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Déliberation - D 2024.B.13 adhesion INTERIM TERRITORIAL 47
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.B.13 adhesion INTERIM TERRITORIAL 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024_B_13-DE
N° 2024 B 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 février 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 février 2024 s'est réuni le Lundi 19 février 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle,
GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean- Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
B.13
Adhésion à l'INTERIM TERRITORIAL 47 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne
Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ
d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu de l'article L452-40 du Code Général
de la Fonction Publique, a développé, au service des collectivités territoriales, des prestations
facultatives.
Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne propose la mise à disposition de personnels telle que prévue à l'article L452-44 pour effectuer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pourvoir des emplois vacants qui ne peuvent être immédiatement pourvus ou pour effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Il précise que pour adhérer à cette prestation, une convention détaillant les conditions de mise à disposition des agents de remplacement et de renfort doit être conclue entre notre collectivité et le Centre de Gestion. Délibération 2024.B.14
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçuen préfecture le 21/02/2024
Publié le 1S L O V4
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024_B_13-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Approuve l'adhésion à INTERIM TERRITORIAL 47 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour: 30 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 février 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Séverine CHASTAING Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. el. 102.[2024
et de sa transmission au contrôle de légalité le 1...{0.%.. [2024
La Secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
f.