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unknown - 2026 097 Conv MiseDispositionArbres 20260410 tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 05h24 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2026 097 Conv MiseDispositionArbres 20260410 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
TT
ID
: 055-215501222-20260507-2026
097-DE
Convention
d'autorisation
d'utilisation
d’arbres
entre
La
Ville
de
Commercy
et
la
Cie
Mesoke
pour
l'accueil
du
public
en
atelier
de
grimpe
d’arbres
&
l'installation
et
la
diffusion
d’un
spectacle
au
parc
des
Roises
à
Commercy
Le
06/04/2026
Convention
établie
entre
:
D'une
part
la
Ville
de
Commercy,
domiciliée
au
château
Stanislas
55200
Commercy,
représentée
par
Philippe
Rochat
en
sa
qualité
de
maire,
ci-après
désignée
«
la
Ville
de
Commercy
» de
Commercy.
D'autre
part
l'association
Cie
Mesoke,
domiciliée
au
13
rue
des
sifflets
54000
Nancy,
représentée
par
Héloïse
Lys,
en
sa
qualité
de
présidente,
ci-après
désignée
le
«
bénéficiaire
».
Article
1
—
Définition
de
l’autorisation
Par
la
présente
convention,
la ville
de
Commercy
autorise
le
bénéficiaire
à :
__ pratiquer
la
grimpe
d'arbre
et
à
accueillir
du
public
en
grimpe
d'arbre
sur
trois
arbres
_
installer
et
diffuser
un
spectacle
perché
dans
un
arbre.
Article
2 —
Arbres
concernés
et
dates
d'utilisations.
Art
2.1
L'activité
de
grimpe
d'arbre
se
fait
à
Commercy,
parc
des
Roises
à
Commercy,
sur
les
arbres
N°
1210,
1202
et
1225.
CF
Annexe,
carte
ONF
du
parc
des
roises
L'utilisation
de
arbres
a
fait
l'objet
d’une
étude
préalable
et
a
été
validée
du
point
technique
par
Mr
Marc
Marion
responsable
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Commercy.
Art
2.2
L'activité
de
grimpe
d'arbre
pourra
se
faire
du
13
au
21
juin
2026.
Ce
sont
des
périodes
larges,
permettant
d'effectuer
les
installations
et
désinstallations
nécessaires
à
la
grimpe
d'arbre,
en
fonction
des
disponibilités
du
bénéficiaire
en
raison
des
autres
actions
réalisées
sur
d’autres
lieux
par
le
bénéficiaire
dans
le
cadre
de
la
résidence
artistique
de
territoire
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
Commercy
Void
Vaucouleurs. Le
spectacle
«
A
bête
d'idée
»
est
programmé
le
dimanche
3
mai
2026
à
10h30.
L'accueil
du
public
pour
les
ateliers
grimpe
d'arbre
est
programmé
du
15
au
20 juin
2026.
Le
bénéficiaire
peut
pratiquer
la
grimpe
d'arbre
sur
l’ensemble
de
la
période
1°"
au
5
mai
et
13
au
21
juin. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
SG
ID
: 055-215501222-20260507-2026
097-DE
Article
3
—
Restriction
de
période
L'activité
de
grimpe
est
tolérée
tous
les
jours
en
concertation
avec
d'autres
manifestations
éventuelles. Article
4 —
Conditions
Générales
d’utilisation
Art
4.1
La
Grimpe
Encadrée
dans
les
Arbres
est
une
activité
physique
et
sportive
de
pleine
nature,
support
à
la
découverte
de
l’environnement
et
de
l’Arbre.
La
grimpe
n'est
donc
pas
exclusive
lors
d’une
séance,
l'animation
au
sol
et
l'apprentissage
des
techniques
sécuritaires
étant
des
passages
incontournables
des
séances.
Art
4.2
Le
bénéficiaire
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
le
code
de
déontologie
des
Éducateurs
Grimpe
d’Arbres
(EGA)
(www.les-ega.fr)},
notamment
concernant
la
surexploitation
des
sites,
le
respect
du
site,
de
l'Arbre
et
la
sécurité
des
participants.
Toute
demande
ou
activité
allant
à
l'encontre
de
ce
code
peut
être
jugée
comme
une
rupture
du
contrat
de
la
part
de
l'utilisateur.
Art
4.3
Le
bénéficiaire
et
la
Ville
de
Commercy
se
doivent
de
garantir
un
accès
à
proximité
au
site
de
grimpe
pour
les
services
de
secours
(accessibilité,
signalétique,
ouverture
des
portes,
n°
de
parcelles
ou
coordonnées
GPS
pour
l'activité
en
forêt...)
Art
4.4
Dans
le
but
d’une
entente
cordiale
entre
les
parties,
toute
information
relative
à
l'activité
de
grimpe
doit
être
communiquée
à
la
commune
72
h
avant
le
début
pour
les
activités
programmées
. Toutefois,
dans
un
souci
de
réactivité
suite
à
une
demande,
ce
détail
peut
être
réduit
sans
limite.
Le
bénéficiaire
devra
prévenir
les
services
de
la
Ville
de
Commercy
par
sms,
mail
ou
téléphone.
Art
4.5
Ne
peut
intervenir
qu'un
EGA
(éducateur
grimpe
d'arbres)
diplômé
(éventuellement
accompagnés
de
bénévoles,
d'assistants
ou
de
stagiaires
en
cursus
de
formation
CQP
EGA)
en
tant
que
responsable
de
grimpe
en
respectant
le taux
d'encadrement
légal
de
8
participants
maximum
en
simultané
dans
le
ou
les
arbres.
En
fonction
des
demandes
plusieurs
EGA
peuvent
intervenir.
Art
4.6
La
présente
convention
est
passée
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
et
permis
éventuellement
nécessaires,
dont
le
bénéficiaire
est
tenu
de
s'acquitter.
Il
s'engage
notamment
à
être
à
jour
dans
ses
cotisations
annuelles
de
sa
responsabilité
civile.
Il
s'engage
à
utiliser
un
matériel
normé,
contrôlé
annuellement
et
répertorié
par
un
organisme
ou
une
personne
habilité.
Art
4.7
La
Ville
de
Commercy
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
incident
corporel
ou
matériel
lié
à
l'activité
grimpe
d'arbre.
Article
5 —
Conditions
particulières
Art
5.1
L'équipement
de
grimpe
devra
être
déposé
après
chaque
projet
de
durée
variable,
sans
laisser
de
blessure
aux
arbres
. Des
petites
ficelles
pourront
éventuellement
rester
pour
un
prochain
accès
EGA
dans
l'arbre.
Dans
le
cas
d'activités
rapprochées
le
matériel
pourra
rester
en
place.
Dans
ce
cas,
ils
devront
être
inaccessibles
au
public.
Art
5.2
Lors
des
activités,
un
chemin
d'accès
et
une
«
zone
de
grimpe
»
sont
définis
par
le
bénéficiaire
qui
prend
en
charge
la
responsabilité
du
public
dont
il a
la
charge
pour
l'activité,
à
l'intérieur
de
cette
zone.
Pour
la
sécurité
du
public
extérieur,
une
signalétique
sera
mise
en
place. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 055-215501222-20260507-2026
097-DE
TT
Signatures
précédées
des
mentions
«
lu
et
approuvé
»
de
:
La
Ville
de
Commercy
représentée
par
le
Maire
Philippe
Rochat
La
Cie
Mesoke,
représentée
par
la
présidente,
Mme
Lys
Héloïse
lu
et
approuvé Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 055-215501222-20260507-2026
097-DE
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en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
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le
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: 055-215501222-20260507-2026
097-DE
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