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Conseil Municipal - convoc cm 16102024
Procès Verbal - pv du conseil du 16102024 version definitive
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Acte - 20241610 101 ACTE TPN
Déliberation - ListeDeliberations 23072024
Déliberation - del 2023 104 decision modificative n02 budget anne
Acte - 20242207 85b ACTE TPN
Déliberation - cm du 16102024 listedeliberations compressed
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 16102024 listedeliberations compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant du 16 octobre 2024
Nomination Secrétaire de séance Délibération n° 2024-86
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (9 pour, 6 contre)
Filière technique - Création d'emploi dans le cadre d’une modification horaire > à 10% du temps de travail
Délibération n° 2024-87
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie Délibération n° 2024-88
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Convention relative à l'accompagnement du CDG 12 pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL pour la période! 2024-2025-2026 Délibération n° 2024-89
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (14 pour, 1 abstention)
Dispositif BAFA Citoyen
Délibération n° 2024-90
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron le dossier du projet « Tiers lieu culturel, social et de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-91
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Régional d’Occitanie le dossier du projet « Tiers lieu culturel, social et de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-92
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Leader le dossier du projet « Tiers lieu culturel, social et.
de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-93
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron le dossier du projet « Ecole du Roc Nantais » pour demander des subventions
Délibération n° 2024-94
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Régional d’Occitanie le dossier du projet « Ecole
du Roc Nantais » pour demander des subventions
Délibération n° 2024-95
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Budget principal 2024 - Décision modificative n° 4
Délibération n° 2024-96
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Subventions aux associations 2024
Délibération n° 2024-97
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Subvention exceptionnelle
Délibération n° 2024-98
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour Subvention exceptionnelle
Délibération n° 2024-99
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Tarif location appartement des Liquisses
Délibération n° 2024-100
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Crédit relais de 670 000 euros en attente des subventions et du FCTVA — Hôtel de Ville
Délibération n° 2024-101
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (9 pour, 6 abstention)
Le Maire
Richard FIOL
Affichée le 34, OCT 404 Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_86-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d’affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2024-86
Vu Particle L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Nomme Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (9 voix pour et 6 contre).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Trans ET représentant de PEtat 1 22 007.200
Publié le: … ..
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https:/vww.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 87-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum:8 Présents:12 Votants:15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Filière technique
Création d’emploi dans le cadre d’une modification horaire > à 10% du temps de travail Délibération n° 2024-87
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 22/07/2024,
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique à la demande d’un agent affecté
à l’école,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 25/09/2024,
Le Maire propose à l’assemblée :
-la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 14h57 par semaine à
compter du 22 octobre 2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié ;
Filière technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,
Grade : Adjoint technique : - ancien effectif
- nouvel effectif. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-2
Reçu le 22/10/20:
24T016-20241610_88-DE POSTES EMPLOIS PERMANENTS
4 Postes CADRE D'EMPLOI-GRADE! | hp | Tes | PSS | vacants à | Date de création rét Libellé de l'emploi hebdo rl la date du délibération tableau
Th Conts.
Récecieur - Rédacteur poncipal 1” clesse | © 25 à Ont n°2023 23 du 0202/2022
Acjcint acrrarsstratf - AGjoint adrmunestrabf
a principale 1” classe € 3 Céihn"2024-44 du 02042024
ë Agjoint aérinistrabf - Acjoint sûrinistreut
principale 1°” ciasse c 2 1 Céth n°202683 du 22/07/2024 a
Ë c 2 eo 1 Osib du 31101667
c 3 1 Os. n°2023-70 du 04/07/2023
e 3 1 Qi 0" 2018-58 au 0BA201&
c 3 1 Da n"2021-08 du 15/01/2021
z
Ë c 35 1 Qaihn2018-115 du 11/12/2018
S 35 1 Gain" 2021-40 du 00/04/2021
- a : Arrêté radiation 22/022024 pour
ë TNC 1en el n°2019-87 du 17/07/2019 È 2212 co! Osia.n°2021-00 du 22/08/2021
o & | 1 Os n°2022-44 du 18/08/2022
me |, |: RE
< cn eS EEZ | Rein'202322 cu 0202202
7e Dah.n°2023-60 du 0407/2022
Ouf cet exposé, le Conseil municipal :
1- Décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 14h57 par semaine à compter du 22
octobre 2024.
2- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
citoyens » accessible par le site internet : https:/www telerecours.fr
2 2 OCT. 20%
2700 MU.
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le Maire,
Richard FIOL
FF
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241016_88-DE
Reçu le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEVRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie Délibération n° 2024-88
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Cette délibération est également proposée dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment du décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.
Cette loi favorise la promotion interne des agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de
mairie. A cette fin, dans le cadre d’un « plan de requalification » valable jusqu’au 31 décembre 2027, elle permet aux agents exerçant d’ores et déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d’être promus en catégorie B, sans qu’une
proportion de poste ouvert à la promotion soit préalablement déterminée, permettant ainsi de déroger au principe de
contingentement de la promotion interne fixé par l’article L.523-1 du code général de la fonction publique.
Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs, au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.
Conformément à l’article L.4 du Code de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités sont
occupés par des fonctionnaires. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241016_88-DE
Reçu le 22/10/2024
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante pour
l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer l'emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes
de moins de 2000 habitants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droite et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8-7° ;
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des
secrétaires généraux de mairie,
Vu la délibération n° 2024-87 en date du 15 octobre 2024 portant mis à jour du tableau des effectifs,
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs,
Ouï cet exposé, le Conseil municipal :
1- Décide de créer un emploi de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants à temps
complet à raison de 35/35°%, de catégorie B, au grade de rédacteur relevant du cadre d'emplois des
rédacteurs.
2- Décide de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit à compter du 22 octobre 2024
Grade : Rédacteur : - ancien effectif
- nouvel effectif Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241016 88-DE
Reçu le 22/10/2024
POSTES EMPLOIS PERMANENTS
Postes
CADRE D'EMPLOI - GRADE Tps | POSlES pourvus | Locamis à | Date de création- rét. ë CAT à la date du ses Libellé de l'emploi hebdo tableau la date du délibération tableau
Tit.__| Con
Se | 8 35 3 Delih n°2023-23 du 03032023
: ME Ê principale 1°% classe © 35 Défibn°2024-44 du 03/04/2024
Ê A FOOT AMNENNT ASTON SAMNNSEANT 2 à principale 1° classe c 2 ï Délbn°2024-83 du 22/07/2024
2 Rooms emmener < principale 2°* classe c 35 1 Delib du 31/10/1987 Chargée des procèdures administratives For acministrat en
principale 2°* classe DS Agent d'accueil de gestonadministrative | © $ 4 Rae n°2023-70 du 0407/2025
ef en charge du service à la population Agent de mañnse- AGENT de MaNnse
principal c 35 1 Delib n°2018-58 du 08/06/2018 Responsable du service technique Adjoint technique - adjoint technique territorial principal de 1°* classe c 3% 1 Deiib n°2021-03 du 15/01/2021
z Agent technique pohyaient
Fi territorial c 3 1 Dalibn°2018.415 du 11/12/2018 & Agent technique a jai que que one c 35 1 Delih n°2021-40 du 09/04/2021 Agent technique polyvalent
RERO ENS EEE _ . Arrêté radiation 23/03/2024 pour Agent polyvalent démission | Line Agora |, a Dan n2015 87 du 17O7OTS
£ Étt col Deiib n°2021-90 du 22/08/2021 & [Aomisnnique - Adjomtisennique
9 territorial c 1 Dalib n°2022-44 du 1805/2022 Aide cantinière
3 Delib n°2022-45 du 18/05/2022
1 Paiïib n°2023-22 du 03/03/2023
1
1
1
3- Décide que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres
4 Décide que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
et articles prévus à cet effet.
présente délibération. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241016_88-DE
Reçu le 22/10/2024
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
4
2 2 OCT. 20%
2CE-2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : hutps://www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_89-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés:
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
= Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Convention relative à l’accompagnement du CDG 12 pour la retraite et l’invalidité de LA CNRACL pour la
période 2024-2025-2026
Délibération n° 2024-89
Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un
accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.
En effet :
Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent
assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre
aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les
conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les
centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée
de validité 3 ans — renouvellement par reconduction expresse).
Aussi Monsieur le maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d'accompagnement. Il
propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_89-DE
Reçu le 22/10/2024
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :
Article 1 : D'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’ Aveyron
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents
Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (14 voix pour et 1 abstention).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
È SF
2 2 OCT. 2024 Transmis au représentant de l'Etatl
Publié le : .
"7007-2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : htips//vw.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_90-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
= Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Dispositif BAFA Citoyen Délibération n° 2024-90
Le BAFA est une formation originale qui aide à construire des compétences dans les domaines de l’animation d’une part mais qui contribue aussi à une éducation citoyenne au travers d’un engagement et d’une expérience collective. C’est par ailleurs une formation à part entière qui peut entrer dans un dispositif diplômant.
La commune de Nant a mis en place dans le cadre de ses engagements un dispositif “BAFA Citoyen” pour les jeunes Nantais. Cette expérience a permis en 2023 à deux jeunes nantais de participer à l’encadrement des enfants dans les centres de loisirs et de participer à l’animation et la vie sociale de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de reconduire ce dispositif dans les mêmes conditions pour l’année 2025.
La formation « BAFA Citoyen » s’organise en deux étapes :
- un stage de base de 8 jours encadré par un organisme habilité (CEMEA .…) pris en charge financièrement par la commune,
- un stage pratique de 14 jours minimum effectués pendant les vacances de juillet et août et /ou pendant les petites vacances dans un centre de loisirs intercommunal géré par l'Association Familles Rurales de l’ Aveyron pour la validation du stage de ba® Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_90-DE
Reçu le 22/10/2024
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
1° de lancer un appel à candidature auprès des jeunes nantais et de retenir après entretien de motivation deux candidats pour l’année 2025,
2° de prendre en charge le financement du stage de base théorique dans le cadre du dispositif citoyen et
3° d’autoriser le maire à signer les conventions avec l’Association Familles Rurales de l’Aveyron,
4° d’autoriser le Maire à signer les conventions individuelles fixant les conditions de mise en place du « BAFA Citoyen » entre la commune de Nant et les deux jeunes candidats retenus.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
2 A
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le: ..….
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : hlips:/Avww.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_91-DE Reçu le 22/10/2024 — REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEVRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron le dossier du projet
« Tiers lieu culturel, social et de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-91
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature Montant € HT Sources [__ MontantEHT | Taux Aide publique
Dépenses de travaux 597 504€ Etat - DETR 135 000 € 20,78 % Maitrise d'œuvre 52282€ Conseil régional 128 953€ 19,85 % Conseil départemental 137 382€ 21,14%
LEADER 103 966€ 16,00 %
Total des aides publiques demandées 505 301 €/77,76%
Autofinancement 144 485 € 22.24 %
| Total autofinancement … |” PR [144485 €/2224% |
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Algi [AS « Richard FIOL
nt de l'Etat le: _.
Publié le :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://wwww.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_ 92: dE s E L’AVI Reçu le 22/10/2024 ieFueuioue FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Régional d’Occitanie le dossier du projet « Tiers lieu
culturel, social et de service » pour demander des subventions
Délibération n° 2024-92
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie selon le plan de financement suivant :
évisionnelles Recettes prévisionnelles Nature Montant € HT Sources Montant € HT Taux Aide publi
Dépenses de travaux 597 504 € Etat - DETR 135 000 € 20,78 % Maitrise d'œuvre 52282€ Conseil régional 128953€ 19,85 % Conseil emental 137382€ 21,14 %
LEADER 103 966 € 16,00 %
Total des aides publi demandées 505301 €/77,76%
Autofinancement 144 485 € __2224%
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Richard Fo
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acie, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 93-DE . Reçu le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Leader le dossier du projet « Tiers lieu culturel, social et de
service » pour demander des subventions
Délibération n° 2024-93
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Leader selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature Montant € HT Sources [ MontantEHT | Taux
Aide publique
Dépenses de travaux 597 504 € Etat - DETR 135 000 € 20,78 % Maitrise d'œuvre 52282€ Conseil régional 128 953 € 19,85 % Conseil départemental 137 382 € 2114%
LEADER 103 966 € 16,00 %
Total des aides publiques demandées 505301€/77,76%
Autofinancement 144 485€ 24 %
Total autofinancement | 14 €/
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Richard FIOL
MS AU Fepréentant de l'Etat le 22 001. 202 SF
Publié le 2-0CH.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère EU cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : hups:/Awww.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 94-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRAA — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum:8 Présents:12 Votants:15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron le dossier du projet
« Ecole du Roc Nantais » pour demander des subventions
Délibération n° 2024-94
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’ Aveyron selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature Montant € HT Sources [__Montant€HT | Taux Aide publique
Dépenses de travaux 234 236€ Etat - DETR 71780€ 28.37% Maitrise d'œuvre 18 739€ Conseil régional 37 946€ 15.00% Conseil départemental 36635€ 14.48 %
CC Larzac et Vallées 30 000 € 11.85 %
Total des aides publiques demandées 176361€/6970%
Autofinancement 76 614€ 30.30%
Total autofinancement |" : [7661487303
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bee AS , Richard 2
de l'Etat le 1 2 OUT 22
Publié le : .
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : htips://www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_95-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d’affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Régional d’Occitanie le dossier du projet « Ecole du
Roc Nantais » pour demander des subventions
Délibération n° 2024-95
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature Montant € HT Sources [Montant € HT I Taux
Aïde publique
Dépenses de travaux 234 236€ Etat - DETR 71780 € 28.37 %
Maitrise d’œuvre 18 739€ Conseil régional 37946€ 15.00%
Conseil départemental 36635€ 14.48 %
CC Larzac et Vallées 30 000 € 11.85 %
Total des aides publiques demandées 176361 €/69.70%
76 614€ 30.30%
TR PORT ERNNE) Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 95-DE
Reçu le 22/10/2024
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain Richard FIOL
résentant de l'Etat le :
Publié le :.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : huups/Avw.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants: 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d’affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Budget principal 2024 — Décision modificative n° 4
Délibération n° 2024-96
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune :
Dépenses Recettes
DRE Diminution de crédits] Augmentation de |Dimmution de crédits] Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
ID 60631: Foumitues denvenien 10000 DE
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 19 000.00 € (D 86111 - Intérèts réglés à l'échéance 10000 00€
[TOTAL D 66 : Charges financières 10 000.00 €
Total 10 000.00 € 10 000.00 €
[ INVESTISSEMENT
ÎD 1641 : Emprunts en euros 60 000.00 € [TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 60 000.00 € (D203 : Frais études, recherche et développement fra 14 000 00 € [TOTAL D 29 : Immobilisations incorporelles 14 000.00 € (D 2138 : Autres constructions 7400000€
(D 21538 : Autres réseaux 15000 00€ 3183 : Matériel de bureau ermobiher 1500000E
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 59 000.00 € 15 000.00 €
Toral 59 000.00 € 59 000.00 €
Total Général 000€ ome] Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours. mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DM COMMUNE
Date de décision: 16/10/2024
Date de réception de l'accusé 22/10/2024
de réception :
satianaae menant
Numéro de l'acte : 20241610 96
Identifiant unique de l'acte : 012-211201686-20241016-20241610_96-BF
BARRE ERIAE TEEN SR en ne EI SNS SR SE AN RES ENTER
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRNNR RSR NRN ARRETE RETIRE SA FENEENS assise massinntnnanenenit sers ere neennn nent
Nom du fichier : DOCBUDG-21120168600014-012038-DM4-2024-22102024.xml (
99_BU-012-211201686-20241016-20241610_96-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : DEL 2024-96 DM 4 COMMUNE.pdf( 71_AN-012-211201686-20241016-
20241610_96-BF-1-1_2.pdf)
DELIBERATION Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 97-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Subventions Associations 2024
Délibération n° 2024-97
Vu la délibération n° 43 du 3 avril 2024,
Monsieur le Maire expose :
Suite à la demande de certaines associations de la Commune et compte tenu de leur activité, il est proposé de leur attribuer la subvention suivante :
Montant attribué
100 €
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Adopte l'attribution de 100 € à Chasse et loisirs des Liquisses
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL oi
11007. 200 a OC MA FF
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : hups;/Anwu telerecours.fr
représentant de l'Etat le : …
Publié le : Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 98-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum:8 Présents:12 Votants:15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Obiet : Subvention exceptionnelle
Délibération n° 2024-98
Vu la demande de l’association « Rétro Movies »,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’association « Rétro Movies » sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle u titre du festival « un film, un jardin » qui a été organisé au mois Août. Il est proposé la somme de 700 €.
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Adopte l'attribution de 700 € à l’association « Rétro Movies ».
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain DELMAS Richard FIOL
Ce
Transmis au représentant de l'Etatl
Publié le :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : https:/www telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610 99-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum:8 Présents:12 Votants:15 Procurations:3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d’affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Subvention exceptionnelle
Délibération n° 2024-99
Vu la demande de l’association « Union des Commerçants et Artisans »,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’association « Union des Commerçants et Artisans » de Nant sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 500 Euros afin de couvrir partiellement ou totalement les frais du concert organisé cet été.
Il est proposé la somme de 500 € à condition que les justificatifs de dépenses soient fournis.
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Adopte l'attribution de 500 € à l’association « Union des Commerçants et Artisans »,
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié le : . en
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : htips/Avww.telerecours.fr cusé de réception en préfecture
2-211201686-20241016-20241610_100-DE
çu le 24/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan
BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Obiet : Tarif location appartement des Liquisses
Délibération n° 2024-100
Selon le maître d’œuvre, les travaux relatifs à l’ancienne école des Liquisses seront achevés courant novembre.
Il convient par conséquent de fixer le prix de la location de l'appartement ainsi que le prix de la caution.
Monsieur le Maire rappelle que l'appartement est un T3 de 60 m? avec cour et stationnement sous préau.
Le prix proposé pour la location est de 500 €, le prix proposé pour la caution est de 500 € (correspondant à un mois de
loyer).
Le locataire devra s'acquitter des charges.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DEFMAS Richard FIOL
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié le : ……
24 OCT. 2028
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet : htips:/Aw.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_101-DE
Reçu le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean- Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Sabine THOMAS, Yvan BOUAT
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT,
- Lionel CAYRON par Jean-Pierre CHARALAMBOS
Objet : Crédit relais de 670 000 euros en attente des subventions et du FCTVA — Hôtel de Ville Délibération n° 2024-101
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’abroger et remplacer la délibération n° 2024-
85b du 22 juillet 2024 relative à la souscription d’un crédit relais.
En effet, il conviendrait de limiter le prêt court terme aux montants des subventions et FCTVA et donc par conséquent de souscrire un crédit relais de 670 000 euros pour les travaux de l’Hôtel de Ville et non pas de 700 000
euros.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :
Article 1 : La commune de Nant contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, un prêt court terme dont
les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 670 000 euros (six cent soixante-dix mille euros)
Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
Taux d’intérêt variable :
Ÿ_ Euribor 3 mois instantané + marge de 0.90 % soit 4.58 % au jour de la proposition, en cas d’index
négatif il sera réputé égal à zéro
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20241016-20241610_101-DE
Reçu le 22/10/2024
Article 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires
à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date
d’expiration de la convention.
Article 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les
impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le
remboursement du capital.
Article 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de
l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (9 voix pour et 6 abstention).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 16 octobre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié le :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : hups:/avww.tclerecours.fr