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Compte-Rendu - Compte rendu 2014 06 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Feyzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2014 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Compte-Rendu pf/pa Conseil municipal du 20 juin 2014
Nombredeconseillersmunicipaux:29
Présents:22
Excusés:1
Procurations:6
Levingtjuindeuxmillequatorze,leConseilMunicipaldelaCommunedeFeyzin,convoquéle 13juin2014,s’estréunien sessionordinaireSalleduConseilMunicipalsouslaprésidenced’YvesBLEIN,Maire. Présents :
YvesBLEIN,Murielle LAURENT,MichèleMUNOZ,JoëlGAILLARD,Emeline TURPANI,JoséDAROCHA,ClaudineCARACO, ClaudeALBENQUE,RenéFARNOS,DecioGONCALVES,MichelGUILLOUX,JosetteROUGEMONT,DanielMANGIN,MariaDOS SANTOSFERREIRA,ChristineIMBERT-SOUCHET,GérardVERNAY,AbdelkaderDIDOUCHE,Eniko-MélindaORDOG,Angélique MASSON,SamiraOUBOURICH,RobertBONTOUX,HakimBELLOUZ
Absent(s) excusés (ayant donné mandat de vote) :
MartialATHANAZEàClaudeALBENQUE,ChantalMARKOVSKIàClaudineCARACO,BéatriceZEROUGàYvesBLEIN,Jérome PEYRARDàMurielleLAURENT,SophiePILLIENàRenéFARNOS,SylvieBENOITàRobertBONTOUX Excusé:ChristopheTHIMONET
Secrétaire:SamiraOUBOURICH
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux Conseillers Municipaux. Monsieur le Maire a répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2014 a été adopté à l’unanimité.
Les débats du Conseil Municipal du 20 juin 2014 ont été enregistrés et sont tenus à la disposition du public à la Direction Générale de la Mairie.
N°DL-2014-0059 : Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Rapporteur : Yves BLEIN
LeMaireexposeauConseilMunicipalqueconformémentauxarticlesL.283àL.290-1duCodeÉlectoral,etaudécretn°2014- 532du26mai2014,leConseilMunicipalseréunitpourdésignerlesdéléguésetleurssuppléantsenvuedel'électiondes sénateurs.
AprèsavoirchoisipoursecrétairedeséanceSamiraOUBOURICH,leMaireaprocédé àl'appelnominaldesmembresdu Conseil.
LeMaire rappelle qu'en application de l'article R.133ducode électoral,le bureauélectoralestprésidé parle Maire et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir: Monsieur René FARNOS, Monsieur Decio GONCALVES, Madame Samira OUBOURICH, MadameAngéliqueMASSON.MonsieurRobertBONTOUXestdésignécommesecrétairedubureau. LeMairerappellequedanslescommunesde9000habitantsetplus,touslesConseillersMunicipauxsontmembresdedroit. Ilrappelleensuitequ'enapplicationdesarticlesL.289etR.133duCodeÉlectoral,lessuppléantssontélussurlamêmeliste, sansdébat,àlareprésentationproportionnellesuivantlarègledelaplusfortmoyenne,sanspanachagenivotepréférentiel. Encasd'égalitédesuffrages,leplusâgédescandidatsestdéclaréélu. ConformémentauxarticlesL.284àL.286ducodeélectoral,leConseilMunicipaldoitélire8suppléants. Avantl'ouvertureduscrutin,leMaireaconstatéque2listesdecandidatsavaientétédéposées. Al'appeldesonnom,chaqueConseillerMunicipalfaitconstaterauPrésidentqu'iln'estporteurqued'uneseuleenveloppe oud'unseulbulletinqu'ildéposelui-mêmedansl'urneouleréceptacleprévuàceteffet. LenombredeConseillersquin'ontpassouhaitéprendrepartauvote,àl'appeldeleurnom,aétéenregistré.
1 Danslescommunesde9000habitantsetplus,leMairerappellequelesdéléguésdedroitprésentsdoiventfaireconnaîtreau bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement,lesremplaceront.
Lessuppléantssontélusàlareprésentationproportionnellesuivantlarègledelaplusfortmoyenne. Ledépouillementdonnelesrésultatssuivants:
Sontcandidatesleslistessuivantes:
«AveniretProgrès»
AndréFLORIS
RégineFARNOS
PatriceSEURIN
CorinnePERROT-SEURIN
NicolasMONTFORT
OdileATHANAZE
JacquesGEOFFROY
NicoleAKELIAN
«Feyzinenfinàgauche»
JocelyneLEYNAUD
ChristianLACOMBE
AmandineHEROUARD
Jean-LouisNERI
SylvianeMOULIA
RachidDACHRAOUI
SéverineDAVID
PatrickPELLICER
Ilestprocédéauxopérationsdevote.
Nombredevotants 27
Nombredebulletinstrouvésdansl'urne 27
Bulletinsblancsounuls 0
Ontobtenu:
Liste«AveniretProgrès» 24voix
Liste«Feyzinenfinàgauche» 3voix
Calculduquotientélectoral:
Nombredesuffragesexprimés 27
--------------------------------------- = ---- = 3,375
Nombredesiègeàpouvoir 8
Lequotientélectoralestdoncde4.
Répartitiondessièges:
suffragesexprimés 24
Liste«AveniretProgrès» -------------------- = ------ = 6 quotientélectoral 4
suffragesexprimés 3
«Feyzinenfinàgauche» -------------------- = ------ = 0,75 quotientélectoral 4
Les6premierssiègessontattribuésàlaliste«AveniretProgrès».
Pourl'attributiondu7èmesiège:
24 24
Liste«AveniretProgrès» ------ = ------ = 3,42 (6+1) 7
3 3
2 «Feyzinenfinàgauche» ------ = ------ = 3 (0+1) 1
Le7èmesiègeestattribuéàlaliste«AveniretProgrès».
Pourl'attributiondu8èmesiège:
24 24
Liste«AveniretProgrès» ------ = ------ = 3 (7+1) 8
3 3
«Feyzinenfinàgauche» ------ = ------ = 3 (0+1) 1
Danslecasouunseulmandatresteàattribueretoùdeuxlistesontlamêmemoyenne,lemandatrevientàlalistequia obtenuleplusgrandnombredesuffrages.Le8èmesiègeestdoncattribuéàlaliste«AveniretProgrès».
Les suppléants des délégués du Conseil Municipal élus en vue de l'élection des Sénateurs sont : André FLORIS Liste « Avenir et Progrès »
Régine FARNOS Liste « Avenir et Progrès »
Patrice SEURIN Liste « Avenir et Progrès »
Corinne PERROT-SEURIN Liste « Avenir et Progrès »
Nicolas MONTFORT Liste « Avenir et Progrès »
Odile ATHANAZE Liste « Avenir et Progrès »
Jacques GEOFFROY Liste « Avenir et Progrès »
Nicole AKELIAN Liste « Avenir et Progrès »
N°DL-2014-0060 : Désignation d'un représentant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges entre les Communes et la Communauté urbaine de Lyon
Rapporteur : Murielle LAURENT
LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’enapplicationdesdispositionsprévuesparlaloidu12juillet1999,relativeau renforcementetàlasimplificationdelacoopérationintercommunale,leConseildecommunautéacréé,en2003,entrela CommunautéurbainedeLyonetlescommunesmembres,unecommissionlocalechargéed’évaluerlestransfertsdecharges (CLETC) consécutifs àun transfertde compétencedesCommunes ouàune extension dupérimètre dela Communauté urbaine.
EnapplicationduIVdel'article1609noniesCduCodeGénéraldesImpôts,cettecommissionestcrééeparleConseilde communautéquiendéterminelacompositionàlamajoritédesdeuxtiers.Elleseracomposée,commelorsduprécédent mandat, de membres désignés par les Conseils Municipaux, chaque commune disposant d’un nombre de représentants identiqueàceluidesconseillerscommunautaires.
PourlavilledeFeyzin,lenombredereprésentantàlacommissionlocaleestde1. Sontcandidats:
MurielleLAURENTListe«PourFeyzin,avecYvesBLEIN»
HakimBELLOUZListe«Feyzin,enfinàgauche!»
Ilestprocédéauxopérationsdevoteàmainlevéesuiteàl'accorddel'ensembledesmembresduConseilMunicipal. Nombredevotants 28
Aobtenu:
MurielleLAURENTListe«PourFeyzin,avecYvesBLEIN» 25voixPour HakimBELLOUZListe«Feyzin,enfinàgauche!» 3voixPour
Le Conseil Municipal élit, à la MAJORITE, Murielle LAURENT comme représentante à la commission locale d'évaluation des transferts de charges entre les Communes et la Communauté urbaine de Lyon.
N°DL-2014-0061 : Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal
Rapporteur : Yves BLEIN
LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'auxtermesdel'articleL.2121-8duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales, danslescommunesde3500habitantsetplus,leConseilMunicipaldoitadoptersonrèglementintérieurdansles6moisqui suiventsoninstallationconsécutiveàsonrenouvellement.
3 Lecontenu durèglementintérieur estfixé librement parleConseil Municipal qui peutse donnerdesrègles propresde fonctionnementinternemaisdoiventyfigurerobligatoirement:
-lesconditionsdeconsultationparlesConseillersMunicipauxdesprojetsdecontratsoudemarchés(art.L2121-12duCGCT), -lesconditionsdudébatsurlesorientationsbudgétaires(art.L2312-1duCGCT), -lesrèglesrelativesauxquestionsoralesdesconseillersenséanceduconseil(art.L2121-19duCGCT), -lesconditionsrelativesàl'espaceréservéàl'expressionpolitique.
Lesautresmesuresdurèglementintérieurnedoiventpasporteratteinteauxdispositionslégislativesetréglementairesou ajouterdesrèglesquirelèventdecesdernières.
IlestdemandéauConseilMunicipald’approuverlerèglementduConseilMunicipaljointenannexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Contres : Madame BENOIT et MessieursBELLOUZ,BONTOUX), approuve le règlement du Conseil Municipal joint en annexe.
N°DL-2014-0062 : Droit à la formation des élus
Rapporteur : Christine IMBERT-SOUCHET
LerapporteurrappelleauConseilMunicipalqu’afindepouvoirexerceraumieuxlescompétencesquileursontdévolues, l'article L2123-12 du Code Général des Collectivité Locales, prévoit que les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formationindividuelleadaptéeàleursfonctions.
C'est l'organe délibérant de la collectivité qui définit par délibération, les modalités de mise en œuvre de ce droit, conformémentàlaLoi2002-276du27février2002,relativeàladémocratiedeproximité. Ainsi,ilestproposé auxmembresduConseil municipal d'ouvrir,pourl'année2014, une enveloppe de 5000 euros, qui respecte conformément à l'article L2123-14, le plafonds fixé à 20% de la ligne de crédits consacrée aurèglement des indemnitésdefonction.Cemontantpourrafairel'objetd'uneréévaluationchaqueannée,danslecadreduvotedubudget. Lesorientationsgénéralesproposéespourladéterminationduplandeformationsontlessuivantes: -formationspermettantd'appréhenderlerôleetlaplacedel'élulocal
-formationsplusspécifiquesserapportantàlanaturedeladélégationdechacundesélus CesformationsdevrontêtredispenséespardesorganismesayantreçuunagrémentduMinistèredel'Intérieur. Lesélussalariéspeuventbénéficier,indépendammentdesautorisationsd’absenceetducréditd’heures,dedix-huitjoursde formation,surladuréetotaledeleurmandat.Ilsdevrontcependant,pourpouvoirutilisercecréditrespecterlesmodalités prévuesauCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,etnotammentledélaid'informationdeleuremployeur,fixéà30 jours.
Les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour résultant de l'exercice du droit à la formation, donnent droit à remboursementparlacollectivité,conformémentàl'articleL2123-14duCGCT.Parailleurs,ladélibérationn°108endatedu 25septembre2003permetunepriseenchargerapidedesfraisdedéplacementsengagésouàengagerparlesélus. IlestdoncdemandéauConseilMunicipal,d'approuver:
-lesorientationsgénéralesrelativesàlaformationdesélusdelamunicipalité,définiesdanslecadreduplandeformation 2014;
-lemontantdel'enveloppeouverteautitredesexercices2014etsuivants,soit5000euros,cemontantpouvantêtremodifié danslecadreduvotedubudgetoupardécisionmodificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve : -les orientations générales relatives à la formation des élus de la municipalité, définies dans le cadre du plan de formation 2014 ;
-le montant de l'enveloppe ouverte au titre des exercices 2014 et suivants, soit 5000 euros, ce montant pouvant être modifié dans le cadre du vote du budget ou par décision modificative. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 et suivants.
N°DL-2014-0063 : Mise à disposition de moyens informatiques et de télécommunication nécessaires aux élus
Rapporteur : Yves BLEIN
LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquel'articleL2121-13duCodeGénéraldesCollectivitésdisposequelesmembres duConseilMunicipalontledroitdanslecadredeleursfonctionsàl'informationsurlesaffairesdelacommunefaisantl'objet d'unedélibération.
L'articleL2121-13-1prévoitainsiqueladiffusiondecetteinformationestassuréeparlesmoyensmatérielsquelacommune jugelesplusappropriés.
Ce même article précise que la commune peut pour permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de sa compétence,mettreàdispositiondesélus,lesmoyensinformatiquesetdetélécommunicationsnécessaires.
4 Parconséquent,ilestproposé,demettreàdisposition:
-duMaireetdes adjoints,afinqu'ilspuissentaccéderplusfacilementàl'information,danslecadredel'exercice deleur délégation,untéléphonemobileavecoptionDATA,l'abonnementétantprisenchargeparlacollectivité.L’UnitéSystème d'InformationetdeCommunicationassurelamaintenancedumatérieletlaformationdesélus. -desconseillersdélégués,unbureauau1erétagedelaMairie,avecmiseàdispositiond'unordinateurfixe Lescréditsnécessairesaurèglementdecesdépensessontprévusaubudgets2014etsuivants. IlestdoncdemandéauConseilMunicipald'autoriserlamiseàdispositiond'unbureauavecordinateurfixeauxconseillers déléguésetl'attributiond'untéléphoneportableauMaireetauxadjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Contres : Madame BENOIT et Messieurs BELLOUZ, BONTOUX), autorise la mise à disposition d'un bureau avec ordinateur fixe aux conseillers délégués et l'attribution d'un téléphone portable au Maire et aux adjoints. Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budgets 2014 et suivants.
N°DL-2014-0064 : Révision des statuts du SMIRIL
Rapporteur : Yves BLEIN
LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueleSMIRIL,SyndicatMixteduRhônedesÎlesetdesLônes,créépararrêté préfectoralendatedu10mai1995,estchargédepiloteretdemettreenœuvreleprojetderéhabilitationdel'EspaceNature des Îles et des Lônes, en lien avec la CNR. Le syndicat assure également des animations pédagogiques. Cette structure regroupeleConseilGénéral,leGrandLyonainsiqueseptcommunes,dontlaVilledeFeyzin. Aucoursdel'année2013,lesyndicataétendusonpérimètred'interventionenintégrantlesecteurdesArboras,situésurla commune de Grigny, elle-même commune membre. Cette intégration entraîne une modification dans la participation financière de l'ensemble des communes, la part de Feyzin passant de 25,28% à 25,01% de la part des communes, représentantelle-même20%dufinancementglobal,celleduDépartement40%etcelleduGrandLyon40%également.Le SMIRIL souhaite profiter de cette évolution pour modifier les éléments jugés obsolètes de ses statuts dont la première rédactiondatede1995.Lesarticlesmodifiéssontreprisdansleprojetd'arrêtéproposéparlesservicesdelaPréfecture,et annexéauprésentrapport.
Lesmembresdisposentd'undélaide3moisàcompterdelanotificationdeladélibérationduComitéSyndical,pourformuler unavis.Enl'absencededélibération,l'avisdelacollectivitémembredusyndicatestréputéfavorable. IlestproposéauConseilMunicipald'approuverlamodificationdesstatutsduSMIRIL,selonlesdispositionsformuléesdansle projetd'arrêtépréfectoral,annexéauprésentrapport,ainsiquelamodificationdelaparticipationfinancièredelacommune deFeyzinfixéeà25,01%delapartcommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Abstentions : MadameBENOITet MessieursBELLOUZ,BONTOUX), approuve la modification des statuts du SMIRIL, selon les dispositions formulées dans le projet d'arrêté préfectoral, annexé au présent rapport, ainsi que la modification de la participation financière de la commune de Feyzin fixée à 25,01 % de la part communale. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 et suivants.
N°DL-2014-0065 : Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : Murielle LAURENT
LerapporteurexposeauConseilMunicipalque,conformémentauCodeGénéraldesImpôts,uneCommissionCommunale desImpôtsDirects(CCID)estconstituée danschaquecommune pourseprononcersurla fixationdesbasesfiscalesdes propriétésbâtiessurlesquelless’appliquentlestauxdesimpôtscommunauxvotésparlesélus. L’article1650paragraphe3ducodegénéraldesImpôtsprécisequeladuréedumandatdesmembresdelaCommission CommunaledesImpôtsDirects(CCID)estlamêmequecelledumandatduConseilMunicipal,etqueparconséquentde nouveauxcommissairesdoiventêtrenommés.
Suiteauxélectionsdu23mars2014,leDirecteurdesServicesFiscauxdemandeauConseilMunicipaldeproposerunelistede 32contribuablesfeyzinois(16titulaireset16suppléants)parmilesquelsildésignerales16commissaires(8titulaireset8 suppléants)quiconstituerontavecleMaireousonreprésentantlanouvelleCommissionCommunaledesImpôtsDirects. IlestdemandéauConseilMunicipald’approuverlalistedespersonnesproposéeenannexeàlaprésentedélibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Abstentions : MadameBENOITet MessieursBELLOUZ,BONTOUX), approuve la liste des personnes proposée en annexe qui sera adressée au Directeur des Services Fiscaux pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs
5 N°DL-2014-0066 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission dans le cadre de la création de la Métropole
Rapporteur : Yves BLEIN
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaloidu27janvier2014demodernisationdel'actionpubliqueterritorialeet d'affirmationdesmétropolescréedanssonchapitre2lamétropoledeLyon. Cette nouvelle collectivité territoriale de plein exercice verra le jour le 1er janvier 2015 sur le territoire de l’actuelle agglomérationlyonnaiseparlafusionduGrandLyonetduConseilgénéralduRhône. Laloiprévoitquecettenouvellecollectivitélocaleproposeraauxcommunessituéessursonterritoire,d’icijuillet2015,un pactedecohérencemétropolitainprécisantsesobjectifsetlesmoyensdelesatteindrepourles5ansàvenir. Lapériode2014/2016estdoncunepériodestratégiquepourlamétropolemaisaussipourchacunedescommunes. Durantcespremiersmoisserontnégociés,définisetmisenœuvrelesprojetsetlesmodesdecollaborationentrelaplus grandecollectivitélocaledeFranceetlesdésormais59communessurlesquelleselles’étend. IlimportedoncpourlacommunedeFeyzind’êtreparticulièrementattentiveauxévolutionsetprojetsquiserontproposéspar lamétropole.
Danscecadre,ilestproposédecréerunpostedechargédemissionafind'accompagner,structureretorganiserlesnouvelles relationsentrelavilledeFeyzinetlafuturemétropole.
Cechargédemissionseranotammentchargédelaveillejuridiqueetpolitiquepréparatoireauprojetdepactedecohérence métropolitain entre la métropole et les communes. Sous la responsabilité du maire et en lien étroit avec le conseiller communautaire,ilpourraassureruneinterfaceentrelesservicesmunicipauxetlesservicescommunautairesenchargedela miseenplacedelamétropole.
IlestdoncproposéauConseilMunicipal,lacréationd'unemploipermanentàtempsnon-complet(9/35e),àcompterdu1er juillet2014.
Enl'absenced'unrecrutementparvoiestatutaire,fautedecandidaturecorrespondantauprofilrecherché,etenvertude l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractueletdefixersarémunérationsurlabasedel'IndiceBrut759(correspondantau11eéchelondugraded'attaché territorial).Lescréditssontprévusaubudget2014etsuivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Contres : Madame BENOIT et MessieursBELLOUZ,BONTOUX), autorise la création d'un emploi permanent, à temps non-complet (9/35e), de chargé de mission dans le cadre de la création de la Métropole à compter du 1er juillet 2014. En l'absence d'un recrutement par voie statutaire, faute de candidature correspondant au profil recherché, et en vertu de l'article 3- 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la base de l'Indice Brut 759 (correspondant au 11e échelon du grade d'attaché territorial). Les crédits sont prévus au budget 2014 et suivants.
N°DL-2014-0067 : Prise en charge de déplacements dans le cadre de la conférence riveraine
Rapporteur : Christine IMBERT-SOUCHET
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquele5novembre2013s'estdérouléàParis«l'Atelier»organiséparAmaris, l'associationnationaledescollectivitéspourlamaîtrisedesrisquestechnologiquesmajeurs.Cetatelieravaitpourobjetde fairelebilanetd'envisagerlesperspectivesdelaloiBachelot,adoptéeen2003. CinqmembresdelaConférenceriveraineontparticipéauxdébatsorganisésdanslecadredecetAtelier.Ilsontprispartaux conférencesportantnotammentsurl'informationrelativeauxplansdepréventiondesrisquestechnologiques(PPRT)etsur leurmiseenœuvre.Lesfraisd'inscriptionàl'Ateliers'élèventà30\parpersonne. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge la participation des cinq membres de la ConférenceriveraineàcetAtelierpourunmontanttotalde150\TTC.LescréditssontinscritsauBudget2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide de prendre en charge la participation des cinq membres de la Conférence riveraine à l'Atelier organisé par Amaris, l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, pour un montant total de 150 € TTC. Les crédits sont inscrits au Budget 2014.
N°DL-2014-0068 : Prise en charge des frais de réparation du véhicule d'un agent de Police Municipale suite à dégradation
Rapporteur : Murielle LAURENT
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que le véhicule personnel de marque Renault Modus d'un agent de Police Municipale a subi, le 19 mars 2014, des dégradations volontaires pendant le temps de travail de l'agent, liées vrais
6 semblablement à des interventions réalisées 2 jours auparavant, conjointement avec la Police Nationale, sur différents quartiersdelacommune.D'autresdégradationssurbiensprivésoupublicsontd'ailleursétéconstatéssurlamêmepériode. Suiteàcesévénements,l'agentdepolicemunicipaleadéposéplainteauCommissariatdeVénissieuxetfaitétablirundevis deréparationdesonvéhicule.Lemontantdestravauxs'élèveà449,31euros.Sonassurancenepermettantpaslapriseen chargedecesdégradationscomptetenud'unefranchised'unmontantélevé,ilestproposéauConseilMunicipal,d'autoriser lapriseenchargedesfraisderemiseenétatduvéhiculedel'agentdePoliceMunicipale,surprésentationd'unefacture acquittée.
Lescréditsnécessairesaurèglementdecesdépensessontprévusaubudget2014. IlestdoncdemandéauConseilMunicipald'autoriserlapriseenchargedesfraisderéparationduvéhiculepersonnelde marqueRenaultModusdel'agentdePoliceMunicipale,surlabasedudevisprésentéparl'agent,etsurprésentationdela factureacquittée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Contres : Madame BENOIT et MessieursBELLOUZ,BONTOUX), autorise la prise en charge des frais de réparation du véhicule personnel de marque Renault Modus de l'agent de Police Municipale, sur la base du devis présenté par l'agent, et sur présentation de la facture acquittée. Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2014.
N°DL-2014-0069 : Atelier Char - Programmation FIPD 2014
Rapporteur : Abdelkader DIDOUCHE
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel'ateliercharestuneactionderemobilisationdestinéeà6jeunes,issusdu publicADSEAetMissionLocale,etdontl'objectifdoubleestdeprévenirunbasculementdansladélinquanceetdeproposer unepremièreexpérienceprofessionnelleparlaparticipationàunchantieréducatifd'unesemaine. Lebesoinaétéidentifiéàlasuited'untravailpartenarialaveclaMissionLocale,l'ADSEAetdifférentsservicesdelaVillede Feyzin(PôleSolidarité,MissionTranquillité,PôleJeunesse,PôleCulture). LeprojetdelaparticipationdeFeyzinàlabiennaledeladanse2014sertdecadresupportàlaréalisationdecetteaction. Surl'aspecttechnique,l'atelierestdirigéparunartisteplasticien;surl'aspectéducatifilestencadréparleséducateursde préventionspécialiséADSEAsecteurdeFeyzin.
IlestdemandéauConseilMunicipal:
-deprendreactedel'actionprésentée,
-desolliciterlesdiversorganismesenvuedel'obtentiondesubventions, -d'autoriserleMaireàengagerlesdépensescorrespondantes,lescréditssontinscritsaubudget2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Contres : Madame BENOIT et MessieursBELLOUZ,BONTOUX) :
-prend acte de l'action présentée,
-autorise le Maire à solliciter les divers organismes en vue de l'obtention de subventions, et à engager les dépenses correspondantes, les crédits sont inscrits au budget 2014.
N°DL-2014-0070 : Décision modificative n°1
Rapporteur : Yves BLEIN
LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilconvientdeprendreencomptelesmouvementsdecréditsportantsurdes transfertsdechargesetdeproduits,ainsiquel’inscriptiondedépensesetderecettesnouvelles,l’ensembledecesopérations s’équilibranteninvestissementetenfonctionnement.
Lesmouvementsouopérationslesplussignificatifssont:
Pourlesdépenses:
-en section de fonctionnement : l’inscription des crédits nécessaires à l'entretien des terrains du stade Jean Bouin, le gardiennagedelapiscine,l'achatdeproduitsphytosanitairesetdeterreaupourlesespacesverts,lalocationdematériels, l'achatdumatérielélectriquepourlasonorisationdelasalledesmariagesainsiqu'uncomplémentpourlecontratdegestion delapiscine.
-en section d'investissement : l’inscription des crédits nécessaires à la sécurisation du Cosec et de la Salle Ramillier, la réhabilitationdulogementplacedel'EgliseetdelatoituredelaMaisonduPatrimoine. Pourlesrecettes:
-ensectiondefonctionnement:l'inscriptiondesrecettesducentreaérédes3Cerisiersetduterrainfamilialdesgensdu voyage,ainsiquela diminutiondelaDotationGlobale deFonctionnement2014pour«contributiondelacommune au redressementdesfinancespubliques»
IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserladécisionmodificativen°1suivantledétailci-dessous:
7 Chapitre Fonction Compte Montant
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 110 6282 5000,00
011 025 6135 7000,00
011 321 61522 2000,00
011 412 6135 2000,00
011 412 61521 12000,00
011 413 6288 12000,00
011 110 60632 -2911,00
011 823 60628 10000,00
011 813 60632 5300,00
011 813 6135 15300,00
011 813 61521 6246,00
011 813 61558 5529,00
011 820 6236 -650,00
011 830 6288 650,00
011 20 6226 1300,00
011 021 6135 -300,00
011 524 6226 8273,00
011 020 60632 7701,00
011 020 61522 8196,00
011 020 616 3033,00
011 020 6288 26000,00
65 020 657351 -4199,00
65 020 6574 -6000,00
65 520 6574 -13000,00
67 01 6711 19350,00
67 520 6748 5500,00
022 01 22 -149060,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 524 6419 19713,00
70 421 7066 36000,00
70 524 70388 8000,00
74 01 7411 -114544,00
74 022 74718 -19666,00
74 524 7478 4000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Contres : Madame BENOIT et MessieursBELLOUZ,BONTOUX), autorise la décision modificative n°1 ci-dessus.
N°DL-2014-0071 : Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité
Rapporteur : Yves BLEIN
Le rapporteur expose auConseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal une nouvelle délibération concernantl’indemnitédeconseilallouéeauxComptablesduTrésorchargésdesfonctionsdeReceveursdesCommuneset ÉtablissementsPublicsdoitêtreprise.
Vul’article97delaloin°82.213du2mars1982modifiéerelativeauxdroitsetlibertésdescommunes,desdépartementset desrégions,
Vuledécretn°82.979du19novembre1982précisantlesconditionsd’octroid’indemnitésparlescollectivitésterritorialeset leursétablissementspublicsauxagentsdesservicesextérieursdel’Etat, Vul’arrêtéinterministérieldu16septembre1983relatifauxindemnitésallouéesparlescommunespourlaconfectiondes documentsbudgétaires,
IlestdemandéauConseilMunicipalde:
-solliciterleconcoursduReceveurmunicipalpourassurerdesprestationsdeconseil, -d’accorderl’indemnitédeconseilautauxde100%paran,
8 -déciderquecetteindemnitésoitcalculéeselonlesbasesdéfiniesàl’article4del’arrêtéinterministérielprécitéetattribuéeà ValérieCHANAL,Receveurmunicipal,
-d’accorderégalementauReceveurl’indemnitédeconfectiondesdocumentsbudgétaires. LescréditssontinscritsauBudget2014etsuivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 voix Pour et 3 Abstentions : MadameBENOITet MessieursBELLOUZ,BONTOUX), décide :
-de solliciter le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, -d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
-que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et attribuée à Valérie CHANAL, Receveur municipal,
-d’accorder également au Receveur l’indemnité de confection des documents budgétaires. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 et suivants.
N°DL-2014-0072 : Modification tableau des effectifs
Rapporteur : Murielle LAURENT
LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'envertudel'article3-4Idelaloin°84-53du26janvier1984:«Lorsqu'un agentnontitulairerecrutépourpourvoirunemploipermanentsurlefondementdesarticles3-2ou3-3estinscritsuruneliste d'aptituded'accèsàuncadred'emploisdontlesmissionsenglobentl'emploiqu'iloccupe,ilest,auplustardautermedeson contrat,nomméenqualitédefonctionnairestagiaireparl'autoritéterritoriale.».Or,compte-tenudesaréussiteauconcours derédacteurterritorialetdufondementdesoncontrat(article3-31°),ilyalieudeprocéderàlanominationenqualitéde fonctionnairestagiairedel'agentchargédemission«conférenceriveraineetcommunicationinterne». Parailleurs,suiteàlaréorganisationadministrativeduPôleEnfance,ilconvientdemodifierletableaudeseffectifsdelafaçon suivanteàcompterdu1erjuillet2014:
Emploi supprimé Nombre Emploi créé Nombre
Chargé de mission conférence riveraine et
communicationinterneà28/35ème 1
Rédacteurterritorialauxgradesde:
*Rédacteur
*Rédacteurppl2èmeclasse
*Rédacteurppl1èreclasse
1
ÉducateurdejeunesenfantsàTNC(28/35e)aux
gradesde:
-Éducateur
-Éducateurprincipal
1
Éducateurdejeunesenfantsàtempscomplet
auxgradesde:
-Éducateur
-Éducateurprincipal
1
Lescréditssontprévusauxbudgets2014etsuivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise la modification du tableau des effectifs ci- dessus à compter du 1er juillet 2014. Les crédits sont prévus aux budgets 2014 et suivants.
N°DL-2014-0073 : Emplois occasionnels 2014
Rapporteur : Murielle LAURENT
Lerapporteurrappelle auConseilMunicipalquela communerecrute chaqueannéedesagentsnontitulairessurpostes permanentspourexercerdesfonctionscorrespondantàunaccroissementsaisonnierd'activitésselonl’article32°delaloin° 84-53du26janvier1984modifiée.Pardélibérationdu14avril2014l'ensembledesemploiscorrespondantauxbesoinsdes pôle durant l'été ont été prévus. Néanmoins, compte tenu d'un besoin supplémentaire sur les services administratifs le rapporteurproposelacréationdel'emploisuivant:
EMPLOI GRADE NOMBRE PERIODES REMUNERATION
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
de2èmeclasse
1 du1erjuilletau31août2014 Indicebrut330
(1eréchelondugrade)
LescréditssontinscritsauBudgetPrimitif2014.
9 IlestdoncdemandéauConseilMunicipald’approuverlacréationdecetemploioccasionnelpourl’été2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve la création de l'emploi occasionnel ci -dessus pour l’été 2014. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.
N°DL-2014-0074 : Dissolution de l'association « Relations maltaises Feyzin-Qormi » - Restitution de la subvention 2012
Rapporteur : Daniel MANGIN
LerapporteurinformeleConseilMunicipaldeladissolutionle13mars2014del’association«RelationsmaltaisesFeyzin- Qormi».
L'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, prévoit, qu'en cas de dissolution, les biens de l'associationsontdévolusconformémentauxstatutsdel'associationou,àdéfautdedispositionstatutaire,suivantlesrègles déterminéesenassembléegénérale.
Danscecadre,l'assembléegénéraleadécidéderestitueràlavilledeFeyzinlasubvention2012d’unmontantde1000\.De plus,elleadécidédeverserlesoldeducomptebancairedel'association«RelationsmaltaisesFeyzin-Qormi»,soitlasomme de413,67eurosàl’association«FeyzinPartageRelationsInternationales». IlestproposéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserMonsieurleMaireàémettreletitrederecettescorrespondantet àl’imputersurlebudgetdelaville,enrecettes,surlecompte778«produitsexceptionnels».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à la restitution, par l'association « Relations maltaises Feyzin-Qormi », de la subvention 2012 d'un montant de 1000 €, et à l’imputer sur le budget de la ville, en recettes, sur le compte 778 « produits exceptionnels ».
N°DL-2014-0075 : Sollicitation d'une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport
Rapporteur : Michèle MUNOZ
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaVilledeFeyzinsouhaiteproposerauxdifférentsutilisateursdesterrainsdu Stade Jean Bouin une infrastructure adaptée à la pratique sportive. De ce fait, la Ville désire réaliser des travaux afin d’aménagerunterraindefootballengazonsynthétiqueenlieuetplaced’unterraind’entraînementengore. Le terrain en gazon synthétique permettra d'optimiser la pratique quotidienne tout en évitant les contraintes liées aux intempériesouàuneutilisationintensive.
Lesjeunesenfantsetadolescentsaurontaccèsàundeuxièmeterrain(actuellementilsnesontautorisésàpratiquerquesur terrainstabilisé).
Parailleurs,l'entretiend'unterrainsynthétiqueestbeaucoupmoinscontraignantetpermetd'évitersurtoutlerecoursaux produitsphytosanitaires.
Pourmenerceprojetàbien,laVillevasolliciterdesfinancementsauprèsdespartenairesinstitutionnels. IlestdoncproposéauConseilMunicipald’autoriserleMaireàsolliciterunesubventionauprèsduCentreNationalpourle Développement du Sport,etàsignertoutdocumentutile àcette demande.LescréditssontinscritsauBudget2014 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport, et à signer tout document utile à cette demande. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 et suivants.
N°DL-2014-0076 : Groupe scolaire les Razes - Exonération des pénalités
Rapporteur : Emeline TURPANI
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelavilledeFeyzinaconfié,àl’issued’unconcoursd’architecture,laréalisation d’unenouvelleécolesurlequartierdesRazesàl’équipedemaîtrised’œuvrel'AtelierRégisGachon. Conformémentàsoncontratdu26mai2011etàsonactualisationdu8février2012,cetteéquipeaélaboréledossierde consultationdesentreprisespourlaconstructiond’ungroupescolaireportantsurhuitclassespourunesurfaceutilede1.370 m².
Lesappelsd’offresayantétéfructueuxetconformesauxestimationsdelamaîtrised’œuvre,lesmarchésdetravauxontété notifiésauxentreprisesle14mars2012.
Cescontrats,pourunmontanttotalnotifiéauxentreprisesde3.144.358,46\urosTTC,prévoyaientuncalendriersurlequel lesentreprisessesontengagées.
Lecalendrierdestravauxprévoyaitnotamment:
-undémarrageeffectifdestravauxycomprislapériodedepréparationdechantierau14mars2012,
10 -uneréceptionprévueau14mai2013.
Desordresdeservicedeprolongationdedélaisontétésignésavecuneprolongationde33joursouvrésenraisonde: -4joursouvrésd'intempéries,
-7joursouvrésdedélaisdeconsultationpourunlotdontl'entrepriseaétémiseenliquidationjudiciaire, -8joursouvréspourdestravauxsupplémentaires,
cequiafixélaréceptionau28juin2013.
Suiteàdessujétionstechniquesimprévues,laréceptioninitialementprévuele28juin2013,aétéreportéeau2août2013. Durant l'exécution de ces travaux, des pénalités provisoires ont été appliquées à l'ensemble des titulaires suite à des problèmes de coordination de chantier, certains lots entraînant le retarddesautresdu faitsouvent de petits problèmes techniquesoud'approvisionnementdematériels.
Toutefois,l'ensembledeslotsaétéréceptionnédanslesdélaisprescritsparlesdifférentespiècesdumarchéetlesentreprises ontrespectéparfaitementlesclausestechniquesetadministrativesdecechantier. Enconséquence,cespénalitésprovisoiresquiontfaitl'objetdetitresderecettesnedeviennentpasdéfinitives,etilconvient doncdelesreverseràl'ensembledesentreprises.
LerapporteurproposeauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserMonsieurleMaireà: -exonérer les entreprises MARTIN G, ETABLISSEMENTS LARDY, TFM2P, LEDE ETANCHEITE, PROJET ALU, RAVALTEX, AUBONNETETFILS,LOUISFONTAINE,ETABLISSEMENTSGUILLON,CUNYPROFESSIONNEL,DUMASISOLATIONCLOISONS, ELECPLUS,GUILLAUDTP,SFANSA,ENTREPRISETRUFFY,ROCAMATPIERRENATURELLEETCERTIFdespénalitésprovisoires prévuesaumarché,
-accepterdeprocéderàl'annulationdestitresderecettesémisconformémentautableauannexérécapitulantlessommes perçuespourunmontanttotalde19343,84\TTC,
-lescréditsnécessairessontinscritsaubudgetprimitif2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à : -exonérer les entreprises MARTIN G, ETABLISSEMENTS LARDY, TFM2P, LEDE ETANCHEITE, PROJET ALU, RAVALTEX, AUBONNET ET FILS, LOUIS FONTAINE, ETABLISSEMENTS GUILLON, CUNY PROFESSIONNEL, DUMAS ISOLATION CLOISONS, ELEC PLUS, GUILLAUD TP, SFA NSA, ENTREPRISE TRUFFY, ROCAMAT PIERRE NATURELLE ET CERTIF des pénalités provisoires prévues au marché,
-accepter de procéder à l'annulation des titres de recettes émis conformément au tableau annexé récapitulant les sommes perçues pour un montant total de 19 343,84 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
N°DL-2014-0077 : Action "Compost" dans le quartier du Bandonnier
Rapporteur : Yves BLEIN
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquecetteactionapourbutl'installationdeplusieurscompostsdanslequartierdu Bandonnierselonplusieursétapes:étudedefaisabilité,montageduprojet,réalisationetsuivi. Lavilleferaappelàl'association«lesCompostiers»afindebénéficierdesonaccompagnementméthodologique. L'action«compost»apourbutderépondreàunbesoindeliensocialetderéappropriationdeshabitantsd'unespace partagédansleurquartier.
Lebesoinaétéidentifiéparleshabitants(bureaudequartier),lesjardiniersduquartiermontésenassociation,lebailleur socialAlliade.
IlestdemandéauConseilMunicipal
-deprendreactedel'actionprésentée,
-d'autoriser le Maire à solliciter les divers organismes en vue de l'obtention de subventions et à signer les conventions éventuellesrelativesàl'actionprésentée,
-d'autoriserleMaireàengagerlesdépensescorrespondantes,lescréditssontinscritsaubudget2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-prend acte de l'action présentée,
-autorise le Maire à solliciter les divers organismes en vue de l'obtention de subventions et à signer les conventions éventuelles relatives à l'action présentée,
-autorise le Maire à engager les dépenses correspondantes. Les crédits sont inscrits au budget 2014.
N°DL-2014-0078 : Signature d'une convention d'objectifs avec le foyer du collège
Rapporteur : Samira OUBOURICH
LerapporteurexposeauConseilMunicipalque,conformémentàsesstatuts,l’association«FoyerduCollège»organiseen sonnometsoussaresponsabilité,diversesactionsàcaractèresocio-éducatif.
11 Danscecontexte,l’associationproposeauxélèvesduCollègedesactivitésetsortiesdanslecadred'unprojetpédagogique dontelledéfinitlecontenuprécisavantledébutdechaqueannéescolaire. Euégardàl'intérêtlocalquereprésentel’association«FoyerduCollège»,intérêtreconnuparlavilledeFeyzin,lacommune souhaiteencouragersonactionetl'aiderdanslaréalisationdesonobjetsocialetéducatifparleversementd'unesubvention. Autitredel’année2014,ilestattribuéàl’associationunesubventionde: 24500\autitredesactivités,sorties,etvoyageslinguistiquescomprenantunreliquatde2500\del'année2013. 1500\autitredeladéclinaisonscolaireauseinduCollège dujumelagedelavilledeFEYZINaveclavillede LAUPHEIM, en accordetenpartenariatavecl'association FEYZINLAUPHEIM.
Danscecadre,ilestdemandéauConseilMunicipald’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiond’objectifs,ci-jointe, aveccetteassociationpouruneduréed’unanrenouvelable.Cetteconventiondéfinitnotammentl’objet,lemontant,etles conditionsd’utilisationdelasubventionattribuée.LescréditssontinscritsauBudgetPrimitif2014. Laconventionprévoitquelemontantdelasubventionattribuéeseraréévaluéchaqueannéeàl’occasiondelacampagnede subvention,puisvalidéparleConseilMunicipallorsduvoteannueldubudget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs, ci-jointe, avec le foyer du collège pour une durée d’un an renouvelable. Cette convention définit notamment l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.
La convention prévoit que le montant de la subvention attribuée sera réévalué chaque année à l’occasion de la campagne de subvention, puis validé par le Conseil Municipal lors du vote annuel du budget.
N°DL-2014-0079 : Signature d'une convention de financement 2014 avec le Centre Social Mosaïque
Rapporteur : Joël GAILLARD
LerapporteurrappelleauConseilMunicipalqu’envertudelaloidu12avril2000,relativeauxdroitsdescitoyensdansleurs relationsaveclesadministrations,l’autoritéterritorialequiattribueunesubventiondoit,lorsquecettesubventiondépasseun seuildéfinipardécret(23000\),conclureuneconventionavecl’organismededroitprivéquienbénéficie. Cetteconventiondoitdéfinirl’objet,lemontant,etlesconditionsd’utilisationdelasubventionattribuée. L’association du Centre Social Mosaïque assure pour la collectivité un certain nombre de missions d’accueil de la petite enfance,decentredeloisirsetd’animations.Acetitre,lavillebénéficiedesubventionsdelaCAFinscritesdanslecontrat EnfanceJeunesse(structurepetiteenfanceetaccueilloisirs).Uneaidespécifiquedelamunicipalitéetlamiseàdispositiondes locauxpermettentlebonfonctionnementdecetteassociation.
Ilestrappeléqu'enJanvier2014,leConseilMunicipalaprispardélibérationladécisiondeverserunacompteàl'association duCentreSocialafind'assurerunfonctionnementnormaldansl'attenteduvotedubudgetintervenuenavril2014. Afin de permettre le versement du solde de la subvention, au titre de l’année 2014, au Centre Social Mosaïque, il est demandéauConseilMunicipal:
-d’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventionci-jointequidétaillelacontribution2014delaville, -d’autoriserleversementàl’associationCentresocialMosaïquedelasubventionde357000\défalquéede139540\au titred'acompte,soit217460\desolde.LescréditssontinscritsauBudget2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci- jointe qui détaille la contribution 2014 de la ville, et autorise le versement à l’association Centre social Mosaïque d'une subvention de 357 000 € défalquée de 139 540 € au titre d'acompte, soit 217 460 € de solde. Les crédits sont inscrits au Budget 2014.
N°DL-2014-0080 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association UNI-EST pour la coordination de la Maison de l'Emploi
Rapporteur : Claudine CARACO
LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’afindeprendreencomptelamissiondecoordinationdelaMaisondel’Emploi, confiéeparlavilledeFeyzinàl’AssociationUNI-EST,correspondantà50%dutempsdetravailduChefdeprojetPLIE,une conventionprévoyantuneparticipationfinancièredelaVilleàl'AssociationUNI-ESTestconcluechaqueannée. Pourl'année2014,lemontantdecetteparticipations'élèveà41200\. Parailleurs,lavalorisationdesmoyensmisàdispositionparlavilles’élèveà10022\. IlestproposéauConseilMunicipal:
-d’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiond’objectifs«MissiondecoordinationdelaMaisondel’Emploi»avec l’AssociationUNI-EST,
12 -d'autoriserleversementparlavilleàl’associationUNIESTdelasubventionde41200\autitredel'année2014.Lescrédits sontprévusauBudgetPrimitif2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs « Mission de coordination de la Maison de l’Emploi » avec l’Association UNI-EST,
-autorise le versement par la ville à l’association UNI EST de la subvention de 41 200 € au titre de l'année 2014. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2014.
N°DL-2014-0081 : Convention d'objectifs avec la Mission Locale Rhône Sud-Est (MLRSE)
Rapporteur : Abdelkader DIDOUCHE
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquedepuismars2002,lavilledeFeyzinestadhérenteàlaMissionLocaleRhône Sud-Est(MLRSE)quiapourvocationd’aideretd’accompagnerlesjeunesdemandeursd’emploiâgésde16à25ans,résidant surleterritoiredesacompétence,àrésoudrel’ensembledesproblèmesqueposeleurinsertionprofessionnelleetsocialepar uneinterventionglobale.
Acetitre,uneconventiond’objectifstriennaleaétésignéeen2012.
Ilconvienten2014deréviserlemontantdelaparticipationcommunalequiserade45081\,dont18000\ontétéversésà titred'acompteenjanvier2014.Lesoldesoit27081\seraverséenunefoisenjuin2014. IlestdoncdemandéauConseilMunicipald’autoriserMonsieurleMaireàattribueràl’associationunesubventionde45081 \défalquédel’acompte,soit27081\autitredel’année2014.LescréditssontinscritsauBudgetPrimitif2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à attribuer à l’association une subvention de 45 081 € défalquée de l’acompte, soit 27 081 € au titre de l’année 2014. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.
N°DL-2014-0082 : Signature d'une convention avec l'association Innovation et Développement pour l'action référent de parcours
Rapporteur : Claudine CARACO
LerapporteurexposeauConseilMunicipalquedanslecadredelamiseenœuvredesapolitiquedeluttecontrelesexclusions etpourl’insertionsocioprofessionnelle,laVilledeFeyzinasollicitél’associationInnovationetDéveloppementpourréaliser dessuivisprofessionnelsdanslecadreduPlanLocalpourl’Insertionetl’Emploi(PLIE). Cetteactionprévoitl’accueiletl’accompagnementde70personnesdeFeyzin,endifficultéd’insertion,commedéfinidansle projetd’actionPLIE«référentdeparcours».
Lemontantforfaitairedel'actionestde14000\pourl’année2014.Unacomptede5600eurosaétéverséenJanvier. Enconséquence,ilestdemandéauConseilMunicipal:
-d’autoriserMonsieurleMaireàsigneruneconventionavecl’associationInnovationetDéveloppementpourlaréalisationde l'action''référentdeparcours'',
-d’autoriserleversementàl’associationInnovationetDéveloppementdelasubventionde14000\défalquéede5600\ soit8400\autitredel’année2014.Lescréditssontinscritsaubudget2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Innovation et Développement pour la réalisation de l'action ''référent de parcours'',
-autorise le versement à l’association Innovation et Développement de la subvention de 14 000 € défalquée de 5 600 € soit 8 400 € au titre de l’année 2014. Les crédits sont inscrits au budget 2014.
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