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Déliberation - liste deliberations cm 28022024
Convocation - convocation cm ordre du jour
Convocation - convocation cm ordre du jour
Déliberation - cm du 14042025 liste et deliberations
Déliberation - cm du 28022024 listedeliberations
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 28022024 listedeliberations)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant
Mairie de Nant du 28 février 2024
Place du Claux
12230 NANT
| Nomination Secrétaire de séance Délibération n° 2024-29 |
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
| Finances -affectation du résultat 2023 Délibération n° 2024-30 |
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
| Finances — budget principal2024 Délibération n° 2024-31 |
Le Conseil municipal a voté à la majorité des présents
| Finances — budget primitif assainissement 2024
Délibération n° 2024-32
Le Conseil municipal a voté à la majorité des présents
| Finances — budget primitif lotissement 2024 Délibération n° 2024-33
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
| Finances - subvention du budget principal au budget annexe assainissement 2024
Délibération n° 2024-34
Le Conseil municipal a voté à la majorité des présents
Eglise Saint-Michel de Rouviac — demande de subvention pour travaux à la DRAC Délibération n° 2024-35
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
Modification des tarifs de l’abonnement et prix m3
service assainissement
Délibération n° 2024-36
Le conseil municipal a voté à la majorité des présents
Tableau des subventions aux associations 2024
Délibération n° 2024-37
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
Finances — Budget principal 2024 — risque de dépréciation des actifs
Délibération n° 2024-38
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité
| Ecole de Nant — attribution des lots du marché public de travaux EH
Délibération n° 2024-39
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité Accusé de réception en préfecture
012-211201686:20240228:DEL2024 29-DE
Reçu le 05/0372027 "#5 COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
5. Institutions et vie politique / 5.2 Fonctionnement des assemblées
RRSRr de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT Place du Claux
12230 NANT
Séance du 28 février 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER,
Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU.
Délibération n° 2024-29
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité des membres présents et représentés : Nomme M Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-DEL2024 30-DE
Reçu le 05/03/20 aublique Française COMMUNE DE NANT artement de l'Aveyron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
rs Séance du 28 février 2024
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-30
Objet : vote de l'affectation du résultat des budgets principal et annexe maison de santé de l’exercice 2023 au budget
principal exercice 2024
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 653 200.17 €
Pour Mémoire BP 45000 budget principal - 2023
Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 100 000.92 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 :
Excédent de fonctionnement 537 575.67 €
Déficit d'investissement 106 187.56 €
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Solde de fonctionnement disponible affecté comme suit :
* Financement de la section d'investissement (compte 1068) : 553 200.17 €
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 100 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme décrit dans le tableau
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
in DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-2024 31D-DE Reçu le 11/03/20 rare COMMUNE DE NANT rtement de l'Aveyron : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
Séance du 28 février 2024 Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 12 Votants: 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-31
Objet : VOTE BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE pour l’année 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 370 353€
Recettes de fonctionnement : 1 370 353€
Dépenses d'investissement : 1 966 411.01€
Recettes d'investissement : 1966 411.01€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents
-2 abstentions : Magali COULET, Christian JULIAN,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses de fonctionnement : 1 370 353€
Recettes de fonctionnement : 1 370 353€
Dépenses d'investissement : 1 966 411.01€
Recettes d'investissement : 1 966 411.01€
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Ts Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-2024 32-DE
Recçu le 12/03/2994"0/iaue Française COMMUNE DE NANT rtement de l'Avevron ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
127. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
fine dr Gaz Séance du 28 février 2024
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-32
Objet : vote du budget primitif du budget assainissement pour l’année 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2024
comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 204 893,27€
Recettes de fonctionnement : 204 893.27€
Dépenses d'investissement : 178 401.73€
Recettes d'investissement : 178 401.73€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents -2 abstentions : Magali COULET, Christian JULIAN.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses de fonctionnement : 204 893.27€
Recettes de fonctionnement : 204 893.27€
Dépenses d'investissement : 178 401.73€
Recettes d'investissement : 178 401.73€
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686- 0240228-2024 33D-DE
Reçu le 11/03/2924" FQbe PPAREGER COMMUNE DE NANT ement de l'Avevron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
Séance du 28 février 2024 Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-33
Obiet : vote du budget primitif du budget lotissement pour l’année 2024
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe lotissement pour l'exercice 2024 comme
suit :
Dépenses de fonctionnement : 230 978.96€
Recettes de fonctionnement : 230 978.96€
Dépenses d'investissement : 529 668.44€
Recettes d'investissement : 529 668.44€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses de fonctionnement : 230 978.96€
Recettes de fonctionnement : 230 978.96€
Dépenses d'investissement : 529 668.44€
Recettes d'investissement : 529 668.44€
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-DEL2024 34-DE Reçu le 05/03 rgerbiqne Française COMMUNE DE NANT
artement de l'Aveyron
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
Séance du 28 février 2024 Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-34
Objet : Subvention du budget principal au budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe
2024 "assainissement" pour l’équilibrer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents
-2 abstentions : Magali COULET, Christian JULIAN.
- Décide de verser au budget annexe assainissement 2024 "assainissement" la somme de 16 532.27 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
17. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-DEL2024 35-DE Re çu le 05/03 Bi Française
artement de l'Aveyron COMMUNE DE NANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice :
Date de convocation : 22/02/2024
Séance du 28 février 2024
Présents: 12 Votants: 13
Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-35
Objet : Église ST Michel de Rouviac — demande de subvention pour des travaux d’entretien auprès de la DRAC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la DRAC dans le cadre des travaux d'entretien de l'Eglise Saint Michel de Rouviac selon le plan de financement suivant :
Nature Montant € HT Sources Montant € HT Taux
Aide publique
Dépenses de 7 470.82 € DRAC 1 494.16 € 20%
travaux
Total des aides publiques demandées 149416€/
— 20%
‘Autofinancement Hd -
Fonds propres s | 5 976. 66 €
utofinancemer
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- D'approuver le projet ;
- De valider le plan de financement établi en fonction de l’avant-projet établi par le maître d'œuvre ;
- De charger Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer la demande de subvention auprès de la DRAC ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Le secrétaire de séance,
Alain DELMAS
{
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le Maire,
Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-DEL202436-DE Reçu le 05/03/2gfgme dranane COMMUNE DE NANT artement de l'Aveyron ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
Séance du 28 février 2024 Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 12 Votants: 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-36
Objet : MODIFICATION DES TARIFS DE L'ABONNEMENT ET PRIX M3 SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
La délibération 2023-35 en date du 13 Avril 2023 a fixé :
Le prix du m3 à 1.60€
Le prix de l'abonnement à 84€
Compte tenu du coût de l'entretien des stations de la commune, il est proposé de majorer :
- Le prix du m3 assainissement à 1.85€.
- Le prix de l'abonnement à 90€.
La délibération 2020-66 du 18/09/2020 fixant le prix des branchements n’est pas modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents
-4 abstentions : Magali COULET, Christian JULIAN, Claude ARROCAS, Jean-Pierre CHARALAMBOS.
- Approuve la modification du tarif et du prix de l'abonnement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-2024022$-DEL2024 37-DE
Reçu le 05/03/22 nt de las euro COMMUNE DE NANT ement de l'Aveyron : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.5 Subventions
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant Séance du 28 février 2024
Place du Claux Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 12 Votants: 13 12230 NANT
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Richard FiOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-37
Objet : Tableau Subventions Associations 2024
Monsieur le Maire expose :
Suite aux demandes des associations de la Commune et compte tenu de leur activité, veuillez trouver ci-joint le tableau d'attribution. Accusé de réception en préfecture
012-211201686- pion -DEL2024 37-DE Reçu le 05/03/2 uolIque Française COMMUNE DE NANT
nie de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS n CL Prévu |réserve
Mairie de Nant ADMR 300 AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 000
M2m0NaNT © APEECOLE PUBLIQUE [1000 ! AMICALE PECHEURS NANT men mmetemnu mme | __——
AMICALE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS NANT 100
ASSOCIATION CYNEGETIQUE AGRICOLE ET CHASSEURS NANT 100
CHASSE ET LOISIRS DES LIQUISSES 100
LA DIANE NANTAISE |. =. 1%. jASSOCIATION OMMISPORTS moment. JEUNESSE SPORTIVE NANTAISE 1 500 Festival des HOSPITALIERS 4 000
GR Spéléo Nantais 200
COMITE DES FETES. | 100) 0 HORIZON NANTAIS. RL - M —- — CLUB L DES AINES RURAUX | ASSOCIATION LES AMIS DE LA BARBARESQUE 500
ILES LIQUISSOLS 300
(NANT CULTURE ET LOISIRS LL nee el 200)... NANTIVALES EFFERVESCENTES #1.
MIVRE NANT LL ._| © _— ÎLES COMEDIENS NANTAIS. 2 | 07. INANT MATURE ET PATRIMOINE 500 5600 LAMUS DE St MARTIN 300 | Association du Trévezel 300
(CANTAREL de la Double... | #0). . Je plus petit espace sensible | 1 ‘Association de St Michel 300 MAS RAZAL 159 150 Anciens combattants 150 ‘Association Jeunes Nantais 300
‘Association de St Sauveur uen ul: 300 | sm)
Atom N NE ht ionemlomles |passion rallye aveyron bonhomme 386
‘Retro Movies 300
IUCA 300
| Sport Santé Bien Être pour Tous 300
| AUTRES
TOTAL prévu au budget >] 14 700 1 150
Total Affecté 15 850
SOLDE Disponible 2150
Inscrit dépenses de fonctionnement 18 000
Une enveloppe globale de 18 000€ est inscrite au budget de l’exerce 2024 pour les subventions aux associations communales. Cette enveloppe attribue les subventions aux associations qui en ont fait la demande et dont le dossier est complet.
Elle permettre en outre de répondre aux demandes en attente aux nouvelles demandes et aux subventions exceptionnelles si besoin.
Chaque nouvelle attribution sera soumise à la décision du conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les points tels qu'ils ont été exposés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-DEL2024 38-DE
Reçu le 05/03/26 gublique Française COMMUNE DE NANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Finances Locales / 7.1 décisions budgétaires
épartement de l'Aveyron
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT
Mairie de Nant
Séance du 28 février 2024 Place du Claux
12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine
THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-38
Objet : VOTE BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE pour l’année 2024 — Dépréciations des actifs
Monsieur le Maire précise que les services de la trésorerie ont interpellé les services municipaux sur : « le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et
du résultat de la collectivité.
Le montant de la dépréciation (et son ajustement ultérieur) s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis
plus de 2 ans (au 31/12 de l'exercice).
Il est recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans,
non encore acquittées.
Le tableau joint reprend ces créances, avec un calcul de la provision à 50 %. Il est ainsi nécessaire de prévoir des crédits nécessaires pour constituer une provision (compte 6817) à hauteur de 494€ (493.97 arrondis à 494 €). Par la suite, il conviendra d'adresser au SGC un mandat d'ordre mixte au c/6817 pour ce même
montant. »
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques,
avec obligation de provisionner (art. R 2321-2 du CGCT) pour la Provision pour recouvrement des restes sur comptes de
tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par
la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.
Vu la proposition du SGC d'inscrire au budget primitif les provisions pour risques au compte 6817 : Dotation aux provisions
pour dépréciation des actifs
La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de
points de recouvrement récupérés suite aux relances.
La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la Mairie au minimum une fois
par an, plus souvent si nécessaire.
Pour 2024, le risque est estimé à environ 494€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DECIDE d'inscrire au budget primitif 2024 les provisions semi-budgétaires tels que présentés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
AlaimDELMAS Richard FIOL
| - Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240228-DEL2024_39-DE
Reçu le 05/03/28 nee laserrs COMMUNE DE NANT ement de l'Aveyron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
3. Domaine et Patrimoine / 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANT Mairie de Nant
Place du Claux Séance du 28 Février 2024 12230 NANT
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents : 12 Votants : 13
Date de convocation : 22/02/2024 Date d’affichage : 22/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET,
Jean-François GALLIARD.
Étaient Représentés : Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.
Etaient Absents : Lionel CAYRON, Vanessa AUBELEAU
Délibération n° 2024-39
Objet : ECOLE Nant — ouverture des plis et attribution des lots du marché public de travaux
Suite à la CAO du 26 Février 2024 pour l’ouverture des plis, des négociations avec les entreprises et l'attribution
des lots, il y a lieu de valider l'attribution des lots comme suit :
L'ouverture des plis en CAO du 26 fvrierd 2024 a permis d'attribuer les lots du marché de travaux à : - Lot n°01 Terrassement/VRD attribué à l’entreprise Ladet TP pour 23 049.00€ HT; - Lot n°02 Gros œuvre/Démolitions à l’entreprise Roussel Frédéric pour 52 387.43€ HT; - Lot n°03 Charpente métallique-couverture attribué à l'entreprise ARNAL et GALY pour 35 174.30€ HT ; - Lot n°04 ITE attribué à l’entreprise Euro façades pour 25 155.34€ HT; - Lot n°05 Menuiserie extérieure attribué à l’entreprise FEVRIERJ Marc pour 23 621.20€ HT; - Lot n°06 Plâtrerie cloisons sèches attribué à l’entreprise Caumes pour 14 055.58€ HT ; - Lot n°07 Menuiserie intérieure attribué à l’entreprise FEVRIERJ Marc pour 9 479.10€ HT; - Lot n°08 Chape-carrelage-faïence attribué à l’entreprise NG chape d’Olt pour 7 343.04€ HT ; - Lot n°09 Electricité/VM attribué à l’entreprise KOREO pour 17 441.76€ HT; - Lot n°10 Plomberie/extension chauffage attribué à l’entreprise SANCHEZ ALEXANDRE pour 8 660.62€ HT ; - Lot n°11 Faux plafonds modulaire attribué à l’entreprise BELET Isolation pour 5 678.78€ HT; - Lot n°12 Peinture attribué à l’entreprise ALINAT julien pour 5 597.20€ HT; - Lot n°13 Revêtement sol souple attribué à l’entreprise NF Pose pour 6 592.90€ HT ;
Soïît un total de 234 236.25 HT.
2 2 à
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de :
- De valider l'attribution des lots telle que décrit ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes les démarches et à signer tout
document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 28 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
É = D