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Déliberation - Délibération 2021 160 Jardins partagés modification du règlement intérieur et de la convention de location
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 160 Jardins partagés modification du règlement intérieur et de la convention de location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 14 décembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-huit heures, 9 décembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
16 décembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-160
Jardins partagés – modification du règlement intérieur et de la convention de location.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia, M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie, M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme ROUX Catherine a été élue secrétaire de séance.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2021-053 du 12/04/2021 décidant la création de jardins partagés sur les parcelles n°327 et 328 section F
Considérant que cette première saison a rencontré un vif succès mais qu’il convient toutefois d’adapter le règlement aux différentes observations formulées dont notamment la possibilité de conserver d’une année sur l’autre la parcelle attribuée.
VU l’avis favorable de la commission des Jardins,
VU le projet de règlement modifié,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à l’exposé de M. le Maire,
- Approuve le règlement intérieur et le contrat de location des jardins familiaux tels que joints en annexe à la présente délibération
- Autorise M. le Maire à signer les contrats de locations
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20211214-2021_160-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021