syndicat
signale
que
le
remboursement
de
l’animation
Natura
2000
pour
l’année
2012
n’a
toujours
pas
été
effectué.
M.
CUGNIERE
propose
d’envoyer
une
motion
de
paiement
au
Directeur
de
la
DREAL
Picardie,
au
Préfet
et
au
Sous
préfet
de
Clermont.
Les
élus
du
syndicat
sont
d’accord
sur
ce
point.
Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22
h
30
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
S.
BALCAEN
A.
COULLARÉ