Compte-Rendu - cr du 13 04 2017

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Compte-Rendu - cr du 13 04 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 04 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

L’an deux mille dix-sept le treize avril le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme CORDIER Hélène, Mme AZÉMA Claire, M. CHOLLON Lionel, M. POUVEREAU Michel, M. BONNERON Jean-José, M. COLLIVARD Emmanuel, M. SALES Jacques, M. CASIMIR Pierre, M. MÉTAIS Frédéric.

Absents représentés : Mme MOLINARO Patricia donne procuration à M. SALES Jacques, Mme DESBLEDS-WATREMEZ Séverine donne procuration à Mme CORDIER Hélène, Mme SAUBUSSE Lise donne procuration Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain donne procuration à Mme AZÉMA Claire.

Secrétaire de séance : Monsieur BONNERON Jean-José.

Date de convocation : 06 avril 2017.

Nombre de conseillers : 15.

Nombre de conseillers présents : 11.

Nombre d’exprimés : 15.

Ordre du jour :

- Délibération affectation du résultat du budget principal de la commune, - Délibération vote des taux,

- Vote du budget principal 2017 de la commune,

- Délibération affectation du résultat du budget assainissement, - Vote du budget assainissement 2017,

- Délibérations

o Choix du bureau d’étude pour les contrôles compostage de la station d’épuration, o Choix du bureau d’étude pour les contrôles d’étanchéité de la station d’épuration, o Demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne pour la gestion différenciée, o Adhésion au nouveau service du Conseil départemental « Gironde Ressources », - Questions diverses.

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Monsieur le Maire propose de voter le compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2017 envoyé par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017 2

DÉLIBÉRATION N°15-2017 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur BONNERON Jean-José présente la délibération pour l’affectation du résultat du compte administratif de 2016, adopté lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2017 et se présentant comme suit :

Section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2016 .................................................. 111 427,50 € - Report à nouveau ................................................................ 129 956,34 € - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 .. 241 383,84 € Section d’investissement

- Solde d’exécution N-1 ........................................................ - 174 035,35 € - Excédent d’investissement 2016 ......................................... + 50 049,92 € - Reste à réaliser dépenses 2016............................................ - 14 106,53 € - Reste à réaliser recettes 2015............................................. + 33 110,82 € - Solde d’exécution reporté .......................................... – 104 981,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter au budget communal 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante : - En couverture du besoin réel de financement de la section d'investissement (recette au compte R 1068) la somme de 104 981,16 € ;

- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté », soit 136 402,68 €.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 2

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DÉLIBÉRATION N°16-2017 – VOTE DES TAUX 2017 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des derniers éléments communiqués par la nouvelle communauté de communes à savoir :

- la commune ne lèvera plus la part département sur la taxe d’habitation suite à la fusion et au passage en Fiscalité unique additionnelle (loi NOTRe),

- la communauté de communes va supprimer certains abattements qui étaient appliqués sur la part du département.

Il fait part de l’incertitude de la commune concernant :

- le reversement de certaines sommes par la nouvelle communauté de communes via les attributions de compensation (le montant et le délai) qui ne sont toujours pas fixées, - le calcul du transfert des charges, car la CDC demande si les communes souhaitent mutualiser les bibliothèques, les salles polyvalentes...Or, il semble évident que plus il y aura de charges transférées, moins les attributions de compensations seront élevées. D’autres incertitudes concernent les montants des dotations de l’État. Monsieur le Maire précise également que, suite au désengagement des services de l’État, la commune a dû adhérer au Pôle territorial du Cœur Entre-deux-Mers pour l’instruction des droits des sols (instructions des permis de construire, certificats d’urbanisme...). Ce service, désormais payant, représente une charge financière évaluée à environ 6 000 € pour l’année 2017. Mme AZÉMA dit qu’il serait peut-être bien de mutualiser la bibliothèque de Loupiac qui n’est pas très riche.

Monsieur CHOLLON précise que la bibliothèque de Loupiac, ouverte une fois par semaine, est municipale, mais gérée par des bénévoles qu'il faut remercier pour leur investissement. Le fonds est constitué d’une part de dons et d’autre part d'ouvrages fournis par la BDP (Bibliothèque départementale de prêt). Mme de Gabory ajoute que des demandes peuvent être faite auprès de3

la médiathèque de Podensac pour obtenir les livres souhaités.

Monsieur BONNERON propose donc l’augmentation suivante :

- Taxe d’habitation : 1 % de 13,54 %, soit 13,68 % ;

- Taxe foncière bâtie : 1 % de 12,51 %, soit 12,64 % ;

- Taxe foncière non bâtie : 1 % de 46,62, % soit 47,09 %. Soit 2 580,15 € supplémentaires en recettes.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 2

Vote du budget principal 2017 :

Monsieur BONNERON présente le budget principal de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 760 083,10 €

Section d’investissement : 244 520,94 €

Après analyse comparative de plusieurs postes du budget, Monsieur le Maire propose le vote du budget communal 2017.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 2

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DÉLIBÉRATION N°-17- 2017 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur BONNERON Jean-José présente la délibération pour l’affectation du résultat du compte administratif de 2016, adopté lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2017 et se présentant comme suit :

Section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2016 ....................................................... 4 190,45 € - Report à nouveau ................................................................. 151 419,54 € - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 ...........155 609,99 € Section d’investissement

- Solde d’exécution N-1 .............................................................. 186 402,73 € - Excédent d’investissement 2016 ................................................... 3 844,89 € - Reste à réaliser dépenses................................................116 867,00 € - Reste à réaliser recettes ................................................116 867,00 € - Solde d’exécution reporté .................................................... 190 247,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter au budget assainissement 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante : - Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté », soit 67 828,40€ ;

- Le surplus est affecté en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 106 « dotations, fonds divers, réserves », soit 87 981,59 €.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 2

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Vote du budget assainissement 2017 :

Monsieur BONNERON explique au Conseil municipal qu’il a réalisé 4 hypothèses pour la création de la nouvelle station d’épuration et l’extension des réseaux. Il a calculé la CAF (Capacité d’autofinancement financière) du budget assainissement en tenant compte des 18 260 € de 2016 (vente d’eau) qui ont été versés sur 2017.

La CAF brute est de 22 450,26 €,

Le CAF net est de 20 726,26 €.

Hypothèse 1 : Pitchat (transfert conduite de rejet) 400 équivalents habitants + mise en peinture du décanteur + raccordement chantier + pompe provisoire + cuve en acier inoxydable sur un module + bureaux de maîtrise d’œuvre et de contrôles . Coût TTC : 1 128 985 €. Financement :

Département : 131 038 €

Agence de l’eau : 356 959 € Excédent d’investissement : 190 248 € FCTVA : 185 199 € Excédent de fonctionnement : 45 600 € Emprunt : 200 000 € Annuités : 9 934 €/an sur 25 ans.

Hypothèse 2 : Pitchat (transfert conduite de rejet) 400 équivalents habitants + extension 800 équivalents habitants + mise en peinture du décanteur + raccordement chantier + pompe provisoire + cuve en acier inoxydable sur un module + bureaux de maîtrise d’œuvre et de contrôles. Coût TTC : 1 382 838 €.

Financement :

Département : 162 819 €

Agence de l’eau : 430 999 € Excédent d’investissement : 190 248 € FCTVA : 226 841 € Excédent de fonctionnement : 86 320 € Emprunt : 300 000 € Annuités : 14 901 €/an sur 25 ans.

Hypothèse 3 : Pitchat (transfert conduite de rejet) 400 équivalents habitants + extension 1 200 équivalents habitants + démolition + mise en peinture du décanteur + raccordement chantier + pompe provisoire + cuve en acier inoxydable sur un module + bureaux de maitrise d’œuvre et de contrôles. Coût TTC : 1 516 878 €.

Financement :

Département : 179 574 €

Agence de l’eau : 470 094 € Excédent d’investissement : 190 248 € FCTVA : 248 829 € Excédent de fonctionnement : 113 115 € Emprunt : 300 000 € Annuités : 14 901 €/an sur 25 ans.

Hypothèse 4 : Pitchat (transfert conduite de rejet) 400 équivalents habitants + extension 800 équivalents habitants + Viole + mise en peinture du décanteur + raccordement chantier + pompe provisoire + cuve en acier inoxydable sur un module + bureaux de maîtrise d’œuvre et de contrôles. Coût TTC : 1 438 168 €.

Financement :

Département : 169 736 €

Agence de l’eau : 447 137 € Excédent d’investissement : 190 248 € FCTVA : 235 917 € Excédent de fonctionnement : 97 386 € Emprunt : 300 000 € Annuités : 14 901 €/an sur 25 ans.

L’hypothèse 4 est retenue par l’assemblée. En effet, le raccordement du quartier Viole profitera à 27 à foyers.

Monsieur BONNERON présente le budget assainissement 2017 qui s’équilibre de la manière suivante :5

Section de fonctionnement : 123 628,40 €

Section d’investissement : 1 466 019,00 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 2

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DÉLIBÉRATION N°18-2017 – CHOIX DU BUREAU DE CONTRÔLE D’ÉTANCHÉITÉ ET DES INSPECTIONS TÉLÉVISUELLES POUR LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES – EXTENSION DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la création d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées - extension de réseaux d’assainissement collectif, il convient de missionner un bureau de contrôle d’étanchéité et des inspections télévisuelles conformément à l’article 7 de l’arrêté du 22 juin 2007 (abrogeant celui du 22/12/1994) du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (J. O. du 14/07/2007)

Trois bureaux ont répondu à la consultation : COVICA, HYDROLOG et SUEZ. Vu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 06 avril 2017, Monsieur le Maire présente les propositions.

COVICA HYDROLOG SUEZ

Contrôles

d'étanchéité

Tranche Ferme 8 081,50 8 703,00 8 478,80

TC 1 3 630,00 3 781,00 4 141,00

TC 2 1 488,00 1 512,00 1 766,00

TC 3 2 880,00 4 750,00 3 120,00

TOTAL

16 079,50 18 746,00 17 505,80

100% 117% 109%

Les trois entreprises ont répondu de manière similaire au cahier des charges. Monsieur le Maire propose de retenir le bureau COVICA :

● délai de réalisation des travaux 1 mois,

● prestation réalisée conformément à la charte qualité d’assainissement de l’agence de l’eau Adour Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- retenir la proposition du bureau COVICA pour le contrôle d’étanchéité et des inspections télévisuelles dans les conditions énumérées ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°19-2017 – CHOIX DES BUREAUX DE CONTRÔLE COMPACTAGE POUR LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES – EXTENSION DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la création d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées - extension de réseaux d’assainissement collectif, il convient de missionner un bureau de contrôle compactage liée aux opérations de réception du marché de travaux de la création de la nouvelle unité de traitement des eaux usées et de l’extension de réseaux d’assainissement collectif.

Quatre bureaux ont répondu à la consultation : COVICA, HYDROLOG, SUEZ et GÉOTEC. Vu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 06 avril 2017, Monsieur le Maire présente les propositions.

COVICA HYDROLOG SUEZ GEOTEC

Contrôle de

compactage

Tranche Ferme 3 975,00 4 465,00 4 171,00 2 150,00

TC 1 2 400,00 2 850,00 2 512,00 825,00

TC 2 975,00 1 235,00 1 011,00 325,00

TC 3 975,00 1 830,00 1 011,00 930,00

TOTAL

8 325,00 10 380,00 8 705,00 4 230,00

197% 245% 206% 100%

Le moins-disant est GOETEC. Néanmoins, les essais de compactage proposés par cette entreprise sont prévus uniquement jusqu’à une profondeur de 1,50 m, ce qui se montrera insuffisant. Le cahier des charges précise que la profondeur doit être au minimum de 0,40 m au- dessous du lit de pose. Une profondeur maximale de 1,50 m se montre donc très faible et inadaptée au réseau à contrôler.

Les membres de la commission d’appel d’offres proposent d’écarter cette offre (risque fort d’avenants ou résultats non valides).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- retenir la proposition du bureau COVICA pour le contrôle de compactage dans les conditions énumérées ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°20-2017 – ADHÉSION AU NOUVEAU SERVICE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL « GIRONDE RESSOURCES ».

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ». Vu la délibération du conseil départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant7

pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif. Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde ressources ». Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde ressources », - adhérer à « Gironde ressources »,

- désigner le maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde ressources »,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°21- 2017 – DEMANDE D’AIDE À L’AGENCE DE L’EAU ADOUR- GARONNE POUR LA GESTION DIFFÉRENCIÉE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, le 22 mars 2016, la mairie s’est engagée dans une démarche d’Agenda 21. Il rappelle qu’avec l’aide du CAUE un diagnostic des pratiques a été réalisé pour définir un plan d’amélioration de désherbage « zéro pesticide ». Afin de réaliser au mieux ce projet, la commune souhaite :

• investir dans du matériel adapté à ces nouvelles pratiques, • informer, sensibiliser et associer la population à cette démarche, par le biais du journal communal et de lettres d’information.

Vu l’article L 2334-32 à L 2334-39et R 2334-19 à R2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ces actions communales rentrent dans les champs d’actions pouvant bénéficier d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- solliciter une aide au taux le plus élevé possible pour mettre en œuvre le projet d’amélioration des pratiques de désherbage « zéro pesticide », et mettre en place les moyens appropriés pour informer, sensibiliser et associer la population à la démarche.

POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0

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Questions diverses :

Élections présidentielles : Monsieur MÉTAIS demande que le tableau des permanences lui soit envoyé par courriel.

Fin de la séance : 23 h 15.