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Déliberation - 20250521.2 Modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20250521.2 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
21
MAI
2025
Délibération
n°
20250521.2
Nombre
de conseillers
:
Nombre
de conseillers votants :
En exercice
: 14
- dont
« pour
»:
12
Présents
: 11
- dont
« contre»:
0
Absents
excusés
avec
procuration
: 1
- dont
«
abstention
» :
0
Absent
excusé
: 1
Absent
: 1
Le
mercredi
21
mai
2025
à
20h15,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
16/05/2025
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
ABSENTS
EXCUSÉS
avec
pouvoir
:
Mme
Amandine
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Françoise
DUSSUC,
DARBON
{pouvoir
donné
à
Mr
Philippe
BENMERGUI)
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
,
Philippe
BENMERGUI,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
ABSENT EXCUSE : Mr Aurélien
BEYEKLIAN
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et Yoann
VIOLLET
ABSENT
: Monsieur
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Françoise
DUSSUC
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
:
Suite
à
l'annonce
du
départ
en
retraite
de
Mme
Corinne
DURAND
au
1°
septembre
2025,
la
commune
va
devoir
la
remplacer
en
proposant
une
partie
de
son
poste
à
Mme
Linda
ERKAN.
Le
poste
de
cette
dernière
ne
sera
que
sur
l'entretien
des
locaux
de
l’école,
sur
le temps
de
garderie
et de
cantine.
La
commune
devra
donc
recruter
un
nouvel
agent
sur
le
poste
de
Mme
Linda
ERKAN,
c’est-à-dire
sur
le temps
de
cantine
augmentée
des
heures
de
ménage
de
la
mairie
et
des
heures
de
ménage
des
salles
des
Buis
et
des
Orchys. Pour
cela,
le tableau
des
cadres
d'emploi
de
la commune
doit
être
modifié.
x
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
comme
ci-
dessous:
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20250528-20250521-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2025 TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Emplois
nbre
|Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Ouvrier
Polyvalent
1
Cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
Secrétaire
de
mairie
1
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
ou
rédacteurs
territoriaux
Adjoint
administratif
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
Agent
d'entretien
et
surveillance
cantine
1
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
techniques
28,69
h/35èm°
Agent
d'entretien
et surveillance
cantine
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
20,04
h/35ème
Agent
d’entretien
et surveillance
cantine
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
16,90h/35ème
Agent
d’entretien
et
surveillance
cantine
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
10,39h/35ème
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
ou
des
Adjoints
d'Animation
24,63h/35È"°
annualisé.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Fixe
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
indiqué
ci-dessus,
à
compter
du
1er
septembre
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Patrick
ROCH
Acte
rendu
exécutoire
?
8
MAI
2025
Après
dépôt
en
préfecture
Le Et publication
ou
notification
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20250528-20250521-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2025