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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 21092026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 septembre 2026 À 21h
Numéro Objet Décision
DEL-21092026-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026 Adopté à l'unanimité
DEL-21092026-02 Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal Le conseil prend acte
DEL-21092026-03 Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation Adopté à l'unanimité
DEL-21092026-04
Attribution d’une aide exceptionnelle à un sportif de la
commune dans le cadre de sa participation à une
compétition
Adopté à
l'unanimité
DEL-21092026-05 Adoption des subventions aux associations Adopté à l'unanimité