Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 15 mars 2019 – Commune de Barisis aux Bois

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Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 15 mars 2019 – Commune de Barisis aux Bois Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 15 mars 2019 – Commune de Barisis aux Bois)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 15 mars 2019 à 19 heures

Date de Convocation : 09 mars 2019 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 09 mars 2019 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 15

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi quinze mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.

Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Wilfrid PERDU, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

Mme Isabelle HOUSSET Représentée par M. Claude HENTZÉ M. Christophe GOSSEAU Représentée par Mme Valérie BRAILLON M. Jean-Michel MYSKO Représenté par M. Guy PERNAUT M. Cédric BÉNARD Représenté par M. Emmanuel FONTAINE Mme Stéphanie LUC Représentée par Mme Françoise BRUNI.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 décembre 2018. 2- Ad’AP : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. 3- Entretien Espaces Verts : Contrat.

4- Achat d’Electricité : Convention.

5- Etudes Surveillées : Modalités de Paiement.

6- Informations.

7- Questions diverses.

Il est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil, Mme Valérie BRAILLON, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

07 DÉCEMBRE 2018.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 2018.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2) AD’AP : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX.

Suite à la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), approuvé par le Conseil Municipal en date du 09 juin 2017, des travaux doivent être entrepris.

En effet, il convient de traiter les actions nécessaires à l’accessibilité des bâtiments, de permettre d’accéder, de circuler et de recevoir à l’intérieur des bâtiments et de prendre en compte les différentes catégories de handicap.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

En application de l’article L.2334-33 du CGCT, les communes, répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR (commune de moins de 2000 habitants). La commission consultative des élus compétente en matière de DETR, a adopté, entre autres dispositions, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Taux mini : 25% - Taux maxi : 55%)

Les travaux d’accessibilité peuvent entrer dans le programme 2019 de la DETR.

Ces derniers concernent les Etablissements Recevant du Public (ERP) et l’Installation Ouverte au Public (IOP)

suivants :- L’école primaire – rue du Marais (ERP 5ième catégorie)

Plusieurs dénivelés au niveau de la cour et de l’Algeco sont à modifier afin d’assurer l’accessibilité à tous ainsi qu’au droit des accès des classes.

- L’école maternelle – rue du Marais (ERP 5ième catégorie)

L’accès à l’établissement est à modifier.

- La Mairie – Place de la Mairie

Comprenant un accueil mairie, un bureau de poste, la salle des mariages et une salle associative, les circulations intérieures horizontales sont accessibles à tous.

- La salle des fêtes et la bibliothèque – rue du Marais (ERP 4ième catégorie) L’établissement évolue sur un simple rez-de-chaussée, le sanitaire handicapé doit subir des modifications au travers de l’Ad’AP. Une alarme incendie, conçue pour les personnes malvoyantes doit être installée.

- L’église – rue des Dames

L’accès à l’établissement et les circulations extérieures sont à traiter.

- Le cimetière – rue de Saint-Gobain

Une place de stationnement doit être créée.

Récapitulatif des devis :

Algeco 7 762.80€

Ecole Elémentaire cour 55 350.00€

Ecole Maternelle 4 216.80€

Foyer Rural Sanitaires 1 354.32€

Foyer Rural Alarme 5 282.33€

Eglise 5 616.00€

Cimetière 11 490.00€

Après lecture des divers devis par Monsieur le Maire, ce dernier présente le plan de financement suivant :

Plan de financement :

Montant estimatif des travaux HT : 75 893.54€

DETR : 41 741.40€ soit 55%

Restes à charge HT de la Commune : 34 152.14€

Montant estimatifs des travaux TTC : 91 072.25€

Monsieur Florian COUCHET s’interroge sur la nécessité d’effectuer les travaux relatifs à l’Algeco, sachant que les effectifs scolaires fluctuent d’une année à l’autre.

Monsieur Arnaud MUSIAL précise que les travaux concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) répondent à des normes très strictes et sont soumis à contrôle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet, l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

- S’ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par la subvention selon le plan de financement présenté ci-dessus, et à voter les sommes nécessaires correspondantes au budget primitif. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

3) ENTRETIEN ESPACES VERTS : CONTRAT.

Le contrat d’entretien des espaces verts avait été approuvé par le Conseil Municipal en date du 30 mars 2016. Cet engagement d’une durée de 3 ans est arrivé à son terme.

Monsieur le Maire précise que le contrat ne peut excéder le montant de 25 000€. La durée du contrat est donc ramenée à 2 ans.Monsieur le Maire donne lecture des devis et du projet de contrat suivant :

«

CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

2019-2020

ENTRE : Commune de BARISIS AUX BOIS

Place de la Mairie

02700 BARISIS AUX BOIS

Représentée par Monsieur Guy PERNAUT

En sa qualité de Maire

ET : …

Désigné ci-après le Titulaire

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Le Titulaire s’engage à assurer l’entretien des espaces verts, situés sur le territoire de la Commune de Barisis aux Bois.

Et ce, aux conditions suivantes :

1) OBJET DU CONTRAT

Le Titulaire s’engage à effectuer toutes les prestations nécessaires d’entretien des espaces verts des sites indiqués ci- dessus. Les prestations et périodicités sont définies dans l’article 6 et devront être réalisés dans le respect des règles de l’art.

Les prestations de services seront effectuées sous la responsabilité de …………………………………, pour garantir la bonne marche des travaux.

Le Maire et/ou le 1er adjoint seront chargés du contrôle de la bonne exécution des prestations.

Toute modification concernant ce contrat, fera l’objet d’un avenant établi après accord entre les deux parties.

2) DURÉE ET RECONDUCTION

Le présent contrat est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2019.

3) RÉSILIATION ET PÉNALITÉS

Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 1 mois minimum. La rupture anticipée du contrat pour quelque raison que ce soit, par l’une ou l’autre partie, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

4) ASSURANCE

A la signature de la présente convention, le prestataire doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle obligatoire en application de l’article L241-1 du Code des Assurances. Le défaut d’assurance entraîne la résiliation du présent contrat.

5) DISPOSITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le Titulaire doit se conformer parfaitement à l’ensemble des dispositions prévues par le Code du travail et par la réglementation en vigueur à la date d’exécution des prestations, l’application desdites dispositions relevant totalement de la responsabilité du Titulaire.

De plus, le Titulaire doit se conformer intégralement aux dispositions du décret n°92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.Le Titulaire chargé de la réalisation des prestations d’entretien doit, pour ce qui le concerne, veiller à l’application stricte des dispositions d’hygiène et de sécurité, et exercer une surveillance continue sur le chantier à l’effet d’éviter tous accidents aux ouvriers travaillant sur le dit chantier et aux personnes qui sont étrangères à celui-ci. Chaque intervention doit être accompagnée d’une signalisation spécifique pour la protection des personnes au travail.

Le Titulaire conserve seul, l’entière responsabilité de tous les accidents et/ou dommages qu’une faute dans l’exécution de travaux qui lui sont confiés ou le fait de ses ouvriers peuvent causer à toutes personnes en général.

6) DÉSIGNATION DES TRAVAUX A EFFECTUER DANS L’ANNÉE

6.1 Prestations à effectuer :

Tontes de pelouse, avec ramassage, ne pouvant excéder 12 interventions l’an Toutes les rues de la commune à l’exception de la Place de la Mairie, la Place du Général De Gaulle et la rue du Marais.

Fauchage des talus, (2 interventions l’an)

Fauchage à hauteur jusqu’à 6.80 ml de hauteur

Compris Route de Normézières

6.2 Produits et techniques utilisés :

Le Titulaire s’engage à ce que les produits proposés soient respectueux de l’environnement et qu’ils répondent aux normes phytosanitaires.

Les techniques de travail devront participer à la qualité écologique des espaces verts.

6.3 Traitements des déchets :

Le Titulaire évacuera les déchets organiques et minéraux.

Le coût d’élimination des déchets est inclus dans le contrat d’entretien et le Titulaire ne peut, en aucun cas, demander une plue-value en cas de modification de la filière d’élimination au cours du présent contrat.

7) PRIX FORFAITAIRE DES PRESTATIONS :

PRIX ANNUEL H.T. :

TVA 20 % :

MONTANT T.T.C. :

Le montant est calculé sur la base de 12 interventions de tontes et 2 interventions de fauchage de talus. Ce montant sera révisé selon le nombre d’interventions effectuées.

Les prix sont déterminés pour la première année. Ils seront révisés au 1er avril de chaque année.

Les factures seront à adresser à la Mairie de Barisis aux Bois – place de la Mairie – 02700 BARISIS AUX BOIS et seront réglées par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Mairie.

8) OBLIGATION DE RÉSULTAT :

Le Titulaire est tenu de garantir la pérennité de l’espace vert. De plus, la préservation de la qualité de l’environnement doit être une préoccupation constante dans les opérations d’entretien des espaces verts. Le Titulaire doit adopter les techniques et les produits qui participent à la qualité écologique de ces espaces. Le Titulaire est tenu de veiller à l’entretien de tout l’espace vert décrit à l’article 6 ; à sa charge de s’organiser afin d’atteindre les objectifs fixés à ce présent contrat d’entretien.

9) COMPÉTENCE :

En l’absence de compromis d’arbitrage, toutes les contestations pouvant naître du présent contrat entre la Commune de Barisis aux Bois et le Titulaire sont de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Amiens.

Toutes clauses contraires aux présentes ne sont pas applicables. »Récapitulatif des devis :

ATENA

PAYSAGE

Clacy et Thierret

BRACONNIER

Pinon

JARDIDECO

Crouy

MUSIAL

Barisis aux Bois

TONTE

12 passages

HT

12 444.00€ 13 272.00€ 12 672.00€ 11 853.36€

FAUCHAGE

32 heures

HT

1 801.60€ 1 920.00€ 1 840.00€ 1 751.20€

HT

TTC

14 245.60€

17 094.72€

15 192.00€

18 230.40€

14 512.00€

17 414.40€

13 568.56€

16 282.27€

Monsieur Arnaud MUSIAL, directement concerné par ce point, sort de la salle du Conseil Municipal et ne prendra pas part ni au débat, ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de contrat d’entretien des espaces verts 2019-2020 tel que présenté ci-dessus. - CHOISIT l’entreprise S.A.S. MUSIAL – 1, place du Général De Gaulle – 02700 BARISIS AUX BOIS, comme titulaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

4) ACHAT D’ELECTRICITÉ : CONVENTION.

L’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés.

A cet effet, une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été établie.

Annexe : Convention (à consulter en Mairie).

Monsieur le Maire précise que l’adhésion au groupement est gratuite, les membres ne prenant part qu’aux frais de fonctionnement selon le barème suivant : 0.15€/habitant. Le montant de ces frais pour la commune de Barisis aux Bois serait de 112.05€.

Monsieur le Maire répond favorablement à l’interrogation de Monsieur Florian COUCHET sur l’intérêt d’un achat groupé.

Monsieur Wilfrid PERDU demande si l’électricité concernée sera de l’électricité verte. La transition écologique étant une préoccupation première, il trouve important de privilégier ce genre d’électricité et regrette que cela ne soit pas spécifié dans la convention.

Il demande à ce que l’USEDA soit informée de cette requête.

Monsieur Emmanuel FONTAINE précise que l’USEDA attend le retour des engagements des communes pour connaître le volume des demandes afin d’effectuer un appel d’offres auprès des fournisseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité annexée.

- AUTORISE l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité. - AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement (USEDA) à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d’achat d’électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. - S’ENGAGE à verser au coordonnateur la somme de 0.15€/par habitants. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 ABSTENTION : M. Wilfrid PERDU

5) ETUDES SURVEILLÉES : MODALITÉS DE PAIEMENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

Selon la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2001, le paiement des études surveillées doit se faire d’avance et pour un trimestre.

L’encaissement se fait par une régie de recettes spécifique.

Depuis le début de l’année scolaire, les professeurs des écoles ont mis en place, aux mêmes horaires que les études surveillées, les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) destinées aux enfants en difficulté.

Selon une liste établie par les enseignants, pour une période allant de vacances à vacances, certains élèves, inscrits aux études surveillées, doivent suivre les APC. Cette période ne correspond pas à un trimestre.

Etudes Surveillées APC

Lundi 16h30-17h30 16h30-17h30 Mardi 16h30-17h30 16h30-17h30 Jeudi 16h30-17h30 Vendredi 16h30-17h30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE un paiement des études surveillées d’avance et pour une période ajustable selon les besoins (ex : de vacances à vacances).

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

6) INFORMATIONS.

 Grand Débat National

Les propositions issues de la réunion d’initiative locale, qui s’est déroulée le Vendredi 15 février 2019, à la salle polyvalente, ont été restituées via le site du grand débat national. Le temps que le contenu de ce compte rendu soit examiné, au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les propositions sont désormais consultables en ligne (https://granddébat.fr/réunions locales/consulter les comptes rendus des réunions locales) ou sur le site internet de la commune ou sur les panneaux d’affichage.

 Eglise

L’entreprise BODET est intervenue ; le cadran est ainsi réparé.

 Parcelle de bois

M. David LESCARMONTIER informe le Conseil Municipal qu’il est vendeur de la parcelle de bois (surface : environ 30 ares) se trouvant en continuité de son habitation et contiguë à une parcelle communale. La commission des biens communaux devra se réunir pour étudier cette proposition.

 Remerciements

- Mmes Marie-Thérèse et Nicole DAGUE remercient les membres du Conseil Municipal et du CCAS pour le colis de fin d’année.- Mme Franciane RICHARD remercie les membres du Conseil Municipal pour les condoléances et les fleurs à l’occasion du décès de son époux M. Raymond RICHARD.

 Tempête

L’élagage sous les lignes, effectué par EDF, a porté ses fruits car suite aux coups de vents de ces derniers jours, aucune coupure d’électricité importante n’a été signalée.

 Plantation

A l’occasion de la commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918, un chêne, offert par l’entreprise Musial, va être planté symboliquement, au hameau de Bernagousse le 05 avril prochain à 15 heures, en présence des anciens combattants et des élèves de l’école primaire de Barisis aux Bois.

Une invitation sera transmise prochainement aux Conseillers Municipaux.

 Collecte de déchets d’amiante

Interdit à la vente depuis 1997, l'amiante est présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. L'amiante étant un déchet potentiellement dangereux, il ne peut être accepté en déchetterie que dans le cadre d'un protocole précis, destiné à garantir la sécurité de chacun.

Afin de répondre à la demande de plus en plus forte à ce sujet, le SIRTOM du Laonnois organisera le 25 avril 2019 (sous réserve d'un nombre d'inscrit suffisant), en expérimentation, une collecte exceptionnelle des déchets d’amiante à la déchetterie de Laon.

Qui pourra accéder à ce service ?

Uniquement les particuliers résidant dans les communes des collectivités suivantes : o Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

o Communauté de Communes du Chemin des Dames

o Communauté de Communes de la Champagne Picarde

o Communauté de Communes Picardie des Châteaux

Les déchets d’amiante concernés

Les déchets d’amiante concernés par la collecte en déchetterie sont l’amiante-ciment, le fibrociment et les matériaux contenant de l’amiante, sous forme liée :

o Plaques ondulées ou planes

o Tuyaux de descente d’eaux, conduits de cheminées

o Tuiles

o Panneaux de revêtement, ardoise

o Plaques décoratives de façade, appuis de fenêtre

o Mobilier de jardin, bacs à fleurs

Les conditions tarifaires

La collecte d’amiante est une collecte payante, dans la limite d’un big bag par foyer et par an, au tarif de 60€ Le tarif ci-dessus comprend la fourniture d’un big bag, la prestation de collecte ainsi que le traitement dans une limite d’un total de 200 kg.

Le surplus sera facturé après dépôt au tarif de 1 € / kg supplémentaire.

Les conditions d’inscription

o Prendre rendez-vous en appelant le 03 23 26 80 00 ou par mail à l’adresse tritou@sirtom-du- laonnois.com (attention, nombre de places limité).

o Signature du règlement et retrait d’un big bag, au siège du SIRTOM du Laonnois (Faubourg de Leuilly, 02000 LAON)

o Dépôt des déchets d’amiante par l’usager à son domicile dans le big bag et des équipements de protection dans le sac spécial fourni. Le transport est organisé et à la charge de l’usager. o Veiller à ne pas dépasser 200kg, pour ne pas avoir de coût supplémentaire. o Le big bag devra être transporté sur remorque afin d’être manipulé par le prestataire de collecte o Respecter le règlement des déchetteries dont le poids total à charge inférieur à 3,5 tonnes o Se rendre à la déchetterie de Laon, le jour et l’heure qui vous seront indiqués suite à la prise de rendez-vous. Se présenter avec la carte de déchetterie, une pièce d’identité et le règlement o Prise en charge des déchets d’amiante par l’opérateur.

Cette information est insérée sur le site internet de la commune et est affichée aux panneaux habituels.

 Commission Communales Travaux et Finances

Avant le vote du budget, prévu le 05 avril 2019, il est nécessaire de déterminer une date de réunion des commissions travaux et finances.

Un mail sera adressé aux membres de ces commissions pour connaître leurs disponibilités. Sécurité routière

Monsieur Emmanuel FONTAINE prend la parole.

Suite à la pétition des habitants de la rue du Rond d’Orléans, excédés par la vitesse excessive des véhicules, une étude des flux et vitesses avait été demandée à la voirie départementale.

Des comptages routiers, dans chaque sens de circulation, ont été effectués durant une semaine complète (7 jours) du mois d’octobre 2018 et en 6 points de la commune (Face au 6 bis, rue du Rond d’Orléans / face au 21, rue du Bloc / face au 12 bis, rue Eugène Boucher / face au 11, rue des Dames / face au 1 rue de Saint-Gobain / face 24, rue de la Gare).

Beaucoup de données ressortent de cette étude :

- Le nombre de véhicules (tous véhicules confondus) dans chaque sens de circulation ; ainsi que, plus distinctement, le nombre de véhicules légers et les poids lourds.

- Le trafic moyen journalier ouvrable (du lundi au vendredi) et le trafic moyen journalier annuel (du lundi au dimanche).

- Le relevé horaire permettant de connaître les pics de circulation.

- Les vitesses de chaque véhicule et ainsi les vitesses moyennes.

Cette synthèse permet donc de connaître le taux et les horaires de fréquentation de chaque rue concernée, le nombre de véhicules légers et de poids lourds, la vitesse et ainsi, le taux d’infraction par type de véhicules et par période.

Vitesse Moyenne Vitesse pratiquée

par 85% des

usagers

Vitesse pratiquée

par 15% des

usagers

Taux d’infraction Tous véhicules

confondus

hebdomadaire

Rond d’Orléans 47 59 28 39% 3686 Rue du Bloc 37 50 13 15% 3964 Rue E. Boucher 46 59 27 40% 3405 Rue des Dames 45 57 28 33% 2049 Rue de la Gare 46 60 28 41% 3565 Rue de St Gobain 38 54 15 20% 2420

Ce document, consultable en Mairie, est fort intéressant par rapport aux informations qu’il délivre et sera un support pour l’étude d’éventuels travaux.

7) QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur Florian COUCHET informe l’assemblée que les parents des enfants fréquentant l’accueil périscolaire rencontrent des difficultés au niveau du paiement.

En effet, l’agent de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux, habilité à recueillir le règlement, est présent le 1er jeudi de chaque mois de 7h30 à 9h00, ce qui pose problème à certains parents. Il demande s’il est possible de revoir ce système de paiement.

Messieurs Guy PERNAUT et Claude HENTZÉ répondent qu’il est envisagé, par la CCPC, la possibilité de remettre le paiement aux animateurs, sous enveloppe cachetée.

Monsieur Florian COUCHET déplore le manque d’informations suite aux décisions prises par la CCPC. Cette dernière s’est, en effet, engagée dernièrement dans des dépenses conséquentes sans en informer les administrés du territoire.

Monsieur Arnaud MUSIAL poursuit en déplorant l’achat du site de Moyembrie par la CCPC tout en gardant les locaux de Pinon. Ce doublon va augmenter les dépenses.

Monsieur Emmanuel FONTAINE répond qu’il est difficile d’harmoniser les 2 « ex » communautés de communes. Monsieur Claude HENTZÉ prend pour exemple le service périscolaire, qui connait des difficultés d’organisation et qui aujourd’hui, ne transmet plus aucune information. Avant des réunions étaient organisées ; ce qui ne se fait plus actuellement.

Pour répondre à la question de Monsieur Florian COUCHET sur l’avancée des travaux de la future 4ième classe, Monsieur Claude HENTZÉ rétorque qu’il rassemble actuellement les éléments dans le but de réunir la commission communale des travaux très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE Claude HENTZÉ,

Wilfrid PERDU, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL, Pouvoir à C. HENTZÉ

Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA, Pouvoir à V. BRAILLON

Valérie BRAILLON, Florian COUCHET, Jean-Michel MYSKO, Pouvoir à G. PERNAUT

Françoise BRUNI, Cédric BENARD, Stéphanie LUC. Pouvoir à E. FONTAINE Pouvoir à F. BRUNI.