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Déliberation - 20230627de11 modification du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627de11 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
)IReYRieux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20230627DE11
Objet : Modification du tableau des
emplois
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
21 juin 2023
Date d’affichage :
21 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ
Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin d’adapter ses ressources en personnel aux besoins de la collectivité, la commune est amenée à modifier régulièrement les emplois existants en sein.
Le nombre d’enfants inscrits à l’école maternelle du Bret (183 élèves) entraine l’ouverture d’une septième classe à la rentrée scolaire 2023/2024, conformément à la communication de l’inspecteur de l’éducation nationale de Jassans-Riottier.
Le nombre de poste d’ATSEM est fixé à 6 dans le tableau des effectifs de la commune et ces postes se trouvent tous pourvus, leurs fonctions les amènent à travailler prioritairement auprès des enseignants et des élèves des classes maternelles.
Afin de pourvoir aux besoins inhérents à la septième classe, Mme le Maire propose de créer un emploi pour exercer les fonctions d’agent technique pour les écoles maternelles qui aura en charge de s’occuper des enfants scolarisés d’âge maternelle en lien avec le corps enseignant ainsi que d’assurer le temps méridien chaque jour de classe et le ménage des classes pendant les vacances scolaires.
Ce poste sera pourvu par un agent technique, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée de 19h30 annualisées.
En outre, lors du conseil municipal du 4 avril dernier, un emploi d’éducateur territorial des activités physiques principal de 1ère classe, d’une durée de 1h30 par semaine a été créé pour répondre à la demande de l’agent exerçant sur ce même type d’emploi mais pour une durée de 13 heures par semaine. A la demande du centre de gestion de l’Ain, ce poste de 13 heures par semaine doit être supprimé.
Par ailleurs, la réorganisation des services culturel et bibliothèque nécessite la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet qui, dans le cadre d’un reclassement d’un agent sur le poste d’ATSEM, pourra être occupé par ce dernier après détachement. Aer:
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A CRÉER Catégorie Does Pourvus n See
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial à TNC 19h30 C 1 55.71%
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine prinicipal de 1ère classe TC C 1 100%
ASTOUNnton
Catécori Nb. de P % temps atégorie postes ourvus À do / 35H TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A SUPPRIMER
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de lère classe TNC 1h30 B 1 37,14%
Il est donc proposé au conseil municipal :
-de créer 1 emploi de d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée de 19h30 annualisées,
-de créer 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
-de supprimer l’emploi d’Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe doté d’une durée de 13 heures par semaine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
- DECIDE de créer :
- 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée de 19h30 annualisées
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
- DECIDE de supprimer :
- l’emploi d’Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe doté d’une durée de 13 heures par semaine
Le tableau des emplois au 27/06/2023 est ainsi le suivant : DES EMPLOIS PERMANENTS
des services de 2 000 à 10 000 habitants
territorial à
territorial à
territorial à
administratifs territoriaux à
administratif territoriaux TNC 31h
DES EMPLOIS PERMANENTS
territorial à
de 1 ère classe à TNC
de 1ère classe à TNC
de 1ère classe à TNC
de 1 ère classe à TNC
de 2ème classe à TNC
territoriaux à
de maîtrise
de maîtrise à
territoriaux à
territorial TNC 18h
territorial TNC 8h
terriotiral TNC 11h
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119
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% temps
hebdo / 35H
100%
100%
100%
100%
100%
100%
90%-100%
100%
75%
% temps
hebdo / 35H
1
1
100
100
51.42%
23.00%
31142%
Nb. h/an
1 607
0
1 607
0
4 821
1 607
4 500
3 214
1 426
Nb. h/an
1 607
1 607
1 240
1 162
1 048
1 228
0
1 607
0
3 214
3 214
4 821
9 642
0
0
1010 % temps U DES EMPLOIS PERMANENTS
Catégorie Pourvus hebdo / 35H Nb. h/an
principal 1 ère classe à temps complet 100% 3 214
100% 4 821
% temps U DES EMPLOIS PERMANENTS Nb. h/an
Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1° classe à temps eur Territorial des Activités iques et ives principal de 1ère classe TNC 1h30
U DES EMPLOIS PERMANENTS
territorial de conservation du patrimoine à TC
d'enseignement artistique à TC 20H
0
U DES EMPLOIS PERMANENTS - e temps
de service de lère classe à 100%
100%
de à 2 0 100%
% temps U DES EMPLOIS PERMANENTS Nb. h/an
d'animation à TNC (1 40% 0
d'animation à TNC 25.71% 7 437
7
U DES EMPLOIS NON PERMANENTS
non ATA (accroissement t
Adjoint Animation s
Animateur territorial TNC
nt administratif s
Adjoint technique 35h/s
Saisonnier 1 nt administratif
Saisonnier 2 nt technique
Ainsi fait Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023 Le Maire, Carole BONTEMPS-HESDIN Acte 001-210103222-20230627- 20230627DE11-DE certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa réception en Préfecture le 12/07/2023 et de sa publication le 12/07/2023