Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 02 juillet 2021 Commune de Barisis Aux Bois

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 02 juillet 2021 Commune de Barisis Aux Bois Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 02 juillet 2021 Commune de Barisis Aux Bois)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 02 Juillet 2021 à 19 heures

Date de Convocation : 28 juin 2021 Nombre de Membres en exercice : 14 Date d’Affichage : 28 juin 2021 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13

L’an deux mille vingt-et-un, le vendredi 02 juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.

Etaient présents :

M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Jean-Luc PRÉVOST, Mme Valérie BRAILLON, Mme Stéphanie LUC, Mme Audrey HÉNON, M. Michel CARRARA, M. Cédric BÉNARD, Mme Cécile BÉNARD, M. Jean-Michel MYSKO.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

M. Christophe GOSSEAU Représenté par M. Cédric BÉNARD Mme Marie-Anaïs DEHOVE Représentée par M. Guy PERNAUT

Absent non excusé : M. Arnaud MUSIAL

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 avril 2021. Affaires générales :

2. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.

Affaires scolaires :

3. Etudes surveillées : Tarifs.

Personnel :

4. Créations d’Emplois.

Autres :

5. Informations.

6. Questions diverses

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur Emmanuel FONTAINE, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire fait état de la démission du Conseil Municipal de Madame Tiphany MILLARD, pour cause de déménagement dans une autre commune, en date du 30 avril 2021 ; lettre de démission transmise à Monsieur le Préfet le 04 mai 2021.

BONNE NOTE EST PRISE.

Monsieur le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

Affaires culturelles - Bibliothèque municipale : Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale.

Ce point deviendrait le point n°5, et les suivants seraient ainsi décalés.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2021.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTSAFFAIRES GÉNÉRALES

2) DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

Les délégations consenties à Monsieur le Maire par délibération n°44110920 en date du 11 septembre 2020 et pour la durée de son mandat ; attributions énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont insuffisantes.

Afin de pouvoir accepter les indemnisations de sinistres en cours et à venir afférentes aux contrats d’assurances et garanties souscrits auprès de la Compagnie d’assurance GAN :

- Sinistre du 06/10/2020 réf 2020 321 579 – clocher de l’Eglise - indemnité chiffrée par l'expert 12.336 euros.

- Sinistre du 13/03/2021 réf 2021 275 916 – préau école élémentaire - indemnité chiffrée par l'expert 7.158 euros.

Il convient de consentir à Monsieur le Maire, la délégation supplémentaire correspondante : 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Afin de pouvoir clôturer et créer les régies communales, comme demandé par la trésorerie SGC du Pays Chaunois :

- Clôture régie d’avances « petites fournitures » du CCAS :

Dans le cadre d’une démarche d’optimisation du fonctionnement des régies engagées par la Direction départementale des finances publiques (DGFiP) de l’Aisne, il apparaît que la régie d’avances « petites fournitures » du CCAS n’a fait l’objet d’aucune opération comptable au titre du dernier exercice. Or, la multiplication du nombre de régies nuit à la lisibilité des structures existantes et à leur action. C’est pour ces raisons que la DGFiP invite le Conseil Municipal à procéder à la clôture de cette régie. - Regroupement de régies :

L’examen des régies existantes au sein de la commune de Barisis aux Bois montre que plusieurs d’entre elles sont confiées au même régisseur. Il s’agit des régies suivantes :

 coupes de bois

 études surveillées

 photocopies, bibliothèque, dons locations de salles, tables/bancs, broyeur. Cette situation s’explique notamment, par les créations successives des régies au gré des besoins de la collectivité et au fil des années.

La DGFiP invite le Conseil Municipal à procéder à la clôture de ces régies afin de les regrouper dans une même régie.

Il convient de consentir à Monsieur le Maire, la délégation supplémentaire correspondante : 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSENT à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, les attributions supplémentaires, énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, suivantes :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- PRÉCISE que le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente délégation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTSAFFAIRES SCOLAIRES

3) ETUDES SURVEILLEES : TARIFS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

Décidées par le Conseil Municipal en date du Vendredi 26 Novembre 2001 et mises en application à compter du 1er janvier 2002, les études surveillées sont constituées de 4 séances par semaine d’une durée d’1 heure chacune sous la surveillance d’une ou d’un professeur des écoles de Barisis aux Bois.

La commission communale des affaires scolaires et jeunesse souhaite reconduire ces études surveillées dans les mêmes conditions, mais préconise, afin d’équilibrer le coût de ces dernières, une réactualisation des tarifs, dès la rentrée scolaire de septembre 2021.

Ceux-ci sont inchangés depuis 2017. Ils passeraient de 1.00 euros à 1.50 euros.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur l'augmentation des tarifs des études surveillées.

Madame Cécile BENARD propose une augmentation progressive, par exemple de 0.20 euros dans un premier temps, passant le tarif horaire à 1.20€.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition d'augmentation des tarifs des études surveillées à 1.50 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE la réactualisation du tarif horaire des études surveillées dès la rentrée scolaire de septembre 2021.

- FIXE le tarif 1.50€ par heure et par enfant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 CONTRE : Mme Cécile BÉNARD

3 ABSTENTIONS : M. Michel CARRARA, M. Cédric BÉNARD + pouvoir M. Christophe GOSSEAU

PERSONNEL

4) CRÉATIONS D’EMPLOIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

Le contrat de l'agent technique, Madame Marguerite Nicolas, recruté au 01 septembre 2020 et pour une durée de 1 an, ne sera pas renouvelé.

Ce poste à temps non complet a été ouvert sur la base de 32h hebdomadaire. Afin d'assurer la continuité du service en septembre prochain il convient de recruter un nouvel agent.

De plus, le poste d'assistante de gestion administrative est vacant, il est à temps non complet sur la base de 17,30h hebdomadaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir deux postes.

Ces deux postes pourront être pourvus par le même agent.

 Adjoint Technique Territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 1er septembre 2020,Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise, dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet ou temps non complet,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021, afin de permettre le bon fonctionnement du service,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :  Effectuer le nettoyage et l’entretien des locaux de la collectivité, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité,

 Gérer la distribution des repas aux enfants, lors de la pause méridienne.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint technique territorial, soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3-3°.

- Dans ce dernier cas, l’agent contractuel sera recruté sur un contrat.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille des adjoints techniques territoriaux.

- Si un agent contractuel est recruté pour pourvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper, l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 :

Filière : Technique

Emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (20h/hebdomadaire), à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 6 ans.

- ADOPTE les modifications apportées au tableau des emplois ainsi proposées. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

 Adjoint Administratif Territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 06 juillet 2021,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,Considérant néanmoins l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise, dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet ou temps non complet,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021, afin de permettre le bon fonctionnement du service.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :  Assurer les services postaux, les services financiers et les prestations associées d’une agence postale communale,

 Réaliser différentes tâches administratives qui incombent au secrétariat de Mairie.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial, soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3-3°.

- Dans ce dernier cas, l’agent contractuel sera recruté sur un contrat.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille des adjoints administratifs territoriaux.

- Si un agent contractuel est recruté pour pourvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper, l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 :

Filière : Administratif

Emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif Territorial

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le recrutement d’un adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet (15h/hebdomadaire), à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 6 ans.

- ADOPTE les modifications apportées au tableau des emplois ainsi proposées. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

AFFAIRES CULTURELLES

5) BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS

DU FONDS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.

Les documents de la Bibliothèque Municipale de Barisis aux Bois, acquis avec le budget communal sont propriété de la Commune.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

- L’état physique du document, la présentation, l’esthétique

- Le nombre d’exemplaires

- La date d’édition

- Le nombre d’années écoulées sans prêt

- Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L’existence ou non de documents de substitution

Madame la responsable de la bibliothèque ainsi que les bénévoles ont élaboré une liste de documents à sortir de l’inventaire (voir annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le désherbage des documents ainsi listés.

- DÉFINIT les modalités comme suit :

Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la base de sortie) Suppression de toute marque de propriété de la Commune sur chaque document Suppression des fiches.

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la Bibliothèque municipale pourront : Etre détruits et si possible valorisés comme papier à recycler

Donnés à un autre organisme ou association

Suite à chaque opération, un état sera transmis à la Commune par Madame la responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement, cette délibération a une validité permanente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

AUTRES

6) INFORMATIONS.

-Semaine 29 : création de la rampe d'accès à l'Eglise pour les personnes à mobilité réduite.

-Courant Juillet : réfection du chapeau du mur de l'école élémentaire rue de la gare.

-Courant Juillet : installation définitive des chicanes rue du Rond d'Orléans

-Suite à la dégradation des bancs de la commune, MM. Christophe GOSSEAU et Jean-Luc PRÉVOST se sont chargés de la réfection de ceux-ci.

L'identification des fautifs a permis la réfection à leurs frais.

-L'entretien des portes de l'Eglise est à envisager.

-Nécessité de réunir la commission biens communaux sur les orientations à donner concernant les coupes de bois à venir.

-Possibilité de conventionner avec l’ASHE St-Gobain, afin d’aider des jeunes à la réinsertion.

-Prévision de 85 élèves à la rentrée 2021/2022 dont 3 en très petite section.

-Périscolaire : la CCPC harmonise ses tarifs pour le périscolaire, sur l’ensemble de son territoire. L'inscription se fera sur le site internet de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux. Le paiement sera à terme échu. Tarifs : 1.40 euros le matin, 1.20 euros le midi et 2.50 euros le soir avec goûter. Le temps du midi restera en deux services.

Les CP bénéficieront de la gratuité du service périscolaire durant une semaine sur l'un des créneaux.

-La dotation informatique liée au plan de relance est accordée. Un tableau interactif et des claviers vont arriver pour la prochaine rentrée.7) QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur Jean-Luc PRÉVOST transmet à l’assemblée des demandes émises par certains administrés, sur les possibilités de :

- réinstaller les grosses jardinières le long de la Place de la Mairie.

- mettre en place une zone à 30km/h rue Enleval nouvellement réaménagée. - trouver une solution concernant les chutes de débris et insectes sur les sépultures au cimetière et notamment sur les caves urnes.

- recharger en cailloux le devant du columbarium.

- entretenir le cimetière plus régulièrement

- envisager une signalétique sur les panneaux d’entrées de village pour la sécurité des enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE, Claude HENTZÉ,

Jean-Luc PRÉVOST, Valérie BRAILLON, Stéphanie LUC,

Audrey HÉNON, Michel CARRARA, Christophe GOSSEAU, Pouvoir à Cédric BÉNARD

Cédric BÉNARD, Marie-Anaïs DEHOVE, Arnaud MUSIAL, Pouvoir à Guy PERNAUT Absent

Cécile BÉNARD, Jean-Michel MYSKO,