Compte-Rendu - compte rendu du 08 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 juin 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 juin 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,

Note de synthèse conseil municipal du 08/06/2017 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept le huit juin, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : Mesdames de GABORY Cécile, MATHIEU VÉRITÉ Dominique, MOLINARO Patricia, SAUBUSSE Lise, DESBLEDS-WATREMEZ Séverine, CORDIER Hélène, AZÉMA Claire, Messieurs CHOLLON Lionel, POUVEREAU Michel, BONNERON Jean-José, CASIMIR Pierre, MÉTAIS Frédéric, SALES Jacques.

Étaient absents : Monsieur COLLIVARD Emmanuel, Monsieur PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain.

Secrétaire de séance : Monsieur MÉTAIS Frédéric

Date de convocation : 1er juin 2017

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017. - Délibérations :

o Demande fonds départemental d’aide à l’équipement aux communes (FDAEC) au Con- seil départemental de la Gironde,

o Demande fonds départemental d’aide à la voirie communale (FDAVC) au Conseil dé- partemental de la Gironde,

o Choix des entreprises pour l’aménagement des zones non funéraires pour le cimetière

(lot 1 : cheminement piétonnier),

o Reprise de la tombe n°85.

- Questions diverses :

o Organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017,

o Point sur le projet de l’aménagement de la mairie,

o Point sur la station d’épuration.

*********************

➢ Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : Délibération n°31 – 2017 – Virement de crédits.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

*********************

➢ Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

*********************

Note de synthèse conseil municipal du 08/06/2017 Page 2

DÉLIBÉRATION N°27-2017 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2017

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes proposé par le conseil départemental de la Gironde.

Considérant les travaux de cheminement du nouveau cimetière,

Considérant la nécessité de démolir et de reconstruire un mur endommagé dans l’ancien cimetière, Considérant l’engagement de la commune de Loupiac dans la gestion différenciée des espaces verts, et son besoin de nouveaux équipements pour répondre aux critères de l’Agenda 21 à savoir :

• équiper la commune d’une clôture électrique pour l’écopastoralisme,

• informer la population de l’enherbement du cimetière,

• compléter le matériel pour l’entretien des espaces verts,

Considérant le besoin de renouveler le tableau d’une classe de primaire, Considérant le besoin de renouveler le mobilier de bureau,

Considérant le besoin de sécuriser l'accès à la mairie,

Considérant le besoin de renouveler l'éplucheuse à légumes,

Considérant le besoin d'équiper la commune d'un traceur ;

Les commissions ont fait réaliser des devis.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

• de réaliser le cheminement du nouveau cimetière un montant de 9 360 €,

• de démolir et reconstruire la partie abîmée mur du cimetière qui menace de s’écrouler pour un montant de 4 300 €,

• d’acheter une clôture pour l’écopastoralisme pour un montant de 522,32 €,

• d’acheter un panneau d’information pour un montant de 439 €,

• d’acheter du matériel d’entretien pour gérer de manière différenciée les espaces verts pour un montant de 1 961,07 €,

• d’acheter un nouveau tableau pour une classe de primaire pour un montant de 487,04 €,

• d’acheter du mobilier de bureau pour un montant de 460,50 €,

• de réaliser des travaux de sécurisation de la place de la mairie pour un montant de 2 474,50 €,

• d’acheter une éplucheuse à légumes pour le restaurant scolaire pour un montant de 1 640 €,

• d’acheter un traceur pour un montant de 349,90 €,

soit un montant total de dépenses de : 21 994,33 € HT.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide

• de demander au Conseil départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention de 17 509 € au titre de ces achats et travaux avec un autofinancement supérieur à 20 % du coût H.T..

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

*********************

DÉLIBÉRATION N° 28 - 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE (FDAVC) 2017.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds départemental d’aide à la voirie communale proposé par le Conseil départemental de la Gironde.

Note de synthèse conseil municipal du 08/06/2017 Page 3

Afin de connaître le montant des travaux indispensables à la sécurité de la voie communale Quartier Gascon RD 10 pour un montant de 2 335,30 € HT et de la voie communale route de Lauzero pour un montant de 19 404,10 € HT, des devis ont été établis.

L’entreprise CMR a chiffré les travaux pour un montant total de 21 739,40 € H.T., soit 26 087,28 € TTC Ces travaux concerneront la voie communale du quartier Gascon et la route de Lauzero pour les travaux suivants :

• amélioration du dispositif d’écoulement des eaux de ruissellement,

• renforcement de la chaussée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

• de demander au Conseil départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention dans le cadre du FDAVC d’un montant de 7 609 €,

• d’assurer que l’autofinancement n’est pas inférieur à 20 % du coût H.T..

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

Remarque : Une enveloppe conséquente sera à prévoir au prochain budget pour la réfection de la route du CES.

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DÉLIBÉRATION N° 29 – 2017 CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’AMÉNAGEMENT DES ZONES

NON FUNÉRAIRES POUR LE CIMETIÈRE - lot 1 : cheminement piétonnier

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement des zones non

funéraires, une consultation a été lancée pour le cheminement piétonnier du cimetière. La date limite

des offres était le 22 mai 2017 à 17 heures. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 02 juin 2017 à

16 heures.

Ont répondu à cette consultation les entreprises CMR, CARDON et TERRASSEMENT BERARD.

Après analyse, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre moins disante de l’entreprise

TERRASSEMENT BERARD Bruno pour un montant de 9 360,00 € HT..

Monsieur le Maire, propose de suivre l’avis de la commission.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

• de retenir l’entreprise TERRASSEMENT BERARD Bruno pour un montant de 9 360 € concer- nant les travaux du cheminement piétonnier du cimetière.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

Remarque : Le lot n°2 est reporté car l’appel d’offre est infructueu.

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DÉLIBÉRATION N° 30 – 2017 DÉCIDANT LA REPRISE D’UNE CONCESSION EN ÉTAT D’ABAN- DON

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession n° 85 dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et dont

Note de synthèse conseil municipal du 08/06/2017 Page 4

l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21,

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon,

Considérant que la commune a la faculté de reprendre la concession en état d’abandon.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession N° 85.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession sus-indiquée en état d'abandon,

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

DÉLIBÉRATION N° 31 – 2017 VIREMENT DE CRÉDITS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de rajouter des crédits en investissement pour financer les travaux de sécurisation des abords de la Mairie, et d’acheter du matériel pour l’entretien des espaces.

Il propose au Conseil municipal la délibération modificative suivante :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

023 – Virement à la section d’investissement - 5 754 €

TOTAL - 5 754 € TOTAL

Section d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

Cpte 2158 – Op. Voirie – travaux de voirie +

2 980 €

Cpte 021 – Virement

de la section de

fonctionnement

-5 754 €

Cpte 2188 – Op. Voirie matériel (traceur,

réciprocateur, débroussailleuse)

+ 2 354 €

TOTAL 5 754 € TOTAL -5 754 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les sommes aux comptes comme indiqué ci-dessus.

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

*********************

Note de synthèse conseil municipal du 08/06/2017 Page 5

Questions diverses.

• Organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017,

o Tableau pour permanences. Obligation d’apporter les résultats à Sauveterre de

Guyenne.

• Point sur le projet de l’aménagement de la mairie :

o Il n’y aura pas de dépassement du budget prévu dans la CAB.

• Point sur la station d’épuration.

o Le permis de construire a été déposé, il faut respecter le délai de 40 jours pour

un éventuel recours sur le permis.

o Les travaux devraient débuter en septembre.

o Toujours dans l’attente de la notification du FSIL.

• Fête des associations : Samedi 24 juin 2017 à partir de 17 heures.

Fin de la séance à 22 heures.