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Déliberation - 2023 109 Demande subvention Etat travaux cours decole GS Cantelauze et Beouzo
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 Demande subvention Etat travaux cours decole GS Cantelauze et Beouzo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023
ID : 031-213101876-20230629-2023 109-DE
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL,
RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VALENTI et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE , BONNET, BRIANTAIS, CHOUARD, FÉDOU,
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
29 juin 2023
Acte n° 2023-109
Absent(s) représenté(s) :
Mme MARNAC a donné procuration à Mme ROUER
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
M. CANILLO a donné procuration à M. RIVIER
M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. LORRAIN a donné procuration à M. FÉDOU
M. PILET a donné procuration à Mme BOBO
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents :
27
Secrétaire de séance : Mme STEMER Sophie
Date de Ia convocation : 22 juin 2023 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS Objet : Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour les travaux de renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire de Cantelauze et de l'élémentaire de la Béouzo auprès de l’État (Fonds Vert) Mme LACOSTE Christine, adjointe déléguée au secteur Jeunesse et Scolaire, expose au Conseil Municipal que des travaux de renaturation des cours d'école au groupe scolaire de Cantelauze et à l’élémentaire de la Béouzo sont éligibles à l’aide de l’État (Fonds Vert).
Dans le cadre du « Fonds de renaturation des villes et villages - axe 2 » de l’État (Fonds Vert), des travaux de renaturation des cours d’écoles du groupe scolaire de Cantelauze et de l’élémentaire de la Béouzo vont être réalisés afin de contribuer à recréer un espace de nature dans le but d'adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement des espaces scolaires.
Les travaux seront les suivants :
e Aménagement d'îlots
e Plantation d'arbres
e Mise en place d’un paillage
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES MONTANTS
Travaux groupe scolaire de Cantelauze 25 588.80
Travaux élémentaire de la Béouzo 22 915.00
TOTAL DEPENSES HT. 48 503.80
T.V.A 9 700.76
TOTAL DEPENSES T.T.C 58 204.56
AIDES FINANCIÈRES A PERCEVOIR MONTANTS
Subvention espérée ETAT programme Fonds vert : 80% 38 803.00
TOTAL RECETTES ESPEREES 38 803.00
EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 19 401.56
La commune devrait percevoir le FCTVA en 2025 d’un montant de 9 547.87 €
Aussi, Mme LACOSTE propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre de l'appel à projet Fonds Vert.
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023
ID : 031-213101876-20230629-2023_109-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 29 juin 2023 - acte n° 2023-109 - page 212
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire de Cantelauze et de l’élémentaire de la Béouzo
auprès de l'État (Fonds Vert)
Entendu l'exposé de Mme LACOSTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : AU Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote i 3 (Mme BOBO et MM; BONNET et PILET)
ARTICLE 1 : adopte les modalités de financement de l'opération de travaux de renaturation des cours d'écoles
du groupe scolaire de Cantelauze et de l’'élémentaire de la Béouzo.
ARTICLE 2 : décide de déposer une demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet des subventions auprès de l'Etat (Fonds vert) pour les travaux de renaturation des cours d'écoles du groupe scolaire de
Cantelauze et de l’élémentaire de la Béouzo et approuve le plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
La Secrétaire de Séance
STEMER Sophie
ra
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 0 5 JUIL. 2023