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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04012024 2)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances,
République Française
MAIRIE de CHAUMONT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 janvier 2024 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, André-Gilles CHATAGNAT
Présents : FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, MERLET Noémie, JACCAZ Yan, SUBLET Gaétan,
CHAUMONTET Denis, CHATAGNAT André-Gilles, PUZEL Jérémy, MERY Luc, MANTILLERI Eric.
Excusés : BLANDIN Aurélie (sans pouvoir).
Absente : /
Mme MERLET Noémie est désignée secrétaire.
Ordre du jour :
Affouage – ONF
Report crédit 2024
Modification vente Bérart
Devis horloge église
Demande aubergiste
Urbanisme
Intercommunalité
Divers
***
A 20h00, le quorum est atteint, Monsieur le Maire, André-Gilles CHATAGNAT ouvre la séance.
Le compte-rendu du 30 novembre 2023 est validé à l’unanimité.
1. Affouage – ONF
Mr Luc MERY, conseiller municipal en charge de l’environnement, prend la parole et fait une synthèse aux élus de la réunion d’affouagistes qui s’est tenue dernièrement avec le référent de l’ONF. Une surestimation des coupes de bois 2022-2023, due à un marquage de celles- ci erroné, a mené à une absence de coupes d’affouages pour 2024.
Mr GAILLARD Hervé a été nommé référent des coupes d’affouages suite à la demande des affouagistes.
La pré-réservation des coupes de bois 2024-2025 aura lieu prochainement sous réserve des lots choisis par l’ONF et des parcelles délivrées : un affichage communal sera établi.
Arrivée de Mr Yan JACCAZ à 20h20 à la séance. Etat d’assiette des coupes de bois 2025
Mr le Maire, suite à la demande des affouagistes, invite le Conseil municipal à statuer concernant les coupes à asseoir en 2025 dans les forêts bénéficiant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
1/ demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 au martelage des coupes désignées ci-après :
Pour coupes d’affouage :
Parcelle : à définir
Contenance : définie en fonction du nombre d’affouagistes.
2/ décide qu’elle sera partagée en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, sous réserve de la possibilité, pour ces bénéficiaires, de ne vendre que le bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L.145-1 du Code Forestier).
Conformément aux dispositions de l’article L.145-1 du Code Forestier, le conseil municipal décide :
a/ d’affecter le partage par feu,
b/ que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipal, à savoir : Mr Gérald HONCZARUK, Mr Luc MERY et Mme Aurélie BLANDIN solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138-12 du Code Forestier,
c/ Ces travaux seront réalisés par convention avec l’ONF,
d/ de fixer le délai d’exploitation (abattage, façonnage, vidange) au 31/12/2025,
e/ de fixer la taxe d’affouage à 100 €, par lot qui sera versée dans la caisse communale.
f/ de modifier le règlement d’affouage sur pied en conséquence.
g/ de notifier suite à la demande des affouagistes d’un référent : Mr Hervé GAILLARD.
2. Report crédit 2024 :
autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(Limite du quart des crédits ouverts au budget principal et eau de l'exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les chapitres d'investissement concernés sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRES
CONCERNES
LIBELLES BUDGET PRIMITIF
2023 en €
(DM incluses)
MONTANT CREDIT
AUTORISE en €
(1/4 BP23)
CHAPITRE 21 Immobilisations
corporelles
1 285 183.88 321 295.95
CHAPITRE 20 Immobilisations
incorporelles
7 788.00 1 947.00
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 370 877.00 92 719.25
BUDGET EAU
CHAPITRES
CONCERNES
LIBELLES BUDGET PRIMITIF
2023 en €
(DM incluses)
MONTANT CREDIT
AUTORISE en €
(1/4 BP23)
CHAPITRE 20 Immobilisations
incorporelles
0 0
CHAPITRE 21 Immobilisations
corporelles
34 000.00 8 500.00
CHAPITRE 23 Installation matériel et
outillage technique
201 479.87 50 369.96
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal
décide par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention d’accepter les propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus. 3. Modification vente Bérart
Dossier ajourné
4. Devis horloge église
Le conseil municipal a décidé de remettre en état de fonctionnement les aiguilles de l’horloge de l’église : pour cela, une entreprise spécialisée est mandatée prochainement ; le montant du devis s’élève à 3 384.50 € HT.
5. Demande aubergiste
Un courrier du gérant de l’auberge de Chaumont, Mr Alran Patrick, a été déposé le 13 décembre 2023 en mairie à destination des élus. Dans ce courrier, deux demandes de l’aubergiste ont été faites à savoir la gratuité de ses loyers futurs sur une période définie ainsi que le rachat de son fonds de commerce par la commune.
Après réflexions, l’ensemble des élus n’ont pas donné une suite favorable à ces deux demandes.
6. Urbanisme
Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.
PERMIS D’AMENAGER
/
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 07406523X0010 : ALPES LEMAN IMMOBILIER BOECHE Marc - 6 maisons individuelles
– 191 Impasse du Malpas - REFUS du 21 décembre 2023–.
DECLARATIONS PREALABLES
DP 07406523X0028 : COMMUNE de CHAUMONT – Changement de 3 portes extérieures
à l’auberge – 29 Rte de St Jean - ACCORD du 20 décembre 2023.
DP 07406523X0031 : SUBLET Thierry – Installation d’une clôture en grillage de 1,40m
de haut sur piquet bois + portillon – 18 Chemin des Chardonnières, Loblaz - ACCORD du
20 décembre 2023. 7. Intercommunalité
SIVU DU VUACHE
La contribution 2024 de la commune au syndicat sera pour projet de 2694 € : elle subira
une légère augmentation pour couvrir les charges générales et sera validée au prochain
conseil syndical.
8. Divers
SYANE
Le SYANE a mandaté un bureau pour l’étude de la chaufferie bois ; cette dernière sera faite sans prendre en compte les travaux du bâti.
CHANTIER PARTICIPATIF
Une liste d’inscription est en cours pour les habitants intéressés.
CAMION FOOD TRUCK
Un Food Truck italien "A TRINACRIA" arrivera à Chaumont TOUS LES VENDREDIS SOIR à l'arrêt de bus du chef-lieu à compter du VENDREDI 19 JANVIER 2024. Des spécialités italiennes faites "maison" vous seront proposées. Un affichage plus détaillé sur les panneaux communaux sera établi.
PSC1
Contrairement à ce qui avait été validé, le conseil municipal décide de proposer la gratuité pour les deux sessions PSC1 du 20 janvier et du 10 février.
ILLUMINATIONS
La location des illuminations de Noël, à savoir les 3 étoiles et les 3 sphères, arrive à son terme ; deux choix possibles, soit elles sont restituées ou soit la commune les rachètent. Le conseil municipal décide de les acquérir pour une somme de 86,51 € HT.
EST DES DAINES
Acceptation de la commune pour demande de travaux de peinture dans la cave de la salle de la fontaine à la charge de l’association.
OCTOBRE ROSE
Erratum : la recette de la buvette éphémère lors de l’opération « Octobre rose » a été reversée aussi à l’association « Comité Féminin » : cette mention a été omise lors de la rédaction de l’article sur le dernier bulletin municipal communal. AGENDA :
Repas des aînés : 27 Janvier 2024 – Nouveauté cette année : les personnes empêchées pourront avoir un panier repas.
Fête des parents : nouvelle fête regroupant la fête des mères et la fête des pères le 25 mai 2024 à 18h
Ligue Moto-cross : 8 Juin 2024
Elections Européennes : 9 Juin 2024
CHASSE
La commune a reçu une demande de la société de chasse concernant une chambre froide
sur un lieu public. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé à 22h50 - Mr le Maire lève la séance.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Mardi 06 Février 2024 à 20 h
BONNE ANNEE ! FOEX Romain JACCAZ Yan SUBLET Gaétan
HONCZARUK Gérald CHAUMONTET Denis MERLET Noémie
CHATAGNAT André-Gilles PUZEL Jérémy MANTILLERI Eric
MERY Luc