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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14461&path=crcm23062003 Document publié le Lundi 23 juin 2003 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14461&path=crcm23062003)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sport, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JUIN 2003

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN – Mme GIANNORSI - M. PLAIDEAU - M. BOISSEAU –M. MIDY –-M. MOREAU - Mme COLLIN –M. ALEXANDRE – M. VIANCE - M. HODICQ – M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET

M. BALLESTRACCI et Mme FOULON arrivent à 21h15.

Absents excusés :

Mme MERLET – Mme ALLALI - M. MENARD – Mme DUCLOS - Mme VACCA – Mme DAHAN – Mme EMERY - Mme PRAGASSAM – Mme RODI – M. GROSSVAK

Pouvoirs :

Mme RODI à Mme BESOMBES

Mme PRAGASSAM à Monsieur BRILLOUET

Serétaire de séance : Monsieur MIDY

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Monsieur CLOUET regrette que le problème du stationnement n’ait pas été plus largement pris en compte, à l’exception de sa boutade sur le fait qu’il ait demandé de « faire sauter » son PV.

Merci de bien vouloir noter que la bande d’enregistrement, pour des raisons techniques, n’a pas fonctionné et que malheureusement il n’est pas possible de transcrire l’ensemble des débats qui ont eu lieu.

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

FINANCES (dossier présenté par Madame ANDREOLETTI)

Compte administratif de l’exercice 2002 – Commune

Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des finances qui expose la situation financière de la commune, le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

approuve le compte administratif de l’exercice 2002 faisant apparaître les résultats suivants : Section de Fonctionnement

 Recettes .......................................................................... 5 961 509,64 €

 Dépenses ........................................................................ 7 330 968,86 €

soit un déficit de .................................... 1 369 459,22 €

Section d’Investissement

 Recettes .......................................................................... 1 205 620,12 €

 Dépenses ........................................................................ 1 638 954,53 €

soit un déficit de .................................... 433 334,41 €

Déficit global ......................................... 1 802 793,63 €

Les résultats seront repris au Budget Supplémentaire 2003 pour :

Section de Fonctionnement

Déficit .......................................................... 1 369 459,23 €

Section d’Investissement

Déficit .......................................................... 433 334,39 €

Déficit global ............................................... 1 802 793,62 €

chiffres qui ressortent du Compte de Gestion Exercice 2002 (dû à écart de conversion).

Monsieur BALLESTRACCI demande pourquoi le déficit a augmenté de 40 % sur deux ans.

Madame ANDREOLETTI rappelle que pour apprécier l’intégralité des résultats, il est nécessaire d’inclure aussi les reports d’investissements et les reports de recettes de fonctionnement.

Ce qui, pour 2002, représente :

Déficit de fonctionnement : .................................................................. - 1 369 459,22 € Déficit d’investissement ....................................................................... - 433 334,21 €

Report dépenses d’investissement............................................................... - 546 254,10 € Report recettes d’investissement ...............................................................+ 665 360,12 € Report recettes de fonctionnement..........................................................+ 1 614 659,07 €

Soit un résultat net de ................................................................................. - 69 028,34 €3

Pour mémoire, celui de 2001 était de – 466 259,90 €, ce qui démontre bien la nette amélioration constatée cette année. Elle précise, par ailleurs, qu’un retour à l’équilibre est espéré pour l’année prochaine, compte tenu du transfert des zones d’activités économiques à la C.A.V.A.M. d’ici le 31 décembre 2003 et des dernières renégociations de la dette votées lors des précédents Conseils Municipaux.

Madame ANDREOLETTI rappelle aussi que les subventions attendues ne sont pas versées aussi rapidement qu’on pourrait l’espérer, ce qui ne contribue pas non plus à améliorer notre déficit global.

Par ailleurs, il est à noter qu’un déficit global ne doit pas dépasser 10 % du total des recettes de fonctionnement.

Or, si l’on compare – 69 028,34 € à 596 150,96 € (10 % de nos recettes de fonctionnement), cela représente 1,16 % contre 8,46 % en 2001. C’est ce ratio qui est aussi apprécié par la Sous-Préfecture. On peut donc raisonnablement prévoir un retour à l’équilibre en 2004, compte tenu des ces éléments d’appréciation.

Monsieur CLOUET réitère sa demande d’audit des comptes de la commune.

Compte administratif de l’exercice 2002 – Assainissement

Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des finances qui expose la situation financière de la commune, le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

approuve le compte administratif de l’exercice 2002 faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’Exploitation

 Recettes .................................................................... 237 717,84 €

 Dépenses .................................................................. 321 987,21 €

soit un déficit de ....................... 84 269,37 €

Section d’Investissement

 Recettes .................................................................... 1 195 382,69 €

 Dépenses .................................................................. 572 615,53 €

soit un excédent de.................... 622 767,16 €

Excédent global 538 497,79 €

Les résultats seront repris au budget Supplémentaire 2003, pour :

Section d’Exploitation

Déficit ................................................................. 84 269,37 €4

Section d’Investissement

Excédent ............................................................. 622 767,18 €

Excédent global .................................................. 538 497,81 €

chiffres qui ressortent du Compte de Gestion Exercice 2002 (dû à écart de conversion).

Compte de gestion 2002 – Commune

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire- Adjoint chargé des finances qui soumet à l’assemblée le compte de gestion de l’exercice 2002 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, le Conseil Municipal par Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

approuve le compte de gestion de l’exercice 2002 faisant apparaître les résultats suivants :

Budget Principal

 Déficit d’investissement ................................................. 433 334,39 €

 Déficit de fonctionnement .............................................. 1 369 459,23 €

Compte de gestion 2002 – Assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire- Adjoint chargé des finances qui soumet à l’assemblée le compte de gestion de l’exercice 2002 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

approuve le compte de gestion de l’exercice 2002 faisant apparaître les résultats suivants :

 Excédent d’investissement ........................................ 622 767,18 €

 Déficit d’exploitation ................................................ 84 269,37 €

Monsieur CLOUET constate que les bases ont augmenté alors que durant 10 ans, les taux étaient constants.

Monsieur le Maire lui rappelle que c’est le Conseil Municipal qui vote les taux mais pas les bases qui, elles, sont évaluées par les services fiscaux.

Monsieur CLOUET fait remarquer que la population a doublé en 20 ans mais pas les équipements sportifs.

Monsieur le Maire cite les structures réalisées depuis 20 ans et signale qu’un projet de création de structures sera présenté ce soir.5

Contrats de maintenance de photocopieurs MINOLTA affectés aux services comptabilité et scolaire

Considérant les besoins et les particularités des services comptable et scolaire et l’acquisition de deux photocopieurs noir et blanc MINOLTA modèle DI 251 pour ces services ainsi que la proposition de contrat de maintenance de cette société pour un montant forfaitaire mensuel, sur la base de 1 000 copies, de 14,90 € HT et pour un engagement minimum annuel de 12 000 copies. La facturation et le paiement seront effectués trimestriellement, soit 44,70 € HT pour 3 000 copies, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats copies services pour une durée de cinq ans.

Actualisation de locations de terrains et d’immeuble

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif annuel des locations suivantes :

- Parcelle AC n° 239p, d’une superficie de 350 m², sise chemin des Oulches, au prix de 23,30 € à compter du 1er novembre 2002,

- Parcelle AL n° 207 lot n° 7, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,53 €, à compter du 1er novembre 2002,

- Parcelle AL n° 207 lot n° 3, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,53 €, à compter du 1er avril 2002,

- Parcelle AC n° 242p, d’une superficie de 350 m², sise chemin des Oulches, au prix de 23,30 €, à compter du 1er novembre 2002,

- Parcelle AL n° 207 lot n° 4, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,91 €, à compter du 1er octobre 2002,

- Parcelle Al n° 258, d’une superficie de 986 m², sise chemin des Oulches, au prix de 47,36 €, à compter du 1er mars 2002,

- Locaux sis 18 rue du Général Leclerc, au prix mensuel de 112,17 € à compter du 1er janvier 2002

- Terrains AI n° 237 – 238 – 239, d’une superficie de 749 m², au prix mensuel de 1 042,56 €, à compter du 1er janvier 2002.

Reconduction de la convention de location d’un local sis 6 rue Jules Ferry

Considérant la délibération du 27 avril 2000 portant sur la location annuelle d’un local sis 6 rue Jules Ferry et celle du 14 mai 2001 prorogeant cette location pour un an et l’accord des représentants du Syndicat Agricole, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette convention pour une période d’un an au prix mensuel de 228,67 € TTC à compter du 1er mai 2003.

Signature d’un crédit-bail Citroën

Considérant la nécessité d’un véhicule pour les besoins du service technique et compte tenu de l’insuffisance du parc automobile actuel et le contrat de crédit-bail mobilier proposé par le concessionnaire S.A.P.D.A. Citroën – Route d’Amiens – RN1 – 60000 BEAUVAIS TILLE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat-bail automobile ainsi que le contrat services avec la S.A.P.D.A. Citroën –6

INTERVENTION

- Présentation des travaux du Conseil Municipal Jeunes

- Projet de réalisation d’un skate parc (Présenté par Jeremy LAMBERT)

Trois sites sont proposés pour la création d’une piste de skate-parc :

 le terrain situé derrière Espace Jeunes,

 le terrain des Glaisières,

 le terrain de la Coque.

Chacune de ces trois propositions présente des avantages et des inconvénients qui seront étudiés et évalués par la commission Jeunesse et Sports.

- Téléthon 2003 (Présenté par Guillaume BOISSEAU)

Aura lieu le 6 décembre 2003 de 9 heures à 18 heures. Le matin sera réservé aux écoles et l’après-midi aux associations.

TRAVAUX (Dossier présenté par Monsieur PLAIDEAU)

Contrat d’assistance technique avec le bureau d’études SECOTHERM

Par délibération du 16 décembre 2002, la Société SECOTHERM avait été

nommée pour élaborer le dossier technique et les pièces du marché de rénovation et de l’entretien des chaufferies. Le 28 avril 2003, le marché a été attribué à l’entreprise DALKIA. Afin de veiller à la bonne exécution de ce marché, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier le suivi des travaux de modernisation des chaufferies et le contrôle d’exploitation des installations thermiques (2 visites par an) à la société SECOTHERM, pour un montant de 12 438,40 € TTC/an

M. CLOUET trouve cette décision logique et demande s’il y aura un rapport annuel qui sera établi. M. Le Maire Adjoint en charge des travaux répond qu’il y aura deux visites annuelles, donc une remise de deux rapports annuels.

M. Clouet souhaite savoir s’il y aura aussi un contrôle économique sur le P4, notamment sur le contrôle de température dans les différentes salles.

Monsieur Le Maire donne lecture de toutes les prestations comprises dans le contrat proposé par la Société SECOTHERM.

URBANISME (Dossiers présentés par Monsieur SEGUIN)

Préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 6 sise lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Par délibération en date du 17 décembre 2001, la commune a décidé d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble de la zone Nac des Monts de Sarcelles. La Société B.D.M. a présenté une D.I.A. pour la parcelle cadastrée AE n° 6 (1 282 m²), le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)7

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide de préempter ladite parcelle au prix de 19 230 € toutes indemnités confondues.

Monsieur BALLESTRACCI s’étonne de voir apparaître la société B.D.M. dans la délibération, comme si celle-ci avait précipité ces achats, alors que nous savons que la C.A.V.A.M. va reprendre ces zones prochainement. N’aurait-il pas fallu attendre le transfert de ces zones au lieu d’acheter maintenant ?

Monsieur SEGUIN répond en disant que les vendeurs sont libres de vendre quand ils le veulent, qu’ils ont décidé de vendre aujourd’hui et que donc il convient maintenant d’acquérir ces terrains au prix des domaines, sinon nous pourrions être responsables d’un retard dans l’aménagement de ces zones. Il précise que la société B.D.M. n’en sera pas nécessairement l’aménageur.

Monsieur BALLESTRACCI demande si on est sûr qu’il n’y ait pas accord entre les propriétaires et la Société B.D.M. ?

Monsieur Le Maire lui répond que la Société B.D.M. a travaillé sur les Champs Saint Denis avec des propriétaires qui avaient aussi des terrains sur les Monts de Sarcelles. B.D.M. demande à la Ville si elle préempte pour être sûre que les promesses de vente en leur possession soient toujours d’actualité.

Monsieur CLOUET demande quelle certitude nous avons que la C.A.V.A.M. va être intéressée par ces terrains et sera d’accord pour les rembourser à la commune.

Monsieur Le Maire répond que bien sûr nous aurions aimé pouvoir attendre que la C.A.V.A.M. ait repris l’ensemble des zones, mais que cela n’est malheureusement pas possible. Par contre il informe le Conseil Municipal qu’il a une lettre du Président de la C.A.V.A.M. nous demandant de préempter à sa place dans l’attente du transfert officiel. Compte tenu des délais de réalisation de ces opérations, Monsieur Le Maire pense que nous n’aurons même pas besoin d’effectuer un portage financier car la vente devrait intervenir simultanément avec le transfert des zones d’activités à la Communauté d’Agglomération.

Préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 67 sise lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Par délibération en date du 17 décembre 2001, la commune a décidé d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble de la zone Nac des Monts de Sarcelles. La Société B.D.M. a présenté une D.I.A. pour la parcelle cadastrée AE n° 67 (6 397 m²), le Conseil Municipal par

Pour : 15 (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide de préempter ladite parcelle au prix de 146 282,46 € toutes indemnités confondues.8

Préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 81 sise lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Par délibération en date du 17 décembre 2001, la commune a décidé d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble de la zone Nac des Monts de Sarcelles. La Société B.D.M. a présenté une D.I.A. pour la parcelle cadastrée AE n° 81 (847 m²), le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide de préempter ladite parcelle au prix de 12 912,43 € toutes indemnités confondues.

Préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 84 sise lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Par délibération en date du 17 décembre 2001, la commune a décidé d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble de la zone Nac des Monts de Sarcelles. La Société B.D.M. a présenté une D.I.A. pour la parcelle cadastrée AE n° 84 (510 m²), le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide de préempter ladite parcelle au prix de 7 650,00 € toutes indemnités confondues.

Préemption des parcelles cadastrées section AE n° 113 et AE n° 131 sises lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Par délibération en date du 17 décembre 2001, la commune a décidé d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble de la zone Nac des Monts de Sarcelles. La Société B.D.M. a présenté une D.I.A. pour la parcelle cadastrée AE n° 113 (360 m²) et AE n° 131 (264 m²), le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide de préempter lesdites parcelles au prix de 9 512,82 € toutes indemnités confondues.

Préemption des parcelles cadastrées section AE n° 130 et AE n° 136 sises lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Par délibération en date du 17 décembre 2001, la commune a décidé d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble de la zone Nac des Monts de Sarcelles. La Société B.D.M. a présenté une D.I.A. pour la parcelle cadastrée AE n° 130 (1 645 m²) et AE n° 136 (414 m²), le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)9

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide de préempter lesdites parcelles au prix de 40 809,38 € toutes indemnités confondues.

Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 52 sise lieu-dit « Les Monts de Sarcelles »

Considérant la nécessité de réaliser le giratoire pour desservir les zones Nac des Champs Saint Denis et des Monts de Sarcelles et la parcelle AE n° 52, étant toujours exploitée, le Conseil Municipal par

Pour : 15 voix (Monsieur PLAIDEAU ne prend pas part au vote)

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI (Pouvoir Mme RODI)

décide d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée section AE n° 52, d’une superficie de 1 382 m², appartenant aux Consorts FOURNIER, pour un prix total de 34 550,00 €. Une indemnité d’éviction de 1,83 € le m² sera versée à l’exploitant EARL RIGAULT, soit une indemnité totale de 2 529,06 €.

Cession gratuite de la parcelle cadastrée AM n° 756 sise 36 rue Anatole France

Considérant l’élargissement de la rue Anatole France prévu au P.O.S. à 10 mètres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession gratuite au profit de la commune d’un terrain appartenant à Monsieur et Madame OLIVEIRA, cadastré AM n° 756, d’une superficie cadastrale de 42 m² nécessaire à l’élargissement de la rue Anatole France.

PERSONNEL (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 23 juin 2003

Considérant qu’il est nécessaire de modifier celui-ci compte tenu des mouvements du personnel et, qu’en accord avec les membres du Comité Technique Paritaire, un certain nombre de postes non pourvus ont été supprimés du tableau des effectifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs modifié au 23 juin 2003.

SCOLAIRE (Dossier présenté par Madame FOULON)

Participation des familles au transport scolaire des enfants du second degré – Année 2003/2004

Le Département prend en charge le coût des transports scolaires des enfants du second degré, déduction faite de la participation de l’Etat et des familles qu’il a fixée à 64 €, celle-ci peut être prise en charge en partie ou en totalité par la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation des familles à 32,25 € par enfant, pour l’année scolaire 2003/2004.10

JEUNESSE ET SPORTS (dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)

Conventions de mise à disposition des locaux, des moyens et des équipements entre la collectivité et les associations

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir la politique sportive municipale, conformément à la loi du 2 mars 1982, sur la décentralisation, à la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 faisant obligation à la commune de conclure une convention avec l’association définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux, des moyens et des équipements entre la collectivité et :

- Le Football Club de Groslay,

- L’Association Amitié et Loisirs,

- La Maison des Loisirs et de la Culture,

- Le Comité des Fêtes,

pour une durée d’une année.

DIVERS (Dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE)

Adhésions au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val d’Oise : Frouville pour l’option électricité et Frémainville pour l’option Gaz

Conformément à l’article L 5211.18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise de la commune de Frouville pour l’option électricité et de la commune de Frémainville pour l’option gaz.

C.A.V.A.M. (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Transfert des zones d’activités situées sur le territoire de Groslay à la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (C.A.V.A.M.) – désignation d’un cabinet de conseils auprès de la commune

Considérant que la commune négocie actuellement le transfert des zones

d’activités à la C.A.V.A.M., que les enjeux nécessitent de faire appel à un conseil spécifique expérimenté, que la commune ne dispose pas en interne du personnel maîtrisant l’ensemble des compétences techniques, juridique, financière nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne le Cabinet Philippe Laurent Consultants pour réaliser cette mission de conseils auprès de la commune, pour un montant de 5 250 € HT.

Monsieur BALLESTRACCI s’étonne du faible montant de la prestation. Monsieur Le Maire s’est fait la même réflexion.

Monsieur CLOUET demande si le Conseil Municipal aura un rapport des conclusions du cabinet.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.11

PETITE ENFANCE (dossier présenté par Monsieur BRILLOUET)

Projet de création d’une maison de la Petite Enfance

Considérant que le dossier de création de la Maison de l’Enfance doit être déposé auprès des organismes avant le 31 juillet 2003, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Général, de la CAF, de la D.R.A.S.S., de la D.A.S.S., de la M.S.A., et autres, et adopte le plan de financement prévisionnel.

Questions diverses

Monsieur BALLESTRACCI

1. Courrier avec le Comité des Fêtes

Monsieur BALLESTRACCI a écrit à deux reprises au Président du Comité des Fêtes, il n’a pas à ce jour de réponse. Aussi souhaite-t-il que Monsieur Le Maire fasse une pression amicale auprès du Président afin d’avoir réponse à ses courriers.

2. Le Secteur du Champ à Loup

La situation se dégrade de jour en jour. Cela nuit principalement au quartier qui l’entoure. Monsieur BALLESTRACCI souhaite que cela cesse rapidement et ne tende pas à s’accentuer, d’autant plus qu’il a constaté une nette amélioration dans ce périmètre souvent délaissé de la ville ces dernières années, et remarque beaucoup de points positifs.

Il émet par ailleurs des réserves sur les plantations effectuées par le Conseil Général dans ce secteur d’autant plus que c’est la ville qui va devoir entretenir ces espaces verts. Il pense qu’il est nécessaire de faire pression sur le Conseil Général.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite que pour la prochaine rentrée le chemin des Rouillons soit débroussaillé entre le petit parking récemment refait, et l’entrée du stade. Il émet le vœu que soient aussi revus la clôture ainsi que le revêtement du chemin sur cette même portion de route.

Monsieur Le Maire, sur la problématique du débroussaillement, précise que le gardien du stade est chargé, avec l’équipe des services techniques, de l’effectuer progressivement, ce qui devrait permettre d’améliorer nettement la situation.

Quant à la clôture, Monsieur BOUTIER indique que plusieurs études ont été menées et que des travaux vont prochainement démarrer qui devraient être achever pour le mois de septembre.

Il rend compte de la situation de squat par les ROMS et les dégradations et troubles qui ont pu survenir sur le stade ces derniers mois.

La séance est levée à 0H00.