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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 13 Coup de Pouce Relance juin 2021
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 13 Coup de Pouce Relance juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
27
Mai
2021
Délibération
n°20210527
13
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
52
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 3 = VOTANTS:
61
- dont
« pour
»
: 61
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: ECONOMIE
— attribution
des
aides
«
COUP
de
POUCE
Relance
»
Le
jeudi
27
mai
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21
mai
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD -— salle
polyvalente
de
TUSSON.
Présents
: FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
— CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
HENTRY
Jimmy
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—-
MUGNIER
Pierre-Hermann
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
- FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
— MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés :
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
Caroline
PERRON
-
suppléante
LAVERGNE
Didier
représenté
par
Thierry
SYLVESTRE
-
suppléant
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
Jean-Marc
BOULLET
-
suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à GEOFFRION
Olivier
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
JEUNE
Karine
- SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210527 _13
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_13-DE Reçu le
03/06/2021
Publié le 03/06/2021 Objet
: ECONOMIE
— attribution
des
aides
« COUP
de
POUCE
Relance
»
Vu
le règlement
de
minimis
n°1407/2013
;
Vu
l'article
1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
de
l’assemblée
plénière
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1er
avril
2019
approuvant
la
signature
de
la
convention
au
titre
du
SRDEII
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
;
Vu
la
délibération
n°20200924
02
en
date
du
jeudi
24
septembre
2020
approuvant
le
règlement
communautaire
d'aide
aux
entreprises
« COUP
de
POUCE
Relance
»
Vu
le règlement
communautaire
d'aide
aux
entreprises
« COUP
de
POUCE
Relance
» ;
Considérant
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les porteurs
de
projet ;
Considérant
les
avis formulés
par
le comité
de
sélection
;
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l’économie
rappelle
les
conditions
d'éligibilité
à l'aide
“Coup
de
Pouce
Relance”.
Au
vu
de
la forte
sollicitation
de
l’aide,
les
taux
d'aide
ont
été
réduits
à 30%
pour
les
investissements
productifs
et
20%
pour
les
investissements
non
productifs.
En
application
des
critères
d'attribution
et
sur
proposition
du
comité
de
sélection,
Monsieur
le Vice-
Président
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
entreprises
ci-après :
Civilité
Nom
Prénom
Nom
de
l'entreprise
Montant
de
la
subvention
Madame
AGUESSEAU
Camille
SARL
AGUESSEAU-MAURIN
9 000€
Madame
CHABEAUD
Amandine
Amandine
en
vrac
5
185€
Monsieur
LACROIX
Alan
Alfazone
4 156€
Monsieur
DAFFY
Julien
Julien
DAFFY
2 250€
Monsieur
HATON
Julien
Tusson
Automobiles
9 000€
Madame
CAMBRIDGE
Taj
Noël
Tai
Noël
Cambridge
6 000€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D'APPROUVER
l'octroi
des
subventions
précitées
aux
entreprises
requérantes
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l’exécution
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Délibération
n°20210527 13
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_13-DE Reçu le
03/06/2021
Publié le 03/06/2021