Procès Verbal - 2023 12 14

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Procès Verbal - 2023 12 14 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 14)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture

Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Séance du 14 décembre 2023

Le jeudi 14 décembre 2023, à 20 heures 30, l'assemblée, convoquée le 30

novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés : Mylène DIEU.

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

Introduction : demande de Thierry CHARTROUX de rajouter à l’ordre du jour la délibération "DESIGNATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SEGALA", Votes favorables, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance (Réf. Point II).

I - APPROBATION PROCES-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2023

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 14 septembre 2023. Monsieur le Maire porte ce dernier à la

signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DELIBERATIONS

VIREMENT DE CREDITS ATTRIBUTION COMPENSATION CAUVALDOR - TRANSFERT

TRAVAUX VOIRIE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

739211 Attribution de compensation 7000.00

60632 Fournitures de petit équipement -7000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.2

REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP - IFSE ET CIA

Dans le cadre du régime indemnitaire des agents de la commune de Thégra, le Maire propose au conseil municipal de modifier les délibérations DE _2017_01 et DE_2018_28 concernant l'attribution du RIFSEEP (Indemnité tenant des Fonctions de Sujétions et d'Expertise et le Complément Indemnitaire Annuel) et notamment l'ARTICLE 1 :

LES BENEFICIAIRES

Les présents régimes indemnitaires (IFSE et CIA) sont attribués aux agents titulaires et stagiaires et aux contractuels de droit public.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :

- attachés territoriaux,

- agents de maîtrises territoriaux,

- adjoints techniques territoriaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus, - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus, - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de ce jour.

GARANTIE PRET OFFICE PUBLIC HABITAT DU LOT AVENANT REAMENAGEMENT PRET

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Considérant que :

Office Public Habitat-Lot, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanties par la Commune de Thégra, ci-après le garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du code civil ;

Vu l'offre de réaménagement du 31 juillet 2023,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'office Public de l'Habitat du Lot du 8 septembre 2023,

Le Conseil Municipal

DELIBERE

Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencé à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités3

ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt aménagé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagé sont indiquées, pour chacunes d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes de prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Aménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

A titre indicatif, le taux Livret A au 30-06-2023 est de 3,00 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne de Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

GARANTIE PRET LOT HABITAT CDC N°152234 RESIDENCE LES TROIS RUISSEAUX

Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par Lot habitat.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 152234 et son avenant en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC HABITAT LOT ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de COMMUNE DE THEGRA accorde sa garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 109 957,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre avenant N° 8 apportant modification du Contrat de prêt N° 152234 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 443 982,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat et son avenant sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.4

DESIGNATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT SYNDICAT MIXTE LIMARGUE ET SEGALA

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1994 portant création et vu l'arrêté préfectoral n°DEL/2019/062 en date du 20-12-2019 modifiant les statuts :

- du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat du Limargue et Ségala,

Considérant que Mme HATTRY Adélaïde a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale le 07-02-2023 et qu'il convient de procéder à son remplacement en qualité de déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala,

Le conseil municipal :

DÉSIGNE :

M. TOURNEMINE Didier, délégué suppléant.

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala

III - POINTS DIVERS

 Thierry CONTENSSOU rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil de planification ayant pour objectif d’anticiper les situations dangereuses, de s’y préparer, afin d’assurer, in fine, la protection de la population.

Défini par le code de la sécurité intérieure, le PCS va permettre à la commune de se doter et de définir des modes d’organisation et des outils techniques permettant de faire face à tout évènement – naturel, technologique, sanitaire ou malveillant – perturbant la vie collective ou mettant en danger tout ou partie de la population (réf. tableau ci-après).

Il donne connaissance des différentes pages (200) du Plan Communal de Sauvegarde. Des fiches par secteurs seront ensuite établies, détaillant le nombre de maisons avec leur numérotation ainsi que la chaîne de fonctionnement de déclanchement en cas d'alerte, et pour faire face aux situations d'urgence. Elles seront tenues par l'élu référent de son secteur. Le principal risque naturel au regard du plan de prévention déterminé par arrêté de la Préfète du Lot pour la commune de Thégra est le mouvement ou glissement de terrain. Les autres risques courants et d'actualités sont les phénomènes climatiques, problèmes sanitaires... "La responsabilité de la collectivité peut être engagée en cas d’absence ou d’insuffisance des mesures de prévention …

« Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale (…) » (extrait de l’article L2212-1 du CGCT)

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

(…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure (…) » (extrait de l’article L2212-2 du CGCT)".5

C'est pour cela que, dans les jours à venir, le Maire va prendre un arrêté d'approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Thégra, qui sera mis à jour régulièrement et conserver en mairie.

Etape Objectif Documents à produire

Diagnostic des risques

(aléas + enjeux)

Recenser les situations qui

pourraient être rencontrées et

identifier pour chacune d’elles

les enjeux potentiels

Fiches évènement : scénarios envisagés et

descriptif des enjeux

Définition des

procédures d’alerte et

d’information de la

population

Savoir comment sera reçue

l’alerte, quand et comment

relayer ou diffuser une alerte

dans les différentes situations

envisagées, en touchant le plus

de personnes possible

Inventaire des moyens d’alerte existant

(haut-parleurs, tocsin…),

Critères d’alerte de la population

Règlement d’emploi des systèmes d’alerte

Recensement des

moyens communaux et

privés

Connaître les capacités de la

commune à faire face à une

crise

Tableaux recensant les moyens humains et

matériels

Création d’une

organisation de crise

Définir les tâches à entreprendre

pour les situations envisagées,

répartir les missions entre élus

et personnel, désigner un poste

de commandement communal

(PCC)

Organigramme de crise : attribution des

fonctions

Fiches mission : descriptif des tâches pour

chaque fonction

Caractéristiques du PCC : localisation,

emplacement du matériel PCS…

Réalisation d’outils

pratiques

Créer le document opérationnel

Classeur(s) PCS regroupant les documents

élaborés + fiches action (procédures pratiques

de mise en œuvre des missions).

Pérennisation du projet

dans le temps

Prévoir la procédure de mise à jour régulière du document, organiser des

formations des élus et du personnel, organiser des exercices, organiser des

réunions publiques d’information…

 Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de son entretien avec une représentante ENEDIS, l'ayant informé de différents points d'intervention sur le réseau électrique de la commune au 30-11-2023 :

- les postes sources de raccordement principaux au réseau électrique de Thégra : RIGNAC et SAINT-CERE,

- lignes HTA en aérien : 12,5 km, en souterrain : 2,1 km, lignes BT en aérien : 344 m fil Nu et 12,5 km, en souterrain : 4,7 km,6

- 333 clients consommateurs et 8 clients producteurs,

- qualité de fourniture : 32 minutes d'interruption, en moyenne, causées par des chutes d'arbres, des défauts de conception, d'usure naturelle, de tempête...,

- travaux principaux d'ENEDIS : travaux de raccordement, de réparation, d'élagage.

 Thierry CHARTROUX signale que :

- les agents techniques communaux travaillent actuellement sur la taille des haies, - le rangement de l'atelier est bientôt terminé,

- une petite tronçonneuse élagueuse vient d'être acquise pour les petits travaux.

 Thierry CHARTROUX indique que, suite à l'effondrement d'un mur de soutènement sur la fontaine de Nougayrol, les propriétaires sont intervenus rapidement pour enlever les pierres et étudient leurs possibilités de reconstruction ou consolidation de ce mur.

 Thierry CHARTROUX indique qu'une réunion des Maires concernés par le passage du Tour de France le 11 juillet 2024 est prévue prochainement à la Préfecture.

 Thierry CHARTROUX signale que l'antenne de téléphonie mobile installée sur la commune de Lavergne (Labrunhie) et permettant de couvrir les secteurs du Bourg de Thégra, de Ventoulou et d'autres secteurs de Lavergne et de Mayrinhac-Lentour, devrait être en fonctionnement dans le courant du premier trimestre 2024.

 Thierry CHARTROUX signale la mise en place d'un espace tri des déchets avec des pancartes signalétiques pour les différents dépôts de végétaux et matériaux au cimetière.

 Laurence LAMOTHE interroge l'assemblée sur les possibilités de mise à disposition de bacs de compostage pour les habitants de Thégra. Thierry CHARTROUX indique que CAUVALDOR doit proposer des kits, à titre gratuit, pour les habitants intéressés de la Communauté de Communes dans le courant du 1er semestre 2024.

 Thierry CHARTROUX indique que l'architecte ARKIDEA doit fournir une étude de faisabilité de la rénovation du bâtiment de la mairie (rénovation et isolation toiture, réfection des logements, menuiseries). Une dérogation pour l'accessibilité doit intervenir dans le cadre de la protection architecturale du bâtiment avec les Bâtiments de France du Lot. Différents financements pourront être sollicités, en fonction des travaux et du rendement thermique atteint.

Les élus devront étudier les différentes possibilités d'aménagements à envisager dans la limite des moyens financiers dont la commune dispose.

 Suzanne LACARRIERE donne un compte-rendu des différents travaux pour le PLUI-H, notamment dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation d'une zone résidentielle sur Thégra :

- où le nombre de logements est défini,

- où l'aménagement avec les contraintes paysagères et environnementales est déterminé et précisé.

Elle indique que les travaux de la Communauté de communes se poursuivent avec la mise à jour du SCOT, du Plan local de l'habitat,dans l'objectif de finalisation du PLUI-H dans le courant 2024.

 Jean-Claude LAGARRIGUE présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 de l'eau potable de Limargue Ségala ainsi résumé, en comparaison avec l'année précédente :7

Il signale que le nouveau concessionnaire sera la SAUR et que le nouveau tarif de l'eau potable sera fixé pour le 01/01/2024.

Thierry CHARTROUX fait remarquer que le rendement des réseaux pour la distribution en eau potable n'est toujours pas entièrement satisfaisant et que des contrôles plus réguliers pourraient

intervenir afin de réduire les fuites.

Dans le cadre de la loi Notre, il indique que la compétence eau et assainissement peut être transférée aux Communautés de Communes. Le lancement des études va être effectué, en ce qui concerne la Communauté de Communes CAUVALDOR.

 Cécile THAMIE donne connaissance de différents points dans le cadre du périscolaire : - gain d'oxygène budgétaire du SMASPS avec, entre autre, des subventions d'équilibre des années 2021-2022 allouées par la Communauté de Communes CAUVALDOR,

- convention avec le CDG46 pour la gestion des payes et ressources humaines à compter de janvier 2024.8

 Didier TOURNEMINE fait part de la demande de M. SEEUWS Jean-Pierre (Monbillet) : - en période de fortes pluies, les cailloux (0/20) du devant de sa maison (aménagement communal), sont évacués sur la route, ce qui l'oblige à les remettre en place.

 Didier TOURNEMINE suggère la mise en place d'une réflexion communale relative à la question suivante : quels seraient les moyens ou comportements collectifs ou individuels pour réduire progressivement son empreinte carbone dans les années à venir ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Suivent les signatures des élus du conseil municipal présents à la séance :

Le conseil municipal, Le président de séance, Le secrétaire de séance,