Procès Verbal - 2023 n4 09 10 2023

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Procès Verbal - 2023 n4 09 10 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bouhans-et-Feurg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 n4 09 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Santé, Page 1 sur 7

Conseil Municipal du 9 octobre 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

COMMUNE DE BOUHANS ET FEURG

Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 à 20h00

L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BOUHANS ET FEURG étant réuni en session ordinaire à 20h, dans la salle de réunion de la mairie, après convocation légale du 3 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DEMANGEON, Maire de la commune.

Membres présents : Maire : M. Claude DEMANGEON ;

1ère Adjointe : Mme Corinne SCHMIT ;

Conseillers : Mme Marie-Hélène DOS SANTOS, M. Marcel BOURBIER, Mme Myriam SCHMIT, M. Sébastien VANDERHAEGEN, M. Tony RIGOLLOT

Membre(s) absent(s) : Conseillers : M. Philippe MAGNY et M. Florent VAURS.

Pouvoir : aucun.

Secrétaire de séance désignée par le conseil : Mme SCHMIT Corinne

Le nombre de membres présents étant supérieur ou égal à 5 ; le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

➢ Extension du réseau d’électricité et création d'un génie civil – Hameau de Feurg ➢ Extension de l'installation communale d'éclairage public – Hameau de Feurg ➢ Transferts des compétences « chaufferie bois et réseau de chaleur » au SIED 70 ➢ Chaudière : choix de l’entreprise pour la détection de réseau

➢ CDG70 : Adhésion au service de médecine préventive - période 2024-2026 ➢ Loyer logement communal n°3 – 34 Grande Rue

➢ Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière

➢ ONF : Assiette des coupes 2024

➢ Affouage 2023-2024

➢ Villages d’avenir

➢ Délibération modificative n°1

➢ Affaire(s) diverse(s)

Approbation du procès-verbal

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 03/07/2023 à l’unanimité.

Délibération n°2023-020

1- Extension du réseau d’électricité et création d'un génie civil pour un futur réseau de communications électroniques pour une habitation située rue de l'Eglise au hameau de Feurg (D 9203)

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour une habitation située rue de l'Eglise au hameau de Feurg, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : a) L’extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 60 mètres avec la mise en place dans la tranchée d’une gaine pour l’éclairage public ;

b) La réalisation d’un génie civil de télécommunications composé de 2 chambres de tirage et d'environ 180ml mètres de fourreaux.

Selon les dispositions actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :Page 2 sur 7

Conseil Municipal du 9 octobre 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

• 80 % des travaux cités en a) ;

• L’intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en éclairage public et génie civil de communications électroniques.

Ainsi, pour les travaux d’extension du réseau d'électricité, la contribution demandée par le syndicat à la commune serait égale à environ 2 076,01 €, sous réserve qu'un permis de construire aura bien été délivré avant le commencement des travaux décrits ci-dessus. La contribution relative aux travaux de génie civil de télécommunications, demandée par le syndicat aux pétitionnaires, serait égale à environ 4 650 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire. 2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire. 3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat annexée à la présente délibération. 4) DEMANDE qu’un réseau de communications électroniques soit réalisé sous réserve que son financement reste à la charge du bénéficiaire et autorise Monsieur le maire à signer la convention avec Orange annexée à la présente délibération.

5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-021

2- Extension de l'installation communale d'éclairage public rue de l'église au hameau de Feurg (D 9484)

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public rue de l'église au hameau de Feurg, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Le montant estimatif TTC des travaux à réaliser par le SIED 70 s’élève à 3126,32 € et la participation du SIED est de 260,53 €. Le montant de la contribution de la commune est de 2865,79 € et la TVA à récupérer est de 512,84€.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : • l’extension souterraine de l’installation communale d’éclairage public longue d’environ 60 mètres ; • la fourniture et la pose d’un ensemble d’éclairage public, thermolaqué RAL 6028 composé chacun d’un mât droit cylindro-conique de 5 mètres de hauteur et d’un luminaire en top de type Vasco RAL 6028 ;

Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière. Il propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants :

• Mât droit cylindro-conique de 5 Mètres de hauteur, thermolaqué RAL 6028 • Luminaire de type Vasco, 16 Led, 3000°K, d’une puissance fixe de 37 W, abaissement de puissance de 50% de 22h à 5h, thermolaqué RAL 6028

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire. 2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire. 3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par Monsieur le maire.

5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Décision validée à l’unanimitéPage 3 sur 7

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Délibération n°2023-022

3- Transferts des compétences « chaufferie bois et réseau de chaleur » par les communes de Frotey- les-Vesoul, Faverney et Lure au SIED 70

Monsieur le maire expose que le SIED 70 a transmis pour notification, les délibérations du comité syndical des 8 et 12 juillet 2023 concernant les transferts des compétences « chaufferie bois et réseau de chaleur » par les communes de Frotey-les-Vesoul, Faverney et Lure au SIED 70.

En application de l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de Haute- Saône pourra entériner ces décisions, si moins d'un tiers des assemblées délibérantes des adhérents du Syndicat s'y oppose, dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification (à défaut de délibération dans ce délai, l'avis de votre conseil municipal sera réputé favorable à la décision du Comité).

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par les communes de Frotey- les-Vesoul, Faverney et Lure au SIED 70.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-023

4- Chaudière : choix de l’entreprise pour la détection de réseau

Conformément au projet de changement de chaudière pour une installation utilisant la géothermie, il convient désormais de procéder à la détection de réseaux afin de déterminer l’emplacement des forages.

Le Maire présente plusieurs devis au Conseil :

Entreprises Numéros de devis Prix HT TVA (20%) Prix TTC GEOMETRES EXPERTS D2308515 3 120.00 € 624.00 € 3 744.00 €

DIR TP DEV00000583 2 275.00 € 455.00 € 2 730.00 €

Detect Réseaux DDR21-202309000219 1 280.00 € 256.00 € 1 536.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis proposé par Detect Réseaux, de 1280€ HT et autorise le Maire ou son Adjointe à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-024

5- CDG70 : Adhésion au service de médecine préventive pour la période 2024-2026

Vu le Code du Travail,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction publique territoriale.

Le Maire expose :

• Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,

• Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,

• Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

1) DECIDE d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, 2) S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,Page 4 sur 7

Conseil Municipal du 9 octobre 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-025

6- Loyer logement communal n°3 – 34 Grande Rue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la rédaction du bail du logement communal situé 34 Grande Rue, occupé depuis le 01/09/2022, la trésorerie a demandé de mentionner une date de révision de loyer.

De ce fait, la date étant arrivée, il conviendrait d’appliquer cette révision de loyer le 1er septembre de chaque année. Le calcul étant le suivant :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le Maire présente le calcul aux conseillers en convertissant avec les données actuelles : 500 € x 136.27 / 131.67 = 517,47 €

Soit une augmentation de 17.47€, une hausse de 3.49% en un an.

Le loyer étant fixé à 500€ mensuel pour ce logement, par délibération en date du 05/02/2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de figer le montant de ce loyer en établissant un avenant au bail afin de ne pas procéder à cette révision annuelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

1) DECIDE de valider la proposition du Maire,

2) CHARGE le Maire d’établir un avenant au contrat de location pour le logement n°3, en vue de fixer dans le temps le montant du loyer en annulant la révision annuelle.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-026

7- Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de renouveler les membres du bureau de l’Association Foncière cette année. Ce bureau doit être composé de 3 membres désignés par le Conseil Municipal, 3 membres désignés par la chambre d’agriculture et du Maire ou de son représentant.

Il convient donc de procéder à la nomination des 3 membres représentants, propriétaires dans le périmètre de l’Association Foncière de Bouhans et Feurg.

Après concertation, l’assemblée décide de proposer Madame MAUSSIRE Maria, Madame GUYARD Ghislaine et Monsieur MARTET Régis. Le Maire indique qu’il continuera de siéger au sein du bureau de l’AFR

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-027

8- ONF : Assiette des coupes – Affouages 2024

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214- 5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2024 ;Page 5 sur 7

Conseil Municipal du 9 octobre 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

1) APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 (coupes réglées) : Parcelle Surface (ha) Type de coupe

6j 5.67 Eclaircie jeune peuplement

2) SOLLICITE en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 (coupes non réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

45r 5.83 Relevé de couvert

13r 5.31 Coupe secondaire Chêne

34af 2.80 Ouverture chemins d’exploitation

12p 4.63 Ouverture chemins d’exploitation

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :

1) VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE des houppiers de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée) Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

13r Coupe secondaire Chêne

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

2) DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DE LA PARCELLE

N° 6j Eclaircie jeune peuplement

N° 45r Relevé de couvert (Taillis et petites futaies)

N° 12p Ouverture chemins d’exploitations

N° 34af Ouverture chemins d’exploitations

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité des garants, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal,

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/02/2025 Parcelle 12-34-45 15/04/2026 Parcelle 6

- Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2025 Parcelle 12-34-45 31/10/2026 Parcelle 6

- Façonnage et vidange des houppiers : 31/08/2025 Parcelle 13r

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.Page 6 sur 7

Conseil Municipal du 9 octobre 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

QUATRIÈMEMENT

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-028

9- Affouage 2023-2024

Après consultation des habitants au moyen d‘un courrier les invitant à s’inscrire en mairie avant le 15 juillet 2023. 12 personnes ont répondu favorablement et souhaitent prendre un affouage pour l’hiver 2023/2024. Monsieur le Maire présente la liste aux Conseillers et le règlement de l’affouage validé par délibération du n°4 du 6 décembre 2011.

Le tarif proposé reste inchangé, soit 55€ par affouagiste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

1) ACCEPTE le tarif de 55€ pour les affouages de 2023-2024 ;

2) AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-029

10- Villages d’avenir

Le Maire explique au Conseil que le plan France Ruralités, annoncé par le gouvernement le 15 juin 2023, a pour objectif d'apporter des réponses concrètes et adaptées aux besoins des territoires ruraux.

Il se décline selon 4 axes qui permettront d’accompagner les collectivités en matière d'habitat, de mobilités, services au public, transition écologique et énergétique, gestion de l'eau, de patrimoine et encore d'attractivité économique.

Un des axes sera consacré à un meilleur soutien des communes rurales, comme la commune de Bouhans et Feurg, porteuses d'une dynamique globale dans la conduite de leurs projets du quotidien. Ce programme d’ingénierie dénommé "Village d'Avenir" s’appuiera sur le recrutement de 2 chefs de projets à l’échelle du département de la Haute-Saône, placés sous l'autorité de Monsieur le Préfet, qui auront pour mission d’accompagner ces communes dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.

Le Maire propose donc au Conseil d’inscrire la candidature de la commune au Plan France Ruralités avant l’échéance prévue le 15 octobre 2023, afin de bénéficier d’un accompagnement concernant le projet de restauration de l’église de Feurg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’inscrire la Commune de Bouhans et Feurg en tant que candidat en commune seule au Plan France Ruralité et autorise le Maire à entreprendre la démarche et signer tous les documents s’y rapportant.

Décision validée à l’unanimité

Délibération n°2023-030

11- Délibération modificative n°1

Le Maire explique au Conseil que sur demande de la Conseillère aux décideurs locaux en date du 9 octobre 2023, il convient de créditer les comptes d’investissement 2112 et 1328 du chapitre 041 de 150€ en dépense et 150€ en recette.Page 7 sur 7

Conseil Municipal du 9 octobre 2023 - Commune de Bouhans et Feurg

De ce fait le budget d’investissement de la commune est équilibré à 303 757.39€ au lieu de 303 607.39€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’inscrire les crédits mentionnés au budget et charge le Maire de signer les documents s’y rapportant.

Décision validée à l’unanimité

Affaire(s) diverse(s) :

Aire de jeux

L’aire de jeux devrait être installée et fonctionnelle la semaine prochaine.

Chicanes de la rue de Qualetrain

Mr Sébastien Vanderhaegen présente le résultat de son enquête pour les habitants du lotissement de la Perrode concernant les chicanes de la rue de Qualetrain qu’il juge trop étroites. 16 foyers ont participé au sondage. 11 ont subi des incidents. 14 foyers sont favorables à une modification.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.

La secrétaire de séance,

Corinne SCHMIT

Le maire,

Claude DEMANGEON