unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 17 decembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 17 decembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 17 DECEMBRE 2019 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Francès - Cabanès : M. Denis Combet - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. André Durand (suppléant) - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fiac : Mme Sophie Gilbert, M. Noël Meyssonnier - Fréjeville: M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Alexandra Taillander, M. Quentin Vicente - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Peyregoux : M. Vivian Bonafé - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint-Julien du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Marie-Françoise Duris - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin, M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, Mme Marie-Chantal Batut , M. François Fourès – Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Cuq : M. Ludovic Barbaro - Guitalens-L’Albarède : M. Alain Benazech - Lautrec : M. Edouard Delouvrier (Excusé) - Missècle : Mme Patricia Ricard - Montpinier : M. Georges Boutié (Excusé) - Moulayrès : Mme Marie-José Colin - Peyregoux : M. Christian Mazars - Puycalvel : M. Michel Colombier - Serviès : M. Denis Barbera (Excusé) - Vielmur sur Agout M. Olivier Duval (Excusé

Assistaient également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA.

Secrétaire de séance :

M. Castagné Daniel

Ordre du jour :

- Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Approbation du règlement du service et du

montant des redevances applicables à compter du 1er janvier 2020

- Economie : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’extension de la ZA Borio Novo Sud à Vielmur sur Agout

- Aquaval : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’espace Accueil et de l’espace Snack-Bar

- Petite enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2020-2022 conclue avec l’association « Les Petits

de l’Agout »

- Petite enfance : Approbation de la convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2020-2021-2022

- Petite enfance : Approbation de la convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2020/2021 - Petite Enfance / Enfance-Jeunesse : Approbation du Contrat « Enfance-Jeunesse » 2019-2022 conclu avec la CAF du Tarn2

- Enfance - jeunesse : Accueil d’un Service Civique sur l’ALSH Jeunes de la CCLPA (Annule et remplace la délibération n°2019/68 du 28 mai 2019)

- Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 10 février 2020 au 31 décembre 2020

- Culture : Convention de partenariat conclue avec l’Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Commune de Lautrec et l’Association Ma Case à Lautrec - Années 2019-2022

- Administration : Appel à projets du Département du Tarn « Création de 180 places de Résidences Autonomie pour personnes âgées sur le département du Tarn »

- Ressources humaines : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

- Ressources humaines : Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

- Ressources humaines : Indemnité horaire pour travail normal de nuit

- Administration : Attribution d’indemnités au comptable du Trésor

- Marchés publics : Contrat d’assurance dommages aux biens 2020- 2021

- Finances : Budget Annexe Aquaval – avance remboursable du Budget Principal

- Finances : Budget Annexe Energies Renouvelables - avance remboursable du Budget Principal

- Finances : Budget Office de Tourisme 2019 - décision modificative n°2

- Finances : Budget Crèches 2019 - décision modificative n°1

- Finances : Budget Principal 2019 - décision modificative n°2

- Finances : Budget Annexe Ordures Ménagères 2 0 1 9 - décision modificative n°1

- Finances : Budget Annexe Aquaval 2019 - décision modificative n°2

- Finances : Budget Annexe Voirie 2019 - décision modificative n°1

- Finances : Budget Annexe EHPAD 2019 - décision modificative n°1

- Urbanisme : Approbation de la révision de la carte communale de Vénès

- Questions diverses

Monsieur le Président demande s’il y a des observations sur les comptes-rendus des conseils de communauté du 15 octobre 2019 et du 29 octobre 2019.

Monsieur Vernhes demande que le compte-rendu du 15 octobre 2019, soit revu car pour lui la délibération concernant : EHPAD Résidence « La Grèze » : attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension et de réaménagement de l’espace animation-restauration, n’a pas été présentée entièrement par Monsieur le Président.

Monsieur le Président demande que l’enregistrement du conseil de communauté du 15 octobre 2019 soit réécouté.

Après réécoute de l’enregistrement du conseil, Monsieur le Président a bien lu et présenté la délibération aux élus. Seul le détail de la surface des 300 m² n’a pas été évoqué. Ces éléments seront donc retirés du compte- rendu du 15 octobre 2019.

Ci-joint la copie de la délibération, avec les mentions rayées qui seront retirées du compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2019 :

 EHPAD Résidence « La Grèze » : attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension et de réaménagement de l’espace animation-restauration

Vu la délibération n°2019/36 du 19 mars 2019 relative à l’approbation du lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des projets d’investissement de création d’une salle d’animation et de construction de maisons partagées à l’EHPAD Résidence La Grèze,3

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l’EHPAD « la Grèze » situé à Montdragon est un établissement public appartenant à la CCLPA. Cet établissement, construit en 2002, a subi en 2014 des travaux de réaménagement et d’extension avec la création d’un PASA.

Aujourd’hui, et toujours dans une volonté d’apporter un meilleur service aux résidents, il a été constaté le besoin de repenser la salle principale qui fait office de salle à manger, de salle d’animation, d’espace d’accueil des familles et de salle de réception. Il apparait nécessaire de séparer ces espaces. C’est pourquoi, il a été décidé de réaliser un réaménagement de cette salle principale et de créer une extension d’environ 300 m2 pour y créer : - Une salle de restauration d’une centaine de places

- Un salon famille de 30 m2

- Un salon TV de 20 m2

- Une salle de motricité de 50 m2

Afin de pouvoir mieux appréhender les évolutions souhaitées, le CAUE du Tarn a réalisé une première étude de faisabilité courant de l’Eté 2019.

En suivant, un avis d’appel public à concurrence pour confier une mission de maîtrise d’œuvre complète a été lancé le 9 septembre 2019. La date de remise des offres était fixée au 4 octobre 2019 à 12h.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée et en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Cette consultation était ouverte aux équipes qui possédaient les compétences ci-après : Architecte, BET structure, BET thermiques et fluides.

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique (60 %) appréciée à l’aide du mémoire technique fourni et du prix (40 %). Neuf offres ont été reçues pour cette mission.

Après examen du rapport d’analyses des offres, les membres de la commission d’appel d’offres, réunis le 7 octobre 2019 et le 15 octobre 2019 proposent de retenir le groupement dont le mandataire est le cabinet d’architecture ATELIER T situé 7, boulevard Gambetta à REVEL pour un taux de rémunération de 7,8 % soit un montant estimé de 37.440 € HT (44.928 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et réaménagement de l’espace animation-restauration de l’EHPAD « La Grèze », comme proposé par les membres de la Commission d’Appel d’Offres, avec le groupement dont le mandataire est le cabinet d’architecture ATELIER T situé 7, boulevard Gambetta à REVEL pour un taux de rémunération de 7,8 % soit un montant estimé de 37.440 € HT (44.928 € TTC), ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe- EPRD EHPAD 2019.

Aucune autre remarque n’est faite, concernant le compte rendu du 29 octobre 2019, celui-ci est donc validé à l’unanimité.

I - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Approbation du règlement du service et du

montant des redevances applicables à compter du 1er janvier 2020

Monsieur Combet rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de modifier les redevances du SPANC afin de tenir compte de la suppression des aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Il précise aussi que des ajustements doivent être apportés au règlement du SPANC afin de lui apporter une meilleur compréhension et lisibilité.

Monsieur Combet détaille aux membres de l’Assemblée les nouveaux tarifs proposés pour les redevances :  Contrôle de conception et d’implantation (neuf ou réhabilitation) : 130 €  Contrôle de bonne exécution (neuf ou réhabilitation) : 65 €

 Contrôle de bon fonctionnement - périodique : 68 €

 Contrôle de bon fonctionnement - vente : 195 €4

 Contre-visite du contrôle de bonne exécution : 20 €

 Refus d’un contrôle de bon fonctionnement : 136 €

Monsieur Viala demande à Monsieur Combet comment faire si un contrôle SPANC a été jugé conforme mais qu’il se révèle ne pas l’être.

Monsieur Combet répond qu’il y a pu avoir des erreurs d’appréciation, et que ces cas particuliers seront à étudier.

Monsieur Bardou demande si dans le cas d’une vente le contrôle des ANC est systématique.

Monsieur Combet explique que le contrôle des ANC est systématique dans le cas d’une vente sauf si l’installation possède un contrôle de moins de 3 ans et qu’il est valide. Monsieur Combet rappelle qu’une installation qui a été contrôlée non conforme au moment d’une vente, doit faire l’objet d’un nouveau contrôle un an après l’avis du technicien pour vérifier si la mise en conformité a eu lieu.

Monsieur Combet dit que cette vérification n’était pas systématiquement faite mais que cela sera fait maintenant.

Monsieur Vernhes dit que l’acheteur n’aura peut-être pas le temps de faire cette mise en conformité dans ce délai.

Monsieur Combet répond que la loi oblige ce contrôle de conformité et mentionne que les travaux doivent être fait dans l’année qui suit la vente ou l’achat.

Monsieur Viala ajoute qu’il y a bien souvent une moins-value sur la vente lorsque l’ANC est non conforme.

Monsieur Combet répond que l’acquéreur est prévenu de ce délai de mise en conformité, et que si cela n’est pas fait dans le délai imparti un contrôle de l’installation sera effectué tous les 4 ans.

Monsieur Galzin demande quelles sont les possibilités pour les maires d’intervenir sachant qu’ils n’ont pas connaissance des demandes d’installation faites au SPANC.

Monsieur Combet répond que les maires ont connaissance des dossiers d’installation lorsqu’une demande de permis de construire est déposée. Dans le cadre d’une vente, nous n’avons effectivement aucune information.

Monsieur Combet ajoute que le but de ce règlement est de restructurer ce service pour qu’il fonctionne mieux.

Monsieur le Président demande si une synthèse des dossiers ANC pourra être faite en fin d’année.

Monsieur Combet répond qu’un bilan de tous les contrôles effectués sur chaque commune sera envoyé aux maires, avec une alerte pour les assainissements en non-conformité majeurs pour qu’ils puissent avoir un état des problématiques sur leur commune.

Monsieur Combet ajoute que l’année N est estimé à 42.275 €. Il ajoute que la qualité du service et le coût seront mieux maîtrisés si on le fait en interne que si on fait appel à un prestataire.

Monsieur Bardou demande comment il doit communiquer aux administrés cette augmentation de tarifs. Il ajoute que les administrés sont surpris de devoir payer les diagnostics.5

Madame la Directrice précise que pour chaque contrôle de bon fonctionnement, un courrier est envoyé où figure le prix, le numéro de la délibération, la date et l’heure du RDV…

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver le nouveau règlement du SPANC et les nouveaux montants des redevances comme détaillés ci-dessus et propose une application à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le nouveau règlement du SPANC qui entrera en application le 1er janvier 2020, comme joint en annexe,

- approuve les nouveaux montants des redevances comme détaillés ci-dessus qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

II - Economie : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’extension de la ZA Borio Novo Sud à Vielmur sur Agout

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que, suite à la Commission « Développement Economique » qui s’est déroulée le mardi 26 novembre 2019, il a été proposé de requalifier la partie existante de la ZA Borio Novo Sud et d’agrandir celle-ci dans le prolongement de la RD 112 suite à l’acquisition de la parcelle de Monsieur Jean-Louis TRESSENS.

Afin de mener à bien ces deux projets, une consultation pour l’attribution d’une mission de maitrise d’œuvre a été lancée.

Après consultation, l’entreprise VALORIS, domiciliée 3 avenue des Frères Arnaud à Revel, a été retenue comme étant la mieux disante avec un montant de 8.000 € HT pour la requalification de la ZA Borio Novo Sud et un montant de 16.900 € HT pour l’extension de la ZA Borio Novo Sud.

Madame Rabou dit que Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur Ravier et elle-même sont allés sur le site. Ils ont pu constater que la voirie était abimée et les bas-côtés non entretenus. Elle ajoute qu’il est envisagé de continuer la voie piétonne qui se situe le long de la RD92 et de la faire traverser par la ZA. Le bureau d’étude transmettra les propositions les mieux adaptées pour aménager cette partie.

Monsieur le Président dit qu’il y a des problèmes d’évacuation d’eau. Il ajoute que c’est un patrimoine commun et qu’il est de leur devoir de l’entretenir.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d’attribuer ces deux missions à l’entreprise VALORIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de confier à l’entreprise VALORIS la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’extension de la ZA Borio Novo Sud pour les montants respectifs de 8.000 € HT et 16.900 € HT, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe ZA Borio Novo 2019.

III - Aquaval : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’espace Accueil et de l’espace Snack-Bar

Monsieur Faguet rappelle que la CCLPA est propriétaire et gestionnaire du « Complexe aquatique Aquaval » à Lautrec. Ce complexe de loisirs accueille plus de 35 000 personnes tous les étés.6

Afin de pouvoir améliorer l’accueil et la qualité des prestations proposées au snack-bar, il devient nécessaire de pouvoir réaménager des locaux construits il y a plus de 20 ans.

L’objectif principal étant de moderniser les espaces et d’optimiser les flux : - Pour l’espace accueil : l’objectif étant d’améliorer l’accueil des usagers dans un espace convivial, dédié à la promotion du territoire et des services du complexe.

- Pour l’espace restauration : l’objectif est de répondre aux contraintes d’hygiène et sécurité pour faire de cet espace un lieu plus performant en termes de vente, visibilité des produits et services.

C’est pourquoi, compte tenu du montant estimatif du marché (inférieur au seuil des 25.000 € HT) et de l’importance de pouvoir avoir un chiffrage des projets envisagés avant fin janvier pour la demande de subvention DETR, une lettre de consultation à l'attention de 6 bureaux d'architecture a été envoyée. Monsieur Faguet rappelle que les marchés publics d'un faible montant ne sont plus assimilés à des marchés à procédure adaptée. L'article 2122-8 du Code de la Commande Publique dispense ces marchés publics des obligations de publicité et de mise en concurrence. Le choix d’une mise en concurrence a cependant été retenu.

La lettre de consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique de l'offre (compréhension des contraintes liées au site et au programme, dispositions du candidat pour la bonne exécution, planning, mesures de prévention, de protection et de traitement des nuisances) et du prix.

Trois bureaux d’architectes ont déposé une candidature complète et une offre recevable.

Après examen du rapport d’analyses des offres, Monsieur le Président propose de retenir l’offre du Cabinet d’architecture, ATELIER T, situé 7, bd Gambetta à Revel, pour un montant total de 10.180 € HT, sur une base de 153.000 € HT de travaux, pour l'ensemble des éléments de mission ci-après : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, AOR, EXE et OPC.

Monsieur Faguet dit qu’il avait été décidé en début de mandat un investissement de 50.000 € par an. Avec tous les investissements réalisés par le biais des subventions, il y a un excédent de 43.000 €. Monsieur Faguet dit qu’à ces 43.000 € vont s’ajouter 50.000€ pour l’année prévue, les subventions de Leader et DETR, ce qui fait environ un budget de 180 000 €, ce qui rentre dans le cadre financier.

Monsieur le Président précise qu’il s’agit de requalifier l’accueil qui n’est pas judicieux tel qu’il est conçu aujourd’hui, car on fait pénétrer les visiteurs d’Aquaval à l’intérieur du bâtiment existant. Il ajoute qu’il faudra créer des ouvertures et revoir l’aménagement intérieur en y incluant des présentoirs, des affichages… Quant au bar, il doit être modernisé et simplifié.

Monsieur Faguet ajoute que pour le bar, l’idée est de diviser la vente et la préparation.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de confier au Cabinet d’architecture, ATELIER T, situé 7, bd Gambetta à Revel, la mission de maitrise d’œuvre pour le réaménagement de l’accueil et du snack-bar de la base de loisirs Aquaval, pour un montant total de 10.180 € HT,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Aquaval 2019.

IV - Petite enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2020-2022 conclue avec l’association « Les

Petits de l’Agout »

Monsieur Fourès rappelle le conventionnement établi depuis plusieurs années avec l’association « Les petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était une fois » à Saint-Paul Cap de Joux. Il précise ensuite que7

depuis son ouverture en 2010, la crèche est passée de 15 à 20 places, qu’elle répond à un réel besoin des familles sur notre territoire et que le partenariat avec l’association est établi de manière constructive.

La convention a pour objectif de proposer un cadre pluri annuel définissant à la fois les valeurs et les enjeux partagés, mais aussi les modalités de coopération, de concertation entre l’association et la CCLPA. La dernière contractualisation se terminant au 31 décembre 2019, il est donc proposé de reconduire la convention tri annuelle de partenariat qui comprend deux socles : une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement.

Monsieur Fourès précise que le financement prévu dans le cadre de la partie fixe s’élève à 80.000 € par an. De plus, il ajoute que pour l’année 2020, l’Association s’engage à ne pas solliciter d’avenant.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention tri annuelle 2020-2022 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention tri annuelle 2020-2022 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout », - dit que les crédits nécessaires à la dépense soit 80.000 € par an seront prévus au Budget Principal 2020 et aux Budgets suivants,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

V - Petite enfance : Approbation de la convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2020-2021-2022

Monsieur Fourès rappelle que les prestations de ménage de la crèche Poussin-Poussette ont historiquement toujours été effectuées par un agent communal de la Mairie de Vielmur.

Lors de la reprise en gestion intercommunale de la structure au 1er janvier 2014, il a été conclu que ce fonctionnement serait poursuivi avec un financement de cette prestation par la CCLPA.

La convention arrivant à échéance fin 2019, Monsieur le Président propose de reconduire cette convention tri annuelle de prestations de service avec la Mairie de Vielmur.

Il fait lecture du projet de convention et précise notamment que le coût annuel est évalué à 6.740,03 € par an. Ce montant sera réévalué en fin d’année sur présentation des justificatifs par la Mairie de Vielmur.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de prestations de service à conclure à la Mairie de Vielmur sur Agout pour les années 2020 à 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de prestations de service à conclure à la Mairie de Vielmur sur Agout pour les années 2020-2021-2022 ayant pour objet la réalisation du ménage à la crèche Poussin-Poussette,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Crèches,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI - Petite enfance : Approbation de la convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2020/2021

Monsieur Fourès rappelle que la CCLPA a fait le choix d’accompagner les familles ayant recours à des structures Petite Enfance « hors territoire » pour l’accueil de leurs enfants.

Afin de pouvoir continuer l’accompagnement de ces familles, Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec la CC Sor et Agout qui prévoit la participation au fonctionnement des structures. Il est proposé que cette dernière soit établie pour deux ans avec une régularisation tarifaire éventuelle en fin de période si nécessaire.8

Monsieur Fourès fait lecture de la convention proposée prévoyant une participation par heure enfant, calculée en référence aux documents budgétaires 2019 remis à la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn. Pour les années 2020 et 2021, la participation est fixée à 1 € par heure. La convention prévoit un maximum de 8.000 heures annuelles. Au-delà, chaque demande sera étudiée : son acceptation éventuelle ne sera définitive qu’après l’approbation d’un avenant soumis aux élus des deux Communautés de Communes.

Monsieur Le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention à conclure avec la Communauté de Communes Sor et Agout.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention à conclure avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour les années 2020 et 2021,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2020 et 2021,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VII - Petite Enfance / Enfance-Jeunesse : Approbation du Contrat « Enfance-Jeunesse » 2019-2022 conclu avec la CAF du Tarn

Considérant que le dernier contrat « Enfance-Jeunesse » de la CCLPA signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn et la MSA Midi-Pyrénées Nord est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.

Monsieur Fourès précise les objectifs de ce contrat qui doit contribuer au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

- favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,

- recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Monsieur Fourès rappelle l’importance de cette contractualisation qui permet à la CCLPA et aux communes cosignataires de bénéficier d’un accompagnement financier pour la mise en œuvre d’actions en matière de petite enfance, enfance et jeunesse. Il précise que pour ce nouveau contrat la MSA ne sera plus signataire.

Monsieur Fourès souhaite remercier Mesdames Payrastre et Tourez pour leurs travails. Il souhaite préciser que ce contrat représente un budget global de 285 000 €/an sur la collectivité.

Monsieur Fourès présente à l’ensemble des élus les actions menées sur le territoire par les services petite- enfance et enfance jeunesse.

Service Petite-enfance :

Sur le territoire il y a de l’accueil collectif et individuel.

L’accueil collectif est représenté par 3 crèches (2 intercommunales et 1 associative). La PMI nous donne un agrément pour accueillir 20 enfants sur une structure en même temps. Ce droit de 20 places nous permet d’accueillir en réalité 50 enfants. En effet, nous modulons les places en fonction des contrats d’accueil. Au total 142 enfants sont accueillis sur les 3 crèches.

L’accueil collectif est représenté par les assistantes maternelles, il y a : 58 assistantes maternelles, 157 agréments de délivrés et 145 enfants accueillis.

Monsieur Fourès souhaite attirer l’attention des élus sur la baisse d’assistantes maternelles sur notre territoire. En effet, chaque parent ou futur parent peut trouver un mode de garde qu’il soit collectif ou individuel, cependant il faudra être vigilant pour que le nombre d’assistantes maternelles ne baisse pas trop pour pouvoir offrir un accueil aux enfants.

Nous avons environ 300 enfants accueillis sur notre territoire.9

Le RAM accompagne les familles qui n’ont pas eu de place en crèche vers l’accueil individuel, répond à un besoin de mode de garde, oriente vers les interlocuteurs adaptés, accompagne les familles dans leur fonction de parent-employeur et lors de questionnements liés aux jeunes enfants, laisse les enfants évoluer librement de façon autonome, accompagne les enfants dans la découverte du monde qui les entoure …

Service Enfance-Jeunesse :

En 2018, 867 enfants ont été accueillis en ALSH/ALAE ce qui correspond à 116.000 actes (=heures de présence).

Création d’une structure ALSH jeune qui nous permet de centraliser toutes les activités en termes de loisirs, de chantiers et d’ateliers.

Monsieur Fourès ajoute qu’il a été délibéré il y a 2 ans le projet jeunesse. Il y figurait un certain nombre d’action à mettre en place. Après en avoir fait le bilan, certaines actions ont été réalisées, d’autres en cours tel que le conseil communautaire des jeunes et certaines non réalisées comme le projet « sac à dos » ou les « promeneurs du net ».

Monsieur Fourès annonce que pour mener à bien certains projets, les communes vont être sollicitées par le service enfance-jeunesse.

Projet 1 :

Développer un conseil intercommunal des jeunes. Le but étant de réunir des jeunes du territoire pour qu’ils puissent mettre en place des actions. Monsieur Fourès dit que l’idéal serait de s’appuyer sur des conseils communaux de notre territoire, mais comme cela n’est pas proposé, il faudrait que chaque conseil communal élise un jeune pour représenter sa commune au conseil intercommunal.

Projet 2 :

Monsieur Fourès rappelle que cet été, seulement 2 chantiers loisirs jeunes ont pu être proposés soit 16 places pour 50 demandes.

Pour répondre à ces demandes, Monsieur Fourès propose :

- De moduler la durée du chantier en fonction des besoins des communes (un, deux, trois jours ou une

semaine …).

- Possibilité de faire appel à un technicien qui pourra les orienter lors des chantiers

- Possibilité que la CCLPA propose des chantiers

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’approuver le contrat « Enfance-Jeunesse » 2019-2022 à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le contrat « Enfance-Jeunesse » 2019-2022 à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2020.

VIII - Enfance - jeunesse : Accueil d’un Service Civique sur l’ALSH Jeunes de la CCLPA (Annule et remplace la délibération n°2019/68 du 28 mai 2019)

Monsieur Fourès précise au Conseil de Communauté que le service Enfance-Jeunesse de la CCLPA, suite au résultat du diagnostic jeunesse réalisé en 2018, souhaite accueillir un jeune en Service Civique sur le service jeunesse pour mettre en place un conseil jeune intercommunal et développer des actions citoyennes avec les jeunes du territoire en lien avec la population et les élus.10

Pour ce faire, Monsieur Fourès propose aux membres du Conseil de valider la demande d’agrément pour 3 ans (octobre 2019 à septembre 2022), de l’accueil de jeunes en Service Civique auprès de l’Agence du Service Civique (tutelle du Ministère de l'Education Nationale).

Monsieur Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de valider la prise en charge par la CCLPA du paiement de l’indemnité mensuelle de 107,66 € du service civique recruté pour une durée de 8 mois sur le thème de la citoyenneté de novembre 2019 à juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la demande d’agrément pour 3 ans auprès de l’Agence du Service Civique,

- approuve le recrutement d’un jeune en service civique pour une durée de 8 mois à compter de novembre 2019 avec une indemnité mensuelle de 107,66 €,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

IX - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 10 février 2020 au 31 décembre 2020

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,

Monsieur Fourès expose au Conseil de Communauté que l’ALSH situé à Montdragon et le service jeunesse organisent des activités de loisirs et des séjours durant les vacances scolaires pour les enfants et les adolescents. Il est donc nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l’accueil et/ou l’encadrement des enfants et des jeunes du 10 février 2020 au 31 décembre 2020.

Monsieur Fourès propose aux membres du Conseil de procéder au recrutement d’emplois de vacataires sur la période précitée, selon les besoins définis dans le tableau annexé à la présente délibération. Il propose de fixer le montant brut journalier de chaque vacation à 60 €/brut + 30 €/brut par ½ journée de réunion de préparation + 20 €/brut par nuit pour les animateurs vacataires effectuant des séjours et un supplément de 60 €/brut par séjour pour le directeur d’un séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la création pour la période du 10 février 2020 au 31 décembre 2020 d’emplois de vacataires chargés de l’accueil et/ou de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH de Montdragon et au service jeunesse, conformément au tableau joint en annexe,

- approuve le montant de la rémunération de chaque vacation à 60 €/brut + 30 €/brut par ½ journée de réunion de préparation + 20 €/brut par nuit pour les animateurs vacataires effectuant des séjours et un supplément de 60 €/brut par séjour pour le directeur d’un séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum), - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal et au Budget Annexe « ALSH » 2020,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.11

Service ENFANCE-JEUNESSE

Organisation des vacataires

Du 10 février au 31 décembre 2020

Budget Annexe ALSH = 163 jours de vacations

Accueil ALSH

PERIODES DATES TOTAL VACATIONS

HIVER 2020 10 AU 21/02/2020 20

PRINTEMPS 2020 06 AU 18/04/2020 30

ETE 2020 JUILLET 2020 40 AOÛT 2020 43

AUTOMNE 2020 17 AU 31/10/2020 20

NOËL 2020 21 AU 31/12/2020 10

Budget Principal = 170 jours de vacations

Séjours (6/17 ans) et Chantiers Loisirs Jeunes

PERIODES DATES TOTAL VACATIONS

HIVER 2020 10 AU 21/02/2020 50

PRINTEMPS 2020 - -

ETE 2020 JUILLET 2020 90 AOÛT 2020 20

AUTOMNE 2020 17 AU 31/10/2020 10

Document annexé à la délibération n°2019/121 en date du 17 décembre 2019.

X -Culture : Convention de partenariat conclue avec l’Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Commune de Lautrec et l’Association Ma Case à Lautrec - Années 2019-2022

Monsieur Taccone rappelle aux membres du Conseil de Communauté la compétence dont elle dispose en matière de culture : « Développer et soutenir les projets culturels ».

Sur notre territoire, l’Association Ma Case située à Lautrec dans les locaux de la coopérative Café Plùm porte une action importante au niveau culturel tout au long de l’année. Avec une programmation de plus de 130 concerts et une quinzaine de petites formes (théâtre, marionnettes, danse, …), la renommée de son action dépasse largement les frontières de notre territoire et favorise l’accès du plus grand nombre à la culture.

Afin de maintenir cette action culturelle, il est proposé de soutenir financièrement l’Association Ma Case et d’établir une convention pour les quatre années à venir. A ce jour, les différents partenaires financiers sont : l’Etat, la Région, le Département et la Commune de Lautrec.12

Pour l’année 2019, il est proposé que la CCLPA attribue une subvention de 5.000 € à l’Association Ma Case. Pour les années suivantes, la CCLPA notifiera le montant de la subvention après le vote du Budget Primitif.

Monsieur Taccone dit que les subventions s’élèvent à 8.000 € pour la région, 15.000 € pour le département, mairie de Lautrec 1.000 € et l’état qui n’a pas encore fait sa proposition.

Monsieur Taccone souhaite la validation de cette convention car l’association ne rentrait pas dans les subventions ordinaires.

Monsieur Galzin est surpris de voir cette convention avec l’association Ma Case, alors que la précédente convention n’avait pas fait l’objet de bilan. Il a ajouté qu’à cette période Monsieur Taccone n’était pas satisfait de cette convention.

Monsieur Taccone répond qu’il n’a jamais eu de convention avec l’association Ma Case mais avec le Café Plùm. Monsieur Taccone rappelle qu’il avait été satisfait de cette convention passée avec le Café Plùm, mais qu’à un moment donné le Café Plùm n’était plus en mesure de répondre aux demandes de la CCLPA. Nous avons donc accepté la proposition de la SNA qui nous permettait d’avoir une prestation plus étendue sur notre territoire.

L’association Ma Case propose des spectacles qui viennent compléter ceux proposés par la SNA.

Monsieur Vandendriessche ajoute que l’association Ma Case propose essentiellement des spectacles de musique.

Monsieur Viala dit que l’association Ma Case propose des spectacles au Café Plùm et à d’autres endroits et demande à Monsieur Taccone pourquoi elle n’en fait pas sur le territoire.

Monsieur Taccone explique que c’est une association et de ce fait n’a pas d’obligation de proposer un spectacle sur notre intercommunalité.

Monsieur le Président conclu en disant que nous avons la chance d’avoir une association comme Ma Case sur notre territoire et qui propose en moyenne 1 spectacle tous les 2 jours. Soutenir cette association à hauteur de 5.000€ représente donc peu par rapport à ses prestations.

Monsieur Vandendriessche dit que cette convention nous permet d’avoir un établissement labellisé par le ministère de la culture sur notre territoire.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose d’approuver le projet de convention à conclure avec l’Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Commune de Lautrec et l’Association Ma Case à Lautrec pour les années 2019-2022 et d’attribuer une subvention de 5.000 € pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve à conclure avec l’Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Commune de Lautrec et l’Association Ma Case à Lautrec pour les années 2019-2022,

- approuve l’attribution d’une subvention de 5.000 € pour l’année 2019,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019, - donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XI - Administration : Appel à projets du Département du Tarn « Création de 180 places de Résidences Autonomie pour personnes âgées sur le département du Tarn »

Vu l’appel à projets du Département du Tarn n°2019/04/AAP/PA01 relatif à la création de 180 places de Résidences Autonomie pour personnes âgées sur le département du Tarn,13

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2019/36 du 19 mars 2019 approuvant le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des projets d’investissement de création d’une salle d’animation et de construction de maisons partagées,

Monsieur Vandendriessche informe les membres de l’Assemblée de l’appel à projets lancé par le Département du Tarn en vue de créer 180 places de Résidences Autonomie. Il rappelle ensuite la volonté des membres du Conseil de Communauté de réfléchir à cette thématique et d’étudier la faisabilité de réaliser ce type d’équipements à proximité de l’EHPAD communautaire la Grèze, sur du foncier déjà propriété de la CCLPA. La réflexion, menée depuis plusieurs mois, confirme le besoin de ce mode d’accueil complémentaire de celui proposé en EHPAD et confirme l’intérêt de le proposer sur le site de l’EHPAD la Grèze afin de pouvoir mutualiser de nombreux services déjà existants (restauration, blanchisserie, animation, …).

Monsieur Vandendriessche dit que cet appel à projet doit être réfléchi sur l’ensemble du territoire et pas uniquement sur la commune de Montdragon. Il ajoute que sur la commune de St Paul Cap de Joux, il y a déjà 180 lits demandés par divers projets.

Monsieur Vandendriessche propose que la CCLPA dépose le dossier de candidature mais ne doit pas se limiter à la commune de Montdragon. Il ajoute que la CCLPA doit présenter plusieurs projets territoriaux. Il ajoute que le besoin est bien présent.

Monsieur Galzin dit que d’autres communes peuvent accueillir ce type de projet.

Monsieur Vandendriessche dit que notre dossier aura un atout supplémentaire si on se base sur les besoins de l’ensemble de la communauté de communes et non uniquement sur une structure ou une commune.

Monsieur le Président rappelle que la réflexion qui a été menée il y a un an, n’incluait pas cet appel à projet qui est arrivé récemment. Il ajoute que l’EHPAD était évoqué car la structure est déjà existante et qu’il faut maintenant prendre en compte cette nouvelle orientation.

Monsieur le Président ajoute qu’il va se concerter avec Monsieur Cabanié pour voir comment constituer le dossier de candidature dont le délai est très court.

Monsieur Vernhes demande si nous avons une idée des prix, car ce projet ne pourra fonctionner que si les tarifs sont abordables.

Monsieur Vandendriessche dit que sur les projets qu’il a reçus, le montant du loyer était compris entre 700 à 1.200 € par mois.

Monsieur Vandendriessche ajoute que 1.200€ par mois c’est impensable sur notre territoire. Il précise que le montant du loyer comprend l’espace privatif de 30 m² mais également le jardin, les espaces partagés, les salles d’animations … Il ajoute que ces structures sont l’intermédiaire aux maisons de retraite.

Dans le cadre de cette réflexion et afin de pouvoir s’inscrire dans la démarche engagée par le Département du Tarn, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’autoriser la CCLPA à déposer un dossier de candidature. Il précise que ce dossier doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projets du Département du Tarn « Création de 180 places de Résidences Autonomie pour personnes âgées sur le département du Tarn », - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XII - Ressources humaines : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,14

Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les Décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %).

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 décembre 2019,

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de fixer à partir de l'année 2020 un taux commun à tous les cadres d’emplois pour la procédure d'avancement au grade supérieur dans l’établissement et de le fixer à 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de fixer, à partir de l’année 2020, le taux de promotion dans l’établissement à 100 %, taux commun à tous les cadres d’emplois,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus aux Budgets respectifs.

XIII - Ressources humaines : Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 29, Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la Circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération n°2018/54 du 17 avril 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 décembre 2019,

Considérant que l’article 29 de la Loi de transformation de la fonction publique prévoit que les régimes indemnitaires doivent être maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, de paternité et d’adoption, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.

Considérant qu’il convient donc de modifier la partie dédiée à la prise en compte de l’engagement professionnel des agents et de la manière de servir de la délibération n°2018/54 précitée,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :15

- décide de modifier la délibération n°2018/54 précitée en retirant de la partie « 1. L’engagement professionnel », les absences concernant les congés de maternité et de paternité,

- précise que tous les autres points de ladite délibération restent inchangés,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XIV - Ressources humaines : Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu les Décrets n°76-208 du 24 février 1976 et n°61-647 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 décembre 2019,

Considérant que certains personnels effectuent une partie du service normal entre 21 heures et 6 heures,

Considérant que cette indemnité existait déjà pour certains personnels et qu’il convient d’harmoniser les éléments de la rémunération au regard des évolutions de certaines missions au sein de l’établissement, que les services ou missions suivants sont concernés : Environnement, EHPAD « La Grèze », Aquaval, entretien pôle de santé.

Considérant que cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP mais qu’elle est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide d’attribuer aux agents des services ou missions précités, une indemnité horaire pour travail normal de nuit actuellement fixée à 0.17 € de l’heure et sa majoration de 0.80 € applicable dans le cas de travail intensif,

- précise que cette indemnité est accordée aux agents titulaires, stagiaires, ou non-titulaires sur emploi permanent, ainsi qu’à leurs remplaçants,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux Budgets respectifs, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XV - Administration : Attribution d’indemnités au comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,16

Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Madame la Trésorière.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (9 contre : Mme Taillandier, Mme Gilbert, Mme Kazimierczak, M. Bardou, M. Vandendriessche, M. Vicente, M. Alba, Mme Duris, M. Castagné) :

- décide de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an,

- décide de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, - dit que ces indemnités seront accordées à Mme la Trésorière, comptable du Trésor en activité, au prorata de son temps de travail,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019.

XVI - Marchés publics : Contrat d’assurance dommages aux biens 2020- 2021

Vu la délibération n°2016/132 en date du 13/12/2016 relative à l’approbation des marchés d’assurances de la CCLPA et plus particulièrement à l’attribution du lot n°2, pour les risques de dommages aux biens, au cabinet BRETEUIL Assurances Courtage pour les années 2017 à 2021.

Considérant la réception en date du 28/08/2019 d’un courrier de demande de résiliation du cabinet BRETUIL Assurances à la date du 31/12/2019,

Considérant les multiples tentatives, restées sans réponses, auprès du cabinet BRETEUIL, pour établir une proposition afin de maintenir notre contrat au-delà de la période de résiliation,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée, que pour ne pas se retrouver sans assureur au 1/01/2020, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 19/11/2019, pour attribuer, pour les années 2020 et 2021, un contrat d’assurance de dommages aux biens.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation prévoit que le choix sera effectué en fonction de la qualité des garanties 50 % ; du prix 40 % ; et du suivi et de la gestion des sinistres 10 %.

Malgré le contexte très difficile du marché de l'assurance des collectivités locales, deux offres ont été reçues pour cette consultation.

Après examen du rapport d'analyse des offres, il a été décidé de retenir le cabinet d’assurance suivant : SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour un montant annuel de 8.046,63 € TTC, sur la base d'une tarification avec une franchise de 1.000 € pour les sinistres, intégrant également la variante correspondante à la garantie tous risques expositions pour un tarif de 657,77 €.

Monsieur Vandendriessche demande qu’elle fût la 2ème offre.

Monsieur le Président dit qu’il s’agissait du groupe Pilliot et le montant était de 24.800 €.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'attribuer le marché d'assurance, selon les conditions détaillées ci-dessus :

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l'attribution du marché d’assurance dommages aux biens, comme détaillées ci-dessus,17

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer le marché correspondant avec le cabinet d'assurance et les montants mentionnés ci- dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes correspondants.

XVII - Finances : Budget Annexe Aquaval – avance remboursable du Budget Principal

Vu la délibération n°2013/55 en date du 11 avril 2013 transformant le Budget Annexe « Bar Aquaval » en Budget Annexe « Aquaval »,

Ce budget prévoit en dépenses l’ensemble des travaux d’entretien et d’investissement réalisés sur la base de loisirs et l’ensemble des frais de fonctionnement correspondants.

Il prévoit également des recettes relatives à la vente de produits de restauration, aux entrées à la base de loisirs, les jetons de camping-car, …

Aussi, dans le cadre des gros travaux d’investissement réalisés en 2018 et 2019 sur cette base de loisirs, à savoir l’installation d’une barrière camping-car, l’installation de jeux divers et la réalisation d’un espace de jeu aquatique, la CCLPA a fait des demandes de subventions auprès de l’Europe, de l’Etat et du Département.

Le montant total des dossiers de demande de subvention s’élève à 200.000 €.

Cependant, l’accord écrit pour l’attribution de ces subventions n’étant pas parvenu au moment du vote des budgets primitifs 2019 et de ce fait ne pouvant pas faire l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre subvention, il a été décidé dans le but de permettre l’équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l’impact des frais financiers, de mettre en œuvre une avance remboursable du budget principal au profit du budget annexe «Aquaval» pour avancer le montant des subventions attendues.

Le montant de l’avance remboursable prévu au Budget 2019 s’élève à 200.000 € (dépense au compte 27638 du budget principal et recette au compte 1687 du budget annexe « Aquaval »).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise le versement d'une avance remboursable du Budget Principal au Budget Annexe « Aquaval » d'un montant maximum de 200.000 €,

- décide que les recettes relatives au versement des subventions sollicitées sur le Budget Annexe « Aquaval » soient reversées systématiquement au Budget Principal afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019.

XVIII - Finances : Budget Annexe Energies Renouvelables - avance remboursable du Budget Principal

Vu la délibération n°2017/03 en date du 31 janvier 2017 portant création du Budget Annexe « Energies renouvelables »,

Ce budget prévoit en dépenses le coût d’acquisition et d’installation des panneaux photovoltaïques et les frais divers de raccordement. Il prévoit en recettes la vente de l’énergie produite.

Afin de permettre l’équilibre financier de ce Budget Annexe, tout en limitant l’impact des frais financiers, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du Budget Principal au profit du Budget Annexe « Energies renouvelables » pour financer les investissements inscrits au Budget 2019.18

Le montant de l’avance remboursable prévu au Budget 2018 s’élève à 160.000 € (dépense au compte 27638 du Budget Principal et recette au compte 1678 du Budget Annexe « Energies renouvelables »).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise le versement d'une avance remboursable du Budget Principal au Budget Annexe « Energies renouvelables » d'un montant maximum de 160.000 €,

- décide que les recettes relatives à la vente de l’énergie produite constatées au 31 décembre de chaque année sur le Budget Annexe « Energies renouvelables » soient reversées annuellement au Budget Principal afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019.

XIX - Finances : Budget Office de Tourisme 2019 - décision modificative n°2

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 du Budget Office de Tourisme 2019 prévoyant des virements de

crédits comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Dépenses

Investissement

Article Somme

2051 2.700 €

2313 -2.700 €

XX - Finances : Budget Crèches 2019 - décision modificative n°1

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Crèches 2019 prévoyant des virements de crédits comme

détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Dépenses

Investissement

Article Somme

16818 300 €

2188 -300 €19

XXI - Finances : Budget Principal 2019 - décision modificative n°2

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 du Budget Principal 2019 prévoyant des virements de crédits comme

détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

Investissement

202 70.000 €

2313 - 040 40.000 €

2313 070 - 60.000 €

2313 069 - 10.000 €

204132 - 240.000 €

2313 240.000 €

020 - 40.000 €

Fonctionnement 722 - 042 40.000 € 7478 - 40.000 €

XXII - Finances : Budget Annexe Ordures Ménagères 2 0 1 9 - décision modificative n°1

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables du Budget Annexe Ordures ménagères, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Ordures ménagères 2019 prévoyant des virements

de crédits comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

INVESTISSEMENT

2314 - 040 12.000 €

2188 -12.000 €

FONCTIONNEMENT

722 - 042 12.000 €

7478 -4.000 €

60628 4.000 €

6068 4.000 €

XXIII - Finances : Budget Annexe Aquaval 2019 - décision modificative n°2

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables du Budget Annexe Aquaval, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.20

Cette régularisation concerne notamment les amortissements des travaux de la base de loisirs et le remboursement d’une partie de l’avance remboursable au Budget Principal suite au versement d’une subvention DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe Aquaval 2019 prévoyant des virements de crédits

comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

FONCTIONNEMENT

706 30.700 €

777 17.300 € 6811 48.000 €

INVESTISSEMENT

1311 64.822 € 13918 17.300 €

1313 43.961,60 1687 171.918,75 €

1317 63.135,15 2313 30.700 €

28131 48.000 €

XXIV - Finances : Budget Annexe Voirie 2019 - décision modificative n°1

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables du Budget Annexe Voirie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Voirie 2019 prévoyant des virements de crédits

comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

Investissement

2182 -1.000 €

2188 -10.000 €

2317 80.000 €

21751 - 040 -30.000 €

13241 11.000 €

13258 28.000 €

Fonctionnement

65888 2 €

7788 2 € 60633 -20.000 €

722 - 042 - 30.000 € 64111 -10.000 €

XXV - Finances : Budget Annexe EHPAD 2019 - décision modificative n°1

Vu la décision modificative n°1 du forfait soins 2019 de l’Agence Régionale de Santé,21

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables du Budget Annexe EHPAD, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe EHPAD 2019 prévoyant des augmentations de

crédits comme détaillées ci-dessous :

Objet des dépenses

Augmentations de crédits

Dépenses Recettes

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Maintenance informatique

Entretien et réparation autres

matériels

Entretien et réparation bâtiments

publics

Intérêts des emprunts

Autres charges

Combustibles

Electricité

Dotations aux provisions

réglementées pour renouv. des

immos

EHPAD – Usager part hébergement

61561

61558

61521

6611

6588

60621

60612

68742

1.000,00 €

2.000,00 €

4.000,00 €

35.000,00 €

5.000,00 €

6.500,00 €

6.500,00 €

16.000,00 €

735311 76.000,00 €

XXVI - Urbanisme : Approbation de la révision de la carte communale de Vénès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2019/64 du 28 mai 2019 prescrivant la révision de la carte communale de Vénès,

Vu l’avis de la chambre d’agriculture en date du 13 septembre 2019 au titre de l’article L. 163-4 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 27 septembre 2019,22

Vu l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement mentionné à l’article R.104-28 du Code de l’Urbanisme, en date du 21 octobre 2019, ne soumettant pas la carte communale de Vénès à évaluation environnementale,

Vu l’accord du préfet du Tarn, en date du 12 novembre 2019, pour déroger à la règle dite de l’urbanisation limitée conformément aux dispositions de l’article L. 142-5 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté en date du 28 octobre 2019 mettant le projet de révision de la carte communale de Vénès à enquête publique,

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 9 décembre 2019 suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 18 novembre au 02 décembre 2019 inclus,

Monsieur le Président indique qu’à ce jour, la mise à disposition au public étant terminée, après recueil des avis des personnes publiques associées, et qu’aucune observation n’ait été déposée, il appartient au Conseil communautaire de faire le bilan de cette mise à disposition et de procéder à l’approbation de cette révision.

Considérant que les résultats de ladite enquête ne nécessitent pas de modification du projet de carte communale de Vénès,

Considérant que le projet de carte communale tel qu’il est présenté au Conseil de Communauté est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.163-6 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide d’approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la révision de la carte communale de Vénès,

- demande à Monsieur le Sous-Préfet d’approuver également la carte communale de Vénès.

La présente délibération approuvant la carte communale fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois en Mairie de Vénès et au siège de la CCLPA. Mention de cet affichage sera effectuée dans un journal du Département dès l’approbation dudit document.

XXVII - Questions diverses

- Castres Sports Nautiques

Monsieur le Président annonce les subventions accordées au projet porté par le CSN

Région :…………………………….. 900.000 €

CNDS : ………………………..…..1.000.000 €

Département : ……………………750.000 €

FNADT : ………………………………517.000 €

Monsieur le Président ajoute que ce dossier est sur de bonne voie et qu’il reste plus qu’au CNS à trouver des financements bancaires.

Il rappelle que la participation de la CCLPA se fera par des travaux en régie.

- AQUAVAL23

Monsieur le Président dit que Madame la Directrice, lorsqu’elle a énoncé les amortissements d’AQUAVAL, ne s’est pas référée à ce que demandait Madame la Trésorière. En effet, Madame la trésorière demande l’amortissement de sommes considérables alors que le site a déjà une vingtaine d’années. Monsieur le Président dit qu’il va prendre contact avec la DGFIP afin de reparler du montant amortissable et la durée.

- MSAP

Le premier comité de pilotage a eu lieu cet après-midi, cette réunion est obligatoire une fois par an. Monsieur le Président dit qu’il a noté la satisfaction des services qui font partie de la MSAP. Il annonce que la MSAP est labellisée Maison France Services à partir du 1er janvier 2020, et qu’il y aura d’autres opérateurs.

- Informations diverses :

Les vœux auront lieu le Vendredi 31 janvier 2020.

Le journal de la CCLPA sera distribué 2ème semaine du mois de janvier 2020.

Le Pot de départ des « Francis » aura lieu le vendredi 20 décembre 2019 à 11h45 aux services techniques.

- Pôle de santé

Madame Rabou dit que le pôle de santé est complet depuis sa création. Sur la commune de Vielmur-sur- Agout une psychomotricienne va s’installer dans un local municipal.

Lors de l’exécutif, Monsieur Fourès a annoncé que la psychologue qui était installée au pôle de santé souhaitait partir. Madame Rabou dit que la psychomotricienne souhaiterait donc prendre sa place.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Daniel Castagné Raymond GARDELLE