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Arrêté - ARRETE 134
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 134)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PONS REPUBLIQUE FRANÇAISE
AE RARI 15 Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 16 septembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE ARRETE DU MAIRE
_ N° ST 2022 - 134 BELLEGARDE
SERVICES TECHNIQUES
a
OBJET : TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu les articles L. 2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
5 Vula demande formulée l'entreprise MULTIFACADES DU LANGUEDOC - Route de
Nîmes — 30800 SAINT GILLES
5 Considérant des travaux de réfection de façade — 11 rue du Midi Prolongée -—
30127 BELLEGARDE.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise MULTIFACADES DU LANGUEDOC est auiorisée à installer un échafaudage au 11 rue du Midi Prolongée — 30127 BELLEGARDE pour les travaux qui auront lieu du 21 au 30 septembre 2022.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur la voie sera interdit et la Circulation sera limitée compte tenu
de la présence de l'échafaudage.
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être démontable pour permettre aux services des eaux ainsi qu'à EDF-GDF d'intervenir en cas de panne.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire, ainsi que l'éclairage de l'ouvrage seront mis en place par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pos créer de nuisances aux riverains.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié sur le site de la commune {www.bellegarde.fr)
& Transmis au pétitionnaire, à la Préfecture du Gard, à la brigade de
gendarmerie, à la police municipale, aux services techniques municipaux.
Publié le, 20 septembre 2022
Æ Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 0466016876 -A services.techniques@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com