unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 11 07 2017

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 11 07 2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 11 07 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 11 JUILLET 2017 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : M. Mathieu Fau (suppléant) - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi - M. Jean-François Taccone - Fiac : M. Noël Meyssonnier - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou – Mme Alexandra Taillandier - M. Quentin Vicente - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche - Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Jean-Claude Cauquil - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou - M. François Fourès - Mme Marie-Chantal Batut - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Brousse : Mme Hélène Frances - Cabanès : M. Denis Combet - Fiac : Mme Sophie Gilbert (procuration à M. Noël Meyssonnier) - Guitalens-L’Albarède: M. Jean-Claude Deglise - Lautrec : M. Edouard Delouvrier - Saint-Julien Du Puy : M. Serge Faguet - Vielmur sur Agout: M. Olivier Duval

Assistaient également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Secrétaire de séance : M. Marc Curetti

Ordre du jour :

- EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2017

- Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’Association « La Promenade » - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’association « ALPA – Accueil de Loisirs en Pays d’Agout »

- Questions diverses

I – EHPAD Résidence « La Grèze » : tarifs 2017

Vu l’arrêté de monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs hébergement et dépendance applicables à compter du 1er juillet 2017 à l’EHPAD Résidence La Grèze en date du 30 juin 2017,

Monsieur le Président détaille aux membres de l’Assemblée les tarifs 2017 de l’EHPAD Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1er janvier 2017, à savoir :

Hébergement permanent (pour les résidants de 60 ans et +) = 52,09 €2

Hébergement permanent (pour les résidants de - de 60 ans) = 68,72 €

Hébergement temporaire = 57,30 € Dépendance GIR 1 et 2 = 18,94 € Dépendance GIR 3 et 4 = 12,02 € Dépendance GIR 5 et 6 = 5,10 €

Concernant les tarifs journaliers, l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005, interdit l’application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à gagner des 6 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1er juillet 2017 sont les suivants :

Hébergement permanent (pour les résidants de 60 ans et +) = 53,60 €

Hébergement permanent (pour les résidants de - de 60 ans) = 70,68 €

Hébergement temporaire = 58,97 € Dépendance GIR 1 et 2 = 18,50 € Dépendance GIR 3 et 4 = 11,49 € Dépendance GIR 5 et 6 = 4,82 €

M. Vernhes explique que les Dépendances GIR ont diminué mais ce n’est pas une erreur, c’est la même chose sur les autres EHPAD.

Il rajoute que ce conseil de communauté était important parce que si nous n’avions délibéré qu’au mois de septembre, les tarifs n’étant pas rétroactifs, nous aurions perdu deux mois avec une perte de 9.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité fixe les tarifs 2017 applicables à compter du 1er juillet 2017 de l’EHPAD « Résidence La Grèze » comme détaillés ci-dessus.

II - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’Association « La Promenade »

M. Fourès rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Petite enfance, enfance et jeunesse » avec l’association « La Promenade » gestionnaire de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Lautrec : ceci a permis la rédaction d’une convention de fonctionnement. Cette convention pluriannuelle comprend deux socles, une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement. Il rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 24.000 € par an.

Le détail du projet d’avenant 2017 pour un montant à 8.000 € est en relation avec l’augmentation de l’activité, soit :

• Embauche d'un salarié pour répondre à l'augmentation de l'activité

• Participation à l'achat d'un matériel imprimante-photocopieuse

• Budgétisation d'un personnel sur du temps de ménage à chaque fin de période de vacances scolaires.

Le montant des subventions versées pour l’année 2017 à l’association « La Promenade » s’élèverait donc à 32.000 €.

Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à hauteur de 55 %, selon le Contrat Enfance Jeunesse.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant 2017 à conclure avec l’Association « La Promenade».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant 2017 à conclure avec l’Association « La Promenade », comme détaillé ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.3

III - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’association « ALPA – Accueil de Loisirs en Pays d’Agout »

M. Fourès rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Petite enfance, enfance et jeunesse » avec l’association « ALPA » gestionnaire de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Vielmur- sur-Agout et Saint-Paul Cap de Joux : ceci a permis la rédaction d’une convention de fonctionnement. Cette convention pluriannuelle comprend deux socles, une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement.

Il rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 40.600 € par an.

Le détail du projet d’avenant 2017 pour un montant à 6.400 € est en relation avec l’augmentation de l’activité, soit :

• Mettre en place une gestion plus précise de la comptabilité, notamment en termes d’outils de pilotage pour optimiser le fonctionnement

• Accompagnement pour continuer la progression de fréquentation (nombres d’enfants accueillis) tout en développant la qualité des contenus proposés

Le montant des subventions versées pour l’année 2017 à l’association « ALPA» s’élèverait donc à 47.000 €.

Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à hauteur de 55 %, selon le Contrat Enfance Jeunesse.

M. Fourès indique que le coût total (pour les trois accueils de loisirs) par rapport à la collectivité est de 60.000 €.

Il précise que, de manière plus générale, nous allons arriver en 2018 à la fin de la convention socle qui dure trois ans. Le retour du travail mis en place avec ces associations porte ses fruits en terme budgétaire. Tout n’est pas réglé, il y a encore des choses à caler, mais globalement, nous avons des associations qui commencent à reformer leur fond de trésorerie.

M. Galzin demande quand vont avoir lieu, sur le bâtiment de Vénès, les travaux de sécurisation notamment du groupe de froid extérieur qui datent de plusieurs années.

M. Fourès indique qu’il y a aussi des problèmes d’odeurs récurrents dans ce bâtiment. Nous avons eu l’occasion de retransmettre les problématiques au niveau des services techniques, il espère que nous allons arriver à le mettre en place. Il y a de l’entretien à faire sur un certain nombre de bâtiments. Nous essayons de suivre les demandes et de les traiter au fur et à mesure.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant 2017 à conclure avec l’Association « ALPA».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant 2017 à conclure avec l’Association « ALPA », comme détaillé ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IV – Questions diverses

1) Zone de La Marche à Vénès

M. Galzin signale une problématique concernant la zone de la Marche à Vénès qui a été transférée. Il y a un prêt qui arrive à échéance à l’automne et à aujourd’hui il est dans l’incapacité juridique d’honorer le financement.4

Monsieur le Président répond qu’une commission Economique est fixée le 18 juillet ou il sera question de la zone de la Marche. Pour aborder ce sujet de manière correcte, il lui demande de répondre aux demandes qui ont été faites concernant le grand livre des travaux qui ont eu lieu sur cette zone.

M. Galzin répond que les premiers travaux remontent à 15 ou 18 ans. Il estime que le décompte fait par la perception devrait suffire.

Monsieur le Président pense qu’il faut pouvoir analyser la situation avant de proposer une prise en compte définitive pour qu’il n’y ait pas de contestation possible. Il est difficile de se baser sur un chiffre global sans en avoir le détail.

M. Galzin indique qu’il est compliqué de revenir si loin en arrière dans les archives, ça prend énormément de temps.

Monsieur le Président réitère sa demande afin de pouvoir traiter correctement ce dossier.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Marc Curetti Raymond GARDELLE