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Déliberation - 2023 102 Travaux CAJ
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 102 Travaux CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 13/06/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL AIO ATe 2UP3CE0E 2028 102 DE
COMMUNE de FONSORBES — ; ——
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, ROUER, SIMÉON, Séance du STEMER, VALENTI et VOISIN : à
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, FRANCHINA, 8 juin 2023
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2023-102 RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration Mme CALVO
Mme BRUN a donné procuration à M. LOUZON
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. RIVIER Conseillers en exercice : Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE 33
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. BRIANT AIS a donné procuration à M. CHOUARD
Absent(s) : / nn présents : Secrétaire de séance : M. BONNET Christophe Date de la convocation : 1er juin 2023 Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS Objet : Travaux de rénovation de la salle annexe du C .A.J dite "le pigeonnier" M. CHOUARD Jean-Stéphane, Conseiller délégué aux Grands Travaux, rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 18 avril 2023, pour les travaux de rénovation de la salle annexe du C.A.J dite « le pigeonnier ». Le marché était divisé en cinq lots e Lot n°1 : Gros œuvre
+ Lot n°2 : Charpente couverture
e Lot n°3 : Menuiseries extérieures
e Lot n°4: Plâtrerie, menuiseries intérieures, sols, peintures
e Lot n°5 : Electricité CFO/CFA - CVC
Suite au rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre et à la réunion de la commission d'appels d’offres du 31 mai 2023, M. CHOUARD Jean-Stéphane propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :
MONTANTS des LOTS ENTREPRISES OFFRES € ELT.
SARL LISLOISE DE 01 - GROS-OEUVRE CONSTRUCTION 41.638,62
02 - CHARPENTE COUVERTURE ECO & AVENIR BOIS 33.307,00
03 - MENUISERIES EXTERIEURES SAS AREXIS FRERES 5.587,47
04 - PLATRERIE - MENUISERIES
INTERIEURES - SOLS - PEINTURES SAS NET SOLS 44.680,50
05 - ELECTRICITE CFO/CFA- CVC SASU CIRKAD 35.985,00
TOTAL 161.198,59
Entendu l'exposé de M. CHOUARD Jean-Stéphane, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 031-213101876-20230608-2023_102-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 8 juin 2023 - acte n° 2023-102 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux de rénovation de la salle annexe du C .A.] dite "le pigeonnier”
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 161 198.59 € HT soit 173 637.50 € TTC.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BONNET Christophe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le { 3 JUIN 2023