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Déliberation - CM20150526
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - CM20150526)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
DEL-20052015-01
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Approbation du Procès-
verbal de la séance du
14/04/2015
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
Alesis a
folio 2015-035
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,
Considérant qu'il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2015.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
CM République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
folio 2015-044
extrait du registre des délibérations
DEL-14042015-02
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Décisions prises par
Madame le Maire en
vertu de la délégation
donnée par le Conseil
Municipal
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
ble SAS.
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122- 22, L.2122-23, L.2121-29 et suivants,
Vu la délibération du 29 mars 2014 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la liste des décisions suivantes:
Date Numéro Libellés Montant
26/03/2015 24 Prestation de sonorisation et d'éclairage 2 408,50 € festival Radio France
26/03/2015 25 Formation CACES des agents avec Laba- 1 484,00 € die SAS
26/03/2015 26 Contrat d'entretien des espaces verts par 4 470,00 €
Cap Vert
27/03/2015 27 Acceptation des indemnités de sinistre 535,20 €
Casas/Mairie
Mission de contrôle technique pour les
30/03/2015 28 travaux de restructuration de l'ancien 8 187,00 €
cinéma
Mission de coordination SPS pour les
30/03/2015 29 travaux de restructuration de l'ancien 3 420,00 €
cinéma
31/03/2015 30 ee du concert des Vœux du Maire 6 999,93 €
Mise à disposition du service de ludo-
31/03/2015 31 thèque municipale auprès de l'école de 90,00 €
Fanjeaux
Versement du régime indemnitaire en cas
10/04/2015 L d'arrêt maladie
Remboursement des frais du Congrès des 10/04/2015 33 Maires 2014 325,00 €
CM CM
Acceptation des indemnités de sinistre
19/04/2015 34 dégâts à la trésorerie 822,00 €
29/04/2015 35 Acceptation des indemnités de sinistre 3027,22€ vol au local technique
29/04/2015 36 Formation des agents pour l'utilisation 1 484,00 €
des nacelles avec Labadie SAS Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les déci- sions qu'elle a prises conformément à la délégation d'attribution du Conseil Mu-
nicipal doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de
la délibération du 29 mars 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
Maire République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
DEL-20052015-03
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Modification du tableau
des effectifs
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
folio 2015-045
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la Loi n°84-53 du 26 01 1984 modifiée et l'article 34 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des em- plois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des ser- vices, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2014 mérite d'être actualisé afin de tenir compte de l'évolution des besoins,
Entendu l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve la modification du tableau des effectifs ci-dessous.
Modifie ainsi le tableau des emplois:
Agents titulaires
w Temps Temps
Cadre d'emplois Grade cet de Reuel de
travail travail
Filière administrative
Attachés territoriaux | Attaché 3 TC 2 TC
Adjoint administratif
Adjoints administra- | principal de 1ère classe À Te L T6
tifs territoriaux Adjoint administratif 2 TC 2 TC
principal de 2ème classe
CM CM
Adjoint administratif de
1$® classe 1 Te °
Filière Technique
Ingénieurs Ingénieur principal TL TC 1 TC
terrhoriauxc Ingénieur 1 | x | o
ne a maîtrise 1 TC 1 TC
Agents de maîtrise p p
Agent de maîtrise + TC + TC
Adjoint technique
principal 18 classe 4 Te ° TE
Adjoint technique
Adjoints techniques | principal 2èe classe 4 TE 8 TG
territoriaux Adjoint technique de à TC
1ère classe
Adjoint technique de 5 TC 3 TC
2ème classe 2 TNC 2 TNC
Filière police
Directeur de police Directeur de Police 1 TC 1 TC
municipale Municipale
Chef de service de Chef de Service 1 TC 1 TC
police municipale principal de 1°" classe
Agent de police Brigadier-chef principal 1 TC € TC
municipale Brigadier 1 | TC 0
Filière culturelle
. Adjoint du patrimoine
Adjoints de conserva- | jincipal de 2ème classe 0 : Te tion du patrimoine et Adioint d trimoi
des bibliothèques Joint au patrimoine 1 TC 0 de 1'e classe
Filière médico-sociale
Agent spécialisé
principal de 1°" classe 1 TC d TC
des écoles maternelles
Agents Spécialisés | Agent spécialisé
des Écoles Mater- principal de 2ème classe 4 TC 4 TC
nelles des écoles maternelles
Agent spécialisé de 1ère
classe des écoles 4 TC 0 TC
maternelles
Agents non titulaires
Emploi fonctionnel Directeur Généraldes Z TC 1 TC Services
Emploi de cabinet | Collaborateur de 1 li | 1 | 5 cabinet
Attachés territoriaux | Attaché 0 1 TC
Adjoint Territoriaux | iijoint d'animation 1 [Nc] 2 | Te d'animation
Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
folio 2015-046
extrait du registre des délibérations
DEL-20052015-04
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Participation au finan-
cement de la protection
sociale des agents
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
Ale do 45.
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l'Aude en date du 13 juin 2013,
Vu la délibération modifiée du 3 septembre 2013,
Selon les dispositions de l'article 22 bis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée au contrat où règlement garantissant la mise en œuvre des disposi- tifs de solidarisé entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestés par la délivrance d'un label dans les conditions pré- vues ou vérifiées dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Dans les domaines de la santé et de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l'Aude avec effet au 1° janvier 2013 et suite à l'avis qui a été demandé aux représentants syndicaux de la commune, la ville de Bram a souhaité, depuis janvier 2013, par- ticiper au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents
CM CM
choisissent de souscrire.
Dans un but d'intérêt social, la ville de Bram souhaite moduler sa participation en
prenant en compte la situation et le revenu des agents.
En application des critères retenus, le montant prévisionnel mensuel net de la
participation est fixé comme suit:
Procédure de = â participation Santé Prévoyance
jusqu'à | jusqu'à | au-delà | jusqu'à | jusqu'à | au-delà
I1B 415 1B 530 IB 530 1B 415 1B 530 1B 530
Labellisation
11,00 € | 10,00€ | 7,50€ | 11,00€ | 10,00€ | 7,50€
Entendu l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve la participation comme mentionnée.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires s'y référant.
Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 12 du budget communal.
Transmet la délibération au Centre de Gestion de l'Aude et à Monsieur le Tréso-
rier de Bram.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean, République française folio 2015-047
Département de l'Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
DEL-20052015-05
Nombre de conseillers: L'an deux mille quinze,
- en exercice: 23 le vingt mai à vingt heures trente,
- présents: 20 le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en - absents: 3 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, -_ procurations: 3 Maire.
- votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Objet:
Liste des marchés pu- Présents:
blics conclus en 2014 Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 133,
Vu l'arrêté modifié du 21 juillet 2011 concernant les modalités d'application de l'article 133 du Code des Marchés Publics et fixant le seuil de déclenchement de l'obligation aux marchés supérieurs à 20 000 € H.T.,
Vu la délibération du 29 mars 2014 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant que la ville de Bram doit publier au cours du 1e trimestre la liste des marchés publics conclus l'année précédente,
Considérant le tableau annexé ci-dessous,
Entendu le rapport de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Prend acte de la liste des marchés publics qui ont été conclus en 2014 comme mentionné ci-dessous:
Travaux:
- de 20 000,00 € à 89 999,99 € HT.
Accusé de réception | Date Objet Titulaire
Préfecture reçu le: — Travaux d'aménagement d'un
AGloS. Pois. 25/03/2014 | bassin de rétention "Jardin des | OCBAT
pluies"
CM CM
Travaux de rénovation de l'Es-
JLB Plêtrerie
MTA
22/09/2014 or LS SARL Gagliazzo pace Associatif du Foirail EURL de plomberie Bramaise
Entreprise
12/11/2014 Remplacement d'un pont sur Aude TP
la Preuilhe
Travaux de rénovation des 22/04/2014 courts de tennis ST Groupe
Travaux de remplacement de
04/08/2974 canalisation AEP et EU Aude TP
Travaux d'extension de ré-
04/08/2014 seaux avenue d'Aquitaine Aude TP
- de 90 000,00 € à 206 999,99 € HT.
Date Objet Titulaire
22/04/2014 | Travaux de voirie 2014 Colas
Travaux de suppression des
22/04/2014 branchements plomb SET
Travaux de suppression des
08/08/2014 branchements plomb Sauf
- à partir de 207 000,00 € H.T.
Date Objet Titulaire
Aude TP
OcBat
EURL SACMA
SARL EPE
SARL Ravalement 2000
Travaux de rénovation du Sr POIIPPE
28/03/2014 | gymnase Antoine de Saint ARL L
Exupéry Phase 2 = abeur CRA
SARL Flhor 1 Fils
VMS
SAS Nouansport
Gleizes et Bonafous
SARL Nacenta
Services:
- de 20 000,00 € à 89 999,99 € HT.
Date Objet Titulaire
04/06/2014 Marché des assurances
Groupama
SMACL
Cabinet Mourey CFDP
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
Maire République française
Département de l’Aude
Commune de Bram
folio 2015-048
extrait du registre des délibérations
DEL-20052015-06
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Dénomination de la rue
des Mimosas
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
...L6{eSloAs.
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-28, L.2121-29 et suivants,
Le rapporteur donne lecture au conseil du courrier en date du 17 février 2015 des propriétaires du chemin privé cadastré AY 93 et 94 demandant l'autorisation de nommer ce chemin "rue des Mimosas".
Considérant le courrier des propriétaires riverains en date du 17 février 2015 relatif à ladite demande de dénomination d'un chemin privé,
Considérant qu'en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire,
Considérant le rapport du service de la Police Municipale constatant, sur le terrain, que cette parcelle délivre plusieurs propriétaires et qu'il s'agit effectivement d'une impasse,
Considérant que cette demande n'aura aucune conséquence sur le statut de cette voie,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve la dénomination de cette voie "rue des Mimosas".
Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires, à signer tous documents s'y référent et à en informer notamment les services de la Poste.
CM CM
Accepte le plan joint à la présente délibération et qui matérialise la voie concernée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
Maire République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
DEL-20052015-07
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Signature de la conven-
tion d'assistance tech-
nique en matière
d'assainissement et de
protection de la res-
source en eau fournie
par le Département
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
folio 2015-049
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3232-1-1, R.3232-1, L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement,
Madame le Maire expose au conseil municipal que la règlementation environne-
mentale établit de nombreuses prescriptions en matière d'eau et d'assainisse-
ment et redéfinit précisément le cadre d'intervention des départements (service du SATESE).
De ce fait, pour continuer d'apporter aux collectivités éligibles qui le souhaitent, une assistance technique en matière d'assainissement collectif de Bram, il est nécessaire de renouveler la convention avec le Conseil Départemental de l'Aude, fixant les modalités et les tarifs d'intervention.
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Décide de continuer à bénéficier de l'assistance technique du Conseil Départe- mental de l'Aude dans le domaine de l'assainissement collectif.
Autorise Madame le Maire à signer s'y rapportant.
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget M49 de l'assainisse- ment.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
CM République française folio 2015-050
Département de l'Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
DEL-20052015-08
Nombre de conseillers: L'an deux mille quinze,
- en exercice: 23 le vingt mai à vingt heures trente,
- présents: 20 le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en - absents: 3 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, -_ procurations: 3 Maire.
- votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Objet:
Signature de la conven- Présents:
tion relative à Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet,
l'utilisation du stade Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane municipal de Raissac Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, sur Lampy Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie
Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et suivants,
Considérant que la commune de Raissac sur Lampy met à la disposition de l'AS Bram Football, gratuitement, son stade municipal pour une saison sportive (soit du 1e' septembre au 31 août),
Considérant qu'il est ainsi nécessaire d'établir une convention tripartite entre la commune de Raissac sur Lampy, l'AS Bram Football et la commune de Bram,
Considérant que les conditions relatives à cet accord sont définies dans ladite convention,
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du stade municipal de Raissac sur Lampy et tout acte s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
CM République française folio 2015-051
Département de l'Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
DEL-20052015-09
Nombre de conseillers: L'an deux mille quinze,
- en exercice: 23 le vingt mai à vingt heures trente,
- présents: 20 le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en - absents: 3 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, -_ procurations: 3 Maire.
- votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Objet:
Admission en non- Présents:
valeur de créances Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet,
Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R1617-24, L.2121-29 et suivants,
Vu le Livre des procédures fiscales,
Considérant que les poursuites contre le GAEC BERAIL, relatives au titre de re- cette n°240 de l'exercice 2011, sont restées sans effet,
Considérant que la créance restant à recouvrer sur le titre de recette n°294 de l'exercice 2013 est qualifiée de minime,
Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Bram par courrier du 4 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes:
- n°240 de l'exercice 2011, (droits de place sur le marché - 70€)
- n°294 de l'exercice 2013, (contrat de location de garage - 6€).
Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 76 euros.
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de
la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean, Accusé de réception
ire
A re reçu le:
CM République française folio 2015-052
Département de l'Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
DEL-20052015-10
Nombre de conseillers: L'an deux mille quinze,
- en exercice: 23 le vingt mai à vingt heures trente,
- présents: 20 le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en - absents: 3 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, -_ procurations: 3 Maire.
- votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Objet:
Signature de conven- Présents:
tions d'optimisation de Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, la fiscalité locale avec Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane EcoFinance Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé,
Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Livre des Procédures Fiscales,
Considérant que la communauté de communes "Piège-Lauragais-Malepère" (CCPLM) a élaboré un diagnostic des bases fiscales affectées aux locaux d'habitation et aux activités économiques afin d'assurer l'équité des contri- buables face à l'impôt et d'améliorer les ressources de l’intercommunalité sans recours à l'augmentation des taux,
Considérant que ce diagnostic a été élaboré avec l'appui du Cabinet Ecofinance,
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre ce diagnostic par la mise en œuvre d’un plan d'action à l'échelle communale, destiné à corriger les éven- tuelles anomalies mises en évidence lors du diagnostic,
Considérant que la fiscalité locale est une ressource essentielle pour les com- munes et qu'elle constitue un levier d'action important, la ville de Bram souhaite contractualiser avec le Cabinet Ecofinance afin qu'il lui apporte une assistance concrète et ponctuelle, en vue d'analyser les bases fiscales, d'une part, des lo- caux d'habitation classés en catégories 6ML, 7 et 8 et des locaux sans éléments de confort; d'autre part, des locaux d'habitation déclarés vacants ou omis du rôle. L'intervention d'Ecofinance peut aboutir à:
-__ l'émission de rôles supplémentaires au profit de la collectivité,
- la modification des bases d'imposition fiscales,
- la modification des compensations où dotations servies à la Collectivité.
La rémunération du prestataire est proportionnelle aux résultats obtenus: les Accusé de réception honoraires hors taxes seront ainsi calculés, par prestation confiée, sur la base de
50% de l'augmentation des ressources constatées, avec un plafond de 15 000€ . r - À Préfecture reçu le hors taxes par prestation.
#ele51245.. Dans l'hypothèse où la mission ne dégagerait aucune optimisation, Ecofinance
CM CM
ne percevrait aucune rémunération.
Considérant que les résultats de l'étude d'optimisation seront présentés au Con-
seil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve le principe de recours à une assistance en matière d'optimisation des
bases fiscales.
Autorise Madame le Maire à signer la convention d'optimisation de la fiscalité
locale - locaux affectés à l'habitation: valeurs locatives (catégorie 6M, 7 et 8 et locaux sans confort).
Autorise Madame le Maire à signer la convention d'optimisation de la fiscalité locale - locaux affectés à l'habitation: Vacances et Omissions.
Autorise Madame le Maire à prendre et signer tout acte se rapportant à cette mission.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
___ Maire
D République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
folio 2015-053
extrait du registre des délibérations
DEL-20052015-11
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
- procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Adhésion au service
mutualisé d'instruction
des autorisations d'ur-
banisme rattaché à la
Communauté de Com-
munes "Castelnaudary
Lauragais Audois"
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5111-1, L.5214-16-1, L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urba- nisme Rénové (ALUR), prévoyant notamment, à compter du 1e juillet 2015, la fin de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme des communes comprises dans un EPCI de plus de 10 000 habi- tants,
Vu la délibération de la communauté de communes "Piège Lauragais Malepère" approuvant la création d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelle du lauragais audois,
Considérant que la communauté de communes "Castelnaudary Lauragais Au- dois" (CCCLA) prévoit la mise en place, sur son territoire, d'un service commun dédié à la gestion des autorisations des droits des sols,
Considérant que la communauté de communes "Piège Lauragais Malepère" (CCPLM) souhaite adhérer au service commun mis en place par la CCCLA.
Considérant que la ville de Bram traite chaque année, en moyenne, 135 actes d'urbanisme et que seule la mutualisation de cette mission permettra à la com- mune de continuer à assurer cette mission,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve le principe d'adhésion au service d'instruction mutualisé à compter du 1e' juillet 2015.
Autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite portant adhésion de la commune au dispositif ainsi que l'ensemble des documents relatifs à cette adhésion et tout acte s'y rapportant.
CM CM
Autorise Madame le Maire à verser chaque année à la CCPLM la rémunération liée au service, dans les conditions définies par l'article 10 de la convention, à savoir, la moitié en fonction de la population de la commune, l'autre moitié en fonction du nombre d'actes réalisés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean, République française folio 2015-054
Département de l'Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
DEL-20052015-12
Nombre de conseillers: L'an deux mille quinze,
- en exercice: 23 le vingt mai à vingt heures trente,
- présents: 20 le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en - absents: 3 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, -_ procurations: 3 Maire.
- votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Objet:
Modification simplifiée Présents:
n°1 du PLU Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-1 et suivants, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 14 juin 2010 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bram,
Vu le dossier mis à disposition du public du 25 février 2015 au 25 mars 2015,
Vu les mesures d'information et de publicité sur ce dossier,
Considérant que la commune de Bram souhaite inclure en zone UE, à vocation artisanale et industrielle, des établissements économiques qui se trouvent ac- tuellement en zone UC, à vocation principale d'habitat et de commerce,
Considérant que cette modification nécessite la mise en œuvre de modification simplifiée du PLU, conformément aux articles L.123-13-3 du code de
l'urbanisme,
Considérant que le dossier de modification simplifiée accompagné d'un registre,
a fait l'objet d'une mise à disposition du public, en mairie de Bram du 25 février 2015 au 25 mars 2015,
Considérant que l'information du public sur la procédure et la mise à disposition du dossier a été assurée par voie de presse dans un journal à diffusion départementale le 18 février 2015 ainsi que par affichage en mairie.
Le registre mis à la disposition de la population n'a fait l’objet d'aucune ; = ; remarque. Accusé de réception q
Préfecture reçu le: LE CONSEIL MUNICIPAL
SldRAS à l'unanimité Approuve la modification simplifiée n° 1 du PLU.
CM CM
Décide que la délibération sera, en application de l'article R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, affichée à la mairie pendant une durée minimale d'un mois, affichage qui fera l’objet d'une mention dans un journal officiel diffusé
dans le Département.
Prend acte de tenir à disposition du public la présente délibération, ainsi que le PLU modifié à la mairie, aux horaires et jours d'ouverture habituels.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
Maire République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
folio 2015-055
extrait du registre des délibérations
DEL-20052015-13
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Modification simplifiée
n°2 du PLU
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-1 et suivants, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 14 juin 2010 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bram,
Vu le dossier mis à disposition du public du 25 février 2015 au 25 mars 2015,
Vu les mesures d'information et de publicité sur ce dossier,
Considérant que la commune de Bram souhaite réorganiser le zonage du PLU sur le quartier lieu-dit "SARRAULT" pour limiter l'impact paysager du développement des établissements économiques et poursuivre la cohérence du quartier à dominante d'habitat. Ainsi, il s'agit de:
-__ transférer une partie de la zone UE à vocation d'activités située actuelle- ment en bordure du domaine public routier, en lieu et place de la zone constructible à vocation d'habitat située en limite de la voie ferrée,
- transférer la zone constructible à vocation d'habitat située en limite de voie ferrée, en lieu et place de la zone UE à vocation d'activités située en bordure du domaine public routier,
Considérant que cette modification nécessite la mise en œuvre de modification simplifiée du PLU, conformément aux articles L.123-13-3 du code de
l'urbanisme.
Considérant que le dossier de modification simplifiée accompagné d'un registre, a fait l'objet d'une mise à disposition du public, en mairie de Bram du 25 février 2015 au 25 mars 2015.
CM CM
Considérant que l'information du public sur la procédure et la mise à disposition du dossier a été assurée par voie de presse dans un journal à diffusion départementale le 18 février 2015 ainsi que par affichage en mairie.
Le registre mis à la disposition de la population n'a fait l’objet d'aucune remarque.
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve la modification simplifiée n°2 du PLU.
Décide que la délibération sera, en application de l’article R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, affichée à la mairie pendant une durée minimale d'un mois, affichage qui fera l'objet d'une mention dans un journal officiel diffusé
dans le Département.
Prend acte de tenir à disposition du public la présente délibération, ainsi que le PLU modifié à la mairie, aux horaires et jours d'ouverture habituels.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
Maire République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
folio 2015-056
extrait du registre des délibérations
DEL-20052015-14
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Modification du péri-
mètre de protection
autour de deux monu-
ments historiques bra-
mais
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code du Patrimoine et notamment l’article L 621-30,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l'Aude en date du 8 avril 2015 proposant un périmètre de protection modifié autour de deux monuments historiques bra- mais, comprenant une note justificative et un document graphique,
Considérant que la Ville de Bram comporte des éléments faisant l’objet d'une protection spécifique, et plus particulièrement:
— l'abside et le clocher de l'église Saint Julien et Sainte Basilisse, classée le 9 janvier 1932,
— l'inscription commémorative du passage Louis XIII, encastrée sur la fa- çade d’une maison située sur la parcelle AA n°189 (appartenant à Mon- sieur Bastien BERTRAND), inscrite le 18 mars 1930.
Considérant que les périmètres de protection établis autour de ces deux monu- ments sont aujourd’hui moins pertinents et qu'il est proposé, en accord avec Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, de rendre les deux périmètres précités plus pertinents:
— Pour l’abside et le clocher de l'église Saint Julien et Sainte Basilisse: ré- duction du périmètre à l'ensemble architectural, urbain et paysager,
— Pour l'inscription commémorative du passage Louis XIII: réduction du pé- rimêtre de la parcelle supportant la maison sur la façade de laquelle elle est encastrée,
Considérant que la proposition sera soumise à enquête publique conjointement avec celle relative à la prochaine révision du Plan Local d'Urbanisme de la com- mune et en fonction des avis émis, un arrêté préfectoral portant modification du périmètre sera pris,
Sur Proposition de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France de l'Aude,
CM CM
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Donne l'accord à la modification du périmètre de protection de deux monuments historiques bramais: l'abside et le clocher de l'église Saint Julien et Sainte Basi- lisse et l'inscription commémorative du passage Louis XIII.
Approuve le document graphique et la note justificative relative à cette proposi- tion (joints à la présente délibération).
Autorise Madame le Maire à prendre les actes et mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
__Maire— République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
folio 2015-057
extrait du registre des délibérations
DEL-20052015-15
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 21
Objet:
Avis sur le projet de
classement du Canal du
Midi
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
PAPSPEIN
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 désignant le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Préfet coordonnateur de cette procédure de classement,
Vu l'avis d'enquête publique du 26 février 2015,
Vu le courrier du Préfet de la Région Midi-Pyrénées en date du 18 mars 2015, sollicitant l'avis des conseils municipaux concernés par ce projet de classement,
Considérant que l'Etat envisage de procéder au classement, au titre des sites, des abords du Canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine,
Considérant qu'une enquête publique, permettant de recueillir l'avis du public se déroule du 7 avril au 21 mai 2015,
Considérant que cette mesure a des incidences multiples et constitue notam- ment un frein potentiel au développement économique local, alors même que le Canal du Midi est, par lui-même, un vecteur de développement économique pour les territoires qu'il traverse,
Considérant l'insuffisance de concertation avec les principaux acteurs et notam- ment les propriétaires et les communes en amont de l'enquête publique,
Considérant la position du PETR suite à la réunion avec les partenaires locaux du 7 mai 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à 21 voix sur 23, André Viola n'ayant pas pris part au
vote et ayant une procuration,
Émet l'avis suivant: en l'absence d'association des propriétaires impactés et des
communes concernées par le projet de classement et eu égard aux impacts no-
tables sur le développement économique local, la commune de Bram émet un
CM CM
avis défavorable au classement, sans toutefois remettre en cause le principe de
celui-ci.
Cet avis sera transmis à la Commission d'enquête.
Souhaite qu'une nouvelle phase de concertation soit menée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
__ Maire République française folio 2015-058
Département de l'Aude
Commune de Bram
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
DEL-20052015-16
Nombre de conseillers: L'an deux mille quinze,
- en exercice: 23 le vingt mai à vingt heures trente,
- présents: 20 le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en - absents: 3 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, - procurations: 3 Maire.
- votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Objet:
Attribution de subven- Présents:
tions aux associations Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2015 approuvant les de- mandes de subventions aux associations au titre de l’année 2015,
Vu la demande de l'association de subvention "Club de Majorettes et Pompoms
Les Fripouilles" en raison de leur participation aux championnats de France et de l'organisation du Festival des majorettes à Bram,
Vu le courrier adressé le 29 avril 2015 par Aude Solidarités appelant un élan de solidarité au profit des victimes du séisme qui a frappé récemment le Népal,
Considérant que le Conseil Municipal des Jeunes a mis en œuvre une action de
solidarité par le biais de l'association Terres d'Amitié. Toutefois, le Conseil Muni- cipal souhaite également participer à cet effort de solidarité envers les victimes du séisme à travers l'attribution d'une subvention exceptionnelle, afin que la contribution bramaise atteigne 1 000€,
Entendu l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Approuve les demandes de subventions exceptionnelles suivantes:
— Aude Solidarité (NÉPAI).................................... 500,00 €
- Club de Majorettes et Pompoms Les Fripouilles: participation au cham- pionnat de France... 300,00 €
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
CM CM
- Club de Majorettes et Pompoms Les Fripouilles: organisation du Festival des MAjorettés 2... monnaies 300,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,
_—Maire—
D République française
Département de l'Aude
Commune de Bram
DEL-20052015-17
Nombre de conseillers:
- en exercice: 23
- présents: 20
- absents: 3
-_ procurations: 3
- votants: 23
Objet:
Participation de la Ville
de Bram au projet eu-
ropéen "l'Europe pour
les citoyens"
Accusé de réception
Préfecture reçu le:
Aa sed S
folio 2015-059
extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L'an deux mille quinze,
le vingt mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudie Méjean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 11 mai 2015.
Présents:
Claudie Méjean, Véronique Garrigues, Jérôme Darfeuille, Muriel Denuc-Guichet, Annie Allabert, Marjorie Andreu, Xavier Beaujard, Hélène Boyer, Sylviane Bonfrate, Laurent Fau, Jean-Luc Gionco, Florian Grimmonpré, Maryse Joubé, Louis Larraury, Catherine Lassalle, Eric Misse, Pascale Rastouil, Anne-Marie Rigoudy, Roselyne Rios, André Viola.
Absents:
André Cathala a donné procuration à Jérôme Darfeuille,
Marc Escarguel a donné procuration à Muriel Denuc,
Laurent Vézinhet a donné procuration à André Viola.
Secrétaire de séance: Florian Grimmonpré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014,
Vu le courrier de la Commission Européenne en date du 2 juillet 2014,
Considérant que le programme "l'Europe pour les citoyens" est une mesure ap-
prouvée par la commission européenne pour la mise en réseau de villes concer- nant le projet "Petites grandes choses en Europe et dans nos communautés locales”,
Considérant que ce projet a pour objectif de rassembler différents partenaires pour s'inscrire dans une démarche de solidarité et de lutte contre les discrimina- tions,
Considérant que le programme revêt un intérêt local très fort puisqu'il permet de tisser des liens entre des collectivités européennes à travers des pratiques ci- toyennes et éducatives,
Considérant que ce projet suppose le déplacement d’une délégation bramaise sur l’ensemble des pays participant au programme,
Considérant que la Ville de Bram a accueilli du 24 au 29 avril 2015 des déléga- tions européennes,
Considérant que ces échanges génèrent des dépenses de type voyages et dépla- cements, hébergement, communication locale, restauration et alimentation no- tamment. Toutefois, les dépenses engagées dans le cadre du projet "Europe for citizen".feront l'objet de remboursements centralisés par la municipalité de Kas- toria, à hauteur de 14 000€.
CM CM
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l'unanimité,
Autorise Madame le Maire à engager les dépenses précitées dans le cadre du
projet européen.
Autorise Madame le Maire à engager les actions nécessaires à la prise en charge par la municipalité de KASTORIA, des sommes engagées dans le cadre du
projet.
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire s'y référent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Claudie Méjean,