Procès Verbal - 2023 n2 12 06 2023

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Procès Verbal - 2023 n2 12 06 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bouhans-et-Feurg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 n2 12 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

Conseil Municipal du 12 juin 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

COMMUNE DE BOUHANS ET FEURG

Procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023 à 20h00

L’an deux mil vingt-trois, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de BOUHANS ET FEURG étant réuni en session ordinaire à 20h, dans la salle de réunion de la mairie, après convocation légale du 6 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DEMANGEON, Maire de la commune.

Membres présents : Maire : M. Claude DEMANGEON ;

1ère Adjointe : Mme Corinne SCHMIT ;

Conseillers : Mme Marie-Hélène DOS SANTOS, M. Marcel BOURBIER, Mme Myriam SCHMIT, M. Sébastien VANDERHAEGEN, M. Florent VAURS, M. Tony RIGOLLOT

Membre(s) absent(s) : Conseillers : M. Philippe MAGNY

Pouvoir : Aucun

Secrétaire de séance désignée par le conseil : Mme SCHMIT Corinne

Le nombre de membres présents étant supérieur ou égal à 5 ; le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

➢ Vente de bois terrain de tennis

➢ Participation scolaire 2024

➢ Enlèvement d’une pierre à l’entrée de la parcelle ZE 002 (route de Poyans) ➢ Référent déontologue – convention CDG 70

➢ Aire sportive intergénérationnelle – plan de financement n°2

➢ Réfection de la route forestière de Feurg

➢ Affaire(s) diverse(s)

Approbation du procès-verbal

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20/03/2023 à l’unanimité.

Délibération n°2023-013

1- Vente de bois terrain de tennis

Un lot de bois appartenant à la commune a été stocké en vue de le proposer à la vente. Pour se faire Monsieur le Maire a publié une annonce publique sur « panneaupocket » pour que les éventuels acheteurs puissent proposés un prix, l’offre la plus généreuse étant retenue.

Après s’être fait présenter les offres déposées et en avoir délibéré, le conseil municipal retient celle de 122€ TTC pour la vente du lot de bois à Madame WEBER. Le conseil autorise Monsieur le Maire ou son adjointe à signer les documents nécessaires.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-014

2- Participation scolaire 2024

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 3 des statuts du Syndicat Intercommunal du Pôle Éducatif des 4 Vallées a été modifié afin que le coût par élève soit établi de la manière suivante :

20% en fonction du nombre d’habitants

80% en fonction du nombre d’élèves

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent ces changements.

Décision validée à l’unanimité.Page 2 sur 3

Conseil Municipal du 12 juin 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

Délibération n°2023-015

3- Enlèvement d’une pierre à l’entrée de la parcelle ZE 002 (route de Poyans)

Monsieur le Maire explique au Conseil que le propriétaire de la parcelle ZE 002 située route de Poyans, demande l’autorisation de retirer une pierre située au bout du muret à l’entrée de sa parcelle afin d’élargir le passage.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident d’autoriser le propriétaire à retirer ces pierres.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-016

4- Référent déontologue – convention CDG 70

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1- D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Haute-Saône ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de Haute-Saône :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Décision validée à l’unanimitéPage 3 sur 3

Conseil Municipal du 12 juin 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

Délibération n°2023-017 (reporté)

5- Aire sportive intergénérationnelle – plan de financement n°2

Vu la délibération municipale n°2022-024 du 8 juillet 2022 portant sur le choix du devis et du prestataire concernant les équipements de l’aire sportive à Bouhans et Feurg ;

Vu la délibération municipale n°2022-035 du 16 septembre 2022 portant sur un plan de financement du projet, en vue d’établir une demande de subvention aux services de l’état ;

Vu l’arrêté de la préfecture du 16/05/2023 informant que la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 10 655.94 € pour la réalisation du projet ;

Vu le courrier en date du 25/05/2023 informant la commune du refus de subvention de la part du Conseil Départemental ;

Monsieur le Maire propose de voter le plan de financement avec les répartitions suivantes :

Montant de l’investissement 30 445.55 € HT

DETR 35% 10 655.94 €

Reste à charge commune 65% 19 789.61 €

TVA 20% 6 089.11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande la mise à jour du devis.

Décision de reporter le vote de la délibération validée à l’unanimité

Délibération n°2023-018

6- Réfection de la route forestière de Feurg

Suite à la réfection de la voie forestière de Feurg, il est nécessaire de faire un bicouche sur la partie montante de la voie afin d’éviter le ravinement.

Monsieur le Maire présente deux devis que nous pouvons résumer comme suit :

Entreprise Devis HT TVA (20%) TTC

VELET TERRASSEMENT D-2023-06002 4 255.00 € 851.00 € 5 106.00 €

SAS BONGARZONE 1977 2 175.00 € 435.00 € 2 610.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé par l’entreprises SAS BONGARZONE pour un montant de 2 175 € HT et autorise Monsieur le Maire ou son Adjointe à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Décision validée à l’unanimité

Affaire(s) diverse(s) éventuelle(s) :

● 14 juillet 2023 : Un apéritif avec animation est prévu.

● Abribus de Feurg : Les fondations ont été construites par l’entreprise Moreno et le personnel de la CCVG pour un montant de 1216,12 € .

● Chaudière géothermie : Le changement de chaudière concerne le bâtiment de la mairie ainsi que les trois logements communaux. Une étude de faisabilité a été établie par l’entreprise Inddigo pour la mise en place de pompes à chaleur sur champs de sondes verticaux.

● FEP d’Autrey-les-Gray : Florent Vaurs, conseiller et président du FEP soumet les problèmes de réfection des vestiaires du club de football qui deviennent nécessaires.

● Rue de Qualetrain : Sébastien Vanderhagen souligne le passage difficile des chicanes dans cette, le maire refuse toute modification.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

La secrétaire de séance,

Corinne SCHMIT

Le maire,

Claude DEMANGEON