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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14451&path=crcm28062004 Document publié le Lundi 28 juin 2004 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14451&path=crcm28062004)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 JUIN 2004

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN - Mme GIANNORSI –Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY – Mme COLLIN - M. MENARD – Mme DUCLOS – M. ALEXANDRE –M. BRILLOUET –M. SZEWCZYK – Mme GABORIT –M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET - Mme RODI –M. GROSSVAK

Monsieur MOREAU arrivé à 21H30.

Absents excusés :

M. PLAIDEAU - Mme VACCA - Mme DAHAN - M. HODICQ – Mme PRAGASSAM – M. ALMEIDA – Mme REGALADE - M. BALLESTRACCI

Pouvoirs :

Mme DAHAN à Mme ANDREOLETTI

M. HODICQ à M. BOUTIER

Mme PRAGASSAM à M. BRILLOUET

M. ALMEIDA à M. ALEXANDRE

Mme REGALADE à Mme FOULON

M. BALLESTRACCI à Mme BESOMBES

Secrétaires de séance : Madame ANDREOLETTI et Monsieur MIDY

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

Présentation des actions des jeunes du Conseil Municipal des Jeunes

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal saluent les membres du Conseil Municipal des Jeunes qui viennent présenter le bilan de leurs actions menées depuis deux ans, avant le terme de leur mandat.

• Mademoiselle Célia FARCY rend compte des activités de la commission

COMMUNICATION.

• Mademoiselle Alison LLAVALL rapporte les missions et projets de la commission ENVIRONNEMENT.

• Monsieur Guillaume BOISSEAU rapporte le bilan de la commission SOLIDARITE. • Monsieur Jérémy LAMBERT rapporte les actions de la commission SPORT. (cf. compte rendu des actions du CMJ mandat 2002- 2004 en annexe 1)

Monsieur le Maire adresse ses plus sincères félicitations aux membres du Conseil Municipal des Jeunes qui ont su mettre en exergue les difficultés liées à la réalisation de certains projets comme notamment la piste de roller qui a vu le jour, grâce à leurs travaux, malgré les difficultés rencontrées (problèmes d’aménagement, de budget, de sécurité…)

Monsieur GROSSVAK émet le souhait qu’un dialogue soit établi entre les jeunes et les administrés, afin qu’il n’y ait pas de rejet entre les générations et qu’elles puissent partager l’espace. Les jeunes, par ce biais, prendraient conscience de leur citoyenneté.

Monsieur BOISSEAU présente les points positifs et négatifs de ce Conseil. Certaines modifications seront sans doute apportées lors du prochain mandat, notamment en ce qui concerne la limite d’âge des Conseillers et leur soutien par des référents senior**. Monsieur BOISSEAU tient également à remercier Madame FOULON pour sa participation active au sein de ce Conseil.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Antoine PICHERY qui travaille dans l’ombre de cette structure.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 MAI 2004

Le compte-rendu de la séance du 3 mai 2004 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Compte administratif de l’exercice 2003 – Commune

Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances qui expose la situation financière de la commune, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................ 19 voix

Contre :...................... 6 voix

approuve le compte administratif de l’exercice 2003 faisant apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement3

 Recettes .......................................................................6 518 518,64 €

 Dépenses .....................................................................8 538 905,86 €

soit un déficit de ..................................2 020 387,22 €

Section d’Investissement

 Recettes .......................................................................3 540 459,76 €

 Dépenses .....................................................................1 961 790,09 €

soit un excédent de ..............................1 578 669,67 €

Déficit global ........................................ 441 717,55 €

Madame ANDREOLETTI fait remarquer que le déficit global en 2002 était de 2 000 000 € rapporté aujourd’hui à 440 000 €. De plus, si nous avions perçu les 750 000 € de la CAVAM sur 2003, serait apparu, dans ce cas, un excédent de 300 000 €.

Compte administratif de l’exercice 2003 – Assainissement

Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des finances qui expose la situation financière de la Commune, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 6 voix

Section d’Exploitation

 Recettes ..............................................................265 312,35 €

 Dépenses .............................................................380 450,10 €

soit un déficit de .................115 137,75 €

Section d’Investissement

 Recettes ........................................................... 1 036 827,52 €

 Dépenses .............................................................177 923,82 €

soit un excédent de ..............858 903,70 €

Excédent global...................743 765,95 €

Madame ANDREOLETTI précise que Monsieur CLOUET a adressé à la commune un courrier dans lequel sont comparés des éléments de 1975 et de 2004. Madame

ANDREOLETTI fait remarquer qu’entre ces deux dates, les structures ont été modifiées (restaurant scolaire, création de crèche etc.) ainsi que les paramètres (nombre d’habitants etc.). De plus, Monsieur CLOUET, dans ce courrier, reprend le problème de la renégociation des emprunts, thème abordé et débattu au cours de deux ou trois conseils municipaux.4

De plus, Monsieur CLOUET a été reçu en Mairie, auprès des services comptables qui lui ont donné toutes informations complémentaires.

Monsieur CLOUET, par un courrier déposé le vendredi 25 juin en Mairie, pose d’autres questions auxquelles il lui sera fait réponse mais Madame ANDREOLETTI ne souhaite pas relancer le débat sur la dette de la commune déjà maintes fois abordé.

Monsieur Le Maire également ne souhaite pas ce soir relancer le débat sur ce thème et confirme que la baisse de l’ensemble des engagements capital-intérêts est liée à l’ensemble des renégociations. Il souligne que le moment venu la question sera posée à nos administrés s’ils souhaitent que nous nous dotions de la maison de la Petite Enfance et de la Médiathèque afin que chacun puisse en mesurer les coûts. Dans le cadre des emprunts, nous avons essayé de trouver un juste équilibre

Monsieur CLOUET tient à préciser qu’il n’avait pas l’intention de réintroduire de débat polémique mais souhaitait une explication technique. En effet, dans le compte administratif 2002 il a remarqué, page 93 (document annexes état de la dette), une dette de 9 171 937 € et dans le compte administratif 2003, page 92, celle ci fait apparaître une somme de 4 796 455 € en capital, soit un écart de 4 000 000 € environ.

Madame ANDREOLETTI fait remarquer que des problèmes de logiciel sont apparus lors de la préparation de ce compte administratif mais qu’en tout état de cause s’il y avait eu ce type de problème le Trésorier nous l’aurait fait remarquer.

Monsieur le Maire confirme à Monsieur CLOUET qu’une explication lui sera donnée sur cette question.

Monsieur le Maire tient à rappeler que les chiffres sont des éléments mathématiques incontestables mais que bien évidemment on peut faire des commentaires différents à partir de ceux-ci. Il tient également à préciser que les renégociations des emprunts qui ont été menées, ont été globalement positives pour le budget et s’il reconnaît que la durée des prêts a bien été renégociée sur 3 à 5 ans de plus, cela a également permis de bénéficier de réductions de taux et de différé de capital souscrit et ainsi dégager des marges de manœuvres budgétaires nécessaires à la Ville, sans pour autant trop pénaliser les budgets futurs.

Monsieur GROSSVAK s’inquiète des mesures correctives et d’apprendre que Monsieur le Sous-Préfet s’est penché sur le budget de la commune. Il estime que l’on prend avec légèreté une situation difficile qui confirme l’éditorial du « Petit Groslaysien » qui remet en question certains projets. S’inquiète également pour les charges salariales qui ont diminué.

Monsieur le Maire tient à confirmer que les frais de personnel n’ont pas diminué mais ont été contenus et ce, malgré l’effet du GVT, que cette position est à maintenir pour les exercices à venir. Nous sommes aujourd’hui, encore plus qu’hier, obligés de contenir tous les frais généraux du budget tout en recherchant en permanence de nouvelles ressources.

Monsieur GROSSVAK s’inquiète pour l’avenir et les propositions qui seront faites à la rentrée. Regrette que l’équilibre soit recherché par un tassement considérable des investissements, ce qui est l’avenir de la Ville. Tout ce qui fait la Ville est à l’abandon. Il demande à l’ensemble de l’équipe de réfléchir à la politique qui se met en place.5

Monsieur le Maire rétorque à Monsieur GROSSVAK qu’il reprend ici les termes de l’article de la liste « Bouge la Ville » paru dans le « Petit Groslaysien ». Monsieur le Maire précise qu’il ne prend pas « avec le sourire » la procédure budgétaire et réaffirme qu’il prend les mesures qui s’imposent dans une période difficile et qu’il conviendra de maintenir le cap pour les années à venir. En aucun cas, il s’agit d’arrêter les investissements mais de les maîtriser. Par ailleurs, sur le budget 2004, il peut facilement constater que la ville a continué de faire beaucoup d’investissements voire peut être trop et trop rapidement, au cours de ces dernières années. En effet, au BP 2004, le compte FCTVA fait apparaître un montant en recettes de l’ordre de 330 000 €, ce qui représente un peu plus de 15 % des montants d’investissements soit environ plus de 2 000 000 € : cela n’est pas rien !

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’il est avec Madame le Maire-Adjoint aux finances à l’écoute de tous les Elus et qu’il peut, comme chacun, faire, à tout moment des propositions utiles concernant la procédure budgétaire, ce qui jusqu’à maintenant ne semble pas avoir été le cas.

Enfin, que Monsieur GROSSVAK ne « s’inquiète » pas trop sur la manière de réaliser le programme prévu par les Elus de sa liste, il lui indiquera le moment venu comment il compte y parvenir

Compte de gestion 2003 – Commune

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des finances qui soumet à l’assemblée le compte de gestion de l’exercice 2003 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, le Conseil Municipal par

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 6 voix

approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2003 faisant apparaître les résultats suivants :

Budget Principal

 Excédent d’investissement ............................................. 1 578 669,67 €

 Déficit de fonctionnement .............................................. 2 020 387,22 €

Compte de gestion 2003 - Assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des finances qui soumet à l’assemblée le compte de gestion de l’exercice 2003 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency, le Conseil Municipal par

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 6 voix

approuve le compte de gestion de l’exercice 2003 faisant apparaître les résultats suivants :

 Excédent d’investissement ....................................... 858 903,70 €

 Déficit d’exploitation ............................................... 115 137,75 €6

Actualisation de locations de terrains année 2003-2004

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif annuel des locations suivantes :

- Parcelle ai n° 259, d’une superficie de 700 m² , sise 17, Chemin des Rouillons, au prix de 88,51 € à compter du 1er novembre 2003.

- Parcelle AC n° 239p, d’une superficie de 350 m², sise chemin des Oulches, au prix de 22,91 € à compter du 1er novembre 2003,

- Parcelle AL n° 207 lot n° 7, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,27 €, à compter du 1er novembre 2003,

- Parcelle AL n° 207 lot n° 3, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,27 €, à compter du 1er avril 2003,

- Parcelle AC n° 242p, d’une superficie de 350 m², sise chemin des Oulches, au prix de 22,91 €, à compter du 1er novembre 2003,

- Parcelle Al n° 258, d’une superficie de 986 m², sise chemin des Oulches, au prix de 46,57 €, à compter du 1er mars 2004.

- Parcelle AL n° 207 lot n° 8, d’une superficie de 200 m², sise chemin des Oulches, au prix de 15,91 €, à compter du 1er novembre 2003, et de 15,64 € à compter du 1er novembre 2004.

- Terrains AI n° 237 – 238 – 239, d’une superficie de 749 m², au prix mensuel de 1 094,05 €, à compter du 1er janvier 2003.

Reconduction de la convention de location d’un local sis 6 rue Jules Ferry

Considérant la délibération du 27 avril 2000 portant sur la location annuelle d’un local sis 6, rue Jules Ferry et celles du 14 mai 2001, du 24 juin 2002 et du 23 juin 2003 prorogeant cette location pour un an et l’accord des représentants du Syndicat Agricole, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette convention pour une période d’un an au prix mensuel de 228,67 € TTC à compter du 1er mai 2004.

Taxes Communales et produits communaux, admission en non-valeurs.

Le Trésorier Principal de Montmorency n’ayant pu effectuer le recouvrement de recettes, demande l’admission en non-valeurs de ces produits et des frais de poursuites engagés pour le recouvrement dont le montant s’élève à 4 372,22 €, le Conseil Municipal par

Pour : ........................22 voix

Abstentions :.............. 5 voix

décide de mettre en non-valeurs les recettes irrécouvrables.

Madame ANDREOLETTI fait remarquer que ces admissions en non-valeurs deviennent, hélas, de plus en plus courantes dans toutes les communes, et notamment, dans le cadre du secteur scolaire et péri-scolaire, pour les familles qui éprouvent des difficultés. Actuellement, la commission scolaire travaille sur une procédure à mettre en place afin de limiter l’importance de ces sommes.7

Avenant 2004-FONJEP- au contrat de financement du poste de Directrice de la M.L.C.

Vu le contrat existant et portant sur le financement d’un poste de Directrice, au bénéfice de la M.L.C. de Groslay et vu l’avenant 2004 FONJEP en date du 6 janvier 2004 fixant la participation de la commune à 54 277,00 €, déduction faite de la participation de l’Etat d’un montant de 7 320,00 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Monsieur GROSSVAK s’étonne de voir que ce ne soit pas la MLC, en sa qualité

d’association, qui soit financée par le FONJEP.

Monsieur Le Maire répond que cet accord a été pris entre la Ville, le FONJEP et la MLC à sa création afin de pouvoir financer ce poste de Directrice. Ce contrat permet aussi une prise en charge pour les formations de la Directrice et son déroulement de carrière.

Attribution d’un logement communal, 8 Place de la Libération.

Considérant que la Commune doit réaliser l’aménagement d’une nouvelle salle de classe pour le groupe scolaire de la Place de la Libération, après étude, il s’avère que l’emplacement le plus approprié pour installer cette nouvelle salle de classe serait le logement de Madame MAJET dans l’Ecole Alphonse Daudet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un autre logement à Madame Christiane MAJET, composé de 4 pièces cuisine, d’une superficie de 105,07 m², sis 8 Place de la Libération à compter du 19 avril 2004.

Echéance du contrat de Crédit-Bail Véhicule Peugeot 307

Le contrat de Crédit-Bail Véhicule d’une Peugeot 307 qui arrivera à échéance le 15 octobre 2004, prévoyait une option d’achat au terme de la location d’une valeur de 142,35 € H.T. plus la T.V.A.. Compte tenu que le parc automobile de la ville est insuffisant, il est nécessaire, pour les besoins des services, de racheter ce véhicule pour le montant prévu à l’échéancier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire valoir l’option accordée aux termes du contrat de Crédit-Bail Mobilier, se traduisant par le rachat dudit véhicule.

TRAVAUX (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI en l’absence de Monsieur PLAIDEAU)

Contrat d’entretien de la sirène de la Mairie

Considérant que le contrat qui avait été signé avec la Société DEMAY en date du 21 janvier 2000 arrive à terme, et sachant qu’il est nécessaire de le renouveler, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat d’entretien avec la Société DEMAY sise 51 rue Ronsard 95230 Soisy-Sous-Montmorency pour un montant de 94,55 € soit 113,08 € TTC pour une intervention par an.

Télésurveillance des bâtiments communaux.

Considérant la nécessité d’avoir une prestation de télésurveillance dans les divers bâtiments communaux 24h sur 24h, l’assistance et la responsabilité civile, vu la proposition8

de la société ALARME 7/7 - 69 avenue de la Division Leclerc- 92160 ANTONY , le Conseil Municipal, à l’unanimité, dit que ce contrat est signé pour une durée d’un an renouvelable, maximum 1 fois et prendra effet à compter de sa signature.

Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur GROSSVAK que cette mesure utile est le fruit d’une réflexion qui permet de faire des économies sur le budget de fonctionnement mais ne diminue pas notre budget de fonctionnement. C’est une petite mesure parmi tant d’autres !

TRAVAUX (Dossiers présentés par Madame COLLIN)

Contrat de maintenance de l’horloge de le Mairie et de l’Eglise Saint-Martin

Considérant que le contrat qui avait été signé avec la Société MAMIAS en date du 30 mars 1999 arrive à terme, et sachant qu’il est nécessaire de le renouveler, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de maintenance, pour une durée d’un an, avec la Société MAMIAS sise 28, Avenue Jean Jaurès 93220 GAGNY pour un montant annuel de 430,00 € H.T. soit 514,28 € TTC., pour une intervention par an.

Sortie de l’inventaire communal de la tondeuse autoportée ETSIA-MVEHH

Considérant que la tondeuse autoportée ETESIA-MVEHH ne convient plus aux tâches demandées et que celle-ci n’est plus assez performante. L’entreprise Prêts Outils Services nous faisant une reprise de ce matériel de 3.500 € H.T. venant en déduction d’une facture d’achat il est demandé la séparation et la sortie de ce matériel de l’inventaire communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de séparation et la sortie de ce matériel de l’inventaire communal.

Sortie de l’inventaire communal du tracteur MASSEY FERGUSON

Considérant que le tracteur MASSEY FERGUSON ne convient plus aux tâches demandées et que celui-ci n’est plus assez performant et considérant que la Commune a fait l’acquisition d’un nouveau tracteur KUBOTA ST @ 35 en date du 14 avril 2004, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de séparation et la sortie de ce matériel de l’inventaire communal.

Travaux de strict entretien de l’Eglise Saint-Martin

Considérant que divers travaux de strict entretien à savoir révision de la couverture, restauration du contrefort sud et de la corniche en partie, restauration des baies, vitraux, de la baie n° 11, restauration des protections grillagées de la baie n° 11 doivent être exécutés dans l’Eglise de Groslay classée Monument Historique, et qu’à ce titre, son entretien est assuré, conjointement, par la Commune, l’Etat et le Département, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une aide de l’Etat pour le financement de cette opération, à hauteur de 1/3 du montant H.T. des travaux, soit 13 244,00 € H.T. et une subvention complémentaire du Conseil Général du Val-d’Oise pour le financement de cette opération, à hauteur de 1/3 du montant H.T. des travaux soit 13 244,00 € H.T. Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 04.05.71 – 04.05.72 et 04.05.73 approuvées lors du Conseil Municipal du 3 mai 2004.9

Monsieur CLOUET rappelle que le Conseil Municipal avait émis le vœu d’une présentation de ces différents travaux.

Monsieur le Maire confirme que la demande d’intervention a été faite et qu’elle devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année.

URBANISME (Dossiers présentés par Monsieur SéGUIN)

Approbation de la modification du P.O.S.

Le Conseil Municipal par

Pour : ........................26 voix

Abstention : ............... 1 voix (Mme PRAGASSAM)

approuve la modification du P.O.S. qui inclut :

- le reclassement de la zone Naf de la République en zone UI (zone d’activités

commerciales et services) comprenant un sous-secteur UIA avec des prescriptions particulières pour les parcelles restant à valoriser en façade de l’avenue de la République, - l’extension modérée de la zone d’activités en limite ouest comme l’avait prévue l’application anticipée du P.O.S. de 2000 à 2001,

- la modification de la réserve du BIP pour tenir compte du tracé porté à la connaissance de la commune par le Préfet en 2002,

- la suppression de l’emplacement réservé pour dévier le RD 193 au bénéfice du Conseil Général, celui-ci abandonnant son projet,

- le report dans le règlement du POS des prescriptions d’isolement acoustique édictées par le Préfet aux abords des infrastructures de transports terrestres.

Monsieur GROSSVAK souhaite savoir si cela modifie le prix du m²?

Monsieur SEGUIN répond par la négative et précise que les négociations des maisons ayant été réalisées préalablement, le prix du terrain étant fixé à l’amiable, personne ne serait lésé.

Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage

Le Schéma Départemental d’accueil et d’Habitat des Gens du Voyage approuvé par le Préfet le 16 décembre 2002 a été annulé par le Tribunal Administratif le 25 janvier 2004, le schéma annulé avait fixé un objectif de 1035 emplacements, dont 813 à créer, il prévoyait pour Groslay 4 emplacements, mais le nouveau schéma en prévoit 4 supplémentaires soit 8 au total, le Conseil Municipal par

Pour : .........................26 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

donne un avis défavorable sur le nouveau projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage.

Monsieur SEGUIN regrette le délai très court imposé par la Préfecture pour l’étude de ce nouveau schéma. Souhaite que ce schéma soit repris plus tard par la CAVAM.10

Monsieur GROSSVAK regrette que l’on incorpore ces personnes sédentarisées dans notre calcul. Il remarque qu’en France, généralement, nous ne répondons pas à nos obligations en matière d’accueil de nomades et que les communes se renvoient la problématique sans jamais la traiter. D’autant plus que ce mode de vie fait partie de la culture de ces personnes en transhumance. Il faudrait répondre à ces besoins d’une façon régionale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Monsieur CLOUET souhaite savoir quel est le critère administratif qui distingue les personnes sédentarisées des « roulants ».

Monsieur le Maire précise que les « roulants » ne doivent pas rester plus de trois mois sur un emplacement fixe. Sur les 22 emplacements, ce sont des gens qui vivent sur notre territoire depuis 10 à 20 ans, sur le Champ à Loup.

Monsieur le Maire trouve choquant, dans ce schéma, que le Ville doive s’engager pour un certain nombre de familles en vue de les intégrer dans Groslay. On va au-delà de ce que la Loi prévoyait (4 places supplémentaires). En effet, le nouveau PDHGV consigne au lieu de ces 4 places, 8 places. Cet apport est lié à la comptabilisation de caravanes situées sur des terrains appartenant à l’Etat (ex MV PALETTES) n’ayant rien à voir avec la Ville. On ne peut pas « taxer » une collectivité de terrains ne lui appartenant pas. Monsieur le Maire pense même qu’un recours serait à envisager si ce schéma était approuvé.

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relative aux opérations du Contrat Régional – Désignation du nouveau titulaire du contrat

Le programme du Contrat Régional ayant été modifié et le coût des opérations réactualisé, contact a été pris avec le coordonnateur SPS qui n’a pas souhaité donné suite à sa mission, en conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne la Société SEGES (Société la moins disante) pour réaliser une mission de coordination SPS sur les huit opérations restant à réaliser incluses dans le Contrat Régional, pour un montant d’honoraires global de 7 950 € HT.

Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics réalisés dans le cadre du Contrat Régional

Considérant que le coût du programme du Contrat Régional a été augmenté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics fixant :

 Le coût prévisionnel des travaux à 1 342 245 € H.T

 La rémunération de la maîtrise d’œuvre à 123 920 € H .T pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle n’est pas modifiée.

 Un nouveau tableau de répartition des honoraires portant sur les travaux restant à réaliser (tranche ferme) : la Sté Artech Studio, dotée d’un paysagiste, reprenant à son compte les prestations initialement dévolues à l’Atelier de Paysage Bruel Delmar, celui-ci ne souhaitant pas poursuivre sa mission.

Désaffectation de deux logements, 12 place de la Libération

Considérant l’ouverture de deux nouvelles classes pour les rentrées scolaires 2004 et suivantes, l’emplacement retenu se situant 12 place de la Libération dans l’école Alphonse11

Daudet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désaffectation de deux logements et demande à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de désaffectation pour ces deux logements.

Dépôt de permis de construire

Considérant la nécessité de déposer un permis de construire pour des projets

communaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour les projets suivantes :

- l’aménagement d’une médiathèque rue Lambert Tétart,

- une Maison de la Petite Enfance, les Glaisières,

- un changement de destination de logement en salle de classe Ecole A. Daudet, - des vestiaires stade Serge Cukier

- l’aménagement de clôture terrain multisports (terrain de la Coque)

Avenant à la promesse de vente du 25/27 rue du Général Leclerc

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prorogation de la validité de la promesse de vente du 25/27 rue du Général Leclerc jusqu’au 26 juin 2005, certaines clauses suspensives de celle-ci n’ayant pas été réalisées.

Monsieur CLOUET demande des explications quant à la date du 26 juin 2005.

Monsieur SEGUIN précise que cette vente devrait avoir lieu très rapidement.

Monsieur CLOUET souhaite savoir si les prix ne peuvent pas être renégociés, du fait de la forte progression du coût du m² sur Groslay ?

Monsieur SEGUIN confirme que Groslay a besoin de logements sociaux et que l’OPAC n’est pas un aménageur privé mais un aménageur social.

Monsieur le Maire explique que du fait de ce surcoût des terrains, les aménageurs sociaux ont tendance à refuser les villes comme Groslay, si la collectivité ne fait pas un effort. De plus, dans le cadre de cette opération, la superficie du terrain était faible.

Cession gratuite de la parcelle cadastrée section AL n° 521, issue de AL n°1, sise rue Jules Vincent

Vu le plan d’alignement de la rue Jules Vincent approuvé le 27 juin 1986, et considérant que le Centre Belle Alliance est propriétaire du terrain sur lequel est implanté le trottoir qui longe son mur de clôture, côté rue Jules Vincent, qui de ce fait est situé dans le domaine public, il est nécessaire de régulariser une situation existante, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................26 voix (Monsieur Le Maire, Président du Centre BELLE ALLIANCE ne prend pas part au vote)12

approuve la cession gratuite par le Centre Belle Alliance de la parcelle cadastrée section AL n°521, issue de la parcelle anciennement cadastrée section AL n°1, sise rue Jules Vincent, d’une superficie de 315 m2.

JEUNESSE ET SPORTS (Dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’Association Découvertes, pour l’organisation d’un séjour à Baye-Clamecy (Nièvre) du 23 au 28 août 2004 au profit des enfants du Centre de Loisirs – section primaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec l’Association Découvertes 3, rue de la Promenade 58800 CORBIGNY pour l’organisation d’un séjour itinérant en péniche sur le canal du Nivernais à BAYE-CLAMECY (Nièvre) du lundi 23 août au samedi 28 août 2004, pour 10 enfants âgés de moins de 11 ans et 2 accompagnateurs, pour un montant de 2 390 €.

Contrat d’entretien pour deux courts de tennis extérieurs et un demi court

La commune a effectué des travaux de réfection complets des courts de tennis extérieurs, un entretien annuel étant nécessaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat d’entretien avec la société SDE, Le Sport d’Elide, pour un montant annuel de 770 € HT soit 920,92 € TTC, pour une intervention par an.

SCOLAIRE (Dossiers présentés par Madame FOULON)

Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise pour l’aménagement de deux classes au 1er étage du groupe scolaire A. Daudet

Considérant qu’il est nécessaire de créer deux classes supplémentaires en raison de l’augmentation des effectifs pour la rentrée 2004/2005, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet d’aménagement de deux classes au Groupe Scolaire Alphonse Daudet, pour un montant de 221 456,64 € H.T, et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général pour la création de ces deux classes.

Participation des familles au transport scolaire des enfants du second degré – Année 2004/2005

Le Conseil Général portant la participation des familles pour le transport scolaire à 65 €, le Conseil Municipal par

Pour : ........................26 voix

Abstention : ............... 1 voix (M. GROSSVAK)

fixe la participation des familles à 33 € pour l’année scolaire 2004/2005

Monsieur GROSSVAK s’étonne de voir que l’augmentation des familles est supérieure à celle du Département.13

Madame FOULON répond qu’il n’y a pas de coefficient de majoration spécifique, le département est libre de toute augmentation.

Monsieur GROSSVAK déplore de constater que la participation des familles augmente plus que l’inflation.

Madame FOULON fait remarquer que l’augmentation est relativement raisonnable puisqu’il s’agit de 0,75 centimes d’Euros par an, pour les familles par rapport à la participation 2003, le Conseil Général, lui, augmentant de un Euro. De plus, chaque année, il faut renégocier ce transport, car le collège est situé à moins de 3 km du domicile des enfants. Cela vaut un petit effort de financement !

Monsieur le Maire considère qu’il s’agit là d’un combat d’arrière-garde et défend Madame FOULON qui se bat pour maintenir cette dérogation afin d’assurer à nos enfants un transport de qualité, sécurisé. Le Conseil Général, l’Etat, la Ville font des efforts pour maintenir ce transport.

Monsieur GROSSVAK ne souhaite aucune suppression de cette participation.

PERSONNEL (dossiers présentés par Monsieur le MAIRE)

Renouvellement du Contrat relatif à l’emploi Référent-projet Contrat Initiatives Ville Qualité et revalorisation.

Considérant le Contrat Initiatives Ville Qualité signé pour 4 ans avec le Conseil Général du Val-d’Oise visant à aider les communes en milieu urbain ou péri-urbain à surmonter les difficultés sociales auxquelles elles sont confrontées. Considérant que le terme du Contrat est fixé au 27 février 2005, et que cet agent dont les missions et les responsabilités ont évolué et justifient une revalorisation par rapport au poste de référent Projet Contrat d’Initiative Ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de l’agent non titulaire pour assurer les missions liées au Contrat d’Initiatives Ville Qualité pour une durée d’un an à compter du 21 juin 2004, et de revaloriser cet emploi de Référent-Projet Contrat Initiatives Ville Qualité à savoir : Indice Brut 588, Indice Majoré 495.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention de formation avec la Croix-Rouge Française.

Vu la nécessité de former un agent du Service Petite Enfance (Crèche) à l’initiation aux premiers secours chez l’enfant et la proposition de convention de formation pour un stage de formation d’une journée intitulé « Initiation aux Premiers secours chez l’enfant » pour un agent, pour un coût de 140 € T.T.C, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de formation avec la Croix-Rouge pour un montant de 140 € T.T.C.

Modification du tableau des effectifs au 28 juin 2004.

Vu le tableau des effectifs en date du 29 mars 2004, considérant qu’il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs au 28 juin 2004.14

Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de formation avec l’AIDIL (Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales)

Vu la nécessité pour les élus et les chefs de service de connaître les modalités de fonctionnement du nouveau code des marchés publics en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et la proposition de convention de formation pour un stage « nouveau code des marchés publics » d’une journée sur site pour une vingtaine de personnes, au prix de 1 450 euros TTC, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’AIDIL, pour un montant de 1 450 euros TTC.

POLICE MUNICIPALE (Dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE)

Demande de subvention de fonctionnement 2003 au Conseil Général pour l’extension des forces de police municipale.

Vu la délibération du Conseil Général du Val-d’Oise du 21 juin 2002 relative à l’aide à la création ou au renouvellement des services de police municipale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter la participation financière du Conseil Général du Val-d’Oise aux charges de fonctionnement occasionnées par l’extension des forces de police municipale, au titre de l’exercice 2003, pour un montant de 13 741,84 €.

DIVERS (Dossier présenté par Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur PLAIDEAU)

Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) modifiant l’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de sa communication du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement présenté par le Générale des Eaux.

Intervention de Monsieur ALEXANDRE au sujet du Syndicat Intercommunal pour l’Etude et l’Aménagement de la Butte Pinson

L’intervention de Monsieur ALEXANDRE sur le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal pour l’Etude et l’Aménagement de la Butte Pinson est à votre disposition au secrétariat général, compte-tenu de l’importance de son volume.

Lancement de la procédure d’appel d’offres pour lancer les travaux du Contrat Régional -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’exécution des travaux du Contrat Régional, à savoir :

- la revalorisation du chemin du Champ Saint-Denis

- l’aménagement de terrain multisports

- l’aménagement de la rue Jacques Roger en voie piétonne15

Questions diverses

Réponses à la liste BOUGE LA VILLE

• Quelle sera l’intervention de la ville pour garantir la salubrité de l’immeuble du 3bis rue Albert Molinier ?

Monsieur Le Maire répond que l’immeuble appartenant à un particulier, il ne peut intervenir que sur les aspects extérieurs ayant trait à la voie publique mais pas sur l’intérieur étant donné qu’il s’agit de parties privatives. En conséquence, le propriétaire des lieux a reçu un courrier le mettant en demeure de mettre fin aux détériorations visibles de la rue et dangereuses pour les administrés.

Monsieur CLOUET s’interroge sur des problèmes de sécurité identiques au 25 de la rue du Général Leclerc. Monsieur Le Maire précise que cet immeuble étant en cours d’acquisition, ceux-ci vont être prochainement résolus, mais qu’il est cependant conscient du problème de sécurité et y veille quotidiennement.

• Projets de circulation douce sur notre ville ?

Monsieur Le Maire rappelle que l’aspect géographique de Groslay et l’étroitesse de ses rues ne permettent pas aisément de mettre en place ce type de circulation. Toutefois, toutes les pistes possibles seront étudiées avec attention notamment en partenariat avec un projet commun d’harmonisation à la CAVAM. Il précise par ailleurs qu’il en existe déjà une partie entre Montmagny et Groslay. Il informe aussi que dans le cadre du BIP, une nouvelle réflexion est menée proposant l’intégration de circulation douce et qu’il faut prendre en compte les chemins de randonnées pédestres également.

Organisation des élections des grands électeurs pour les sénatoriales

Monsieur Le Maire s’assure d’avoir le quorum pour le Conseil Municipal du 2 juillet 2004.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est nécessaire à chaque liste de communiquer rapidement ces candidats.

La séance est levée à 23h45.