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Déliberation - dcm 26 049 medecine du travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 049 medecine du travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
we
E-leqaite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260518-DCH26
049-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RARES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-
MAZARIN.
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
18
MAI
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
M.
BOUCHE,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉ : M. JANUS
…
POUVOIR
À
M.
GUIGON
MME
YENKETRAMDOO
…
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
SERICHARD
.
…
POUVOIR
À MME
TERRIEN
M.
LAZREG.......
…
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
BASCLE........
. Pouvoir
À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
.POUVOIR À M. BUSSEROLLES
MME
LEANZA
. Pouvoir À M.
RIBEIRO-CAPITAO
M.
MONTEIRO...
.. POUVOIR
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-049 Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CIG
de
Versailles.
um
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
DCM_26_049
GE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
OBJET
:
MÉDECINE
DU
TRAVAIL:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
DE
LA
GRANDE
COURONNE.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.812-1
et suivants
et L.452-47,
VU
le
décret
n°
2012-170
du
3
février
2012
modifiant
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985,
modifié
par
le décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
VU
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif à l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
son
propre
service,
soit
en
recourant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
où
assimilés,
soit
en
adhérant
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’assurer
la
surveillance
médicale
du
personnel
de
la
collectivité
par
la
conclusion
d’une
convention
relative
à
la
mission
de
médecine
préventive
avec
le
CIG
de
la
Grande
Couronne, CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
l'autorité
territoriale
d'adopter
une
délibération
pour
permettre
la
signature
de
ladite
convention,
VU
l'avis
de
la
commission
du
Personnel,
de
la
transition
et
de
la
médiation
numériques,
et
de
l'administration
générale
du
11
mai
2026,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
de
la
ville
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
préventive
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
d'Île-de-France,
visant
à
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
dans
le
cadre
de
la
surveillance
médicale
du
personnel
communal. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
DCM_26_049
Apphcation
agréve
E-leqaite
com
99_DE-091-219101615-20260518-DCH26
049-DE
ARTICLE
2
: DIT
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
ARTICLE
3
: AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
document
y afférant.
ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
concerné
et
des
suivants. Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
18
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDJIAN
Rafika
REZGUI
[EX ET)
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
son
affichage
électronique.