Compte-Rendu - cr du 21 03 2017

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Compte-Rendu - cr du 21 03 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

L’an deux mille dix-sept le vingt et un mars le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à

la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Etaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme MOLINARO Patricia, Mme

DESBLEDS WATREMEZ Séverine, Mme CORDIER Hélène, Madame SAUBUSSE Lise, M. CHOLLON Lionel, M.

POUVEREAU Michel, M. BONNERON Jean-José, M. COLLIVARD Emmanuel, M. SALES Jacques, M. PLAIZE DE BEAUPUY

Sylvain.

Absents représentés : M. CASIMIR Pierre donne procuration à M. BONNERON Jean-José.

Absents : Mme AZÉMA Claire, M. MÉTAIS Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme de GABORY Cécile.

Date de convocation : jeudi 16 mars 2017.

Ordre du jour :

- Vote du compte administratif du budget principal 2016 de la commune de Loupiac, - Vote du compte de gestion du budget principal 2016 de la commune de Loupiac, - Vote du compte administratif du budget assainissement 2016 de la commune de Loupiac, - Vote du compte de gestion du budget assainissement 2016 de la commune de Loupiac. - Délibérations :

o Règlement intérieur du cimetière,

o Tarif cimetière,

o Fixation du prix des loyers des garages municipaux,

o Engagement des crédits pour l’expérimentation de la mise en place de l’écopastoralisme. - Questions diverses :

o Motion concernant les nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité, o Présentation du cahier des charges du cimetière,

o Journée du partage,

o Élection présidentielle : planning des permanences.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2017 2

Vote du compte administratif du budget principal 2016 de la commune de Loupiac

- Monsieur BONNERON Jean-José, adjoint en charge des finances, présente le compte administratif 2016 du budget communal.

 Section de fonctionnement

- Résultat de la section de fonctionnement de 2016 111 427,50 €

- Résultat antérieur reporté 129 956,34 €

 Résultat de clôture de la section de fonctionnement 241 383,84 €.

 Section d’investissement

- Résultat de la section d’investissement de 2016 50 049,92 €

- Résultat antérieur reporté : - 174 035,35 €

- Reste à réaliser dépenses : - 14 106,56 €

- Restes à réaliser recettes : + 33 110,82 €

 Résultat de clôture de la section d’investissement - 104 981,14 €.

Résultat 2016 toutes sections confondues : 136 402,00 €.

Monsieur CHOLLON quitte l’assemblée, Monsieur POUVEREAU, doyen, demande au Conseil municipal de voter le compte administratif du budget principal.

POUR : 11 ABSTENTION : 1 CONTRE :

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N° 9 – 2017 - DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2016 DE LA

COMMUNE DE LOUPIAC.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par M. le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE :

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Arrivée de Mme AZÉMA Claire.

Vote du compte administratif du budget assainissement 2016 de la commune de Loupiac

- Monsieur le Maire fait un point sur le dossier et explique les conséquences des prescriptions des Bâtiments de France sur l’ensemble du projet. Dès l’acceptation du permis, les travaux seront lancés. L’emprunt n’a donc pas été contracté.

- Monsieur BONNERON Jean-José, adjoint en charge des finances, présente le compte administratif 2016 du budget assainissement.

 Section de fonctionnement

- Résultat de la section de fonctionnement de 2016 4 190,45 €

- Résultat antérieur reporté 151 419,54 €

 Résultat de clôture de la section de fonctionnement 155 609,99 €.

 Section d’investissement

- Résultat de la section d’investissement de 2016 3 844,89 €

- Résultat antérieur reporté : 186 402,73 €

- Reste à réaliser dépenses : 116 867,00 €

- Restes à réaliser recettes : 116 867,00 €

 Résultat de clôture de la section d’investissement 190 247,52 €.

Résultat 2016 toutes sections confondues : 345 857,51 €.

Monsieur CHOLLON quitte l’assemblée, Monsieur POUVEREAU, doyen, demande au conseil Municipal de voter le compte administratif du budget assainissement.

POUR : 11 ABSTENTION : 2 CONTRE :

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N° 10 – 2017 - DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 DE LA

COMMUNE DE LOUPIAC.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par M. le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; 4

Considérant

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 12 ABSTENTION : 2 CONTRE :

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N° 11 – 2017 - DÉLIBÉRATION VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE.

Mme de GABORY précise que ce nouveau règlement intérieur a fait l’objet d’un travail de la commission Cimetière, qu’il a été relu, modifié et validé par les services juridiques spécialisés de l’Association des maires de Gironde et qu’il était nécessaire de prendre en compte les nouveaux modes d’inhumation.

Par délibération en date du 07 juin 1996, le Conseil municipal avait approuvé le règlement du cimetière municipal de la commune de Loupiac.

Monsieur le Maire, après avoir exposé qu’il convenait de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière, propose le nouveau règlement de celui-ci (joint en annexe) et demande aux membres présents de l’autoriser à le signer.

Vu les articles L. 2223-1 à L. 2223-51 et R. 2223-1 à R. 2223-137 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, et ses décrets consécutifs,

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu les articles 78 à 92 du Code civil,

Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 à 225-18-1,

Vu le Code du travail,

Vu l’article L. 1331-10 du nouveau Code de la santé,

Vu l’article L. 541-2 du Code de l’environnement,

Vu les articles L. 2213-7 à L. 2213-15 et R. 2213-2 à R. 2213-57 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles,

Vu le décret n° 95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- valider le nouveau règlement du cimetière,

- prendre acte que ce règlement sera applicable à compter du 03/04/2017, - préciser que ce règlement abroge et remplace le règlement du 7 juin 1996.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE :

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N° 12- 2017 - DÉLIBÉRATION NOUVELLE TARIFICATION DU CIMETIÈRE.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la nécessité de voter les tarifs pour le cimetière. Il propose les tarifs suivants :

 Concessions et caveaux :

 Concession pleine terre 30 ans 2m² 60 €

o Renouvellement concession pleine terre 15 ans 40 €

 Caveau avec cuve semi-enterrée posée

o Pour 2 places superposées 2 000 €

o Pour 4 places semi-enterrée posée (2 x 2 places superposées) 2 700 €  Columbarium

 Columbarium 30 ans 507 €

o Renouvellement columbarium 15 ans 300 €

 Cavurnes

 Cavurne 30 ans 558 € + 60 €

 Renouvellement cavurne 15 ans 300 €

 Dispersion des cendres au jardin des souvenirs (taxe) 50 €

 Ouverture / fermeture du columbarium ou de la cavurne : au prix de la prestation

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- fixer les tarifs suivants :

 Concessions et caveaux :

 Concession pleine terre 30 ans 2m² 60 €

o Renouvellement concession pleine terre 15 ans 40 €

 Caveau avec cuve semi-enterrée posée

o Pour 2 places superposées 2 000 €

o Pour 4 places semi-enterrée posée (2 x 2 places superposées) 2 700 €  Columbarium

 Columbarium 30 ans 507 €

o Renouvellement columbarium 15 ans 300 €

 Cavurne

 Cavurne 30 ans 558 € + 60 €

 Renouvellement cavurne 15 ans 300 €

 Dispersion des cendres au jardin des souvenirs (taxe) 50 €

 Ouverture / fermeture du columbarium ou de la cavurne : au prix de la prestation

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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N° 13 – 2017 - DÉLIBÉRATION FIXATION DU MONTANT DES PRIX DES LOYERS POUR LES GARAGES COMMUNAUX.

La commission Bâtiments a réalisé un état des lieux des garages municipaux : - Garage n° 1 : 15 m²

- Garage n° 2 : 19 m²

- Garage n° 3 : libre 19 m²

- Garage n° 4 (anciennement mis à disposition du logement de fonction) : 19 m² - Garage n° 5 : libre 19 m²

- Garage n° 6 : libre 18 m²

- Garage n° 7 (commune) : 37 m²

- Garage n° 8 (mis à disposition de l’école) : 20 m²

- Garage n° 9 (abris non clos) : 26 m² 6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mairie est propriétaire d’un bâtiment composé de 8 garages à Loupiac. Les garages 7 et 8 sont utilisés par la commune, les garages 1 et 2 sont mis à disposition d’associations loupiacaises. 3 garages sont libres et un autre le sera en septembre. L’objectif étant de mettre certains garages en location, il est nécessaire de fixer la valeur d’un loyer mensuel pour chaque garage. Monsieur le Maire propose de fixer les montants suivants :

- Garage n° 1 : loyer mensuel : 60 €

- Garage n° 2 : loyer mensuel : 80 €

- Garage n° 3 : loyer mensuel : 80 €

- Garage n° 4 : loyer mensuel : 80 €

- Garage n° 5 : loyer mensuel : 80 €

- Garage n° 6 : loyer mensuel : 75 €

- Garage n° 7 : loyer mensuel : 120 €

- Garage n° 8 : loyer mensuel : 85 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

- fixer le prix des locations de manière suivante :

 Garage n° 1 : loyer mensuel : 60 €

 Garage n° 2 : loyer mensuel : 80 €

 Garage n° 3 : loyer mensuel : 80 €

 Garage n° 4 : loyer mensuel : 80 €

 Garage n° 5 : loyer mensuel : 80 €

 Garage n° 6 : loyer mensuel : 75 €

 Garage n° 7 : loyer mensuel : 120 €

 Garage n° 8 : loyer mensuel : 85 €

- préciser qu’un contrat de location sera établi avec chaque locataire,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

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N° 14- 2017 - DÉLIBÉRATION ENGAGEMENT DES CRÉDITS POUR LE PROJET EXPÉRIMENTAL D’ÉCOPASTORALISME DANS LE CADRE D’UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS.

Monsieur POUVEREAU intervient pour exposer ses observations sur un projet expérimental et la méthode appliquée :

« Le principe de l’écopastoralisme a été voté en conseil municipal mais pas les modalités.

La délibération soumise en séance n’est pas « l’engagement de dépenses » mais bien la création d’un « cheptel » communal par l’achat de 3 moutons.

La genèse de ce projet a évolué au sein d’une commission sans étude opérationnelle préalable. Il a été travaillé mais n’a pas été confronté à la réalité pratique et réglementaire.

En ma qualité d’adjoint chargé des services techniques je n’ai pas été sollicité pour avis. 2 adjoints ont pourtant tenté de faire des propositions dans un cadre expérimental par un prestataire.

Instaurer une nouvelle activité et un nouveau métier dans un service, nécessite organisation, moyens matériels et humains, responsabilité et coordination.

Un objectif du projet indique venir en aide aux agents pour s’engager dans un processus plus naturel. Alors pourquoi n’ont-ils pas été associés au travail ?

À la lecture du projet je constate :7

- Pas d’approche sur le besoin d’équivalent temps agent,

- Pas d’estimation de temps agent sur les actes incompressibles,

- Pas de projection de l’incidence du projet sur l’activité le service,

- Pas de précision sur la prise en charge des animaux les week-ends et jours fériés.

Pour un projet expérimental il n’est pas précisé la durée de l’expérimentation ni les critères de réussite.

Dans le cadre de la convention avec CAUE pour la gestion différenciée le projet n’a pas été abordé lors de la dernière réunion.

Ce projet est à mon avis en phase idéologique, ce qui altère le pragmatisme et le rationnel, s’il reste en l’état.

Et enfin dernière observation : un document de travail est présenté en assemblée délibérante pour information et non pour décision. »

Monsieur BONNERON fait part à l’assemblée que, lors de ses permanences de week-end, il ne répondra pas aux demandes liées au projet.

Monsieur POUVEREAU indique qu’il fera appel aux personnes responsables de l’écopastoralisme.

Monsieur COLLIVARD précise que la solution d’un prestataire a été étudiée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, le 22 mars 2016, la mairie s’est engagée dans une démarche d’Agenda 21 et a répondu à un appel projet Agenda 21 avec 2 actions : l’écopastoralisme et l’urbanisation du centre bourg. Le projet a reçu un avis favorable. 2 subventions ont été octroyées en 2016 pour le dossier écopastoralisme : 1 900 € par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et 1 000 € du Conseil département dans le cadre des Trophées Agenda 21.

Monsieur le Maire fait part aux membres présents du document de travail élaboré par la commission Urbanisme cadre de vie concernant le projet expérimental sur une année d’écopastoralisme dans le cadre d’une gestion différenciée des espaces verts.

Afin de concrétiser cette démarche, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à engager les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet conforme au plan de financement joint au projet expérimental sur une année d’écopastoralisme dans le cadre d’une gestion différenciée des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits nécessaires à la réalisation du projet expérimental sur une année d’écopastoralisme dans le cadre d’une gestion différenciée des espaces verts conforme au plan de financement,

- inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 4

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Questions diverses.

o Motion concernant les nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité.

La Carte nationale d’identité (CNI) nouvelle génération est en cours de déploiement au plan national.

La profonde réforme du réseau territorial du ministère de l’Intérieur, initiée en 2015 par le ministre de l’Intérieur à travers le plan « préfecture nouvelle génération » (PPNG) est venue modifier les modalités de délivrance des CNI, des passeports et élargir cette compétence.8

En effet, depuis le 15 mars 2017, seules les communes équipées d’un Dispositif de recueil (DR) pourront accepter les demandes de CNI. Les autres communes ne seront plus habilitées à traiter les demandes des usagers de CNI.

En Gironde, seules 36 communes seront en mesure de délivrer les CNI, puisque le département est doté de seulement 74 dispositifs de recueil. Pour Loupiac, les administrés pourront se rendre à Cadillac, Langon, Bazas, La Réole, Labrède, Créon, Sauveterre de Guyenne, Saint Symphorien, Villenave d'Ornon.

Ce transfert de compétence va, une fois de plus, vers une dégradation du service public de proximité et la perte de compétences des communes.

La commune devrait pouvoir continuer à rendre ce service de proximité aux citoyens et plus particulièrement à ceux ne pouvant pas se déplacer vers les communes dotées de tels dispositifs ou peu coutumiers de l’utilisation des outils informatiques.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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o Présentation du cahier des charges du cimetière. Mme de GABORY indique qu’il est en cours de rédaction.

o Journée du partage. Monsieur Chollon fait part à l’assemblée que la journée du partage aura lieu le samedi 23 mars 2017.

o Élection présidentielle : planning des permanences.

o Conseil d’école : Mme de GABORY indique que le Conseil devait se prononcer sur le maintien ou non du planning actuel des NAP. La majorité des membres présents a voté contre le maintien, avec proposition de retour à l’organisation antérieure (jeudi après-midi). Cette décision, si elle est acceptée par le DASEN pourrait avoir des répercussions budgétaires pour la commune.

o Tirage au sort de 2 administrés.

- Monsieur DÉJEAN Patrick

- Monsieur PÉLISSIER Franck

Fin de la séance 23 h 30.