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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION N°66-2024 Sans &. Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales et notamment les articles L.2211-1, et 2212-2, Vu le Code de la Route, Vu la demande faite du 14 octobre 2024 par l’entreprise Maçonnerie FAURE, laquelle souhaite effectuer des travaux de démolition sur la rue Centrale à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, voie dépattementale 107. Vu la nécessité d’effectuer ces travaux lesquels sont prévus à partir du lundi 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jouts, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usages de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes, ARRETE ARTICLE 1 : Réglementation tempotaite de la citculation : située rue Centrale pout tous les véhicules : - Circulation alternée ARTICLE 2 : Cette réglementation s’appliquera le lundi 21 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024. ARTICLE 3 : Une signalisation tempotaite appropriée sera mise en place pat l’entreprise responsable des travaux. L’entreptise chargée de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation est : Entreprise Maçonnerie FAURE, ZA de la Pra 42610 Saint-Georges-Haute-Ville, nom du responsable : FAURE Christophe tél : 06 87 42 67 97 ARTICLE 4 : Voie de recours : Tout recouft contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à Entreprise Maçonnerie FAURE, ZA de la Pra 42610 Saint-Georges-Haute-Ville, gendarmerie de Montbrison, Loire Forez Agglomération : Service Collecte et Traitement des Ordures Ménagères, 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 MONTBRISON Cedex. Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 14 octobre 2024 Le Maire, Frédéric MILLET Le présent arrêté a été mis en ligne le : 15/10/2024 Commune de Saint-Georges-Haute-Ville Registre des arrêtés du Maire 14 octobre 2024