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Arrêté - 99 AI arrete N°22 2026 delegation deuxieme adjoint
Arrêté - circulation EIFFAGE
Arrêté - Circulation EFFAGE G
Arrêté - Arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°97-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
du
22
décembre
2025
par
l’entreprise
Bouygues
E&S
Loire
LAVDR,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
pour
ENEDIS
au
chemin
du
Pic
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
communale
d'intérêt
communautaire.
Vu
la
nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à
partir
du
lundi
5 janvier
2026
pour
une
durée
de
5 jours,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leut
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
tempotaire
de
la
circulation
: située
chemin
du
Pic
pour
tous
les
véhicules
:
- _
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le
lundi
5 janvier
2026
au
vendredi
9 janvier
2026.
ARTICLE
3 : Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera mise
en place
pat
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: Entreprise
Bouygues
E&S
Loire
LAVDR,
TSA
70011
—
chez
Sogelink
69134
DARDILLY,
nom
du
responsable
: HULAIN
Afnaud
Tel.
: 06
74
39
72
89.
ARTICLE
4
: Voie
de
recours
: Tout
recourt
contre
le
présent
atrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à l'Entreprise
Bouygues
E&S
Loire
LAVDR,
TSA
70011
—
chez
Sogelink
69134
DARDILLY,
gendarmerie
de
Montbtison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
23
décembre
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 05/01/2026
Le
Maire,
re
Ji
Hs
QI
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
décembre
2025